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Equipe programme - Projet Justice - Travaux en cours, non votés.
<noinclude>
discussion sur le forum : http://forum.partipirate.org/programme/equipe-programme-justice-t10834.html
{{Cadre Programme
| couleur bordure =0015FF
| couleur fond    =6DBDFF
| thème          =programme
| titre          =PROGRAMME
| sous-titre      =Le Portail du programme du Parti Pirate
| contenu        =
Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture.


Travaux :  
Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage.


Pour mémoire, Programme Justice voté, Mesures compatible, Propositions :
Notre programme se construit en permanence grâce à nos outils de démocratie liquide.
| discussion      =
| lien            =
| lien2          =
| lien3          =
| lien4          =
| lien5          =
}}
</noinclude>


= Programme Justice voté =
{{Prog/Cadre
|titre  = Cour de Justice de la république
|lien    = [[Cour_de_Justice_de_la_république|Cliquez ici pour en savoir plus‎]]
}}


== Indépendance de la Justice ==
{{Prog/Cadre
=== Rétablir l'indépendance de la Justice<br />===
|titre  = Indemnisation victimes‎
''Notamment en commençant par se mettre en conformité avec les décisions communautaires et européennes en la matière.''
|lien   = [[Indemnisation_victimes|Cliquez ici pour en savoir plus‎]]
===Supprimer le Garde des Sceaux ===
}}
et créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif<br />''Le corps judiciaire n'a pas à être dirigé par un membre de l'exécutif.''
====Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif====
====Empêcher d'être à la fois juge et partie ====
(ie. pas de suppression du juge au profit du procureur)<br />''Même si le Parquet n'est pas dirigé par l'exécutif, il demeure partie au procès car il est responsable de l'accusation. Lui confier la responsabilité de l'enquête doit donc être écarté.''
===Mieux encadrer la garde à vue===
==== Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue<br />====
''Le juge doit être indépendant et prendre sa décision sur la base des pièces communiquées également à la défense.''
====Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure<br />====
''L'accès au dossier et notamment aux éléments justifiant la privation de liberté (mais pas ceux pouvant mettre en danger la victime), le droit de s'entretenir en privé avec son client, et le droit d'intervenir à tout moment y compris lors des interrogatoires doivent être assurés.''
===Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République<br />===
''Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre.''


= Mesures compatible Justice =
{{Prog/Cadre
== Indépendance de la justice ==
|titre  = Organisation judiciare
|lien    = [[Organisation judiciare|Cliquez ici pour en savoir plus]]
}}


===(Mieux encadrer la garde à vue)===
{{Prog/Cadre
==== Rendre effectif le droit de garder le silence<br />====
|titre  = Réforme de la procédure pénale
''Le droit de garder le silence doit être indiqué au gardé à vue et ne doit pas être retenu à charge contre lui.''
|lien    = [[Réforme de la procédure pénale|Cliquez ici pour en savoir plus]]
==== Encadrer strictement toute mesure dégradante ====
}}
(notamment la fouille au corps) et appliquer de réelles sanctions en cas d’abus


==Rendre lisible et simple les textes ==
{{Prog/Cadre
établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie.
|titre  = Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines
Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
|lien    = [[Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines|Cliquez ici pour en savoir plus]]
Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens.
}}


==Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises ==
{{Prog/Cadre
Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises. Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.
|titre  = Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
|lien    = [[Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République|Cliquez ici pour en savoir plus]]
}}


== Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale ==
__NOTOC__
« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?


= Propositions Justice =
[[Catégorie:Programme]] [[Catégorie:Programme:Justice]]
 
[[Catégorie:Programme]]
[[Catégorie:Équipe Programme]]

Version actuelle datée du 3 juillet 2019 à 09:36

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Cour de Justice de la république


Indemnisation victimes‎


Organisation judiciare


Réforme de la procédure pénale


Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines


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