Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Contributions de l’utilisateur
Aller à la navigation
Aller à la recherche
- 5 mai 2014 à 19:11 diff hist +39 N Catégorie:Programme:logement:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:logement:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:11 diff hist +33 N Catégorie:Programme:logement Page créée avec « {{Catégorie:Programme:logement}} »
- 5 mai 2014 à 19:10 diff hist +44 N Catégorie:Programme:justice:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:justice:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +38 N Catégorie:Programme:justice:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:justice:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +32 N Catégorie:Programme:justice Page créée avec « {{Catégorie:Programme:justice}} »
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +48 N Catégorie:Programme:immigration:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +47 N Catégorie:Programme:immigration:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +42 N Catégorie:Programme:immigration:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +36 N Catégorie:Programme:immigration Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +43 N Catégorie:Programme:europe:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:europe:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +37 N Catégorie:Programme:europe:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:europe:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:07 diff hist +46 N Catégorie:Programme:education:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:education:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:07 diff hist +30 N Catégorie:Programme:Santé Page créée avec « {{Catégorie:Programme:sante}} »
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +34 N Catégorie:Programme:education Page créée avec « {{Catégorie:Programme:education}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +45 N Catégorie:Programme:education:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:education:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +44 N Catégorie:Programme:economie:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:economie:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +39 N Catégorie:Programme:economie:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:economie:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:05 diff hist +33 N Catégorie:Programme:economie Page créée avec « {{Catégorie:Programme:economie}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:05 diff hist +45 N Catégorie:Programme:ecologie:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:ecologie:proposition}} »
- 5 mai 2014 à 19:04 diff hist +56 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:03 diff hist +55 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:02 diff hist +33 N Catégorie:Programme:ecologie Page créée avec « {{Catégorie:Programme:ecologie}} »
- 5 mai 2014 à 19:02 diff hist +44 N Catégorie:Programme:ecologie:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:ecologie:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:02 diff hist +50 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:01 diff hist +44 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:01 diff hist +33 N Catégorie:Programme:Droits Fondamentaux Page créée avec « {{Programme:Droits Fondamentaux}} »
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +36 N Catégorie:Programme:democratie:proposition Page créée avec « {{Programme:democratie:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +32 N Catégorie:Programme:justice:compatible Page créée avec « {{Programme:justice:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +31 N Catégorie:Programme:europe Page créée avec « {{Catégorie:Programme:europe}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +31 N Catégorie:Programme:europe:compatible Page créée avec « {{Programme:europe:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:59 diff hist +35 N Catégorie:Programme:democratie:compatible Page créée avec « {{Programme:democratie:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:59 diff hist +30 N Catégorie:Programme:democratie:voté Page créée avec « {{Programme:democratie:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:58 diff hist +33 N Catégorie:Programme:culture:proposition Page créée avec « {{Programme:culture:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:58 diff hist +27 N Catégorie:Programme:culture:voté Page créée avec « {{Programme:culture:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:57 diff hist +19 N Catégorie:Programme:voté Page créée avec « {{Programme:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:56 diff hist +31 N Catégorie:Programme:agriculture:voté Page créée avec « {{Programme:agriculture:voté}} »
- 2 mai 2014 à 22:02 diff hist +2 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 22:01 diff hist +5 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 22:00 diff hist +7 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 22:00 diff hist +9 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 21:59 diff hist +13 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 21:59 diff hist +9 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 21:59 diff hist +3 200 Utilisateur:Mistral
- 30 avril 2014 à 20:59 diff hist +24 N Catégorie:Programme:economie:proposition Page créée avec « {{:Programme:economie}} »
- 23 avril 2014 à 22:55 diff hist −292 Augmenter immédiatement les normes de sécurité Annulation des modifications 19247 de EricTenne (discussion)
- 23 avril 2014 à 22:53 diff hist +273 N Discussion:Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité Page créée avec « désolé contribution enlevée : "− Pour sécuriser ce type de programme, il convient d'utiliser un coffre fort ignifuge data, à voir sur le site http://www.infosafe.f... » actuelle
- 23 avril 2014 à 20:53 diff hist +10 Responsables →Vie interne
- 17 avril 2014 à 23:07 diff hist 0 Encadrer strictement toute mesure dégradante
- 17 avril 2014 à 23:06 diff hist 0 Encadrer le système monétaire international actuelle
- 17 avril 2014 à 23:06 diff hist 0 Encadrer le système de crédit actuelle
- 17 avril 2014 à 23:06 diff hist +1 Encadrer le marché boursier actuelle
- 17 avril 2014 à 23:05 diff hist −1 Encadrer le marché boursier
- 17 avril 2014 à 23:04 diff hist 0 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes actuelle
- 17 avril 2014 à 23:04 diff hist −43 Education sexuelle
- 17 avril 2014 à 23:02 diff hist 0 Droits du travailleur du sexe
- 17 avril 2014 à 23:01 diff hist 0 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun actuelle
- 17 avril 2014 à 23:01 diff hist +80 Droit de vote des étrangers
- 17 avril 2014 à 23:00 diff hist 0 Droit de se couvrir le visage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:59 diff hist 0 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération actuelle
- 17 avril 2014 à 22:59 diff hist 0 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
- 17 avril 2014 à 22:59 diff hist 0 Créer des organisations régionales actuelle
- 17 avril 2014 à 22:58 diff hist 0 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération actuelle
- 17 avril 2014 à 22:58 diff hist +12 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 17 avril 2014 à 22:57 diff hist 0 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
- 17 avril 2014 à 22:56 diff hist −42 Assouplir les règles en matière de changement de genre
- 17 avril 2014 à 22:56 diff hist 0 Aider la création d’entreprises coopératives actuelle
- 17 avril 2014 à 22:56 diff hist 0 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:55 diff hist −42 Accès à la contraception actuelle
- 17 avril 2014 à 22:55 diff hist 0 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve actuelle
- 17 avril 2014 à 22:52 diff hist 0 Programme:democratie:compatible
- 17 avril 2014 à 22:49 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Protection des lanceurs d'alertes
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Outils de l’appareil législatif
- 17 avril 2014 à 22:46 diff hist 0 Outils de l’appareil judiciaire
- 17 avril 2014 à 22:46 diff hist 0 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 17 avril 2014 à 22:45 diff hist −34 Catégorie:Programme:Democratie Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:45 diff hist 0 Catégorie:Programme:Democratie Page redirigée vers Programme:democratie
- 17 avril 2014 à 22:44 diff hist +52 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −33 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −34 Transparence de la vie politique
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −33 Supprimer les machines de vote électroniques
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Sanction des délateurs
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist −33 Prévenir les conflits d'intérêts
- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist +1 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist −33 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist 0 Initiative Citoyenne
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Droits référendaires
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:28 diff hist 0 Equipe programme - résolutions actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer la redevance pour copie privée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Réformer et assouplir le droit des marques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist −30 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Productions publiques sous licence publique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist −31 Interdire les brevets sur les idées actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Interdire le droit d'auteur sur l'information actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Encourager la diffusion des œuvres actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher la limitation de l’interopérabilité actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher l'appropriation du domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer une licence de gestion collective sur Internet actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser le débridage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle actuelle
- 17 avril 2014 à 22:19 diff hist 0 Renforcer la loi contre la vente liée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:18 diff hist 0 Lutter contre les formats privateurs actuelle
- 17 avril 2014 à 22:14 diff hist −90 Programme:Brevets Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −31 Catégorie:Programme:culture Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −13 343 Programme:Brevets Contenu remplacé par « Catégorie:Programme Catégorie:Programme:Theme Catégorie:Programme:culture »
- 17 avril 2014 à 22:11 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:10 diff hist −37 Programme →Programme du Parti Pirate
- 17 avril 2014 à 22:09 diff hist +738 Programme
- 17 avril 2014 à 22:07 diff hist +23 Utilisateur:Flct/drafts/Manifeste pour la démocratie liquide
- 17 avril 2014 à 22:06 diff hist −24 Utilisateur:Flct/drafts/Commissions politiques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −696 Discussion:Equipe programme - résolutions Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −34 Larose75 Education actuelle
- 17 avril 2014 à 21:59 diff hist 0 Formation professionnelle actuelle
- 17 avril 2014 à 21:58 diff hist 0 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:57 diff hist +46 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:56 diff hist −12 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:55 diff hist +1 572 N Formation professionnelle Page créée avec « Les allemands intègrent l'éducation en entreprise (ou dans le monde réel), comme une étape obligatoire du parcours scolaire de l'apprenant. Ceci n'est malheureusement... »
- 17 avril 2014 à 21:53 diff hist −23 Programme:Theme
