Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m (changement des catégories. (renseigné par la cartouche de programme)) |
m (change cat) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CARTOUCHE_PROG | {{CARTOUCHE_PROG | ||
|CLASSEMENT= | |CLASSEMENT=Société et Internet | ||
|TITRE=Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason | |TITRE=Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason | ||
|STATUT=VOTÉ | |STATUT=VOTÉ | ||
Version du 5 juillet 2019 à 14:04
Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason
CLASSEMENT
| Programme : | Société et Internet |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | Inconnu |
Références
| Lien Forum | TO DO |
|---|
Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason
Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental