Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2016)

Brouillon en cours de rédaction/traduction.

• Structure de la DPG (mai 2016) : https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP
  
• Version voté lors de l'AG 2016 de Toulouse : https://wiki.partipirate.org/DPG
  
• Version amendé par la Section 'Ouest' (Octobre 2016) : https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest
  
• CR de la réunion du 17.10 : https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_17_10_2016
  
• Pad public (pour faire des annotations et propositions (les remarques de la page Discussion:Déclaration de Principe du Parti Pirate France sont lues aussi : https://semestriel.framapad.org/p/DPG1
  
• Pad sécurisé (ne pas écrire), Copie de la version la plus avancé en cours (correspond à cette page wiki). : https://semestriel.framapad.org/p/DPG2
  
• Prochaine réunion de travail (Équipe DPG) : https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_02_11_2016

  ► Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2016)

Les Pirates de France, en résonance avec les partis Pirate du monde, nous nous reconnaissons en affirmant que :
Nous faisons vivre le parti Pirate, mouvement politique qui réagit à la crise que traverse la démocratie, qui acte la révolution numérique et qui intègre les enjeux planétaires tels que le développement, le partage du savoir et la protection de l'environnement. Le culte de la croissance sans fin n’étant pas compatible avec la finitude des ressources naturelles, le Parti Pirate souhaite un progrès humain, collectivement mesurable par un ensemble de critères sociaux (tels que l'alphabétisation, la santé publique, le taux de pauvreté, l'empreinte écologique, etc.) et, individuellement, un progrès exprimable en bonheur ressenti.

Le Parti Pirate est un mouvement international qui n'arrête ni ses réflexions ni ses actions aux frontières. Il porte la vision d'un monde uni, solidaire et démocratique. Il vise à représenter et à rendre possible les idées exprimées ici.

Né du monde Internet, le Parti Pirate entend renouveler la pratique politique et donner aux outils numériques leur ampleur émancipatrice. Les Pirates militent pour un Internet accessible à tous et neutre, en dehors des monopoles et des surveillances publiques ou privées.

Nous, Pirates, nous engageons à faire preuve d'honnêteté et de bienveillance. L'action militante du Parti Pirate est non-violente. Chaque pirate reste responsable individuellement de ses actes et de ses paroles. Nos engagements sont assumés dans la réussite comme dans l'échec. Nous encourageons les expériences et les projets pilotes évalués démocratiquement, tout comme nous encourageons l'esprit critique.

Notre engagement et nos valeurs se répartissent sur trois axes : une politique des biens communs, la défense de la liberté et la recherche de nouveaux chemins pour notre démocratie :

Les Communs

Le Parti Pirate met la notion de bien commun au cœur de son action politique. Un bien commun est un bien dont on ne peut exclure personne de son usage et dont l'usage par une personne n'empêche pas l'usage d'une autre. Les Communs doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement leurs créateurs ou leurs exploitants.

Il existe plusieurs formes de biens communs :

La Terre et la nature
La Terre et la nature sont le patrimoine commun de l'humanité. Nous agissons au sein de ce système naturel, complexe et digne de respect en lui-même. Le Parti Pirate reconnait l'impact des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète. Il reconnait l’existence du changement climatique, conséquence des activités humaines. Nous, Pirates, refusons de spéculer sur l'avenir des générations futures et voulons participer à l'invention de solutions durables.

Les cultures
Les acquis et réalités culturelles (langues, savoirs ancestraux, œuvres du patrimoine) sont notre héritage commun. Nous, Pirates, défendons la diversité de cet héritage et nous reconnaissons à ces acquis et à ces réalités culturelles une dignité et une valeur égales.

La connaissance
La connaissance est un bien commun. Son partage autant que son usage par le plus grand nombre sont les clés pour accéder à une société pacifiée et émancipatrice. Le Parti Pirate combat tout accaparement de la connaissance scientifique.

Création artistique
Les œuvres artistiques sont destinées à faire partie, dès leur création ou après un délai raisonnable, du domaine public. Créer un bien commun implique une rémunération ou une reconnaissance juste et équitable à son ou ses auteurs. Le Parti Pirate milite pour une rétribution des auteurs qui n'entrave pas l'utilisation des œuvres aux fins légitimes d'éducation et de socialisation.

