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Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
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Programme Officiel du Parti Pirate
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CLASSEMENT
Programme : | Institutions |
---|---|
Statut : | VOTÉ |
Date de Vote : | 2013 |
Références
Les adjoints du défenseur des droits ne doivent pas être nommés par le Premier Ministre non plus.