Contributions de l’utilisateur

10 avril 2014 à 22:17 diff hist +300‎ N Droits du travailleur du sexe ‎ Page créée avec « Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif et de toutes les formes de répression policière et de surveillance exercées contre les travailleurs du sexe et les ... »
10 avril 2014 à 22:16 diff hist +2 247‎ N Assouplir les règles en matière de changement de genre ‎ Page créée avec « « Chaque individu a le droit de déterminer l'identité qu'il souhaite présenter aux autres. Actuellement, cette liberté n'est pas permise sur la question de son identi... »
10 avril 2014 à 22:16 diff hist +1 292‎ N Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques ‎ Page créée avec « Toutes les entreprises et associations de 10 salariés et plus doivent, pour leurs entités situées en France, publier des statistiques anonymisées présentant pour chaq... »
10 avril 2014 à 22:15 diff hist +552‎ N En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes ‎ Page créée avec « les entreprises seront condamnées à des astreintes supérieures à la différence de salaire observée. Si les écarts subsistent, le montant des astreintes sera relevé... »
10 avril 2014 à 22:15 diff hist +505‎ N Prise en charge des enfants ‎ Page créée avec « Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'... »
10 avril 2014 à 22:14 diff hist +968‎ N Égalité des chances Hommes Femmes ‎ Page créée avec « La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons qu... »
10 avril 2014 à 22:14 diff hist +609‎ N Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun ‎ Page créée avec « Rendre gratuit les transports en commun qui sont actuellement fortement subventionnés par l'état. La gratuité supprimera les coûts d'exclusion, incitera les citoyens ... »
10 avril 2014 à 22:12 diff hist +1 167‎ N Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol ‎ Page créée avec « Constitution d'une structure d'accueil et d'écoute formée d'anciennes victimes et de "repentis" parvenus à surmonter leurs difficultés, de travailleurs sociaux, médic... »
10 avril 2014 à 22:11 diff hist +146‎ N Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie ‎ Page créée avec « Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie Category:Programme:droits fondamentaux:compatible »
10 avril 2014 à 22:11 diff hist +157‎ N Lutte contre les réseaux d'esclavage ‎ Page créée avec « en y réaffectant toutes les forces de police actuellement occupées à pénaliser les prostitué-e-s Category:Programme:droits fondamentaux:compatible »
10 avril 2014 à 22:11 diff hist +327‎ Légalisation du cannabis ‎
10 avril 2014 à 22:09 diff hist +69‎ Légalisation du cannabis ‎
10 avril 2014 à 22:09 diff hist +130‎ N Légalisation du cannabis ‎ Page créée avec « Légaliser la consommation de cannabis Légaliser le commerce du cannabis Category:Programme:droits fondamentaux:compatible »
10 avril 2014 à 22:08 diff hist +641‎ N Renoncer à punir la consommation de drogue ‎ Page créée avec « La lutte contre les drogues a échoué et, à l’image de la prohibition de l’alcool aux États- Unis il y a un siècle, elle a au contraire fait augmenter les trafics.... »
10 avril 2014 à 22:06 diff hist +864‎ N Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage ‎ Page créée avec « sans considération du nombre ou du sexe de chaque membre La restriction du mariage à un couple composé d’un homme et d’une femme n’empêche pas des couples de mê... »
10 avril 2014 à 22:06 diff hist +140‎ N Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens ‎ Page créée avec « L’enregistrement du sexe des citoyens par l’État n’a plus de raison d’être. Category:Programme:droits fondamentaux:compatible »
10 avril 2014 à 22:05 diff hist +142‎ N Interdire les arrêtés « anti-mendicité » ‎ Page créée avec « Interdire les arrêtés « anti-mendicité » Category:Programme:droits fondamentaux:compatible Category:Programme:justice:compatible » actuelle
10 avril 2014 à 22:05 diff hist +41‎ Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté ‎
10 avril 2014 à 22:04 diff hist +192‎ N Droit de se couvrir le visage ‎ Page créée avec « Rétablir le droit de se couvrir le visage sur la voie publique, qui est une grave atteinte au droit de chacun à disposer de son corps. [[Category:Programme:droits fond... »
10 avril 2014 à 22:02 diff hist +176‎ N Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne ‎ Page créée avec « Les personnes choisissant de mettre fin à leurs jours doivent pouvoir accéder à une procédure médicale à cet effet. [[Category:Programme:droits fondamentaux:compati... »
10 avril 2014 à 22:02 diff hist +175‎ N Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté ‎ Page créée avec « Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer l’interruption volontaire de grossesse contre sa volonté. [[Category:Programme:droits fondamentaux:compatib... »
10 avril 2014 à 22:01 diff hist +232‎ N Accès à la contraception ‎ Page créée avec « Promouvoir une information neutre et équilibrée sur les différentes méthodes de contraception et leurs impacts biologiques. Garantir l'accès pour tous à la contracep... »
10 avril 2014 à 22:00 diff hist +119‎ N Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse ‎ Page créée avec « Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse Category:Programme:droits fondamentaux:compatible »
10 avril 2014 à 22:00 diff hist −11‎ Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » ‎
10 avril 2014 à 22:00 diff hist +11‎ Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » ‎
