Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Lutte contre les contrôles d'identité abusifs

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 11 octobre 2018 à 01:03 par Gpellen (discussion | contributions) (changement des catégories. (renseigné par la cartouche de programme))
Aller à la navigation Aller à la recherche
Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
Droits Fondamentaux
CLASSEMENT
Programme : Droits Fondamentaux
Statut : CONSTRUCTION
Date de Vote :
Références
Lien Forum



Afin de mettre fin aux contrôles d'identité au faciès et autres contrôles d'identités non justifiés par « une atteinte à l'ordre public », donner systématiquement une attestation de contrôle d'identité comprenant le matricule des agents de l'ordre public ayant pratiqué l'opération ainsi que leur motif.