Correspondances dans les titres des pages

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
  Le projet de loi numérique faisant référence à cette loi il est nécessaire de l'observer. LOI
  38 Kio (5 996 mots) - 17 décembre 2016 à 21:25
• Restructuration du secteur bancaire Nouvelle loi Glass Steagall
  |TITRE=Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall …tissement et établissements apparentés. L'idée ici est de reproduire cette loi au niveau Français et de pousser pour son application à l'Eurozone. Elle
  5 Kio (802 mots) - 6 septembre 2020 à 12:38

Correspondances dans le texte des pages

• Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
  …iennes lois plutôt que d'augmenter l'inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.
  787 octet (131 mots) - 11 octobre 2018 à 18:18
• Prévenir les conflits d'intérêts
  …s l'instant qu'elle n'est pas effectuée dans un “intérêt personnel” (cette loi légalise entre autres le financement occulte des partis politiques).
  526 octet (89 mots) - 11 octobre 2018 à 18:21
• Droits référendaires
  …digé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ;
  2 Kio (256 mots) - 1 juillet 2019 à 13:12
• Interdiction de la chasse le dimanche
  === PROPOSITION DE LOI ===
  2 Kio (237 mots) - 6 novembre 2019 à 11:40
• Chasse à la Glu
  * Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV modifié pour la chasse au glua === PROPOSITION DE LOI ===
  2 Kio (300 mots) - 6 novembre 2019 à 11:41
• Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre
  ''Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaiten En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires la possib
  1 Kio (179 mots) - 5 novembre 2019 à 10:46
• Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l'embauche
  La loi impose l’emploi de travailleurs handicapés aux entreprises de plus de 20 Malgré cette loi et les décrets associés, de nombreuses discriminations envers les travail
  2 Kio (253 mots) - 18 février 2020 à 16:47
• Tracts old
  ===Loi Cazeneuve (2014)===
  4 Kio (450 mots) - 18 août 2016 à 13:34
• Abolition de la chasse à courre
  * Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-national === PROPOSITION DE LOI ===
  2 Kio (388 mots) - 6 novembre 2019 à 11:41
• Pour le droit de commercialisation des semences paysannes
  …parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Un récent projet de loi du député Sébastien Nadot entend rétablir cette possibilité.
  2 Kio (332 mots) - 18 février 2020 à 18:06
• Vie privée
  …onnectées, et toute communication à des tiers doit être sanctionnée par la loi. Les règles liées aux tests ADN doivent être définies dans la loi et limitées aux motifs légitimes. L'intéressé doit être informé qu'il
  3 Kio (485 mots) - 30 juillet 2019 à 13:26
• Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
  …s l'instant qu'elle n'est pas effectuée dans un “intérêt personnel” (cette loi légalise entre autres le financement occulte des partis politiques). …iennes lois plutôt que d'augmenter l'inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.
  3 Kio (481 mots) - 3 mai 2021 à 08:45
• Pacte du logiciel libre
  Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type. L’article 9 ter du projet de loi pour une République Numérique, issu des débats en Commission des lois, p
  3 Kio (445 mots) - 18 février 2020 à 16:28
• Affiches électorales
  …vant la ballade... Attention à respecter les lieux, le cadre de vie, et la loi en matière d'affichage. "Aloxe : La loi impose que le papier ne soit pas blanc (sauf s'il est complètement recouve
  2 Kio (243 mots) - 15 juillet 2016 à 22:06
• CEEP/2019/Culture - Réforme du droit d’auteur
  …on commerciales doivent non seulement être légalisés, mais protégés par la loi et activement promus. À cette fin, les exceptions au droit d'auteur doiven …risées, et les exceptions à cette règle très précisément énumérées dans la loi avec une marge d’interprétation minimale.
  4 Kio (620 mots) - 19 février 2019 à 23:01
• Droit de vote des étrangers
  Actuellement, la Loi n°98-404 du 25 mai 1998 indique : …ource : [http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0505.asp PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité au
  6 Kio (843 mots) - 6 novembre 2019 à 12:12
• Équipe Programme/Agriculture:Revue de Presse/Biodiversité
  …lonne-vertebrale-de-la-politique-de-segolene-royale-205-109707.html '''{{S|Loi biodiversité, la colonne vertébrale de la politique de Ségolène Royal}}
  2 Kio (182 mots) - 17 octobre 2016 à 20:40
• Éducation sexuelle
  Pour atteindre l’objectif fixé par la loi, l’État a créé des instances dans chaque établissement, des CESC, Com …perfectible. L’approche la plus saine sera déjà de réellement appliquer la loi en vigueur, à savoir trois séances annuelles à partir de la quatrième e
  4 Kio (593 mots) - 5 novembre 2019 à 10:58
• CEEP/2019/Transports - Restons simple et intelligent
  …omobile. Les différents moyens de transport devraient être égaux devant la loi, avoir un système de subvention transparent et avoir des coûts qui soient
  902 octet (141 mots) - 19 février 2019 à 21:54
• Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
  La loi réprimant le fait de se dissimuler le visage sur la voie publique a entre
  749 octet (130 mots) - 1 juillet 2019 à 13:05
• Restructuration du secteur bancaire Nouvelle loi Glass Steagall
  |TITRE=Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall …tissement et établissements apparentés. L'idée ici est de reproduire cette loi au niveau Français et de pousser pour son application à l'Eurozone. Elle
  5 Kio (802 mots) - 6 septembre 2020 à 12:38
• 2018/09/11/Discours Julia Reda
  …eux. Mais ils ne sont PAS causé par des lois sur le copyright. Ce genre de loi ne peut pas ramener les abonnements et revenus publicitaires perdus par les …ateformes les utilisent sans payer, ils sont déjà en train d’enfreindre la loi. Ajouter une couche supplémentaire de protection n’y changera rien.
