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Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences (inclusion) (← liens)
- Bac a sable npetitdemange (inclusion) (← liens)
- Interdire les clauses de garantie abusives (inclusion) (← liens)
- Punir les abus de mentions légales (inclusion) (← liens)
- Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre (inclusion) (← liens)
- Programme:democratie:proposition (inclusion) (← liens)
- Programme:droits fondamentaux:proposition (inclusion) (← liens)
- Supprimer les machines de vote électroniques (inclusion) (← liens)
- Prévenir les conflits d'intérêts (inclusion) (← liens)
- Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein (inclusion) (← liens)
- Limiter le cumul des mandats dans le temps (inclusion) (← liens)
- Éviter les lois d'exception et les votes en urgence (inclusion) (← liens)
- Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes (inclusion) (← liens)
- Protection des lanceurs d'alertes (inclusion) (← liens)
- Comptabiliser et annoncer le vote blanc (inclusion) (← liens)
- Droits du travailleur du sexe (inclusion) (← liens)
- Droit de vote des étrangers (inclusion) (← liens)
- Pacte du logiciel libre (inclusion) (← liens)
- Enseignement de l'informatique par l’école (inclusion) (← liens)
- Éducation sexuelle (inclusion) (← liens)