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Idées histoire/propositions

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Ceci est le programme politique du PPFCH.

Nos Propositions

Droits culturels

Un accès à la culture numérique pour toutes et tous

  • Reconnaissance et protection du Droit à la Culture
  • Légalisation du streaming
  • Légalisation du peer-to-peer et des échanges à but non lucratif
  • Droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques
  • Légalisation de la copie privée
  • Création d'un système de licence globale combinée avec le mécénat global
  • Taxe sur les bénéfices des abonnements Internet, des supports de stockage et des forfaits de téléphonie mobile, distribuée équitablement aux acteurs culturels pour l'investissement et la création
  • Règlementation des prix des abonnements internet et des supports de stockage selon des critères sociaux
  • Gratuité de l'accès à Internet pour les plus défavorisés

Protéger la diversité culturelle

  • Promouvoir et diffuser les œuvres du domaine public
  • Élargir les catalogues du domaine public
  • Investissement dans les infrastructures publiques de production audio-visuelle
  • Diffuser en priorité sur les médias publics les œuvres du domaine public et les œuvres sous licence libre
  • Organiser des États Généraux de la Culture permanents réunissant tous les acteurs impliqués (artistes, associations, consommateurs, Etat, majors, labels indépendants, sociétés de répartition, FAI, internautes …)
  • Remettre en question les rentes des intermédiaires du marché culturel afin de favoriser l'investissement, l'innovation, la création et la diversité culturelle.
  • Sanctionner l'illégalité de la situation de monopole et de concurrence déloyale du consortium (ou lobby) des majors.

Promouvoir les usages culturels non commerciaux

  • Décriminalisation et légalisation des échanges de biens culturels hors transactions commerciales
  • Proposer des durées de droit d'auteur différentes selon les licences utilisées. Plus une licence sera libre, plus elle durera longtemps.
  • Limitation de la durée du droit d'auteur au maximum à la vie de l'auteur
  • Promotion de modèles de création et de production coopératifs et communautaires
  • Répartir équitablement les revenus culturels entre tous les artistes qui diffusent leurs œuvres, que ce soit sur Internet ou dans la vie réelle, gratuitement ou de manière payante.

Droits à l'information et à l'éducation

Libre circulation des savoirs scientifiques et culturels

  • Défense de la neutralité du Réseau
  • Libre circulation des informations sur Internet
  • Réforme de la brevetabilité du vivant et des brevets logiciels
  • Création et renforcement de programmes scientifiques et culturels européens d'échange et de collaboration
  • Solidarité internationale, distribution des médicaments, partage des technologies et des connaissances
  • Mettre en place dans les universités des outils numériques de diffusion, de débat et de rédaction collaborative
  • Redéfinition de l'Europe sur les bases d'une union culturelle et scientifique

L'Art et la Science, des marchandises pas comme les autres

  • Redéfinition de la notion de Propriété Intellectuelle
  • Augmentation du budget public de l'éducation et de la culture
  • Évaluation des recherches scientifiques et des œuvres d'art selon des critères qualitatifs reconnus par les pairs
  • Promouvoir le rôle culturel et politique des universités
  • Relance stratégique de l'économie par l'innovation culturelle, scientifique et technologique

Libertés fondamentales

Protection des libertés individuelles face aux nouvelles technologies sécuritaires

  • Droit à la confidentialité des communications et des données personnelles
  • Droit complet à l'anonymat sur Internet
  • Droit à un accès Internet non filtré
  • Protéger la liberté d’expression
  • Combattre la généralisation de la vidéosurveilance, de la RFID et des biotechnologies
  • Limiter l'accès aux fichiers de renseignement aux officiers
  • Protéger le respect de la vie privée
  • Interdire la mention dans les fichiers de renseignement de données privées sans lien avec l'ordre public

Une science et une technologie éthiques

  • Accompagnement de la commercialisation des innovations technologiques par des comités éthiques
  • Systématiser le moratoire sur les technologies dont on ne connaît pas les effets à long terme
  • Indépendance financière et politique des organismes d'expertise, des autorités de contrôle et d'évaluation et des comités éthiques
  • Composer les autorités indépendantes éthiques, d'évaluation, d'expertise et de contrôle en toute indépendance politique, par exemple en organisant des élections dans les universités

Créer de nouveaux contre-pouvoirs

  • Évolution du régime politique vers plus de démocratie directe
  • Création de nouveaux contre-pouvoirs sous la forme d'assemblées locales
  • Dématérialisation des assemblées grâce aux nouvelles technologies (wiki, forums, web 2.0)
  • Combattre le lobbying dans les questions publiques
  • Créer des institutions transparentes de concertation entre secteur privé, secteur public et société civile
  • Contrôle des institutions et de leurs rapports avec le secteur privé par les citoyens
  • Soumettre les institutions de concertation au contrôle de la société civile et des assemblées locales
  • Donner un temps de parole à l'Assemblée Nationale aux représentants des assemblées locales