Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Droit Asile lanceurs alerte
Révision datée du 15 février 2017 à 18:52 par Npetitdemange (discussion | contributions) (Page créée avec « {{NoteXB|Image:question.png|Programme Officiel du Parti Pirate|}} {{CARTOUCHE_PROG |CLASSEMENT=Relations_Internationales |TITRE=Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte" |S... »)
 |
Programme Officiel du Parti Pirate
|
Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte"
CLASSEMENT
| Programme : | Relations_Internationales |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
Références
| Lien Forum | |
|---|---|
| Référence 1 | https://revdh.revues.org/2631 |
Proposition
Le Parti pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux"
Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française.