  4 Kio (668 mots) - 13 septembre 2018 à 22:45
• Conseil de quartier
  …'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de
  4 Kio (614 mots) - 23 août 2016 à 14:34
• CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Climat
  …icité utilisant des énergies renouvelables ne doit pas être limitée par la loi dans les pays de l’Union européenne. La construction de nouvelles source
  1 Kio (155 mots) - 17 février 2019 à 23:27
• Responsabilite internationale entreprise
  Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d …i cela n'a pas abouti au cours de la mandature actuelle, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d
  3 Kio (405 mots) - 5 novembre 2019 à 10:32
• CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Open Data
  Nous aspirons à une loi sur la liberté d’information au niveau de l’UE qui supprime les aspect
  1 Kio (175 mots) - 19 février 2019 à 21:00
• Tracts:Projets
  ===Loi Cazeneuve (2014)===
  10 Kio (1 168 mots) - 10 mars 2017 à 20:25
• LO-2016-03-07
  La loi Leonetti encadre la fin de vie depuis 2005. Mais entre pro et anti-euthanas
  1 Kio (162 mots) - 14 mars 2016 à 02:03
• Sanctuarisation des terres agricoles
  Promulguer une nouvelle loi d'orientation foncière nationale pour sanctuariser les terres agricoles.
  1 Kio (175 mots) - 7 novembre 2019 à 11:56
• Programme:Économie, Finances et Fiscalité
  |titre = Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall
  2 Kio (202 mots) - 8 avril 2020 à 10:54
• Référendum initiative populaire
  …viron 16% des 223 000 électeurs nécessaires à la proposition d'adoption de loi ordinaire))}}. …à, le comité a 18 mois pour récolter 223 000 signatures (si adoption d'une loi ordinaire) ou au moins 356 800 signatures (si révision de la Constitution)
  9 Kio (1 398 mots) - 6 novembre 2019 à 12:12
• CEEP/2019/Société Civile - Transparence et limitation des influences externes sur les décisions politiques
  …byistes et les contributions écrites qu'ils reçoivent. Tous les projets de loi et les amendements doivent être traçables jusqu'à leur auteur original.
  1 Kio (210 mots) - 19 février 2019 à 23:13
• 2015-41 - Lettre FIPirate du 7 octobre 2015
  * La concertation sur la loi numérique …ne vous aura pas échappé, le gouvernement a lancé une consultation sur la loi numérique. Vu des médias, il s'agit de la première démarche participati
  6 Kio (1 096 mots) - 13 septembre 2019 à 13:56
• Mission:Secrétariat National
  …lée Générale. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Ils tiennent la liste des membres de l’association en collaborat
  1 Kio (218 mots) - 5 août 2015 à 17:01
• Mesure en faveur des animaux elevage
  …s volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites “en cage” ou “sur …des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque
  4 Kio (574 mots) - 6 novembre 2019 à 11:42
• Réunion du Secrétariat - Semaine 4 - Décembre 2019 du 01/12/2019
  …ajoute le point programme "Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall" : Pour 98.29%
  2 Kio (246 mots) - 1 décembre 2019 à 21:36
• Acquis sociaux
  …société moderne, et doit être respectée tant qu'elle ne s'oppose pas à la loi.
  4 Kio (567 mots) - 18 février 2020 à 16:34
• Actu-Revue de Presse
  {{F2}} {{PR}} Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président {{SurGd|[http://xxx s {{F2}} Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement {{SurGd|[http://xxx source]}} {{SurGd|[[Image:xxx.jpg|capture
  27 Kio (4 093 mots) - 19 janvier 2016 à 17:59
• Annulation Dette Toxiques
  …des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi.
  2 Kio (271 mots) - 5 novembre 2019 à 10:54
• Équipe Programme/Agriculture:Revue de Presse/Semences
  # [http://www.bastamag.net/La-loi-Monsanto-repoussee-par-le '''{{S|La « loi Monsanto » repoussée par le gouvernement Chilien}}''' - BastaMag.Net 03.0
  4 Kio (436 mots) - 17 octobre 2016 à 20:42
• AFPP:Statuts
  …ondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « As
  12 Kio (1 936 mots) - 11 octobre 2015 à 14:21
• Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association de Financement du Parti Pirate du 14/01/2019
  …ec diligence au bon fonctionnement de l'association, dans le respect de la loi, des obligations de l'association et dans l'intérêt du Parti Pirate. Ils
  25 Kio (3 743 mots) - 17 janvier 2019 à 22:43
• European Pirates Manifesto (Warsaw 2013)
  …ccès à l’information. Les lanceurs d’alerte devraient être protégés par la loi et ne pas risquer de poursuites judiciaires. Nous sommes convaincus que cha …és, sauf dans des cas exceptionnels vraiment spécifiques détaillés dans la loi sans interprétation possible.
