Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Revenu de base »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
m (changement cat)
 
(4 versions intermédiaires par 3 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Economie et Travail - Programme officiel du Parti Pirate|}}<br>
{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Economie et Travail - Programme officiel du Parti Pirate|}}<br>
{{CARTOUCHE_PROG
{{CARTOUCHE_PROG
|CLASSEMENT=Economie et Travail
|CLASSEMENT=Économie, Finances et Fiscalité
|TITRE=Revenu de Base
|TITRE=Revenu de Base - Argumentaire
|STATUT=VOTÉ
|STATUT=VOTÉ
|DATE_VOTE= AGD 2014
|DATE_VOTE= AGD 2014 amendé NOVEMBRE 2019
|LIEN_FORUM= http://forum.partipirate.org/amendements-programme/revenu-base-t11736.html
|LIEN_FORUM= http://forum.partipirate.org/amendements-programme/revenu-base-t11736.html
|REF_1=http://www.revenudebase.info/decouvrir/
|REF_1=http://www.revenudebase.info/decouvrir/
Ligne 10 : Ligne 10 :
|REF_3=http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101
|REF_3=http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101
}}
}}
== La proposition suivante décrit la manière dont le Parti Pirate propose la mise en place d'un revenu de base en France ==


Pour information, définition d'un revenu de base : Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.<br>
== Exposé des motifs ==


Le financement ne fait pas partie directement de la proposition, mais est inscrit dans la partie budget. Naturellement et quand on parle à si grande échelle, ces chiffres sont indicatifs et mériteront une étude encore plus poussée. Nous avons néanmoins tenté de valider l'ensemble des chiffres sur lesquels se base la réflexion sur le financement.<br>
Le Parti Pirate Français s'est positionné en faveur de l'instauration en France d'un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L'Équipage Économie estime que la motion actuelle est trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d'une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s'est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.


Source de la définition : http://www.revenudebase.info/decouvrir/
Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : '''argumentaire''' , interactions avec les autres mécanismes sociaux, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.


Licence : Creative Commons BY SA
Nous utiliserons ici l'acronyme RdB pour Revenu de Base.


== Résolution ==
Cette motion est la première d'entre elles : un '''argumentaire''' détaillé en faveur de cette mesure, exposant les très nombreux éléments qui nous ont convaincu de la pertinence de cette mesure de très grande envergure.
Le Parti Pirate propose comme nouveau contrat social l'instauration d'un revenu de base inconditionnel pour l'ensemble des citoyens. Ce revenu de base devra être individuel, inconditionnel et cumulable, versé mensuellement, de la naissance à la mort.<br>


L'allocation « revenu de base » devra être, au niveau du budget de l'état, à l'équilibre. Cela impliquera des éléments d'autorégulation (augmentation/minoration d'une taxe/impôts, réduction/augmentation du revenu de base). Cette autorégulation devra être validée régulièrement par l'ensemble des Français (référendum/démocratie liquide)<br>
Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement de l’argumentaire développé avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d'une grande qualité : https://www.revenudebase.info/


La mise en place de ce revenu de base a pour objectif de libérer le choix qu'à chaque individu de s'engager dans les activités auxquelles il donne du sens tout en garantissant un minimum de subsistance. Il permettra aussi une simplification des prestations sociales, une plus grande justice et une simplification des règles du monde du travail.<br>
===== Éradication de la pauvreté =====


Ce revenu est attribué aux résidents fiscaux Français, y compris mineur sous la responsabilité de responsables légaux ainsi que les mineures émancipés. Il n'y a pas de conditions de ressources et ce revenu est attribué au niveau national par un service adossé au service des impôts sur le revenu.
Le caractère inconditionnel, individuel et immédiat du RdB permet à tout individu d’accéder à un moyen de subsistance sans qu’il ait à justifier de sa condition, ou d'un mérite nécessairement subjectif. En cela, il est profondément égalitaire.


