Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Supprimer le délit de négligence caractérisée

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche

Un établissement ouvert au public doit pouvoir offrir un accès libre à Internet sans être inquiété par la loi s'il est fait un usage abusif de celui-ci.