  8 Kio (1 241 mots) - 12 octobre 2016 à 15:54
• Réunion du Secrétariat - Semaine 4 - Octobre 2020 du 01/11/2020
  - Application de la loi handicap : Oui (96,68%)
  2 Kio (261 mots) - 1 novembre 2020 à 22:01
• Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE
  …tés territoriales (comme l’actuel Sénat). Il se saisit de chaque projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale, rend à chaque fois un avis consulta
  2 Kio (330 mots) - 6 novembre 2019 à 12:05
• Réunion actualisation et relance du projet Bulletin Unique du 06/06/2019
  …ss="author-a-yz72zz70zz68zz122zoz79zz87zz83zenrwz122zmk">La proposition de loi</span></li></ul></ul></ul></div><div id="magicdomid29" class="ace-line"><ul
  7 Kio (909 mots) - 6 juin 2019 à 21:09
• Principales echeances de la campagne du candidat
  …nses, à l’exception des formations politiques rentrant dans le champ de la loi de 1988</small>}}
  2 Kio (396 mots) - 2 décembre 2016 à 22:05
• Reunion Bulletin Unique du 16/10/2017
  …ée est de préparer les propositions d'amendements, voir une proposition de loi complète sur le bulletin unique et le livret de propagande.<br><br>Il faut
  2 Kio (337 mots) - 16 octobre 2017 à 21:59
• CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Vie privée et surveillance de masse
  …os droits et libertés, et pour assurer l'efficacité de l'application de la loi, les pirates demandent que la collecte et la surveillance des données soie
  2 Kio (379 mots) - 3 mars 2019 à 00:56
• Réunion du Secrétariat - Semaine 3 - Octobre 2020 du 25/10/2020
  - Application de la loi handicap
  2 Kio (322 mots) - 25 octobre 2020 à 22:10
• Comptabiliser et annoncer le vote blanc
  2 Kio (373 mots) - 6 novembre 2019 à 12:11
• Accès facilité aux lieux recevant du public et transports publics
  …sidérant que 10 ans est une période de mise en application raisonnable, la loi de 2005 prévoyait que les ERP soit accessible au plus tard en 2015. Étant
  3 Kio (438 mots) - 7 novembre 2019 à 11:59
• Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure
  Mettre fin aux élevages d’animaux dits “à fourrure”, en proposant une loi laissant 5 ans aux éleveurs pour s’y plier et adapter leurs infrastructu
  2 Kio (360 mots) - 5 novembre 2019 à 10:47
• Droits du travailleur du sexe
  La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » …s être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ail
  6 Kio (893 mots) - 7 novembre 2019 à 11:58
• StratCom:CR:2015-04-13
  le rassemblement contre la loi renseignement devant l'assemblée nationale<br> L'article de Rue89 http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/13/loi-renseignement-a-besoin-profond-davoir-choses-a-cacher-258651<br>
  3 Kio (455 mots) - 21 septembre 2019 à 13:27
• AGD2015:Rapport Moral
  …tre identifiés et parfois sollicités par les médias, comme Kombini pour la loi sur le renseignement ou la réaction à l'état d'urgence après la répres '''Manifestation avec le collectif anti loi renseignement à Strasbourg'''
  11 Kio (1 836 mots) - 10 janvier 2016 à 23:50
• Système de brevets et monopoles
  ===Renforcer la loi contre la vente liée=== …a acquis. Toute restriction de ce type doit être prévue et encadrée par la loi, et l'utilisateur ne doit pas avoir besoin de signer un contrat pour y êtr
  13 Kio (2 076 mots) - 30 juillet 2019 à 13:03
• CN CR:Reunion du 2014/07/31
  * Point Olivier sur la Loi Cazeneuve …pédopornographie (Loi Hortefeux ?). les socialistes s'étaient opposés à la loi. Ils proposent aujourd’hui d'amplifier le système pour viser les sites f
  12 Kio (1 840 mots) - 30 mai 2016 à 22:37
• Droit à mourir dans la dignité
  …pour le Droit de Mourir dans la Dignité et reprend les modifications de la loi préconisées par celle-ci : …à la fin de vie en France a permis d’initier des débats et d’aboutir à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
  14 Kio (2 542 mots) - 23 décembre 2019 à 10:40
• Outils externes
  …utiliser. Pour toutes les informations relatives au fichage au sens de la loi Informatique et Liberté de ces outils, consultez <span style="background-c
  4 Kio (665 mots) - 11 janvier 2017 à 14:19
• Utilisation des emails des LEC
  …dans toutes les circonscriptions consulaires. Bien que non contraire à la loi, ce spam est un abus flagrant face aux dispositions légales. …s se retrouvent inscrit à la newsletter de la France Forte. Normalement la loi interdit toute souscription sans le consentement de l'intéressé mais la C
  10 Kio (1 591 mots) - 5 juin 2017 à 15:35
• CN CR:Reunion du 2015-04-16
  === Loi sur le renseignement (discussion libre) === …-être proposer un ajout au programme annonçant que le parti abrogera cette loi si...
  13 Kio (1 937 mots) - 14 mai 2015 à 21:30
• CN CR:Reunion du 2015-01-08
  #. Analyse du projet de loi Macron #. Analyse du projet de loi Macron
  16 Kio (2 337 mots) - 15 juillet 2015 à 08:23
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
  Le projet de loi numérique faisant référence à cette loi il est nécessaire de l'observer. LOI
  38 Kio (5 996 mots) - 17 décembre 2016 à 21:25
• Déclaration de Principe du Parti Pirate Suédois (2006)
  …portant que cette confidentialité des communications soit inscrite dans la Loi, car, à de nombreuses reprises, le Gouvernement Suèdois s'est montré ind …ouvent leur fonction première. Il est nécessaire de modifier les textes de loi afin que seuls soient concernés les usages et les copies commerciales des
  13 Kio (2 184 mots) - 13 décembre 2016 à 17:44
• LO-2015-12-14
  …orale est on consencus social et donc pas une vérité immuable tout come la loi. Sans pour autant légitimer le meurtre, dans d …la prolongation de l'état d'urgence pour les attaques du 13/11, projet de loi relatif au renseignement suite aux attaques de janvier).
  38 Kio (5 043 mots) - 10 janvier 2016 à 19:41
• Équipe Programme/Agriculture:Analyse/005:Stéphane Le Foll cherche « des alliés en Europe » pour résoudre la crise agricole
  …Les députés devaient, en effet, se prononcer sur {{SurF|une proposition de loi émise par le Sénat « en faveur de la compétitivité de l’agriculture …de leurs négociations commerciales. Enfin, il compte, dans le cadre de la loi Sapin 2, demander une pénalisation plus forte pour les entreprises qui ne
  13 Kio (2 140 mots) - 27 octobre 2016 à 17:41
• 2015-24 - Lettre FIPirate du 10 juin 2015
  Loi votée au Sénat mardi 9 juin. …t constitutionnel pour savoir ce qui est possible après le vote de cette loi.
  7 Kio (1 197 mots) - 10 juin 2015 à 22:59
• Alsace:Réunion:Réunion du Mercredi 24 Juin 2015
  …une troisième) méconnaissance des juges de ce qu'est Internet, explication loi renseignement). Et naturellement, Bretzel et bière.