- 17 avril 2014 à 21:52 diff hist −23 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 21:51 diff hist −46 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 21:49 diff hist −876 Catégorie:Programme Page blanchie
- 17 avril 2014 à 21:47 diff hist +18 Equipe programme - résolutions
- 17 avril 2014 à 21:46 diff hist +560 Equipe programme - résolutions
- 17 avril 2014 à 18:23 diff hist −64 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
- 17 avril 2014 à 18:23 diff hist −64 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 18:20 diff hist −23 Résolutions Programme méthode classement actuelle
- 17 avril 2014 à 18:15 diff hist +134 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
- 17 avril 2014 à 18:14 diff hist +77 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 18:14 diff hist −13 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 18:11 diff hist +34 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:53 diff hist +68 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:50 diff hist −8 Programme
- 17 avril 2014 à 17:47 diff hist +34 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:31 diff hist +9 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:30 diff hist −18 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:30 diff hist −11 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:29 diff hist +32 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:29 diff hist +707 N Résolutions Programme méthode classement Page créée avec « Les résolutions du programme ont été rentrées sur le wiki. Elles sont rangées grâce aux catégories du wiki. Ont été définies deux catégories : le thème, et l... »
- 17 avril 2014 à 16:31 diff hist −23 Programme
- 17 avril 2014 à 16:11 diff hist +11 Programme
- 17 avril 2014 à 16:10 diff hist +37 Programme
- 17 avril 2014 à 14:27 diff hist +11 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:27 diff hist +578 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:25 diff hist +10 Rendre lisible et simple les textes
- 17 avril 2014 à 14:24 diff hist 0 Encadrer strictement toute mesure dégradante
- 17 avril 2014 à 14:24 diff hist +607 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:22 diff hist +2 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:21 diff hist +1 221 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:17 diff hist +43 N Programme:justice:compatible Page créée avec « Category:justice Category:programme »
- 17 avril 2014 à 14:16 diff hist +42 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
- 17 avril 2014 à 14:14 diff hist −8 Programme:compatible
- 17 avril 2014 à 14:13 diff hist +9 Programme:compatible
- 17 avril 2014 à 14:13 diff hist 0 Programme:compatible
- 17 avril 2014 à 13:56 diff hist +11 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 13:55 diff hist 0 Programme:culture:compatible
- 17 avril 2014 à 13:54 diff hist 0 Programme:culture:proposition
- 17 avril 2014 à 13:47 diff hist −213 Catégorie:Équipe Programme
- 16 avril 2014 à 22:46 diff hist −5 336 Programme:Europe2014:Resume Page redirigée vers Programme Commun Élections Européennes 2014 actuelle
- 16 avril 2014 à 22:45 diff hist −96 021 Programme PP EU (Parti Pirate Européen) Page redirigée vers Programme Commun Élections Européennes 2014 actuelle
- 16 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Programme
- 16 avril 2014 à 22:22 diff hist −198 Programme
- 16 avril 2014 à 22:20 diff hist −1 Programme
- 16 avril 2014 à 22:20 diff hist +10 Programme
- 16 avril 2014 à 22:19 diff hist −12 Programme
- 16 avril 2014 à 22:18 diff hist −2 Programme
- 16 avril 2014 à 22:14 diff hist −13 314 Programme
- 16 avril 2014 à 21:59 diff hist −1 Programme:agriculture:proposition
- 16 avril 2014 à 21:58 diff hist −732 Programme:agriculture:proposition
- 16 avril 2014 à 21:54 diff hist −6 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:51 diff hist −6 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:51 diff hist +11 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:50 diff hist −7 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:49 diff hist +1 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:48 diff hist +1 300 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:28 diff hist −285 Programme:europe
- 14 avril 2014 à 22:47 diff hist −1 Catégorie:EU Outre-Mer actuelle
- 11 avril 2014 à 23:18 diff hist +98 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:17 diff hist +271 N Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps Page créée avec « Date d'adoption : Ag Mai 2013 Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t1047... »
- 11 avril 2014 à 23:11 diff hist −741 Discussion catégorie:Équipe Programme actuelle
- 11 avril 2014 à 23:04 diff hist +4 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:03 diff hist +100 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:02 diff hist +32 Age2013 programme actuelle
- 11 avril 2014 à 22:54 diff hist +220 N Discussion:Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes Page créée avec « date d'adoption par le pp (ag et/ou lqfb): lien url vers lieu de débat (forum, loomio, ...): le résultat du vote en ag/lqfb (%age et/ou nombre de voix pour / contre /... » actuelle
- 11 avril 2014 à 22:50 diff hist +159 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 22:49 diff hist −698 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 22:48 diff hist +696 N Discussion:Equipe programme - résolutions Page créée avec « Category:Programme Category:Programme:compatible Category:Programme:proposition Category:Programme:Agriculture Category:Programme:Culture [[Category:... »
- 11 avril 2014 à 22:47 diff hist −25 Calendrier-programmatique actuelle
- 11 avril 2014 à 22:43 diff hist +57 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 11 avril 2014 à 22:43 diff hist +52 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
- 11 avril 2014 à 22:42 diff hist +65 Interdire les brevets sur le vivant
- 11 avril 2014 à 22:42 diff hist +28 Réformer le financement de la recherche médicale actuelle
