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International:Congrès PP-EU Manchester

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Réunion PP-EU - Manchester

Cette page est le compte-rendu d'une réunion de travail du groupe statuts du PP-EU. Ce congrès a eu lieu les samedi 1er et dimanche 2 décembre 2012 à Manchester.

Il a été présenté en certain nombre de propositions visant à prendre des décisions sur les statuts du prochaine parti européen. Chaque proposition a été l'objet d'un vote et d'une décisions. Des commentaires ont été ajoutés en italique pour donner des informations complémentaires sur les prises de position effectuées au nom du PP-FR. Traduit de l'officiel par mauron, relu par Clémencee, commentaires par marou, mise en forme finale par les aides de l'équipe International.

Règles de procédure

Le fonctionnement de la réunion même a généré un premier débat, notamment sur le nombre de votes pas pays. Il a été discuté de ne pas avoir de vote de partis régionaux, contrairement à ce qui s'était passé à Barcelone pour les Catalans.

J'ai proposé un amendement aux règles de procédures pour simplement limiter à une voix par pays, sans plus de restriction. Il a ainsi permis aux Catalans (représentés par Murielle) de voter, en tant que seuls présents d'Espagne. J'ai par ailleurs mis en avant le soucis de la définition liée au terme "Country", présent dans les statuts, et au débat né à la Court of Arbitration du PPI, cette approximation de vocabulaire ayant permis d'accepter le Parti Pirate Catalan comme membre ordinaire alors qu'il était limité à "one ordinary member per country". Il serait donc souhaitable de mettre un terme plus précis, comme "sovereign state".

Arbitrage

Conseil d'arbitrage

1. Le PPEU aura son propre conseil d'arbitrage

  • Vote : Le PPEU aura son propre organe d'arbitrage.
  • Résultat du vote : approuvé (8O/7N/2A)

La question était de savoir comment devaient être traités les conflits : par un organe distinct (comme un tribunal ou, en un certain sens, notre Commission de Contrôle) ou bien en interne par le conseil ?

Les principaux arguments en faveur d'un organe indépendant sont : - Cela donne une étape interne avant de porter un conflit devant un tribunal (ou les médias), - Cela permet de faire trancher un conflit par un groupe indépendant plutôt que de prendre parti en interne.

Les principaux arguments contre sont : - Cela demande des volontaires actifs et compétents, ce dont nous risquons de manquer (c'est le cas au PPI), - Cela cause plus de problèmes que cela n'en résout si les règles de fonctionnement sont mal définies et que la décision de cet organe ou sa constitution est mise en cause.

J'ai pris la parole pour expliquer que nous souhaitions un processus de résolution des éventuels conflits qui soit bien défini, que celui-ci passe par un organe indépendant ou les membres du PP-EU directement, il faut que le droit à un procès équitable soit respecté.

J'ai pensé qu'il valait mieux un organe indépendant, mais cela semblait poser de gros problèmes à plusieurs délégués. Insister sur ce point ne semblait pas nécessaire ni prioritaire et je me suis donc abstenu.

(Note : Suite à la conférence, le Parti Pirate du Royaume-Uni a quitté les négociations précisément à cause de ce vote proposant la création d'un organe d'arbitrage. Le Parti Pirate de Suisse l'a suivi peu de temps après.)

Arbitres proposés par les Partis

2. Les arbitres seront proposés par les Partis Membres Ordinaires

  • Vote : Les arbitres seront proposés par les Partis Membres Ordinaires
  • Résultat du vote : approuvé (11O/3N/3A)

Aucune alternative n'a été proposée. Je me suis abstenu.

3. Tout parti qui sera membre ordinaire peut proposer un juge

  • Vote : Tout parti qui sera membre ordinaire peut proposer un juge.
  • Résultat du vote : approuvé (11O/1N/5A)

Aucune alternative n'a été proposée. Je me suis également abstenu. Je ne pense pas que ces modalités soient importantes dans le débat.

4. La façon dont chaque parti choisira son juge est à la discrétion du parti lui même (une élection démocratique étant préférable)

  • La contre-proposition de Mattias Bjärnemalm (PP-SE) (« La façon dont chaque parti proposera son juge est à sa propre discrétion (une élection démocratique étant préférable) » est acceptée.

La terminologie précédente semblait signifier que chaque parti pouvait nommer un juge qui siégerait. ll est important que cet organe soit aussi impartial que possible et que les juges ne puissent pas être désignés avec le soutien d'un seul membre.

Le changement proposé par Mattias supprimait ce sens-là et mettait bien en avant que chaque parti pouvait proposer un juge : des garde-fous peuvent donc permettre d'écarter un arbitre partial avant que cette proposition ne soit entérinée.

J'ai donc soutenu cette motion de procédure.

  • Vote : La façon dont chaque parti proposera son juge est à sa propre discrétion (une élection démocratique étant préférable)
  • Résultat du vote : approuvé (14O/0N/4A)

Ce point n'engageait pas à grand chose. D'accord avec l'esprit, j'aurais préféré quelques engagements plus fermes sur la question de la démocratie des partis respectifs. Je me suis donc abstenu, me doutant que personne ne voterait contre et qu'il passerait.

Conseils et délégués

Un Conseil et un Directoire

16. Le PPEU devra avoir un Conseil et un Directoire (Conseil = Assemblée Générale, Directoire = Bureau exécutif)

  • Vote : le PPEU devra avoir un Conseil et un Directoire
  • Résultat du vote : approuvé (19O/0N/0A)

Point assez évident, j'ai voté oui.

Un délégué titulaire et un suppléant par parti

17. Chaque parti membre et organisation membre enverra deux délégués (premier et suppléant « second délégué ») au Conseil

  • La contre-proposition de Jens Seipenbusch (PP-DE) (« Chaque parti membre et organisation membre enverra deux délégués (premier et second délégué) au Conseil. (optionnel ; le nombre exact sera à déterminer par la suite) ») _ a été approuvée.
  • Vote : Chaque parti membre et organisation membre enverra deux délégués (premier et second délégué) au Conseil. (optionnel ; le nombre exact sera à déterminer par la suite)
  • Résultat du vote : approuvé (17O/00N/02A)

Un très long débat a eu lieu sur ce point, avec 4 contre-proposition (dont une pour tourner en dérision le débat, d'utiliser le même système que les Verts européens, qui faisait 36 lignes dans le pad de séance...)

La proposition de déterminer plus tard les modalités exacte semblait une évidence, vu que les décisions à suivre risquaient de toute manière d'influencer ce choix. J'ai donc voté en faveur de cette proposition.

18. Le second délégué sera suppléant du premier et peut voter seulement si le premier délégué n'est pas présent ou s'il est dans l'incapacité de voter

  • La contre-proposition de Jack Allnutt (PP-UK) (« Les suppléants peuvent voter seulement si le premier délégué n'est pas présent ou s'il est dans l'incapacité de voter ») a été approuvée.
  • Vote : Les suppléants peuvent voter seulement si le premier délégué n'est pas présent ou s'il est dans l'incapacité de voter.
  • Résultat du vote : approuvé (19O/00N/00A)

L'accumulation de plusieurs délégués me semblait une charge trop lourde à remplir pour de nombreux partis qui sont trop petits pour pouvoir envoyer plusieurs délégués officiels au PP-EU. Au contraire, limiter à deux seulement pour les plus importants ne semblait pas pertinent non plus.

Laisser la possibilité de désigner et gérer le nombre préféré de suppléants à chaque membre semblait plus adapté. J'ai approuvé cette proposition.

Remplacement du délégué

19. Le second délégué deviendra premier délégué si le premier délégué démissionne ou s'il est destitué par la cour d'arbitrage ou par son propre parti ou organisation

  • Vote : Le second délégué deviendra premier délégué si le premier délégué démissionne ou s'il est destitué par la cour d'arbitrage ou par son propre parti ou organisation.
  • Résultat du vote : rejeté (00O/15N/02A)

Le second délégué étant supprimé au profit d'un nombre non encore déterminé de suppléants, ce point n'était plus cohérent. J'ai donc voté pour le rejeter.

20. Le parti ou organisation membre peut envoyer un nouveau second délégué (suppléant) si le précédent est devenu premier délégué, a démissionné ou a été rejeté destitué par la cour d'arbitrage ou par son propre parti ou organisation

  • Vote : Le parti ou organisation membre peut envoyer un nouveau second délégué (suppléant) si le précédent est devenu premier délégué, a démissionné ou a été destitué par la cour d'arbitrage ou par son propre parti ou organisation.
  • Résultat du vote : rejeté (00O/16N/01A)

idem que précédemment : le second délégué supprimé, j'ai voté pour rejeter ce point.

