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- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist 0 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist +42 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist +43 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- 11 avril 2014 à 20:03 diff hist 0 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 11 avril 2014 à 20:03 diff hist +23 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
- 11 avril 2014 à 20:02 diff hist +23 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
- 11 avril 2014 à 20:02 diff hist +23 Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist +23 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist −1 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 11 avril 2014 à 20:00 diff hist +23 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 11 avril 2014 à 20:00 diff hist +23 Créer une procédure simple d'action en justice collective
- 11 avril 2014 à 19:59 diff hist +23 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 11 avril 2014 à 19:59 diff hist 0 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée actuelle
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles actuelle
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Prévenir la surveillance abusive et systématique actuelle
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +23 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +23 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
- 11 avril 2014 à 19:56 diff hist +22 Prévenir la surveillance abusive et systématique
- 11 avril 2014 à 19:56 diff hist +22 Supprimer les fichiers de type Base-Élève
- 11 avril 2014 à 19:55 diff hist +23 Interdire les prélèvements ADN injustifiés actuelle
- 11 avril 2014 à 19:55 diff hist +22 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN actuelle
- 11 avril 2014 à 19:52 diff hist +23 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
- 11 avril 2014 à 19:52 diff hist +22 Empêcher le traçage abusif
- 11 avril 2014 à 19:52 diff hist +22 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Contrôler les Services de Renseignement actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist −1 Garantir la neutralité des réseaux de communication actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +23 Garantir la neutralité des réseaux de communication
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Abolir toute autre mesure de rétention de données actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +23 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:51 diff hist +22 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Censure internet actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire actuelle
- 11 avril 2014 à 19:50 diff hist +23 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +22 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +23 Supprimer le délit de négligence caractérisée actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +76 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +76 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse actuelle
- 11 avril 2014 à 19:49 diff hist +76 Accès à la contraception
- 11 avril 2014 à 19:48 diff hist +76 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne actuelle
- 11 avril 2014 à 19:48 diff hist +76 Droit de se couvrir le visage