- 11 avril 2014 à 22:41 diff hist +64 Réformer le financement de la recherche médicale
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +64 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques actuelle
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +50 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées actuelle
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +50 Soutenir la recherche fondamentale actuelle
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Lutter contre les formats privateurs
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Renforcer la loi contre la vente liée
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Interdire les clauses de garantie abusives
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +53 Autoriser le débridage
- 11 avril 2014 à 22:38 diff hist +28 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 11 avril 2014 à 22:38 diff hist +52 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Réformer et assouplir le droit des marques
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Interdire le droit d'auteur sur l'information
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Punir les abus de mentions légales
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +53 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Encourager la diffusion des œuvres
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +53 Créer une licence de gestion collective sur Internet
- 11 avril 2014 à 22:35 diff hist +53 Supprimer la redevance pour copie privée
- 11 avril 2014 à 22:35 diff hist +52 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil législatif
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil judiciaire
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +67 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +68 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +56 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +57 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Prévenir les conflits d'intérêts
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Supprimer les machines de vote électroniques
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +57 Transparence de la vie politique
- 11 avril 2014 à 22:31 diff hist +33 Productions publiques sous licence publique
- 11 avril 2014 à 22:31 diff hist +33 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 11 avril 2014 à 22:31 diff hist +33 Protection de la production artistique
- 11 avril 2014 à 22:30 diff hist +53 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 11 avril 2014 à 22:30 diff hist +53 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
- 11 avril 2014 à 22:29 diff hist +53 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
- 11 avril 2014 à 22:29 diff hist +53 Empêcher l'appropriation du domaine public
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- 11 avril 2014 à 20:10 diff hist +67 Initiative Citoyenne
- 11 avril 2014 à 20:09 diff hist +68 Sanction des délateurs
- 11 avril 2014 à 20:09 diff hist +68 Protection des lanceurs d'alertes
- 11 avril 2014 à 20:08 diff hist +67 Droits référendaires
- 11 avril 2014 à 20:07 diff hist 0 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police actuelle
- 11 avril 2014 à 20:07 diff hist +67 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist −42 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist 0 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist +42 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist +43 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- 11 avril 2014 à 20:03 diff hist 0 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 11 avril 2014 à 20:03 diff hist +23 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
- 11 avril 2014 à 20:02 diff hist +23 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
- 11 avril 2014 à 20:02 diff hist +23 Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist +23 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist −1 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 11 avril 2014 à 20:00 diff hist +23 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 11 avril 2014 à 20:00 diff hist +23 Créer une procédure simple d'action en justice collective
- 11 avril 2014 à 19:59 diff hist +23 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 11 avril 2014 à 19:59 diff hist 0 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée actuelle
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles actuelle
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Prévenir la surveillance abusive et systématique actuelle
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +23 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +23 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
- 11 avril 2014 à 19:56 diff hist +22 Prévenir la surveillance abusive et systématique
- 11 avril 2014 à 19:56 diff hist +22 Supprimer les fichiers de type Base-Élève
- 11 avril 2014 à 19:55 diff hist +23 Interdire les prélèvements ADN injustifiés actuelle
- 11 avril 2014 à 19:55 diff hist +22 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN actuelle
- 11 avril 2014 à 19:52 diff hist +23 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
- 11 avril 2014 à 19:52 diff hist +22 Empêcher le traçage abusif
- 11 avril 2014 à 19:52 diff hist +22 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Contrôler les Services de Renseignement actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist −1 Garantir la neutralité des réseaux de communication actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +23 Garantir la neutralité des réseaux de communication
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Abolir toute autre mesure de rétention de données actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +23 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Censure internet actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +22 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +23 Supprimer le délit de négligence caractérisée actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +76 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +76 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +76 Accès à la contraception