Membres spéciaux

Même règles

21. Les règles 17 à 20 s'appliquent aussi aux membres spéciaux

  • La contre-proposition de Martina Pöser (PP-DE) (« Les règles 17 à 20 qui ont été acceptées s'appliquent aussi aux membres spéciaux. ») a été approuvée.
  • Vote : Les règles 17 à 20 qui ont été acceptées s'appliquent aussi aux membres spéciaux.
  • Résultat du vote : approuvé (14O/00N/03A)

Vote logique, j'ai voté pour.

Rôle des parlementaires

22. Tout autre membre parlementaire du Conseil ne peut participer aux réunions du Conseil qu'à titre personnel

  • La contre-proposition de Martina Pöser (PP-DE) (« Tout autre membre parlementaire du Conseil ne peut participer aux réunions du Conseil qu'à titre personnel, il peut le faire à distance. ») a été approuvée.
  • Vote : Tout autre membre parlementaire du Conseil ne peut participer aux réunions du Conseil qu'à titre personnel, il peut le faire à distance.
  • Résultat du vote : approuvé (12O/03N/02A)

Le PP-EU souhaite offrir un statut de membre individuel à des élus du Parlement Européen, ce qui est tout à fait logique considérant leur rôle. La proposition initiale leur imposait d'être présents en personne, la proposition modifiée de Martina leur permet d'assister aux réunions à distance (conf call, etc.) mais pose le problème de ne pas leur permettre de déléguer leur voix.

Les députés européens sont très occupés et ne peuvent se soustraire à un certain nombre d'obligations : leur présence en personne au Parlement comme à divers évènements est requise. Il me semblerait plus juste de leur permettre de se faire représenter par un membre de leur équipe (par exemple un assistant parlementaire comme Mattias), qui connait généralement tout aussi bien (voire mieux) le dossier que le député et a plus de disponibilités.

J'ai donc voté contre cette proposition pour cette raison. La formulation actuelle pourrait permettre suivant ses modalités que ce vote "à distance" se fasse par un intermédiaire, ce qui reviendrait au même, mais j'aurais préféré clarifier ce point dès à présent.

Suites

Prochaine conférence

48. Discuter de la prochaine conférence et définir un ordre du jour

  • Discuter de la prochaine conférence officielle sur les statuts du PPEU et définir un ordre du jour.
  • Maxime Rouquet (PP-FR) : À Barcelone il a été décidé d'organiser la prochaine conférence en France. Le PP-FR a provisoirement réservé une salle à Paris (pour les 9 et 10 février).
  • Le groupe suivant s'est porté bénévole pour organiser l'ordre du jour pour la France :
    • Martina Pöser (PP-DE), Frantisek Ulc (PP-CZ), Samir Allioui (PP-NL)
    • Annoncer les réunions sur la mailing-list pp-eu.coordinators pour que chacun puisse participer à la réunion du « groupe d'ordre du jour » et l'écouter. La proposition d'ordre du jour doit être envoyée sur la ML pour avoir davantage de retours par avance.

Après avoir fait la proposition pour accueillir la réunion, j'ai demandé à ce que l'équipe qui s'occupera de la salle puisse consulter l'ordre du jour.

  • Annoncer / discuter d'autres événements divers et les conférences du PPEU
    • Le 17 décembre 2012 à Rome, l'annonce de la campagne électorale du PP-IT
    • 18 à 20 janvier 2013 à Hannover, campagne électorale fédérale du PP de la Basse-Saxe

Un autre parti européen temporaire

49. Discuter de la formation d'un parti politique temporaire conjoint au niveau de l'UE jusqu'à ce que les partis pirates soient suffisamment forts pour remplir les critères

J'ai indiqué que les adhérents étaient très regardant sur tout ce qui revenait à travailler avec un autre mouvement politique, et qu'une telle stratégie électorale en commun avec un groupe eurosceptique avait des chances de ne pas être approuvée par les membres. (Pour information, la branche française de ce groupe est le parti souverainiste Debout La République, de Nicolas Dupont-Aignan.)

Références