Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Procedure CODEC »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
Ligne 17 : Ligne 17 :
Dans un délais de 5 jours suivant le lancement de la procédure la CODEC rendra son avis sur la recevabilité de la ou des plaintes. Il restera 8 jours à l’accusé(le défendeur) pour finir son dossier de défense.
Dans un délais de 5 jours suivant le lancement de la procédure la CODEC rendra son avis sur la recevabilité de la ou des plaintes. Il restera 8 jours à l’accusé(le défendeur) pour finir son dossier de défense.


La totalité de la procédure ne dépassant pas 30 jours  il est entendu que la partie qui mettrait  de la mauvaise volonté à répondre ou trainerait à le faire se verrait désaventagé quant au résultat de la procédure.
La totalité de la procédure ne dépassant pas 30 jours  il est entendu que la partie qui mettrait  de la mauvaise volonté à répondre ou trainerait à le faire se verrait désavantagé quant au résultat de la procédure.


Références :  
Références :  

Version du 10 mars 2016 à 15:54

Procédure pour une demande devant la CODEC :


Le plaignant construit un dossier à soumettre à la CODEC :

1) par un courrier avec A/R envoyé au secrétaire national du PP avec indication "CODEC" , 21 rue de la république Paris 75003

2) par mail à la ML " codec@lists.partipirate.org "ou sera joint la copie (scan/ photo) du récépissé de dépôt de la lettre A/R

Dans le cas où plusieurs personnes seraient concernées par le même sujet de plainte elle devront désignées un référent qui suivra la procédure.

L’émission du mail contenant le scan du récépissé de l'A/R donne le lendemain de sa date d’émission le départ de la procédure. Parallèlement la/les personnes mise(s) cause reçoit (vent) une copie de la plainte afin qu'il puisse organiser sa défense. Il aura 13 jours pour ça.

Dans le cas ou la plainte est retenue, un jury sera tiré au sort avec l'aide des secrétaires nationaux. Le plaignant et le défendeur disposeront de 48h pour éventuellement récuser un membre membre du jury chacun.

Dans un délais de 5 jours suivant le lancement de la procédure la CODEC rendra son avis sur la recevabilité de la ou des plaintes. Il restera 8 jours à l’accusé(le défendeur) pour finir son dossier de défense.

La totalité de la procédure ne dépassant pas 30 jours il est entendu que la partie qui mettrait de la mauvaise volonté à répondre ou trainerait à le faire se verrait désavantagé quant au résultat de la procédure.

Références :

Règlement intérieur de la CODEC : https://wiki.partipirate.org/CODEC:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur

Statuts du Parti Pirate : https://wiki.partipirate.org/Statuts#12_Commission_de_contr.C3.B4le