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Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l'autorité de ma collectivité ou gérés par des partenaires ;
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Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.
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Version du 3 août 2015 à 19:52

Pacte du logiciel libre
Droits Fondamentaux
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Programme : Droits Fondamentaux
Statut : VOTÉ
Date de Vote : AGD 2014
Références
Lien Forum



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