  4 Kio (544 mots) - 28 juin 2015 à 12:15
• ELECTIONS:Droit d’ouverture de compte bancaire
  …e=20150127&categorieLien=id#LEGIARTI000027757633 Article L52-6 modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 – art. 24 (V)]
  5 Kio (813 mots) - 21 décembre 2016 à 14:20
• Financement des sections locales
  …e un contrôle administratif sur ces dépenses pour veiller au respect de la loi (éviter les abus de biens sociaux, les détournements de fonds etc). …tion légale suivante : << Le Parti Pirate est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Journal Officiel daté du 4 avril 2009 ; s
  5 Kio (741 mots) - 28 janvier 2019 à 12:59
• Trésorerie
  …partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée - avril 2012]
  4 Kio (640 mots) - 2 juillet 2017 à 12:05
• Structure juridique des sections locales
  Si une section locale devient une personne morale indépendante (association loi 1901 ou autre), alors tout change. La section locale ne sera plus un parti La transformation des sections locales en association loi 1901 n'est pas à l'ordre du jour du CN, et n'est pas compatible avec les s
  10 Kio (1 548 mots) - 28 janvier 2019 à 13:00
• Tresorerie:JO:2011
  …oir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
  7 Kio (882 mots) - 16 novembre 2016 à 20:39
• Équipe Programme/Agriculture:Amendements
  * #LoiBiodiv (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de l
  4 Kio (716 mots) - 27 octobre 2016 à 17:53
• CN CR:Reunion du 2016-03-17
  |text=Le Parti Pirate appelle à manifester contre le projet de Loi El Khomri sur la réforme du droit du travail Publication : https://www.partipirate.org/Contre-la-loi-El-Khomri-pour-une
  10 Kio (1 396 mots) - 28 avril 2016 à 10:03
• Organisation judiciaire
  …rales, ces dernières devraient émaner du pouvoir législatif au travers une loi spécifique.
  5 Kio (853 mots) - 27 octobre 2020 à 10:38
• Liste de lectures proposées-autres-suite
  …ecouvrant de nombreux domaines. C'est pourquoi 40 auteurs, opposés a cette loi, ont décidé de participer a la rédaction de ce livre (politiques, sociol
  4 Kio (644 mots) - 29 juillet 2016 à 22:19
• Tresorerie:JO:2012
  …oir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n°88-227 du 11 marss 1988 modifiée.
  7 Kio (863 mots) - 16 novembre 2016 à 20:42
• Tresorerie:JO:2013
  …oir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
  7 Kio (890 mots) - 16 novembre 2016 à 20:25
• Bretagne:Assemblée Générale 2017
  Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et v * La reprise des événements à la rentrée (loi travail, actualité)
  10 Kio (1 509 mots) - 14 octobre 2017 à 00:22
• Réunion santé 3 du 22/04/2021
  collaboration fine avec aurifex et otak sur la proposition de loi licence cannabis.
  5 Kio (685 mots) - 28 avril 2021 à 19:04
• Accueil nouvel adhérent
  …près de listes(at)partipirate.org. D'autres informations relevant de cette loi (informations "CNIL") sur la gestion du Parti Pirate sont disponibles ici…
  11 Kio (1 772 mots) - 17 décembre 2016 à 21:50
• Internationalisme et Partis Pirates européen et international
  …dateurs et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Part
  5 Kio (697 mots) - 11 mars 2016 à 02:32
• Réunion Asynchrone du Conseil Règlementaire et Statutaire du 09/01/2019
  …tte conversation caractérisent l'injure et<br>la diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la<br>presse, ils auraient dû faire
  14 Kio (2 106 mots) - 20 janvier 2019 à 17:50
• AGD2015:Rapport Financier
  Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi&nbsp;1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document o Le Parti Pirate n’a pas tenté de contourner l’esprit de la loi et a accepté la sanction. Cette sanction a cependant permis au Parti Pirat
  23 Kio (3 135 mots) - 14 janvier 2016 à 01:31
• Élections et Vote Internet
  …ntée l'opportunité d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la loi en question. La fenêtre d'action était très courte (10 jours après le r …cour le 3 janvier en expliquant que pour beaucoup de remarques c'est à la loi de changer les choses. Pour le vote par Internet, le ministère indique tra
  24 Kio (3 689 mots) - 7 mars 2017 à 10:36
• LO-2016-01-11
  Distinguons entre état et loi qui s'impose à tous, règle supérieure ou règle du jeu communément acce …e romaines antiques ont donné l'exemple de vie en société régie par peu de loi, mais le problème de la représentation des idées et des principes de vie
  10 Kio (1 647 mots) - 20 janvier 2016 à 13:40
• LO-2015-11-30
  1. la loi d'identité : tout ce qui est, est. 2. la loi de contradiction : rien ne peut à la fois être et n'être pas.
  19 Kio (2 945 mots) - 10 janvier 2016 à 19:40
• Session Avril 2019 - Vote du 14/04/2019
  …des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque …des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque
  23 Kio (3 430 mots) - 21 avril 2019 à 20:06
• CN CR:Reunion du 2013/12/19
  ==Loi de programmation militaire == …(enfin, de faire quelque chose) au sujet de l'adoption par surprise de la loi de programmation militaire.
  18 Kio (2 859 mots) - 30 mai 2016 à 22:34
• République-numérique
  …lique Numérique" <ref> https://www.republique-numerique.fr/pages/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique </ref> Projet de loi pour une République Numérique
  65 Kio (10 993 mots) - 11 octobre 2015 à 17:40
• Tresorerie:JO:2014
  …oir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
  8 Kio (1 074 mots) - 16 novembre 2016 à 20:30
• Session Décembre 2019 - Vote du 22/12/2019
  …ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-platefor Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type.