- 11 avril 2014 à 19:48 diff hist +76 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne actuelle
- 11 avril 2014 à 19:48 diff hist +76 Droit de se couvrir le visage
- 11 avril 2014 à 19:46 diff hist +105 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
- 11 avril 2014 à 19:45 diff hist +75 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
- 11 avril 2014 à 19:45 diff hist +76 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
- 11 avril 2014 à 19:45 diff hist +106 Renoncer à punir la consommation de drogue actuelle
- 11 avril 2014 à 19:44 diff hist +137 Légalisation du cannabis actuelle
- 11 avril 2014 à 19:43 diff hist +75 Lutte contre les réseaux d'esclavage actuelle
- 11 avril 2014 à 19:43 diff hist +76 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie actuelle
- 11 avril 2014 à 19:42 diff hist +107 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol actuelle
- 11 avril 2014 à 19:41 diff hist +139 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 Égalité des chances Hommes Femmes actuelle
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 Prise en charge des enfants
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques actuelle
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 Assouplir les règles en matière de changement de genre
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 Droits du travailleur du sexe
- 11 avril 2014 à 19:40 diff hist +76 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
- 11 avril 2014 à 19:39 diff hist +76 Ouverture des droits afférents à ces activités
- 11 avril 2014 à 19:39 diff hist +75 Redéfinition des délits de proxénétisme actuelle
- 11 avril 2014 à 19:39 diff hist +76 Établissements en commun actuelle
- 11 avril 2014 à 19:39 diff hist +76 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique actuelle
- 11 avril 2014 à 19:38 diff hist +76 Les mutilations corporelles et les actes de violence actuelle
- 11 avril 2014 à 19:38 diff hist +76 Permettre le changement de genre actuelle
- 11 avril 2014 à 19:38 diff hist +76 Droit de vote des étrangers
- 11 avril 2014 à 19:38 diff hist +77 Pacte du logiciel libre
- 11 avril 2014 à 19:36 diff hist +23 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
- 11 avril 2014 à 19:36 diff hist +23 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys
- 11 avril 2014 à 19:35 diff hist +65 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
- 11 avril 2014 à 19:35 diff hist +66 Le nucléaire civil est une énergie du passé
- 11 avril 2014 à 19:34 diff hist +65 Encadrer le système de crédit
- 11 avril 2014 à 19:34 diff hist +65 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États actuelle
- 11 avril 2014 à 19:34 diff hist +65 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme actuelle
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir actuelle
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Encadrer le marché boursier
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Supprimer la cotation continue des cours actuelle
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente actuelle
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés actuelle
- 11 avril 2014 à 19:33 diff hist +65 Encadrer le système monétaire international
- 11 avril 2014 à 19:32 diff hist +65 Interdire toute dévaluation compétitive actuelle
- 11 avril 2014 à 19:32 diff hist +65 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
- 11 avril 2014 à 19:32 diff hist +65 Créer des organisations régionales
- 11 avril 2014 à 19:32 diff hist +65 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés actuelle
- 11 avril 2014 à 19:32 diff hist +65 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
- 11 avril 2014 à 19:31 diff hist +65 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
- 11 avril 2014 à 19:31 diff hist +65 Aider la création d’entreprises coopératives
- 11 avril 2014 à 19:31 diff hist +65 Soutenir la remise en circulation des biens actuelle
- 11 avril 2014 à 19:30 diff hist +96 Soutenir le développement du réseau de transport collectif
- 11 avril 2014 à 19:30 diff hist +65 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes actuelle
- 11 avril 2014 à 19:29 diff hist +65 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise actuelle
- 11 avril 2014 à 19:29 diff hist +65 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés actuelle
- 11 avril 2014 à 19:29 diff hist +65 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
- 11 avril 2014 à 19:28 diff hist +97 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
- 11 avril 2014 à 19:28 diff hist +23 Enseignement de l'informatique par l’école
- 11 avril 2014 à 19:27 diff hist +23 Éducation sexuelle
- 11 avril 2014 à 19:27 diff hist +110 Education sexuelle
- 11 avril 2014 à 19:26 diff hist +94 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
- 11 avril 2014 à 19:16 diff hist +36 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 19:12 diff hist +68 Éducation dans une société libre et démocratique
- 11 avril 2014 à 19:12 diff hist +68 L'infrastructure de l'enseignement public actuelle
- 11 avril 2014 à 19:12 diff hist +67 L'éducation comme un processus individuel
- 11 avril 2014 à 19:11 diff hist +67 Démocratisation des établissements d'enseignement
- 11 avril 2014 à 19:11 diff hist +67 Compétences médiatiques
- 11 avril 2014 à 19:10 diff hist 0 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes actuelle
- 11 avril 2014 à 19:05 diff hist 0 Éducation dès petite enfance
- 11 avril 2014 à 19:05 diff hist −1 Éducation dès petite enfance
- 11 avril 2014 à 19:04 diff hist +67 Éducation dès petite enfance
- 11 avril 2014 à 19:03 diff hist +66 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
- 11 avril 2014 à 19:02 diff hist +22 Une constitution pour l'Union Européenne actuelle
