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  1. Supprimer le délit de négligence caractérisée
  2. Supprimer les fichiers de type Base-Élève
  3. Supprimer les machines de vote électroniques
  4. Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
  5. Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
  6. Syntaxe Mediawiki
  7. Synthese amendement 13
  8. Synthèses des débats
  9. Système d'Information
  10. Système de brevets et monopoles
  11. Sécuriser vos courriels avec GPG
  12. Séparation l'Etat et la religion
  13. Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
  14. TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie
  15. TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux
  16. TO DELETE - Création du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
  17. TO DELETE - Droit Penal
  18. TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
  19. TO DELETE - Indépendance budgétaire du pouvoir judiciaire
  20. TO DELETE - Indépendance de la Justice
  21. TO DELETE - Indépendance du Parquet
  22. TO DELETE - Organisation de la Justice
  23. TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
  24. TO DELETE - Programme:immigration
  25. TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
  26. Talk/ag2011
  27. Talk/idées histoire/sources/referent cnil
  28. Taxe Transactions Financieres
  29. Templage:RCBox-grey
  30. Test A
  31. Test congressus
  32. Test dpg1
  33. Test dpg2
  34. Test dpg3
  35. Test dpg4
  36. Testsaisine
  37. The Recipe For Love - Christmas Special
  38. The Secret History Of PDF Annotations
  39. Tips For Planning A Girl s Evening Out
  40. Todo-eu-so-2014
  41. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique
  42. Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
  43. Tox
  44. Tracts
  45. Tracts-Le Pave
  46. Tracts/Cazeneuve
  47. Tracts:Projets
  48. Tracts old
  49. Traduction: INDECT
  50. Traductions/charte du parti pirate europeen

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