Lettres ouvertes amendement 359 L'email a envoyer

Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur,

Je viens d'appendre que l'amendement n° 359 <http://www.april.org/le-gouvernement-refuse-la-priorite-au-logiciel-libre-pour-le-futur-service-public-du-numerique-educatif > déposé par le gouvernement sur le projet de loi de refondation de l'école a été voté par l'assemblée.

Je suis profondément déçu qu'un tel amendement, ouvertement en faveur d'intérêts privés, soit d'abord proposé par un gouvernement socialiste, et ensuite accepté par une majorité, également socialiste.

Les firmes multinationales n'ont pas leur place dans le monde de l'éducation. Nos enfants ne doivent pas être habitués dès leur plus jeune âge à utiliser les outils particulier d'éditeurs privés, d'autant que des alternatives fiables sont disponibles et que certaines font partie du patrimoine mondial (le projet GNU).

Je vois, à travers cette décision l'influence des lobbies au détriment de l'intérêt général et je ne peux que continuer à m'inquiéter des dérives que cela peut entrainer (et des conséquences comme les affaires Cahuzac ou Gueant, qui ne sont pour moi que la partie visible de l'iceberg).

C'est une triste nouvelle pour le logiciel libre et pour l'image que cela donne quant à la perméabilité de l'exécutif aux lobbies du logiciel propriétaire.

Si demain les entreprises de retraitement des eaux usées affirment que l'obligation de fournir de l'eau potable au robinet handicape gravement leurs efforts de développement, augmente le risque de recours contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les administrations, ou dissuade l'innovation et entrave la croissance et la création d'emplois, les députés légaliseront-ils la distribution d'eau croupie dans les foyers ? J'en doute, mais en sommes-nous vraiment à l'abri ?

Aussi j'attends, monsieur le Député, que vous m'exposiez votre point de vue sur cet amendement et les arguments qui ont été avancés en sa faveur.

Cordialement

Un électeur

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Deuxième proposition

Madame, Monsieur le Député,

J’ai appris que l’amendement n° 359 <http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1093/AN/359.asp> déposé par le gouvernement sur le projet de loi de refondation de l’école a été voté par l’Assemblée le 3 juin passé.

Je suis profondément déçu qu’un tel amendement soit d’abord proposé par un gouvernement socialiste, et ensuite accepté par une majorité, également socialiste en contradiction avec la circulaire concernant l’ « Usage du logiciel libre dans l’administration » signé de notre Premier Ministre Mr Jean-Marc Ayrault <http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf>. L’alinéa originel a été retoqué par crainte de difficultés juridiques alors même que ce type de clause avait été validé par le Conseil d’Etat <cf. http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=192208&fonds=DCE&item=1>.

L’usage et la promotion des logiciels libres, notamment au sein de l’Education Nationale, doit être une priorité notamment afin de permettre l’appropriation complète par les plus jeunes des outils informatiques, de s’assurer la pérennité des solutions ainsi mises en place et de se libérer de toute contrainte commerciale future. Je vous laisse le soin de consulter cette page pour connaître les avantages du logiciel libre : https://www.april.org/articles/intro/ et notamment la conférence « Quels dangers peuvent avoir les formats propriétaires dans nos institutions ? » <https://media.april.org/audio/CSI/lef2005/dangers_logiciels_proprietaires.ogg>

Aussi j’attends, Madame la Député, que vous m’exposiez votre point de vue sur cet amendement, les arguments qui ont été avancés en sa faveur et que vous fassiez connaître la position d’un de vos administrés à vos collègues ayant voté en faveur de cet amendement afin qu’une ultime lecture de ce texte revienne sur le texte originel de l’amendement.

Bien cordialement,

Un électeur

http://wiki.partipirate.org/wiki/Lettres_ouvertes_amendement_359_le_sujet

http://wiki.partipirate.org/wiki/Lettres_ouvertes_amendement_359_L%27email_a_envoyer

http://wiki.partipirate.org/wiki/Lettres_ouvertes_amendement_359