10 avril 2014 à 21:59 diff hist +203‎ N Supprimer le délit de négligence caractérisée ‎ Page créée avec « Un établissement ouvert au public doit pouvoir offrir un accès libre à Internet sans être inquiété par la loi s'il est fait un usage abusif de celui-ci. [[Category... »
10 avril 2014 à 21:59 diff hist +121‎ N Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique ‎ Page créée avec « Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:58 diff hist +144‎ N Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage ‎ Page créée avec « Notamment des systèmes de contrôle parental pour l'accès à Internet d'un foyer ou d'une école. Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:58 diff hist +109‎ N Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire ‎ Page créée avec « Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:58 diff hist +199‎ N Censure internet ‎ Page créée avec « La censure des sites Internet doit être interdite aux intermédiaires techniques, seul le titulaire de l'accès peut mettre en place ce type de filtrage. [[Category:Pro... »
10 avril 2014 à 21:57 diff hist +142‎ N Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic ‎ Page créée avec « Cette mesure a pour but de garantir la neutralité des opérateurs des réseaux de communication. Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:57 diff hist +98‎ N Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement ‎ Page créée avec « Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:56 diff hist +508‎ N Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité ‎ Page créée avec « Nul ne peut imposer l'usage ni la possession d'une technologie numérique particulière, tant pour le matériel que pour les logiciels, que pour l'accès à Internet. Le p... »
10 avril 2014 à 21:56 diff hist +108‎ N Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire ‎ Page créée avec « Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:55 diff hist +144‎ N Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire ‎ Page créée avec « Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:55 diff hist +189‎ N Abolir toute autre mesure de rétention de données ‎ Page créée avec « Notamment la directive européenne 2006/24/CE du 15 mars 2006. Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement [[Category:Programme:dro... »
10 avril 2014 à 21:54 diff hist +273‎ Garantir la neutralité des réseaux de communication ‎
10 avril 2014 à 21:54 diff hist +98‎ N Garantir la neutralité des réseaux de communication ‎ Page créée avec « Garantir la neutralité des réseaux de communication Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:53 diff hist +463‎ N Contrôler les Services de Renseignement ‎ Page créée avec « Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au se... »
10 avril 2014 à 21:53 diff hist +94‎ N Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance ‎ Page créée avec « Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:52 diff hist +399‎ N Renoncer au fichage des citoyens honnêtes ‎ Page créée avec « Le passeport biométrique et la prochaine carte nationale d'identité contiennent des informations personnelles permettant de ficher même les citoyens honnêtes. Ces disp... »
10 avril 2014 à 21:52 diff hist +188‎ N Empêcher le traçage abusif ‎ Page créée avec « Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord le déplacement des citoyens (type badge électronique de transport nominatif) [[Category:Programme:droi... »
10 avril 2014 à 21:51 diff hist +253‎ N Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police ‎ Page créée avec « Les seules exceptions étant les données nécessaires à une enquête en cours, ou bien vérifiées et que la loi prévoit de conserver pour les personnes effectivement c... »
10 avril 2014 à 21:51 diff hist +133‎ N Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN ‎ Page créée avec « Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:50 diff hist +372‎ N Interdire les prélèvements ADN injustifiés ‎ Page créée avec « Les règles liées aux tests ADN doivent être définies dans la loi et limitées aux motifs légitimes. L'intéressé doit être informé qu'il a le droit de refuser un p... »
10 avril 2014 à 21:50 diff hist +449‎ N Supprimer les fichiers de type Base-Élève ‎ Page créée avec « ou Edvige et mettre en place un encadrement strict Il est déjà avéré que les données de ces fichiers sont interconnectées, vendues à des sociétés privées, et se ... »
10 avril 2014 à 21:49 diff hist +104‎ N Prévenir la surveillance abusive et systématique ‎ Page créée avec « Empêcher le fichage abusif Category:Programme:droits fondamentaux Category:Programme:justice »
10 avril 2014 à 21:49 diff hist +140‎ N Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles ‎ Page créée avec « Notamment en rendant effective la Charte à l'oubli numérique. Category:Programme:droits fondamentaux Category:Programme:justice »
10 avril 2014 à 21:48 diff hist +260‎ N Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée ‎ Page créée avec « Nous souhaitons qu'un juge valide toute décision de fichage, de prise d'empreintes génétiques ou digitales, ou de manière générale toute atteinte à la vie privée d... »
10 avril 2014 à 21:47 diff hist +395‎ N Lutte contre les contrôles d'identité abusifs ‎ Page créée avec « Afin de mettre fin aux contrôles d'identité au faciès et autres contrôles d'identités non justifiés par « une atteinte à l'ordre public », donner systématiquemen... »

Le contenu de cette page est obsolète.

Contributions de l’utilisateur

Menu de navigation

Rechercher