La pauvreté génère également un coût économique : « Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique des sociétés. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle et elle s’accompagne souvent de maladies ou de troubles mentaux, etc. La pauvreté entraîne d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences (dépenses de santé, dispositifs de suivi et d’insertion, etc.)." - MFRB


=== Argumentaire ===
Par ailleurs, le caractère automatique du RdB permet d'éliminer le problème majeur de non recours aux aides sociale, phénomène répandu en France. Au lieu de devoir remplir dossier après dossier, souvent en ayant besoin de se faire assister par des associations pas toujours accessibles localement, l'aide est versée directement, sans avoir à la demander. Ainsi, la minorité illettrée encore présente en France, comme les nombreux foyers étant en grande difficulté pour comprendre les mécanismes administratifs souvent retors de notre pays, seraient enfin assistés de façon raisonnable par l'État qui les néglige trop souvent.


Aujourd'hui, notre société est riche et redistribue une partie de cette richesse. Cependant nous vivons encore à côté de SDFs, de travailleurs pauvres, d'artistes et d'intermittents du spectacle en grande difficulté pour ne prendre que ces exemples récents. De même, l'implication associative, politique ou entrepreneuriale de la plupart des gens est rendue complexe voir impossible, car financièrement non viable.<br>
Nos sociétés modernes ont les moyens et les ressources pour éradiquer la pauvreté. Seule manque aujourd'hui la volonté politique de le faire. Une mesure telle que le RdB garantit à toutes et tous le droit de vivre décemment, qui devrait être une évidence dans notre pays. Il s'agit non seulement d'une nécessité morale, mais aussi d'un impératif économique sur de nombreux plans, dont ceux cité plus haut et ci-dessous.


Notre modèle social ne fonctionne plus, le monde du travail est figé par des règles complexes, sans souplesse, rendant nos entreprises non réactives, avares d'embauche et de prise de risque.<br>
===== Transformation de la notion de travail =====


Le revenu de base peut régler une partie de ses problèmes via la simplification extrême des aides et subventions, supprimant les effets d'aubaine de ces systèmes par la même occasion. En modifiant le rapport de force entre salariés et patronat, il permet un système gagnant gagnant ou l'entreprise gagne en souplesse et le salarié en indépendance.<br>
Le RdB est une solution à une société de raréfaction de l’emploi, autrement dit, une société de chômage de masse dans laquelle les perspectives de croissance et donc de diminution du chômage sont faibles voire inexistantes. Et c'est sans compter les perspectives à de plus en plus court terme qu'amène l'accélération technologique en cours : l'automatisation, la robotisation et l'informatisation de nos économies déjà poussées vers les services va à coup sûr continuer de détruire des quantités gigantesques d'emplois dans de nombreux domaines, et cela dans un futur de plus en plus immédiat. Pour autant, le RdB permet de rémunérer chacun pour sa participation à la société, qui ne passe pas toujours par un emploi salarié : élever des enfants, s'investir dans le bénévolat, l'associatif ou le militantisme, créer une entreprise, étudier, contribuer à la création artistique et culturelle... Toutes ces activités apportent à nos sociétés, mais sont pourtant nettement moins soutenues et encouragées que le travail salarié classique, par ailleurs pas toujours plus utile à l'économie.


Dernier point et non des moindres, cette allocation universelle permettrait une vraie responsabilisation des gens. Il n'y aurait plus « deux poids/ deux mesures » ou autre conflit. On pourrait pousser la simplification avec l'argument « slogan » : une allocation (le revenu de base), un impôt (sur le revenu, prélevé à la source et de manière individuelle) et une taxe (la TVA). Mais le slogan sort du périmètre de cet amendement.<br>
D'un autre côté, le RdB change la dynamique employé - employeur. Les notions de pression par le chômage de masse et de chantage à l'emploi sont fortement affaiblies, toute personne n’étant plus contrainte d’accepter un emploi par simple nécessité de revenu. Cette situation renverse au moins partiellement le rapport de pouvoir trop souvent défavorable aux employés, et incite l’employeur à proposer si ce n’est un salaire, au moins des conditions de travail plus satisfaisantes afin de trouver de la main d’œuvre.