Technologies
Le Parti Pirate est favorable aux avancées technologiques et scientifiques, considérant qu'elles augmentent l'émancipation humaine. Il est vigilant toutefois au fait que leur appropriation par une minorité constitue un obstacle au progrès partagé et bénéfique pour tous. Technophile mais non techno-béat, le Parti pirate affirme que l'usage des technologies doit se faire dans la transparence ainsi que le respect de l'être humain et de l'environnement. Les Pirates militent pour que les outils numériques soient des outils d’émancipation, grâce au partage et à la transparence des données qu'ils permettent. Ils militent pour l'universalité de leur accès et de leur usage.

Monopoles et accaparements
Nous, Pirates, luttons contre le monopole et l'accaparement. Brevets, propriété intellectuelle, savoirs ancestraux ou innovations doivent être des outils mis au service de tous, leur propriété justement rétribuée. Mais ils doivent rester des outils de protection et non des outils d’accaparement. L'Internet est un bien commun de l'humanité et doit rester neutre.

Rapport au travail
Le Parti Pirate affirme que la notion de travail doit être ré-envisagée dans une optique des biens communs. Le travail ne peut plus être considéré uniquement comme une valeur marchande. Toute activité, concrétisation des efforts physiques, intellectuels ou imaginatifs d'une personne, est digne de respect et doit être reconnue dans la société, sans préjuger de sa valeur économique. Ainsi, les Pirates promeuvent les systèmes alternatifs tels que l'économie sociale et solidaire, les circuits courts et le revenu de base ou le salaire à vie. Nous affirmons notre attachement à un système public de sécurité sociale, mutualisant les risques sanitaires, catastrophiques ou sociaux de façon égalitaire. Le Parti Pirate croit au dialogue social et encourage ses acteurs à s'organiser selon les principes démocratiques et coopératifs énoncés ici (démocratie interne directe, subsidiarité, intérêt pour le collectif et le bien public).

Licences libres, données ouvertes, espace public
Le Parti Pirate soutient les modèles de licence libre, de libre accès et des données ouvertes. Modèles qui, en plus de reconnaître le travail créateur de tous, favorisent des modèles économiques vertueux. Le Parti Pirate entend faire respecter le domaine public ainsi que la libre jouissance des espaces publics.

Liberté

Droits de l'homme
Nous, Pirates, affirmons notre attachement au Droits de l'Homme, ainsi qu'aux principes d’État de droit, de séparation stricte des pouvoirs législatif, réglementaire et judiciaire. Nous sommes particulièrement sensibles à la liberté d'expression, à l'existence d'une presse libre et à la possibilité de la désobéissance civique, par exemple du lancement d'alerte. Le Parti Pirate considère la corruption comme le poison de tout système politique. Le Parti Pirate affirme son attachement à la protection internationale des libertés et des droits fondamentaux, telle qu'exprimée notamment dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies ; le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques de 1966 ; le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ; la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. Notre idéal est une société pacifique et raisonnée d'êtres libres, ne tolérant ni la pauvreté ou l'exclusion, ni l'éloignement aux minimums vitaux (logement, eau, électricité, revenu de base, accès à l'information).

Liberté individuelle
La liberté individuelle est pour le Parti Pirate la mesure de la bonne gouvernance de la société : trop large, elle nie le bien commun ; trop restreinte, elle signale un régime politique coercitif où le citoyen n'a plus la parole. Le Parti Pirate ne sépare pas la liberté individuelle de la responsabilité qu'elle induit dans la sphère publique. Les Pirates ne connaissent de démocratie que celle fondée sur le respect des droits fondamentaux, notamment des libertés de circulation, d'expression et celle d'influer sur les choix politiques de son lieu de vie.

Libertés publiques
Pour le Parti Pirate, la liberté individuelle n'est pas séparable des libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public, etc. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer partout dans le monde et sur Internet. Cela implique qu'Internet et les infrastructures qui le supportent soient considérées comme un patrimoine commun et neutre.