- 11 avril 2014 à 19:01 diff hist +23 Préambule Programme Europe voté
- 11 avril 2014 à 15:33 diff hist +75 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 15:29 diff hist +23 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 15:28 diff hist +1 065 N Equipe programme - résolutions Page créée avec « Une page wiki par résolution Sur la page discussion de chaque résolution doit être renseigné : sa date d'adoption par le pp (ag et/ou lqfb), un lien url vers lieu... »
- 11 avril 2014 à 15:24 diff hist +23 Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne actuelle
- 11 avril 2014 à 15:23 diff hist +23 Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne actuelle
- 11 avril 2014 à 15:23 diff hist +23 Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières actuelle
- 11 avril 2014 à 15:22 diff hist +23 Energie et protection climatique en Europe
- 11 avril 2014 à 15:22 diff hist −1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 11 avril 2014 à 15:22 diff hist +99 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 11 avril 2014 à 15:21 diff hist +96 Rendre lisible et simple les textes
- 11 avril 2014 à 15:19 diff hist +97 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
- 11 avril 2014 à 15:19 diff hist +64 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
- 11 avril 2014 à 15:19 diff hist +64 Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 La migration enrichit la société
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 L'Europe a besoin des migrations économiques
- 11 avril 2014 à 15:17 diff hist +70 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre
- 11 avril 2014 à 15:17 diff hist +70 Séparation l'Etat et la religion
- 11 avril 2014 à 15:17 diff hist +70 Unis contre le racisme
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
- 11 avril 2014 à 15:15 diff hist +52 TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
- 11 avril 2014 à 15:15 diff hist +53 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
- 11 avril 2014 à 15:14 diff hist +64 Rendre effectif le droit de garder le silence
- 11 avril 2014 à 15:14 diff hist +64 Encadrer strictement toute mesure dégradante
- 11 avril 2014 à 15:13 diff hist +65 Attribution fixe de compétence juridictionnelle
- 11 avril 2014 à 15:12 diff hist +2 Catégorie:Programme
- 11 avril 2014 à 15:11 diff hist −2 Catégorie:Programme
- 11 avril 2014 à 15:10 diff hist +54 Interdire les brevets sur les idées
- 11 avril 2014 à 15:09 diff hist +69 Retraite : principe de la pension de base actuelle
- 11 avril 2014 à 15:09 diff hist +69 La politique des retraites actuelle
- 11 avril 2014 à 15:09 diff hist +68 Refonte de la gestion des logements sociaux
- 11 avril 2014 à 15:08 diff hist +68 Logements sociaux, suppression du sls
- 11 avril 2014 à 15:08 diff hist +69 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs actuelle
- 11 avril 2014 à 15:07 diff hist +68 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) actuelle
- 11 avril 2014 à 15:06 diff hist +67 Modifier la durée légale des baux d'habitation
- 11 avril 2014 à 14:53 diff hist +924 N Retraite : principe de la pension de base Page créée avec « Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle et des pensions dans le secteur public, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. ... »
- 11 avril 2014 à 14:50 diff hist +826 N La politique des retraites Page créée avec « Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antéri... »
- 11 avril 2014 à 14:49 diff hist +775 N Refonte de la gestion des logements sociaux Page créée avec « Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas att... »
- 11 avril 2014 à 14:48 diff hist +598 N Logements sociaux, suppression du sls Page créée avec « La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supé... »
- 11 avril 2014 à 14:47 diff hist +671 N Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs Page créée avec « La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui sera... »
- 11 avril 2014 à 14:45 diff hist +45 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
- 11 avril 2014 à 14:45 diff hist +997 N Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) Page créée avec « Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers. Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’... »
- 11 avril 2014 à 14:40 diff hist +313 N Modifier la durée légale des baux d'habitation Page créée avec « En s'inspirant du modèle allemand, le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 moi... »
- 11 avril 2014 à 14:40 diff hist 0 Interdire les brevets sur les idées
- 10 avril 2014 à 23:24 diff hist −3 188 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 10 avril 2014 à 23:21 diff hist +664 N Attribution fixe de compétence juridictionnelle Page créée avec « Nous rejetons une érosion du droit des tribunaux du fait des attributions de compétence "volantes". Le demandeur ne peut devoir choisir, à discrétion, le tribunal qui ... »
- 10 avril 2014 à 23:20 diff hist +339 Rendre lisible et simple les textes
- 10 avril 2014 à 23:20 diff hist +149 N Encadrer strictement toute mesure dégradante Page créée avec « (notamment la fouille au corps) et appliquer de réelles sanctions en cas d’abus pendant les garde a vue Category:Programme:Justice:compatible »
- 10 avril 2014 à 23:19 diff hist +159 N Rendre effectif le droit de garder le silence Page créée avec « Le droit de garder le silence doit être indiqué au gardé à vue et ne doit pas être retenu à charge contre lui. Category:Programme:Justice:compatible »
- 10 avril 2014 à 23:18 diff hist +134 N Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République Page créée avec « Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre. Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:18 diff hist +319 N TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure Page créée avec « L'accès au dossier et notamment aux éléments justifiant la privation de liberté (mais pas ceux pouvant mettre en danger la victime), le droit de s'entretenir en privé... »