=== Étude Théorique : Budget ===
De la même façon, cette mesure peut permettre une bien plus grande flexibilité dans le travail : horaires aménagés, temps partiel plus personnalisé, mais aussi moins grande inquiétude de démissionner pour se former à nouveau, passer en freelance, changer d'activité ou simplement prendre le temps pour chercher un emploi plus adapté. De même, cela donnerait bien plus de sécurité aux entrepreneurs, les soutenant dans les premières années de leur nouvelle entreprise où ils ne peuvent pas se verser de salaire, ce qui représente un vrai bénéfice pour l'économie, sans même passer par les gouffres financiers que sont trop souvent les subventions.


'''Les débats sur le revenu de base et son financement étant nombreux, nous avons construit un exemple de financement du revenu de base. Le montant et le fonctionnement d'un revenu de base ne peuvent être mis en place autrement que par un grand débat.'''
===== Émancipation individuelle =====


Le système de revenu de base part d'un système simple, le versement d'une seule allocation, nommé revenu de base versé à tous mensuellement, de la vie à la mort.<br>
Instaurer un RdB dans notre pays représente un changement massif de paradigme administratif et économique, mais aussi sociétal. Cette allocation change beaucoup de dynamiques sociales, et de rapports de force, qui trop souvent sont nuisibles à notre société par leur déséquilibre. Le chantage à l'emploi dû au chômage de masse inévitable dans notre économie à la croissance faible a été évoqué précédemment, mais il ne s'agit pas de la seule relation de pouvoir qui serait impactée par cette mesure d'envergure.


Base de calcul, la population française (stats INSEE 2014, champ : France hors Mayotte) :<br>
En effet, d'autres aspects de notre société seraient fortement influencés, principalement dans la sphère familiale, mais pas que. La situation économique actuel pousse les jeunes, diplômés ou non, actifs ou non, à demeurer de plus en plus longtemps au domicile parental, souvent plus par nécessité économique que par choix. Cela limite leurs perspectives économiques, mais aussi sociales, et nourrit un cercle vicieux empêchant leur émancipation et leur contribution plus active à la société. Une telle aide, à montant partiel pour les mineurs partiellement reversée à leurs responsables légaux, devient strictement personnelle à la majorité. Ainsi, elle aiderait les jeunes à prendre leur envol plus tôt, les laissant libres de réaliser leur projets personnels, étudiants et professionnels plus facilement.


Population totale : '''65 820 916'''
Dans les cas plus extrêmes, mais toujours présents, de jeunes adultes vivant dans des foyers abusifs, cela leur donnerait une porte de sortie bien plus rapide et efficace que n'importe quel autre système d'assistance envisageable. De même, les jeunes adultes brutalement poussés hors du foyer à leur majorité, que ce soit pour des raisons économiques, affectives ou simplement abusives (à l'image des trop nombreux jeunes homosexuels rejetés par leur famille et en danger immédiat), seraient ainsi bien mieux protégés, et capables de briser leurs chaînes sans être terrifiés par un avenir terriblement précaire.
Moins de 20 ans : '''16 190 613'''<br>


Soit le versement d'une aide de '''750 €''' par personne de plus de 20 ans et '''375 €''' par personne de moins de 20 ans.<br>
En outre, cet argument émancipatoire est également valable pour les femmes prisonnières de compagnons ou maris abusifs (la réciproque existant, bien que moins présente dans notre société), et étant forcées de rester avec eux par pure nécessité économique. Avec ce genre de filet de sécurité, leur échappée, incluant également leurs potentiels enfants, serait enfin rendue possible à la hauteur nécessaire, qui n'est pas atteinte aujourd'hui en France.


Le coût du revenu de base serait de : (16 190 613 * 375 +  49 630 303 € 750 €) *12 = (6 060 M€ + 37 222 M €) *12 = 519 530 M €<br>
Enfin, de trop nombreux citoyens et citoyennes sont repoussées hors du débat politique par le manque de temps et d'énergie qu'implique la précarité. Leur donner les moyens de regagner ce temps, de même que l'énergie pour réinvestir la sphère démocratique, permettrait à notre République de fonctionner bien plus comme elle le devrait, au lieu d'exclure des pans entiers de la population dont la voix n'est pas assez entendue.