  22 Kio (2 890 mots) - 29 décembre 2019 à 22:28
• Stratégie pour les élections régionales 2021
  …e vote ou dans leur ville entière, ce qui est parfaitement autorisé par la loi. https://europeennes.partipirate.org/ …’élection. Le fait de déposer une liste dans les conditions exigées par la loi permet d’accéder à la campagne officielle : accès aux médias, égalit
  18 Kio (2 988 mots) - 15 avril 2021 à 19:34
• Équipe Programme/Agriculture:Analyse/010:Maltraitance animale : les députés veulent une vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs
  …et redoutée par une partie des professionnels, « doit être encadrée par la loi afin d’en délimiter les finalités », à savoir le bien-être animal et …rituel. Aujourd’hui, au nom de la liberté des cultes, des dérogations à la loi autorisent des sacrificateurs à égorger les bêtes en pleine conscience,
  13 Kio (2 047 mots) - 27 octobre 2016 à 17:33
• Reforme du financement de la presse ecrite
  …vote dans la société de média concrétiseraient l’exercice du pouvoir : la loi fixerait un seuil de participation (qui pourrait être de l’ordre de 10%
  7 Kio (1 106 mots) - 18 février 2020 à 16:51
• CRS - Réunions Asynchrone - 15/01/2020 du 14/01/2020
  …é pour la transparence de la vie publique). Ainsi, selon l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui défi
  16 Kio (2 402 mots) - 15 janvier 2020 à 19:26
• Élections/Être-candidat:Questions:Législatives 2017 (Français établis hors de France)
  …FTEXT000033734169&dateTexte=29990101&categorieLien=id article 115''' de la loi de finances pour 2017]), le taux de change utilisé pour procéder à la co …ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321646 loi no 88-227]''' du 11 mars 1988.
  16 Kio (2 613 mots) - 13 mars 2017 à 20:40
• Compte Rendu Assemblée Générale 21.11.2015
  * Manifestation Loi Renseignement pour passage à l'Assemblée puis au Sénat
  7 Kio (956 mots) - 6 mars 2018 à 10:54
• Statuts PPEU
  …nent de créer une association internationale à but non lucratif suivant la loi luxembourgeoise et d'établir ses statuts comme suit : …ociation ou d'amender les statuts qu'en accord avec les dispositions de la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928 sur les associations à but non lucratif (
  44 Kio (7 446 mots) - 19 juin 2018 à 12:19
• CN CR:Reunion du 2014-12-18
  Zid : Projet de loi sur les proportionnelles aux législatives Le projet de loi pourrait sortir dès 2015 >> Lancer une équipe qui prépare en amont qqs
  16 Kio (2 382 mots) - 15 juillet 2015 à 08:23
• Équipe Programme/Agriculture:Analyse/004:La guerre des prix secoue le Salon de l’agriculture
  …l’agriculteur}} ». Il a annoncé vouloir modifier « avant l’été » la {{SurF|loi de modernisation de l’économie (LME)}}. Un engagement tempéré lundi pa Une modification de la loi régissant les relations entre distributeurs et industriels est envisagée
  19 Kio (3 188 mots) - 27 octobre 2016 à 14:52
• CN CR:Reunion du 2014-11-20
  Nécessité d'avoir une position sur le sujet, encore plus depuis la loi Cazeneuve.
  8 Kio (1 156 mots) - 15 juillet 2015 à 08:22
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2019
  …des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque …des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque
  28 Kio (3 902 mots) - 27 juin 2021 à 23:31
• Compte rendu de l'AG2016 en Bretagne
  …es conditions sociales de production des outils manufacturés (déjà dans la loi) et rendre le cadre légal des conditions de santés et de pénibilité plu
  7 Kio (1 116 mots) - 9 novembre 2017 à 09:28
• AG PPA 2015
  '''Manifestation avec le collectif anti loi renseignement à Strasbourg'''
  7 Kio (1 042 mots) - 8 janvier 2016 à 22:22
• Session Avril 2021 - Vote du 25/04/2021
  …s d'une activité de culture et de transformation autorisée par la présente loi. > > ## **Section 2 : Dispositions relatives aux lieux de vente** > > **Art Ce point programme s'appuie sur une proposition de loi et une proposition de fiscalité.
  45 Kio (6 445 mots) - 27 juin 2021 à 23:36
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente d'avril 2021
  …s d'une activité de culture et de transformation autorisée par la présente loi. > > ## **Section 2 : Dispositions relatives aux lieux de vente** > > **Art Ce point programme s'appuie sur une proposition de loi et une proposition de fiscalité.
  45 Kio (6 441 mots) - 27 juin 2021 à 23:36
• AFPP Assemblée Générale Extraordinaire septembre 2015
  …n, la comptabilité du financement du Parti Pirate, dans le respect de la loi et des règles de fonctionnement édictés par le bureau et le bureau du
  9 Kio (1 532 mots) - 11 octobre 2015 à 11:53
• AGD2018:Reforme statuts:Proposition1
  * toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de finance
  29 Kio (4 700 mots) - 12 mars 2018 à 15:19
• CN CR:Reunion du 2014/04/29
  …nce faite par le Parti Pirate sera possible, pour respecter le cadre de la loi : soit à travers le solde du compte de campagne, soit à travers un versem
  9 Kio (1 393 mots) - 30 mai 2016 à 22:36
• CN CR:Reunion du 2015-05-14
  …nistère de la culture, pour résoudre ce problème envisage... de changer la loi et d'autoriser des dispenses aux orchestres.<br> …'il y a un manque de réactivité sur les sujets qui nous intéressent (CF la loi sur le renseignement dont le traitement a été très léger. On aurait pu
  24 Kio (3 972 mots) - 8 juillet 2015 à 04:42
• Banque d'images CC0
  …le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi.