- 10 avril 2014 à 23:17 diff hist +152 N TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue Page créée avec « Le juge doit être indépendant et prendre sa décision sur la base des pièces communiquées également à la défense. Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:17 diff hist +282 N TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie Page créée avec « (ie. pas de suppression du juge au profit du procureur) Même si le Parquet n'est pas dirigé par l'exécutif, il demeure partie au procès car il est responsable de l'acc... »
- 10 avril 2014 à 23:17 diff hist +95 N TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif Page créée avec « Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:16 diff hist +218 N TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux Page créée avec « et créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif Le corps judiciaire n'a pas à être dirigé par un membre ... »
- 10 avril 2014 à 23:16 diff hist +152 N OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice Page créée avec « Notamment en commençant par se mettre en conformité avec les décisions communautaires et européennes en la matière. Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:15 diff hist +1 583 N Unis contre le racisme Page créée avec « Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences... »
- 10 avril 2014 à 23:15 diff hist +1 567 N Séparation l'Etat et la religion Page créée avec « La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. ... »
- 10 avril 2014 à 23:14 diff hist +785 N Fournir l'asile contre la persécution et la guerre Page créée avec « Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une o... »
- 10 avril 2014 à 23:14 diff hist +1 538 N L'Europe a besoin des migrations économiques Page créée avec « Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement,... »
- 10 avril 2014 à 23:13 diff hist +1 535 N Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain Page créée avec « Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. C... »
- 10 avril 2014 à 23:13 diff hist +12 La migration enrichit la société
- 10 avril 2014 à 23:12 diff hist +474 N Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens Page créée avec « Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne,... »
- 10 avril 2014 à 23:11 diff hist +858 N La migration enrichit la société Page créée avec « Nous considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous ... »
- 10 avril 2014 à 23:10 diff hist +460 N Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne Page créée avec « Nous, Pirates, refusons toute mesure qui conduirait à une structure de surveillance répressive en Europe. Pour nous, Pirates, l'usage de Drones à l'intérieur de l'arch... »
- 10 avril 2014 à 23:10 diff hist +797 N Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale Page créée avec « « Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastrich... »
- 10 avril 2014 à 23:09 diff hist +946 N Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises Page créée avec « Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait qu... »
- 10 avril 2014 à 23:08 diff hist +41 Rendre lisible et simple les textes
- 10 avril 2014 à 23:08 diff hist +41 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 10 avril 2014 à 23:07 diff hist +1 074 N Energie et protection climatique en Europe Page créée avec « Nous, Pirates, sommes en faveur des objectifs climatiques de l'Union européenne. Pour cela, nous nous positionnons, en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de s... »
- 10 avril 2014 à 23:06 diff hist +1 356 N Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières Page créée avec « Nous, Pirates, voulons une réorientation fondamentale de la politique européenne concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile. L'idée de "Forteresse Europe" n'es... »
- 10 avril 2014 à 23:06 diff hist +1 159 N Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne Page créée avec « Le processus législatif actuel de l'Union européenne est dominé par l'exécutif, la Commission européenne, au détriment du véritable organe législatif, le Parlement... »
- 10 avril 2014 à 23:05 diff hist +704 N Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne Page créée avec « Les pratiques commerciales nuisibles au bien commun et en partie illégales du secteur financier combinées à un manque de régulation et de surveillance du système banc... »
- 10 avril 2014 à 23:05 diff hist +2 024 N Préambule Programme Europe voté Page créée avec « " Nous, Pirates, sommes conscients de l'importance de l'unification européenne pour la paix, la liberté, la prospérité et l'Etat de droit sur ce continent. Mais l'Unio... »
- 10 avril 2014 à 23:04 diff hist +953 N Une constitution pour l'Union Européenne Page créée avec « Nous, pirates, exigeons la convocation d'une assemblée constituante (ou convention constitutionnelle) pour l'Union européenne. L'objectif de cette convention constitutio... »
- 10 avril 2014 à 23:03 diff hist +974 N Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes Page créée avec « Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en ... »
- 10 avril 2014 à 23:02 diff hist +950 N Éducation dès petite enfance Page créée avec « L'éducation dès la petite enfance est d'une importance capitale. Son but est de permettre à tous les enfants - indépendamment des différences existantes - à dével... »
- 10 avril 2014 à 23:01 diff hist +2 087 N Compétences médiatiques Page créée avec « Trouver, comprendre, évaluer et diffuser l'information sous diverses formes devient de plus en plus important pour l'avenir. Au cours des dernières années, la quantité... »
- 10 avril 2014 à 23:00 diff hist +1 188 N Démocratisation des établissements d'enseignement Page créée avec « En France, les établissements du primaire (école maternelle et élémentaire) ne sont pas des établissements au sens juridique. C'est d'ailleurs une des incohérences d... »