'''Soit un besoin de 520 G€''' (chiffre confirmé dans le livre de Jacques Marseille qui estime le coût à 510 G€ (en se basant sur les chiffres de 2007-2008 de la population).<br>
===== Simplification administrative =====


Argument concernant plus l'État lui même que la population, le RdB permettrait une simplification immense dans l'appareil administratif national comme local. De très nombreuses aides existant à l'échelle des départements et des régions, comme par exemple le RSA. La suppression de cette aide, comme d'autres, induite par l'instauration d'un RdB, soulagerait les administrations locales, départementales et régionales ( *nota bene* : le Parti Pirate s'est déjà positionné pour la suppression totale des départements).


Une fois le coût estimé (520 G'€), il faut maintenant dégager les « gains » estimés par la suppression des allocations diverses qui seront remplacées par le revenu de base :<br>
De façon encore plus significative, le remplacement massif d'aides sociales provoqué par l'apparition d'une allocation unique et universelle permettrait une bien plus grande efficacité en matière de répression des fraudes, le système devenant immensément plus transparent que le millefeuille actuel. Tout aussi important, il autorise une réduction massive de la masse salariale chez les fonctionnaires nationaux, et la redirection d'une partie d'entre eux vers les mécanismes de répression des fraudes aux impôts et taxes, la fraude aux allocations étant complètement éliminée. En plus de représenter une bien plus grande lisibilité pour les contribuables en matière d'impôts et de dépense publique, le RdB aurait comme conséquence des économies d'un ordre colossal pour l'État, participant directement au financement de la mesure, qui sera détaillé dans le futur point de programme du Parti Pirate concernant son chiffrage.


'''''1. Le chômage'''''
===== Sources =====


Il est prévu pour l'année 2014 un total des recettes de 33.803 G d'€ et un total des dépenses de 37.7 G€ (soit un déficit de 4 G d'€). Dans le détail, l'unédic verse 34 G€ d'allocations 3,3 G€ en frais de gestion et aide pôle emploi. Je propose pour prendre des chiffres réalistes de supprimer les 34 G€ d'allocations sans toucher aux frais de gestion, qui seront utilisés pour la transition vers un revenu de base puis vers un remboursement de la dette de l'état.<br>
https://www.revenudebase.info/decouvrir/


Économie possible donc : 34 G€<br>
https://en.wikipedia.org/wiki/Basic_income


(Source : le site de l'unedic, prévision mai 2014 : https://fr.slideshare.net/Unedic/note-previsions-financieres-mai2014)<br>
== Contenu de la proposition ==
 
À noter la suppression des aides « actives » pour le marché du travail (concernant les incitations à l'emploi, la formation professionnelle, les emplois protégés, la Création directe d'emploi par l'état et les aides à la création d'entreprises) qui représentent 28 G€ (source INSEE 2011)<br>
 
 
'''Économie possible totale : 62 G€'''
 
(À noter que l'on devrait rajouter ici la suppression de la loi Fillon, réduction de charge sur les bas salaires)<br>
 
 
'''''2. Les prestations familiales'''''
 
Comprend les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, une partie du PAJE, l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les primes de naissance, l'allocation aux adultes handicapés et allocations de base<br>
 
'''Le coût de ses prestations est de 58.7 G€''' (pas de frais de gestion sur le tableau)<br>
 
(source INSEE 2012 : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATSOS04603)<br>
 
 
'''''3. Retraite'''''
 
Régime général : 100 G€
Fonction publique : 64 G€
Autres Régimes (régimes spéciaux et agricoles) : 36 G€<br>
 
'''Soit un total de 200 G€''' (source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/jaunes/Jaune2013_pensions.pdf, page 7), qui ne comprend pas les régimes complémentaires obligatoires (qui représente 75 G€)<br>
 
À noter que cette mesure aurait un impact fort sur les retraites actuelles (le montant mensuel moyen est de 1288 € en 2012), une transition s'imposerait donc.<br>
 
