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Resultats Assemblee Generale 2014

De Wiki du Parti Pirate
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Résultats de l'AGD 2014

Motions liées aux activités du Parti Pirate

A Rapport moral

accepté

B Rapport financier

accepté

C Budget

accepté

D Texte d'orientation

accepté

Règlement intérieur et statuts

1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique

accepté

2 Validation des motions de la CN sur le Logotype et sa charte graphique

accepté

3 Section Locale des sans Section Locale

accepté

4 Assemblée Générale Décentralisée pour les AGO

accepté

5 Suppression de la notion de membre passif

accepté

6 Correction Point 10 de la charte des principes

accepté

7 AGO que pour les statuts – RI, etc et AGE que pour le programme

accepté

8 Nomenclature programme Ban Immi Secu

rejeté

9 Droit de vote des sections internes en CN

accepté

10 Motion correction d’erreurs orthographiques ou grammaticales

accepté

11 Révocation simplifiée d’un membre du bureau national

accepté

12 Droit de sollicitation opposable aux instances internes

accepté

13 Suppression du parrainage

accepté

14 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)

accepté

15 Réécriture de la procédure d’exclusion (toilettage du RI)

accepté

16 Modification de l’article 12.1 des statuts relatif à composition de la commission de contrôle

accepté

17 Saisie de la Codec

accepté

18 Refonte de l’article 18.1 du RI

accepté

19 Modification de l’article 3 « Cotisation et dons » sur la durée de validité des adhésions

accepté

20 Structuration de l’équipe internationale

accepté

21 Programme unifié

accepté

Programme

22 Équilibre alimentaire
rejeté
23 Protection des lanceurs d’alerte
accepté
24 Bulletin de vote unique
accepté
25 Pacte du logiciel libre
accepté
26 Intégration dans le programme du scénario Négawatt
rejeté
27 Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire
accepté
28 Revenu de base
accepté
29 Promouvoir une politique d’immigration active
rejeté
30 Instaurer un cadastre des loyers d’habitation et encadrer les évolutions
rejeté