Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Résultats de la recherche
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Correspondances dans les titres des pages
- * [https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/D2012-020.pdf Délibération n°20121- * [https://www.cnil.fr/fr/elections/quels-fichiers-prives-un-candidat-ou-un-parti-peut-il-utili1 Kio (142 mots) - 6 janvier 2017 à 19:52
- recommandations générales : [http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/recommandations/] [http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/114/]46 Kio (7 578 mots) - 30 décembre 2012 à 22:37
- #REDIRECTION [[Talk/idées histoire/sources/referent cnil]]59 octet (8 mots) - 30 décembre 2012 à 22:37
Correspondances dans le texte des pages
- * [https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/D2012-020.pdf Délibération n°20121- * [https://www.cnil.fr/fr/elections/quels-fichiers-prives-un-candidat-ou-un-parti-peut-il-utili1 Kio (142 mots) - 6 janvier 2017 à 19:52
- * [Référent Cnil]2 Kio (196 mots) - 29 décembre 2012 à 00:33
- …prétend avoir acheté un fichier d'adresses. Une plainte a été envoyée à la CNIL. https://twitter.com/clawfire/status/870285008002588672 …sait pas comment le journal a obtenu cette liste. À notre connaissance la CNIL n'a pas continué les investigations.10 Kio (1 591 mots) - 5 juin 2017 à 15:35
- ==Correspondant CNIL== …IL doit être attribué à une et une seule personne (c'est une demande de la CNIL) mais qu'une équipe à ce sujet (ou sur les sujets juridiques en général11 Kio (1 599 mots) - 19 décembre 2014 à 23:30
- 3 Kio (459 mots) - 17 janvier 2022 à 22:32
- Et voila! La CNIL reste notre meilleure amie gràce à vous :)5 Kio (759 mots) - 7 juillet 2019 à 10:59
- …leur par les revendeurs de la carte anonyme (pourtant une obligation de la CNIL).11 Kio (1 691 mots) - 9 novembre 2017 à 09:31
- …les données personnelles contenu dans ce fichier, on a demandé au référent CNIL du Parti Pirate, il n'a pas de remarques particulières <br/>5 Kio (858 mots) - 27 juin 2014 à 09:40
- …possible de construire une base de donnée candidats (+ conact du référent CNIL au PP).6 Kio (1 015 mots) - 13 octobre 2013 à 15:33
- …doc) et des personnes qualifiées (certaines personnes du PP, gouvernement, CNIL, HADOPI, Mairie de Tlse, Julia Reda, Conseils Départementaux, Conseils Ré7 Kio (956 mots) - 6 mars 2018 à 10:54
- …sé pour gérer les postulants, ce qui demanderait un avis du correspondant CNIL pour envisager une déclaration de fichiers "Candidats du PP-fr". C'est un …r s'il est possible de construire une base de donnée (+ conact du référent CNIL au PP).20 Kio (3 277 mots) - 9 août 2013 à 22:06
- Mathieu Wiedenhof, 3e circo, correspondant CNIL free lance6 Kio (1 028 mots) - 28 décembre 2012 à 23:00
- Référent CNIL [http://forum.partipirate.org/wiki/responsables#referent_cnil]8 Kio (1 162 mots) - 1 juin 2015 à 18:53
- …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In9 Kio (1 366 mots) - 19 juillet 2013 à 22:53
- …626 Délibération n°2012-020 du 26 janvier 2012] de la [https://www.cnil.fr CNIL] Commission nationale de l'informatique et des libertés).12 Kio (1 871 mots) - 21 décembre 2016 à 11:05
- * Déclaration à la CNIL10 Kio (1 548 mots) - 28 janvier 2019 à 13:00
- …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In8 Kio (1 278 mots) - 19 juillet 2013 à 22:58
- …artipirate.org. D'autres informations relevant de cette loi (informations "CNIL") sur la gestion du Parti Pirate sont disponibles ici : http://www.partipir11 Kio (1 772 mots) - 17 décembre 2016 à 21:50
- recommandations générales : [http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/recommandations/] [http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/114/]46 Kio (7 578 mots) - 30 décembre 2012 à 22:37
- …n respectant notamment la Délibération n°2012-020 du 26 janvier 2012 de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés).10 Kio (1 656 mots) - 22 février 2017 à 16:17