 
'''''4. Économie via la simplification'''''
 
En changeant de contrat social, une grande partie des aides aux entreprises ne seraient plus utiles (exemple : réduction TEPA sur les heures supplémentaires, réduction de charge dite « Loi Fillon »).
Pourrait aussi être supprimé un certain nombre de garanties (la « garantie de l'emploi » déjà bien entamée des fonctionnaires de même que la mise en disponibilité de ceux-ci pour une carrière politique).<br>
 
 
De grandes économies seront aussi réalisées via la disparition des services publics affectés pour le moment aux calculs et reversement de ces allocations. Plusieurs économistes parlent de 100 à 200 G€. Cependant une partie de ces fonctionnaires devront être réaffectés aux services des impôts, qui devra lui se concentrer sur le travail contre l'évasion fiscale et la lutte contre le travail au noir.<br>
 
Pour finir, la fusion Impôt sur le revenu/CSG permettrait, sans changer les taux, un gain important d'impôts (la CSG à une assiette relativement large)<br>
 
'''total d'économies sur ce point de 100 G€, fourchette basse donc.'''<br>
 
 
'''''Bilan :'''''
 
Coût : '''520 G€'''
Économie de '''420,7 G€'''<br>
 
On se retrouve donc avec une mesure qui coûterait autour de '''100 G€'''.<br>
 
''Le financement de l'écart peut être réglé :''<br>
 
Voilà quelques pistes de financement possible, sachant que l'équilibre entre ses choix pourrait être revu de manière régulière (par un vote par exemple), gardant à l'esprit que le système doit être à l'équilibre.<br>
 
1. Par une baisse de l'allocation « revenue de base »<br>
 
un revenu de base à 600 € pour un adulte et 300 € pour un enfant de moins de 20 ans serait possible sans surtaxe/impôt<br>
 
2. Par une augmentation de la TVA<br>
 
L'augmentation d'un point de TVA rapporte 6.5 G€ par an (source : institut Montaigne). Une hausse de 5 points de la TVA permettrait le financement d'un tiers (32,5 G€) de l'écart.<br>
=> Cela permettrait de passer le revenu de base à 650 € pour un adulte et 325 € pour un enfant.<br>
 
3. Par une augmentation de l’impôt<br>
 
Difficilement quantifiable vu les modifications qu'il subirait, cependant on sait qu'une augmentation de la CSG de 1 point rapporte autour de 10 G€. Une augmentation de 5 points de la CSG rapporterait autour de 50 G€.<br>
 
Impact sur un salaire.<br>
 
Exemple d'un salaire de 2000 € bruts mensuels :
Coût CSG actuel : 157.2 €
Coût CSG + 5 points : 255.45 €<br>
 
4. Par une prise en compte des régimes de complémentaire retraite obligatoire<br>
 
'''représente 75 G€'''


Le Parti Pirate propose la mise en place d’un revenu de base (RdB) basé sur la citoyenneté dans le sens défini par le Mouvement Français pour un Revenu de Base, à savoir comme un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. ».


<noinclude> [[Category:Programme]] [[Category:Programme:economie]] </noinclude>
<noinclude> [[Category:Programme]] [[Category:Programme:economie]] </noinclude>

Version actuelle datée du 8 avril 2020 à 09:50

Question.png
Economie et Travail - Programme officiel du Parti Pirate


Revenu de Base - Argumentaire
Économie, Finances et Fiscalité
CLASSEMENT
Programme : Économie, Finances et Fiscalité
Statut : VOTÉ
Date de Vote : AGD 2014 amendé NOVEMBRE 2019
Références



Exposé des motifs

Le Parti Pirate Français s'est positionné en faveur de l'instauration en France d'un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L'Équipage Économie estime que la motion actuelle est trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d'une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s'est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.

Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : argumentaire , interactions avec les autres mécanismes sociaux, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.

Nous utiliserons ici l'acronyme RdB pour Revenu de Base.

Cette motion est la première d'entre elles : un argumentaire détaillé en faveur de cette mesure, exposant les très nombreux éléments qui nous ont convaincu de la pertinence de cette mesure de très grande envergure.

Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement de l’argumentaire développé avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d'une grande qualité : https://www.revenudebase.info/

Éradication de la pauvreté

Le caractère inconditionnel, individuel et immédiat du RdB permet à tout individu d’accéder à un moyen de subsistance sans qu’il ait à justifier de sa condition, ou d'un mérite nécessairement subjectif. En cela, il est profondément égalitaire.

La pauvreté génère également un coût économique : « Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique des sociétés. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle et elle s’accompagne souvent de maladies ou de troubles mentaux, etc. La pauvreté entraîne d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences (dépenses de santé, dispositifs de suivi et d’insertion, etc.)." - MFRB

Par ailleurs, le caractère automatique du RdB permet d'éliminer le problème majeur de non recours aux aides sociale, phénomène répandu en France. Au lieu de devoir remplir dossier après dossier, souvent en ayant besoin de se faire assister par des associations pas toujours accessibles localement, l'aide est versée directement, sans avoir à la demander. Ainsi, la minorité illettrée encore présente en France, comme les nombreux foyers étant en grande difficulté pour comprendre les mécanismes administratifs souvent retors de notre pays, seraient enfin assistés de façon raisonnable par l'État qui les néglige trop souvent.

Nos sociétés modernes ont les moyens et les ressources pour éradiquer la pauvreté. Seule manque aujourd'hui la volonté politique de le faire. Une mesure telle que le RdB garantit à toutes et tous le droit de vivre décemment, qui devrait être une évidence dans notre pays. Il s'agit non seulement d'une nécessité morale, mais aussi d'un impératif économique sur de nombreux plans, dont ceux cité plus haut et ci-dessous.

Transformation de la notion de travail

Le RdB est une solution à une société de raréfaction de l’emploi, autrement dit, une société de chômage de masse dans laquelle les perspectives de croissance et donc de diminution du chômage sont faibles voire inexistantes. Et c'est sans compter les perspectives à de plus en plus court terme qu'amène l'accélération technologique en cours : l'automatisation, la robotisation et l'informatisation de nos économies déjà poussées vers les services va à coup sûr continuer de détruire des quantités gigantesques d'emplois dans de nombreux domaines, et cela dans un futur de plus en plus immédiat. Pour autant, le RdB permet de rémunérer chacun pour sa participation à la société, qui ne passe pas toujours par un emploi salarié : élever des enfants, s'investir dans le bénévolat, l'associatif ou le militantisme, créer une entreprise, étudier, contribuer à la création artistique et culturelle... Toutes ces activités apportent à nos sociétés, mais sont pourtant nettement moins soutenues et encouragées que le travail salarié classique, par ailleurs pas toujours plus utile à l'économie.

D'un autre côté, le RdB change la dynamique employé - employeur. Les notions de pression par le chômage de masse et de chantage à l'emploi sont fortement affaiblies, toute personne n’étant plus contrainte d’accepter un emploi par simple nécessité de revenu. Cette situation renverse au moins partiellement le rapport de pouvoir trop souvent défavorable aux employés, et incite l’employeur à proposer si ce n’est un salaire, au moins des conditions de travail plus satisfaisantes afin de trouver de la main d’œuvre.

De la même façon, cette mesure peut permettre une bien plus grande flexibilité dans le travail : horaires aménagés, temps partiel plus personnalisé, mais aussi moins grande inquiétude de démissionner pour se former à nouveau, passer en freelance, changer d'activité ou simplement prendre le temps pour chercher un emploi plus adapté. De même, cela donnerait bien plus de sécurité aux entrepreneurs, les soutenant dans les premières années de leur nouvelle entreprise où ils ne peuvent pas se verser de salaire, ce qui représente un vrai bénéfice pour l'économie, sans même passer par les gouffres financiers que sont trop souvent les subventions.