  14 Kio (1 640 mots) - 12 décembre 2016 à 15:53
• Session Mai 2020 - Vote du 24/05/2020
  …in unique, sous la forme d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes). * La proposition de loi
  29 Kio (4 352 mots) - 31 mai 2020 à 21:44
• Outils au Parti Pirate
  …tre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez d' …ulement des données les plus objectives possibles (faits, dates, textes de loi). Les commentaires, critiques ou analyses personnelles ont leur place dans
  24 Kio (3 953 mots) - 7 juillet 2019 à 10:59
• Session Novembre 2019 - Vote du 24/11/2019
  …moderne, <strong>et doit être respectée tant qu'elle ne s'oppose pas à la loi</strong>.</p> <h3 id="droitlavortement">Droit à l'avortement</h3> <p><stro …vote dans la société de média concrétiseraient l’exercice du pouvoir : la loi fixerait un seuil de participation (qui pourrait être de l’ordre de 10%
  48 Kio (7 265 mots) - 1 décembre 2019 à 21:39
• Règlement Intérieur de la section locale Pays de la Loire
  …ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056315 LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publiq
  12 Kio (1 871 mots) - 21 décembre 2016 à 11:05
• Programme politique du Parti Pirate Vaudois (2015)
  …gistres. Les données doivent être effacées au terme d'un délai fixé par la loi.[[Image:Right_pointing_double_angle_quotation_mark.svg|9px]]</div> …des cantons); en cas d'acceptation, l'Assemblée fédérale peut compléter la loi adoptée en votation (cas échéant, ces compléments sont soumis au réfé
  67 Kio (9 662 mots) - 14 décembre 2016 à 11:48
• LO-2015-12-21
  === Propositions de loi === …pour seul objet de rappeler le principe de ce vote en ligne prévu par la loi. Par ailleurs, rappelle le Conseil d‘Etat, l’objectif de cet arrêté
  32 Kio (4 968 mots) - 10 janvier 2016 à 19:41
• Monter un proxy pour la baie des pirates
  <i>AVERTISSEMENT : La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  11 Kio (1 653 mots) - 7 juillet 2019 à 10:58
• Statuts
  * toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de finance
  34 Kio (5 705 mots) - 26 avril 2021 à 18:15
• Conseil Réglementaire et Statutaire - Réunion du 10/10/2019 du 10/10/2019
  …eux Partis politique différents.</div><div><br></div><div>3- Pour citer la loi, cette intérêt doit « influencer ou paraître influencer l’exercice in
  25 Kio (4 235 mots) - 10 octobre 2019 à 20:53
• LO-2015-12-07
  …revenir ce sujet sur le devant de la scène lors de l’examen du projet de loi numérique.
  10 Kio (1 467 mots) - 10 janvier 2016 à 19:41
• RI IDF
  le cadre défini par la loi. Une dépense peut être engagée après
  10 Kio (1 792 mots) - 25 août 2017 à 00:29
• CN CR:Reunion du 2015-02-19
  Outil qui permettrait aussi avec la loi et les amendements, d'avoir le texte consolidé.
  11 Kio (1 676 mots) - 14 mai 2015 à 21:30
• Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux
  …lle : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2330_proposition-loi
  11 Kio (1 790 mots) - 27 juin 2020 à 22:25
• Pays de la Loire:CR:20161214
  …t celles relatives à la transparence du financement des partis politiques (LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publiq
  10 Kio (1 656 mots) - 22 février 2017 à 16:17
• Règles de fonctionnement des sections locales
  …nales doivent être déclarées dans le registre spécial de l'article 5 de la loi 1901, tenu par les secrétaires généraux. …ir à jour sa liste de membre [3]. Cette liste est un fichier au sens de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. En tant que part
  23 Kio (3 858 mots) - 28 janvier 2019 à 12:59
• AGD2018:Rapport Financier
  Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi&nbsp;1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document o
  9 Kio (1 119 mots) - 7 mars 2018 à 00:08
• LO-2016-02-22
  affaire de la nouvelle loi.. sur le port à l'école...
  10 Kio (1 577 mots) - 23 février 2016 à 22:28
• Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne
  …insi été intégralement financé au local.<br><br>Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et v …trouve ça inacceptable... même si c'est parfaitement légal au regard de la loi). Le trésorier dans la section est de toutes manières soumis au jugement
  29 Kio (4 551 mots) - 9 décembre 2017 à 15:47
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2019
  …moderne, <strong>et doit être respectée tant qu'elle ne s'oppose pas à la loi</strong>.</p> <h3 id="droitlavortement">Droit à l'avortement</h3> <p><stro …vote dans la société de média concrétiseraient l’exercice du pouvoir : la loi fixerait un seuil de participation (qui pourrait être de l’ordre de 10%
  53 Kio (7 736 mots) - 27 juin 2021 à 23:38
• Bretagne:Règlement Intérieur
  …e session afin de respecter les conditions de sécurité et de respect de la loi applicable.
  11 Kio (1 965 mots) - 9 décembre 2017 à 15:56
• Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018
  …u pavillon français ne lui permettra d'agir sans tomber sous le coup de la loi française.</p></li> </ul> …u pavillon français ne lui permettra d'agir sans tomber sous le coup de la loi française :npetitdemange (750), Aurifex (500), Arnoid (300), sywesk (400),
  32 Kio (4 632 mots) - 21 octobre 2018 à 21:14
• CN CR:Reunion du 2015-02-05
  …cret des affaires" a été retiré [pour l'instant] par le gouvernement de la loi dite "Macron"
  12 Kio (1 845 mots) - 14 janvier 2016 à 01:13
• CN CR:Reunion du 2014/01/23
  13 Kio (1 945 mots) - 30 mai 2016 à 22:35
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mai 2020
  …in unique, sous la forme d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes). * La proposition de loi
  34 Kio (4 870 mots) - 27 juin 2021 à 23:32
• Agriculture de Conservation
  …ire d’y recourir (Note : actuellement, l’usage des OGM est interdit par la loi en France).
  12 Kio (1 820 mots) - 6 novembre 2019 à 19:40
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2019
  …riés et pendant les vacances scolaires.</p> <div><p><strong>PROPOSITION DE LOI</strong></p> </div><div><p><em>Article Unique</em></p> </div><div><p>Au dé …'oppose à la pratique de la chasse à la glu.</p> <p><strong>PROPOSITION DE LOI</strong></p> <div><p><em>Article 1er</em></p> </div><div><p>I. L’article
  49 Kio (7 153 mots) - 27 juin 2021 à 23:34
• CN CR:Reunion du 2014/09/04
  …de qui que ce soit n'est pas notre but politique. Nous voulons changer la loi et non pas ne l'enfreindre.