Droit à la vie privé
Nous, Pirates, sommes convaincus que la vie privée participe d'un système politique sain et démocratique, qu'elle est la condition d'une pensée libre et de l'émancipation individuelle. Nous refusons une société du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché ou espionné.

Tolérance
Nous, Pirates, assumons notre espoir d'une société de bienveillance, de tolérance et de coopération. Nous reconnaissons le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'égale dignité de tous les êtres humains. Pirates, nous condamnons fermement le racisme, le sexisme, la xénophobie et l'homophobie. Le Parti Pirate encourage la recherche de compromis en vue de sociétés multiculturelles, sources d’échanges et d’enrichissement réciproque. Nous visons, plus que l'intégration ou l'assimilation, l'inclusion de chacun, dans le respect des croyances et des libertés. Nous reconnaissons le droit à tout habitant d'un lieu, qu'il soit natif de celui-ci ou d'ailleurs, d'être légitime à participer aux décisions publiques.

Être pirate en politique

Vivifier la démocratie
Le Parti Pirate combat l'apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d'une vie politique sereine. Le Parti Pirate ne lutte pas contre un « système » qui serait omniprésent et mauvais : il est de la responsabilité de chacun de participer et d'apporter sa contribution la meilleure à l'intérêt général. Le Parti pirate recommande la participation à des collectifs (associations, syndicats, groupes informels, etc.) et encourage dans les organisations les formes coopératives plutôt que hiérarchiques.

Pouvoir et politique
Les Pirates entendent interroger la question du pouvoir. Nous nous sommes constitués en parti politique afin de réinvestir la sphère politique. Nous travaillons à redistribuer à chaque citoyen la responsabilité d'évaluer et de choisir.

Consensus et participation
Pirates, nous considérons que le véritable pouvoir doit rester à ceux qui votent et non à ceux qui sont élus. Les Pirates souhaitent vivifier la démocratie grâce à une démarche rigoureuse et collaborative, grâce à la mise en place de processus participatifs tant dans les débats que dans les prises de décision. Les Pirates recherchent la coopération et les situations de démocratie directe.

Subsidiarité
Les Pirates veulent déconcentrer l'exercice du pouvoir. Nous pensons que les décisions doivent être prises à la plus petite échelle possible. Le Parti Pirate n'entend pas apporter de réponses « clé en main » à des situations complexes. Mais il souhaite favoriser l'émergence d'idées et de politiques qui soient au plus près des besoins. Fédéralisme, décentralisation, équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs font partie du vocabulaire pirate, ainsi que les notions de Do It Yourself (DIY, faites-le vous-mêmes), d'approche ascendante ("bottom-up"), d'autonomisation et d'éducation populaire.

Transparence
Nous Pirates, plaçons la transparence de la décision et de l'action au cœur de nos valeurs. Elle seule garantit un même niveau d'information entre les citoyens, un contrôle sur l'action des acteurs, publics et privés, ainsi que la possibilité d'une évaluation objective des politiques. Le Parti Pirate souhaite à tout niveau de décision et d'action l'existence organisée de contrôles, de contre-pouvoirs et d'évaluation. Cela peut être par l'intervention directe de citoyens, d'agences indépendantes ou de corps constitués.

Rapport au Progrès
Le Parti Pirate appelle à l'innovation et au progrès, dans un rapport apaisé et rationnel à la réussite comme à l'échec. Il donne comme objectif à la société l'amélioration du niveau de vie mesuré par un ensemble de critères sociaux et l'amélioration du bonheur individuel, tel que chacun l'exprime ou le définit.

Une action en compagnonnage

Le Parti Pirate est conscient qu'il s'insère sans prééminence parmi de nombreuses formes de militantisme amies. Il collabore sans arrière-pensée avec ces organisations, des plus informelles d'entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer nos idées communes et hacker la politique.

Cette déclaration a été rédigé en décembre 2016 par yvpic, franois, Florent, Aurifex, Antigone, omarwallace nordine, RP87, Zidjinn, Tuxun, Larosse, leiopar, Polycarbonate, Mistral et Nicolas Petitdemange.
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