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Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre.
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Version du 7 novembre 2019 à 10:46

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Programme Officiel du Parti Pirate


Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2013
Références



Les adjoints du défenseur des droits ne doivent pas être nommés par le Premier Ministre non plus.