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Différences entre les versions de « Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République »
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Version du 30 juillet 2019 à 13:42
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Programme Officiel du Parti Pirate
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Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
CLASSEMENT
| Programme : | Justice |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 2013 |
Références
Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre.