Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Légalisation

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 30 décembre 2012 à 21:46 par ProgVal (discussion | contributions) (→‎Notes du rédacteur : Correction d'une faute de frappe)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
À consulter avant de relancer un débat sur ce sujet, pour éviter les redondances en vérifiant si vos arguments n'ont pas déjà été cités, et prendre connaissance de l'état d'avancement de la réflexion collective.

<-- Retour aux synthèses


La légalisation de toutes les drogues

(débat ouvert par Txo le 24/04/12, synthèse des contributions entre cette date et le 6 juin 2012)

1. Exposé du problème par son auteur

Constat : le traitement du problème de la drogue est essentiellement policier depuis au moins trente ans, et on constate le peu d'efficacité du résultat (santé, délinquance, trafics, etc. les problèmes n'auraient pas été résolus. Un rapport gouvernemental sur la question : Lien ). L'illégalité favoriserait les trafics, mafias, financement du terrorisme… On constate aussi une application de la loi difficile, voire impossible, partiale et inefficace.

Un rappel est tout d'abord fait sur la question de ce que signifie « légalisation » (ne pas nier la dangerosité des drogues, mais créer un cadre légal encadrant leur consommation et destiné à traiter leurs effets indésirables). Il ne s'agit pas de nier ou de minorer le combat de la police en la matière.

La proposition est faite de distinguer l'usage festif (occasionnel, non adossé à une addiction) de l'usage régulier (la consommation devient alors une maladie, comme l'alcoolisme). La proposition est faite de traiter tous ces malades de la même manière (ne pas faire de certains des criminels, d'autres des malades).

Avantages exposés de la légalisation en 9 points (développés plus longuement dans le sujet) :

  • Pouvoir cibler la répression sur ce qui serait hors de ce cadre (mafias)
  • Pouvoir assurer une traçabilité des produits pour éviter les empoisonnements.
  • Permettre une meilleure prévention et un meilleur suivi des malades
  • Assurer des recettes (TVA) pour financer les soins des malades.
  • Concentrer la répression sur les trafiquants, la contrebande, etc.
  • Reconnaissance de tous les accros comme malades.
  • Égalité de traitement entre tous les malades (pas de différence entre une star et un petit consommateur désocialisé)
  • Fin de l'utilisation du trafic comme vecteur hypocrite de paix sociale
  • Limitation du trafic à l'international.

L'auteur souligne que la légalisation ne peut s'entendre qu'avec un travail interministériel solide, tous les ministères ou presque étant impactés.

La clarté et la précision de cet exposé sont salués par plusieurs débatteurs. (Accéder au propos original de l'auteur Ici )

2. Arguments favorables apparus dans le débat suite à ce post initial

→ La loi peut moduler l'usage pour établir des règles claires, sans pour autant faire la promotion du produit (bien au contraire, l'accent étant mis sur la prévention, le soin, et la répression concentrée sur les usages illégaux)

→ Une position intermédiaire peut être adoptée en légalisant l'usage mais en pénalisant la vente, pour assurer sécurité et suivi aux consommateurs malades (le consommateur devient une victime). C'est le cas au Portugal et en Suisse.

→ Création d'une taxe pigouvienne qui s'axerait sur le soin et la prise en charge des personnes malades (donc pas de coût financier pour la société)

→ On peut également envisager dans ce cadre que la consommation non commerciale (plan de canabis sur son balcon) soit dépénalisée, voire légalisée (sous condition de ne pas faire pousser du poison ?).

Contre-argument : impossible de prouver qu'il n'y a pas eu transaction commerciale. Plus difficile, de plus, à envisager pour un texte concernant toutes les substances (difficile d'autoriser les gens à avoir leur propre labo de crystal meth dans leur grenier).

3. Arguments défavorables apparus dans le débat suite à ce post initial

→ Il y a un risque de « normalisation » de la pratique (c'est légalisé, donc je peux consommer comme je veux, ça devient « banal »).

Contre-argument : ça peut aussi « ringardiser » (plus de transgression).

→ Produire localement ne garantit pas la moralité de la production (exemple de multinationales qui rachèteraient des terres dans tel ou tel pays pour faire du pavot de manière industrielle).

4. Ni pour ni contre mais à souligner

→ La légalisation mettrait de facto beaucoup de gens (ceux qui vivent actuellement, partiellement ou pas, du trafic) hors-la-loi. Que faire de ces gens/filières qui du jour au lendemain perdent leur revenu (même si ce tissu économique est illégal, il existe et sa disparition brutale poserait des problèmes sociaux).

→ On pourrait aussi réfléchir à autoriser certaines substances « bénéfiques » de ces drogues sans pour autant légaliser ces drogues.

→ Nécessité absolue de faire, dès l'école, œuvre de prévention.

→ Nécessité de faire un texte global sur toutes les substances toxiques et addictives (y compris le tabac, l'alcool, le sucre ?)

5. Tendance générale

L'essentiel des gens étant intervenus dans le topic considèrent qu'il y a effectivement un problème dans la méthode actuellement employée en France (pour faire simple, le tout répressif) et s'accordent au moins partiellement sur le fond : la nécessité de travailler sur un cadre légal encadrant au moins la consommation des drogues. Les clivages étaient plus forts sur la question de la vente.

Notes du rédacteur

Un débat s'est assez vite engagé sur le racisme et l'histoire de la prohibition aux USA. Non pas qu'il ne soit pas intéressant de se documenter sur l'histoire de l'interdiction du mezcal, mais il s'est très très vite éloigné du fond du sujet, et dans la mesure ou un des contributeurs a effacé ses propres posts, j'ai choisi de faire l'impasse sur une partie de ce qui avait été dit à partir du 27/5 et qui était trop HS. Il y avait un lien vers une synthèse faite au PPRA, mais elle est erreur 404, inb4 trolls, trolls everywhere. Si d'autres arguments venaient à être ajoutés, la synthèse serait mise à jour.