  13 Kio (2 000 mots) - 30 mai 2016 à 22:39
• Équipe Programme/Agriculture:Analyse/008:L'agriculture s'invite dans le dialogue musclé entre industriels et distributeurs
  {{Ex|Conformément à la loi, celles-ci devaient être bouclées le 28 février. Des discussions toujour
  12 Kio (1 818 mots) - 27 octobre 2016 à 14:55
• CN CR:Reunion du 2016-05-26
  :npetitdemange: Attention au fait qu'on pourrait contourner l'idée de la loi si le candidat donne les sous au parti bénéficiant d'une déduction fisca
  12 Kio (1 819 mots) - 30 mai 2016 à 10:01
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019
  …ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-platefor Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type.
  44 Kio (6 473 mots) - 27 juin 2021 à 23:33
• Session Avril 2020 - Vote du 26/04/2020
  # Une tentative sur le projet de loi de finance 2020 Lors de la loi de finance de 2020, plusieurs députés ont proposé des amendements(3) aya
  67 Kio (10 513 mots) - 3 mai 2020 à 21:20
• Assemblée Permanente
  *Application de la loi handicap *Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall
  47 Kio (6 553 mots) - 15 mai 2021 à 14:25
• AGD2016/Propositions amendements au programme
  La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » …s être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ail
  118 Kio (18 818 mots) - 22 juin 2016 à 08:09
• En route vers une société Pirate
  …térieur qu'il était absolument mensonger. Une simplification massive de la loi est nécessaire pour permettre à tous de s'en saisir et plus seulement les
  28 Kio (4 717 mots) - 12 septembre 2015 à 15:47
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2020
  …ar ce système sont uniquement les votes d’approbation finale d’un texte de loi et les votes extraordinaires (confiance au gouvernement, 49-3…). Communic …e contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.</p> <p>Cette loi, qui permet simplement de différencier les votes blancs des votes nuls aup
  136 Kio (20 968 mots) - 27 juin 2021 à 23:25
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2020
  Au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vi - si elle a bénéficié de l'aide publique (articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire (arti
  84 Kio (11 749 mots) - 27 juin 2021 à 23:40
• Manifeste du Parti Pirate Vaudois (2015)
  …e une {{S|menace}} pour la liberté, lorsqu’il surveille ou emprisonne sans loi ni justification. Mais il est à la fois la {{S|garantie}} qui nous permet,
  15 Kio (2 457 mots) - 14 décembre 2016 à 11:49
• La Belle Démocratie
  …emblée Nationale Citoyenne conduira les représentants du peuple à voter la loi, contrôler le gouvernement, évaluer les politiques publiques en dehors de …utif, sauf à être sanctionné par les député(e)s, à préparer les projets de loi et à conduire l’administration de façon bien travaillée et concertée
  31 Kio (5 032 mots) - 7 mars 2017 à 18:22
• Programme politique du Parti Pirate Genevois (2013)
  …Parti Pirate Genevois soutient le référendum contre la modification de la loi sur la petite enfance. [[Image:Right_pointing_double_angle_quotation_mark.s …Parti Pirate Genevois soutient le référendum contre la modification de la loi sur la petite enfance. [[Image:Right_pointing_double_angle_quotation_mark.s
  71 Kio (10 617 mots) - 14 décembre 2016 à 11:47
• AGD2014:Propositions amendements au programme
  (À noter que l'on devrait rajouter ici la suppression de la loi Fillon, réduction de charge sur les bas salaires, qui perdrait tout son se …réduction TEPA sur les heures supplémentaires, réduction de charge dite « Loi Fillon »).
  32 Kio (4 748 mots) - 5 juillet 2015 à 18:19
• Mesures compatibles
  …u niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes. La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la pol ''*Note : ce texte a été rédigé avant le vote de la loi sur le mariage "pour tous".''
  51 Kio (8 555 mots) - 1 juillet 2019 à 13:54
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2020
  # Une tentative sur le projet de loi de finance 2020 Lors de la loi de finance de 2020, plusieurs députés ont proposé des amendements(3) aya
  72 Kio (11 031 mots) - 27 juin 2021 à 23:39
• 2018/03/17/statuts
  * toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de finance
  56 Kio (8 798 mots) - 24 mars 2018 à 00:21
• Sécuriser vos courriels avec GPG
  …tre utile. Même si ça ne vous semble pas très important pour le moment, la Loi de Murphy se chargera de vous rappeler à quel point il aurait été sage d
  17 Kio (2 800 mots) - 5 janvier 2017 à 01:49
• Traductions/declaration de principes du parti pirate suedois -- v3.2
  …rait présumer ses citoyens innocents et les laisser tranquilles. Une telle loi sur le secret des communications doit être solidement protégée, le gouve
  17 Kio (2 734 mots) - 17 janvier 2016 à 11:10
• CN CR:Reunion du 2013/10/10
  La loi définit dans l'article Article 1741 du code des impôts ; "quiconque s'est
  18 Kio (2 745 mots) - 30 mai 2016 à 22:33
• Session Mars 2021 - Vote du 21/03/2021
  …taire pour ces élections, prime qu’on ne pourra changer qu’en modifiant la loi, par le parlement, donc par les échéances de 2022. ### Vecteur 4 : Obje
  48 Kio (7 158 mots) - 28 mars 2021 à 21:01
• Test congressus
  …s être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ail …oit actuel. Pour autant, les pratiques sont diverses. C'est donc autant la loi que les mentalités qu'il convient de faire bouger.