- 10 avril 2014 à 22:59 diff hist +954 N L'éducation comme un processus individuel Page créée avec « Chaque être humain est un individu avec des préférences personnelles, des points forts et des faiblesses. L'éducation institutionnelle a donc l'intention de soutenir l... »
- 10 avril 2014 à 22:58 diff hist +1 288 N L'infrastructure de l'enseignement public Page créée avec « Le libre accès aux établissements d'enseignement est dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il est du devoir de la société, représentée par l’État, de finance... »
- 10 avril 2014 à 22:57 diff hist +1 031 N Éducation dans une société libre et démocratique Page créée avec « Chaque individu a le droit au libre accès à l'information et à la connaissance. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique, de garantir un maximum de... »
- 10 avril 2014 à 22:57 diff hist +531 N Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception Page créée avec « Afin d'éviter les grossesses non désirées, tous les adolescents filles et garçons doivent recevoir une information complète sur la sexualité. Les moyens de distribut... »
- 10 avril 2014 à 22:56 diff hist +711 N Education sexuelle Page créée avec « L'éducation sexuelle, et la sensibilisation aux questions de genre doit être faite le plus tôt possible, dès l'école élémentaire sous une forme adaptée, puis au co... »
- 10 avril 2014 à 22:55 diff hist +267 N Éducation sexuelle Page créée avec « Développer l'éducation sexuelle dans l'enseignement public et privé, avec des interventions plus fréquentes et obligatoires pour tous les élèves. Y intégrer une sen... »
- 10 avril 2014 à 22:55 diff hist +1 513 N Enseignement de l'informatique par l’école Page créée avec « Transformer le brevet informatique et internet (B2i) [1], "attestation de compétences" validée au collège, au lycée et dans les CFA, par de véritables cours d'informa... »
- 10 avril 2014 à 22:53 diff hist −2 531 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 10 avril 2014 à 22:50 diff hist +195 N Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat Page créée avec « Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. Category:Programme:Economie:compatible [[Category:Program... »
- 10 avril 2014 à 22:49 diff hist +490 N Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération Page créée avec « Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs : Mettre en place des labels européens institutionnali... »
- 10 avril 2014 à 22:49 diff hist +622 N Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives Page créée avec « Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consom... » actuelle
- 10 avril 2014 à 22:49 diff hist +202 N Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés Page créée avec « Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative [[Category:... »
- 10 avril 2014 à 22:48 diff hist +288 N Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise Page créée avec « Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, af... »
- 10 avril 2014 à 22:48 diff hist +322 N Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes Page créée avec « Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif : Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de pr... »
- 10 avril 2014 à 22:47 diff hist +357 N Soutenir le développement du réseau de transport collectif Page créée avec « Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain : Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dir... »
- 10 avril 2014 à 22:47 diff hist +421 N Soutenir la remise en circulation des biens Page créée avec « Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens : Aider financièrement les organisations productives (associat... »
- 10 avril 2014 à 22:46 diff hist +325 N Aider la création d’entreprises coopératives Page créée avec « Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes ... »
- 10 avril 2014 à 22:46 diff hist +1 112 N Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage Page créée avec « Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage. (Dans le cas... »
- 10 avril 2014 à 22:45 diff hist +733 N Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération Page créée avec « Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous (à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un f... »
- 10 avril 2014 à 22:45 diff hist +167 N Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés Page créée avec « Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés Category:Programme:Economie:compatible »
- 10 avril 2014 à 22:45 diff hist +79 N Créer des organisations régionales Page créée avec « Plutôt que les seuls OMC et FMI. Category:Programme:Economie:compatible »
- 10 avril 2014 à 22:44 diff hist +149 N Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve Page créée avec « La valeur réelle du dollar sur le plan international est extraordinairement instable et imprévisible. Category:Programme:Economie:compatible »
- 10 avril 2014 à 22:44 diff hist +86 N Interdire toute dévaluation compétitive Page créée avec « Interdire toute dévaluation compétitive Category:Programme:Economie:compatible »
- 10 avril 2014 à 22:44 diff hist +381 N Encadrer le système monétaire international Page créée avec « (Inspiré de “La crise mondiale d’aujourd’hui”, de Maurice Allais, prix “Nobel” d’économie français.) La structure monétaire internationale d’aujourd... »
- 10 avril 2014 à 22:43 diff hist +112 N Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés Page créée avec « Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés Category:Programme:Economie:compatible »
- 10 avril 2014 à 22:43 diff hist +355 N Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente Page créée avec « S’il est normal d’avoir informatisé le système, les systèmes automatiques qui sont apparus par la suite ont entrainé une dérive importante : les programmes ne se ... »
- 10 avril 2014 à 22:42 diff hist +107 N Supprimer la cotation continue des cours Page créée avec « et la remplacer par une seule cotation par jour et par valeur Category:Programme:Economie:compatible »