- A la différence de la CNIL et du CNCCFP, le Conseil d’Etat indique que l’hébergement d’un blog11 Kio (1 888 mots) - 12 août 2013 à 23:21
- au registre I&L interne et d'une validation par le CAP et le référent CNIL12 Kio (2 067 mots) - 30 janvier 2013 à 23:20
- …Paris). En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In Référent CNIL[http://wiki.partipirate.org/wiki/Idees_histoire/sources/referent_cnil]24 Kio (3 953 mots) - 7 juillet 2019 à 10:59
- # CNIL et CNUM10 Kio (1 623 mots) - 21 janvier 2017 à 17:41
- Suite à l'action windows10, la lettre recommandée AR est partie à la CNIL11 Kio (1 836 mots) - 10 janvier 2016 à 23:50
- …s interne et d'une validation par La Coordination Nationale et le référent CNIL15 Kio (2 418 mots) - 12 juin 2014 à 23:07
- …possible de construire une base de donnée candidats (+ contact du référent CNIL au PP). on a le feu vert :13 Kio (2 000 mots) - 5 septembre 2013 à 04:26
- …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite I12 Kio (2 054 mots) - 19 juillet 2013 à 22:49
- En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations néce14 Kio (2 342 mots) - 9 novembre 2012 à 16:44
- …teur ''': mis à part la remarque du PP que le décret n’est pas passé à la CNIL avant promulgation, les autres arguments relèvent de l’anti-constitution24 Kio (3 689 mots) - 7 mars 2017 à 10:36
- Missions de la CNIL …et peuvent être confiées à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.65 Kio (10 993 mots) - 11 octobre 2015 à 17:40
- Clemencee questionne la conformité de ce système avec le règlement CNIL. Clemage est invité à intéresser le correspondant CNIL aux données récoltées avant le passage en production.43 Kio (6 537 mots) - 19 décembre 2014 à 23:34
- …tés. En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations néce23 Kio (3 858 mots) - 28 janvier 2019 à 12:59
- …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In20 Kio (3 311 mots) - 19 juillet 2013 à 22:58
- …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In20 Kio (3 321 mots) - 19 juillet 2013 à 22:59
- …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In22 Kio (3 725 mots) - 19 juillet 2013 à 22:54
- …azine/32522-loi-renseignement-la-cnil-s-enerve.html Loi Renseignement : la CNIL s'énerve]38 Kio (5 043 mots) - 10 janvier 2016 à 19:41
- …SO :<br> pour mémoire, emails, ldap, ... attention a la partie juridique (cnil)<br> b) sauvegardes du SI :<br> >>Eldy a fini sa partie et Jaydes doi58 Kio (9 711 mots) - 17 janvier 2016 à 11:10
- * Contacter le correspondant CNIL pour la création/gestion d'une liste/rubrique/champs/fichier d'assesseurs49 Kio (7 671 mots) - 12 septembre 2014 à 14:29
- …SO :<br> pour mémoire, emails, ldap, ... attention a la partie juridique (cnil)<br> b) sauvegardes du SI :<br> >>Eldy a fini sa partie et Jaydes doi70 Kio (11 640 mots) - 23 janvier 2016 à 14:28
- …rate.org/ecrire/?exec=article&id_article=461 Condamnation de Google par la CNIL !] || MindHack, OlivierSB || - || retirer slider/Une, archiver || -147 Kio (22 114 mots) - 21 janvier 2016 à 01:05
- Pour Gilles Babinet, la Cnil est « un ennemi de la Nation » (Nordine) :http://www.01net.com/editorial/587647/pour-gilles-babinet-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation/119 Kio (15 420 mots) - 4 janvier 2016 à 18:10
- …our cela l'observatoire devra, en collaboration avec l'INSEE, l'INED et la CNIL, étudier la faisabilité technique et éthique d'un dispositif statistique136 Kio (20 968 mots) - 27 juin 2021 à 23:25
- pour mémoire, emails, ldap, ... attention a la partie juridique (cnil)158 Kio (25 107 mots) - 17 décembre 2016 à 21:23
- …ratie</li><li> Décroissant</li><li> Utopia</li><li> Pas Sans Nous</li><li> CNIL et CNUM</li><li> Invitation tiers</li><li> Jury citoyen d’Isabelle Attard372 Kio (51 765 mots) - 5 février 2017 à 15:28