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- (hist) Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN [155 octets]
- (hist) Elections:organisation [158 octets]
- (hist) Fichage [159 octets]
- (hist) Assemblées générales/Statistiques [160 octets]
- (hist) Élections [161 octets]
- (hist) Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles [162 octets]
- (hist) Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:Juridique [164 octets]
- (hist) Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic [165 octets]
- (hist) Encadrer strictement toute mesure dégradante [165 octets]
- (hist) Wiki/copyright [166 octets]
- (hist) IDF:Contacts [166 octets]
- (hist) Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire [167 octets]
- (hist) Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage [167 octets]
- (hist) Consolidation [170 octets]
- (hist) Rapport financier budget 2011 [171 octets]
- (hist) Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif [172 octets]
- (hist) Supprimer la cotation continue des cours [172 octets]
- (hist) Rendre effectif le droit de garder le silence [175 octets]
- (hist) Présidentielle 2017 [177 octets]
- (hist) Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés [177 octets]
- (hist) Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme [178 octets]
- (hist) Membres de la Commission de contrôle [181 octets]
- (hist) Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante [182 octets]
- (hist) Élections Européennes 2014 - Nord-Ouest - Agenda [185 octets]
- (hist) Élections Européennes 2014 - Nord-Ouest - Affiches [185 octets]
- (hist) Rapport d'activité 2012 Aquitaine [187 octets]
- (hist) Outils de l’appareil judiciaire [188 octets]
- (hist) Élections/Européennes/2019/Tracts [188 octets]
- (hist) Résultats élections [189 octets]
- (hist) La Réunion:Fichier:Réunion du 30/11/2012 [192 octets]
- (hist) Commissaires aux Comptes [192 octets]
- (hist) Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord [194 octets]
- (hist) Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse [195 octets]
- (hist) Outils de l’appareil législatif [199 octets]
- (hist) AGD2015:Rapport financier budget [204 octets]
- (hist) Wiki/Todo [204 octets]
- (hist) Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale [206 octets]
- (hist) Abolir toute autre mesure de rétention de données [211 octets]
- (hist) DVI [211 octets]
- (hist) Reseaux sociaux [212 octets]
- (hist) Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve [214 octets]
- (hist) Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens [218 octets]
- (hist) Affiches [218 octets]
- (hist) CEEP [219 octets]
- (hist) PPI Conference 2015 [221 octets]
- (hist) Censure internet [222 octets]
- (hist) Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie [222 octets]
- (hist) Empêcher l'appropriation du domaine public [225 octets]
- (hist) Supprimer le délit de négligence caractérisée [226 octets]
- (hist) Les missions du porte parole [229 octets]
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