  202 Kio (29 072 mots) - 6 juillet 2016 à 09:29
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2019
  …ire d’y recourir (Note : actuellement, l’usage des OGM est interdit par la loi en France).</p> <h3 id="glyphosateetbiocides">Glyphosate et biocides</h3>… …parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Un récent projet de loi du député Sébastien Nadot entend rétablir cette possibilité.</p> <p>Pa
  88 Kio (12 311 mots) - 27 juin 2021 à 23:41
• Refonte site
  …ers la production politique, interne et externe ? Discussion de projets de loi ? …11-2013 || [http://www.partipirate.org/ecrire/?exec=article&id_article=416 Loi de Finances 2014 - Lettre ouverte aux parlementaires] || nalaf, nka11 || Ta
  147 Kio (22 114 mots) - 21 janvier 2016 à 01:05
• Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
  …ire d’y recourir (Note : actuellement, l’usage des OGM est interdit par la loi en France).</p> <h3 id="glyphosateetbiocides">Glyphosate et biocides</h3>… …parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Un récent projet de loi du député Sébastien Nadot entend rétablir cette possibilité.</p> <p>Pa
  90 Kio (12 429 mots) - 27 octobre 2019 à 21:08
• Élections/Être-candidat:Questions:Législatives 2017
  …s. (Il en va de même pour le financement des partis politiques soumis à la loi n°88–227 modifiée).
  20 Kio (3 237 mots) - 13 mars 2017 à 21:21
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de mars
  …e vote ou dans leur ville entière, ce qui est parfaitement autorisé par la loi. https://europeennes.partipirate.org/ …’élection. Le fait de déposer une liste dans les conditions exigées par la loi permet d’accéder à la campagne officielle : accès aux médias, égalit
  53 Kio (7 640 mots) - 27 juin 2021 à 23:37
• Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019
  …s long. Il s’agissait à ce moment là d’établir une contre-proposition à la loi travail. L’idée de simplification, de lisibilité, tout en permettant un …des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi."</p>
  76 Kio (11 297 mots) - 24 mars 2019 à 21:29
• Programme:droits fondamentaux:compatible
  …u niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes. La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la pol
  18 Kio (2 842 mots) - 1 juillet 2019 à 13:52
• AGD2016/CR
  …s être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ail …oit actuel. Pour autant, les pratiques sont diverses. C'est donc autant la loi que les mentalités qu'il convient de faire bouger.
  216 Kio (31 422 mots) - 14 juillet 2016 à 11:44
• AGD2018:Rapport Moral
  Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et v
  20 Kio (3 063 mots) - 9 mars 2018 à 23:43
• Lundis Opinions/Archives
  :http://www.numerama.com/magazine/25733-la-loi-cispa-adoptee-par-les-deputes-aux-etats-unis.html (Minhack) Neutralité du Net : le CNNum veut une loi... Mais sur quoi ?
  119 Kio (15 420 mots) - 4 janvier 2016 à 18:10
• Mailman config
  …ance privée, les listes ayant leurs archive publiques relèvent aussi de la loi sur la presse. Chacun est responsable de ce qu'il poste.
  24 Kio (3 778 mots) - 27 juin 2017 à 20:51
• Session Juin 2019 - Vote du 16/06/2019
  …t, mais si elle fut fastidieuse, a aussi été bénéfique. Une proposition de loi soutenue par des députés de tout bord politique a été déposée ( http - Rédaction d'un projet de loi pour supprimer la mention du sexe à l'état civil et dans les documents ad
  178 Kio (25 092 mots) - 24 juin 2019 à 22:45
• Publications:Le programme (2017)
  ''Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaiten En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires la possib
  141 Kio (22 083 mots) - 10 avril 2017 à 15:47
• AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI
  A l'échelle étatique : la mise en place de loi encadrant les écoutes, l'abandon des programmes de surveillance massive.
  22 Kio (3 613 mots) - 22 juin 2016 à 08:14
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2019
  …t, mais si elle fut fastidieuse, a aussi été bénéfique. Une proposition de loi soutenue par des députés de tout bord politique a été déposée ( http - Rédaction d'un projet de loi pour supprimer la mention du sexe à l'état civil et dans les documents ad
  182 Kio (25 522 mots) - 27 juin 2021 à 23:41
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mars 2019
  …s long. Il s’agissait à ce moment là d’établir une contre-proposition à la loi travail. L’idée de simplification, de lisibilité, tout en permettant un …des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi."</p>
  80 Kio (11 766 mots) - 27 juin 2021 à 23:40
• CN CR:Reunion du 2013/07/04
  …e la Justice soit rendue dans le respect de la lettre et de l’esprit de la loi, notamment en vérifiant que les parties s’attachent de manière objectiv
  26 Kio (4 036 mots) - 30 mai 2016 à 22:32
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2020
  …plus loin et de limiter ce cumul le plus possible en fonction de ce que la loi permet.
  93 Kio (12 858 mots) - 27 juin 2021 à 23:40
• Session Juillet 2020 - Vote du 26/07/2020
  - la pma et la gpa (loi bioéthique) …aire l’objet de rapports et études solides en ce sens avant tout projet de loi. Une habilitation spécifique à chaque technique devra être délivrée au
  104 Kio (15 780 mots) - 2 août 2020 à 21:01
• Session Février 2019 - Vote du 17/02/2019
  …groupes en France (dont Gretis à Lyon) et se constituent en association de loi 1901.
  46 Kio (6 955 mots) - 24 février 2019 à 21:17
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2020
  - la pma et la gpa (loi bioéthique) …aire l’objet de rapports et études solides en ce sens avant tout projet de loi. Une habilitation spécifique à chaque technique devra être délivrée au
  105 Kio (15 899 mots) - 27 juin 2021 à 23:41
• AGD2017:Propositions amendements au programme
  |Pres= Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaiten En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires la possib
  183 Kio (27 796 mots) - 8 janvier 2017 à 16:18
• Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2019
  …groupes en France (dont Gretis à Lyon) et se constituent en association de loi 1901.
  51 Kio (7 487 mots) - 27 juin 2021 à 23:37
• Resultats Assemblee Generale 2017
  …ancements politiques). Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi 1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document offici …e le vote du Sénat était une première victoire car toutes les associations Loi 1901 pourront, désormais, donner, échanger et vendre, (certes) à des jar
  372 Kio (51 765 mots) - 5 février 2017 à 15:28
• Sauvegarde Pad
  B 15 Renforcer la loi contre la vente liée B 44 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel
  158 Kio (25 107 mots) - 17 décembre 2016 à 21:23