Émancipation individuelle

Instaurer un RdB dans notre pays représente un changement massif de paradigme administratif et économique, mais aussi sociétal. Cette allocation change beaucoup de dynamiques sociales, et de rapports de force, qui trop souvent sont nuisibles à notre société par leur déséquilibre. Le chantage à l'emploi dû au chômage de masse inévitable dans notre économie à la croissance faible a été évoqué précédemment, mais il ne s'agit pas de la seule relation de pouvoir qui serait impactée par cette mesure d'envergure.

En effet, d'autres aspects de notre société seraient fortement influencés, principalement dans la sphère familiale, mais pas que. La situation économique actuel pousse les jeunes, diplômés ou non, actifs ou non, à demeurer de plus en plus longtemps au domicile parental, souvent plus par nécessité économique que par choix. Cela limite leurs perspectives économiques, mais aussi sociales, et nourrit un cercle vicieux empêchant leur émancipation et leur contribution plus active à la société. Une telle aide, à montant partiel pour les mineurs partiellement reversée à leurs responsables légaux, devient strictement personnelle à la majorité. Ainsi, elle aiderait les jeunes à prendre leur envol plus tôt, les laissant libres de réaliser leur projets personnels, étudiants et professionnels plus facilement.

Dans les cas plus extrêmes, mais toujours présents, de jeunes adultes vivant dans des foyers abusifs, cela leur donnerait une porte de sortie bien plus rapide et efficace que n'importe quel autre système d'assistance envisageable. De même, les jeunes adultes brutalement poussés hors du foyer à leur majorité, que ce soit pour des raisons économiques, affectives ou simplement abusives (à l'image des trop nombreux jeunes homosexuels rejetés par leur famille et en danger immédiat), seraient ainsi bien mieux protégés, et capables de briser leurs chaînes sans être terrifiés par un avenir terriblement précaire.

En outre, cet argument émancipatoire est également valable pour les femmes prisonnières de compagnons ou maris abusifs (la réciproque existant, bien que moins présente dans notre société), et étant forcées de rester avec eux par pure nécessité économique. Avec ce genre de filet de sécurité, leur échappée, incluant également leurs potentiels enfants, serait enfin rendue possible à la hauteur nécessaire, qui n'est pas atteinte aujourd'hui en France.

Enfin, de trop nombreux citoyens et citoyennes sont repoussées hors du débat politique par le manque de temps et d'énergie qu'implique la précarité. Leur donner les moyens de regagner ce temps, de même que l'énergie pour réinvestir la sphère démocratique, permettrait à notre République de fonctionner bien plus comme elle le devrait, au lieu d'exclure des pans entiers de la population dont la voix n'est pas assez entendue.

Simplification administrative

Argument concernant plus l'État lui même que la population, le RdB permettrait une simplification immense dans l'appareil administratif national comme local. De très nombreuses aides existant à l'échelle des départements et des régions, comme par exemple le RSA. La suppression de cette aide, comme d'autres, induite par l'instauration d'un RdB, soulagerait les administrations locales, départementales et régionales ( *nota bene* : le Parti Pirate s'est déjà positionné pour la suppression totale des départements).

De façon encore plus significative, le remplacement massif d'aides sociales provoqué par l'apparition d'une allocation unique et universelle permettrait une bien plus grande efficacité en matière de répression des fraudes, le système devenant immensément plus transparent que le millefeuille actuel. Tout aussi important, il autorise une réduction massive de la masse salariale chez les fonctionnaires nationaux, et la redirection d'une partie d'entre eux vers les mécanismes de répression des fraudes aux impôts et taxes, la fraude aux allocations étant complètement éliminée. En plus de représenter une bien plus grande lisibilité pour les contribuables en matière d'impôts et de dépense publique, le RdB aurait comme conséquence des économies d'un ordre colossal pour l'État, participant directement au financement de la mesure, qui sera détaillé dans le futur point de programme du Parti Pirate concernant son chiffrage.

Sources

https://www.revenudebase.info/decouvrir/

https://en.wikipedia.org/wiki/Basic_income

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate propose la mise en place d’un revenu de base (RdB) basé sur la citoyenneté dans le sens défini par le Mouvement Français pour un Revenu de Base, à savoir comme un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. ».