Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Historique des versions de « Procedure CODEC »

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

(les plus récentes | les plus anciennes) Voir ( | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)
  • actudiff 10 mars 2016 à 07:22Gna discussion contributions 1 708 octets +1 708 Page créée avec « Procedure pour une demande devant la CODEC : Le plaignant construit un dossier à soumettre à la CODEC : 1) par un courrier avec A/R envoyé au secrétaire national du... »
(les plus récentes | les plus anciennes) Voir ( | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)