Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Comptabiliser et annoncer le vote blanc »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
m
Ligne 3 : Ligne 3 :
|TITRE=Comptabiliser et annoncer le vote blanc
|TITRE=Comptabiliser et annoncer le vote blanc
|STATUT=VOTÉ
|STATUT=VOTÉ
|DATE_VOTE=Inconnu
|DATE_VOTE=2016
|LIEN_FORUM=TO DO
|LIEN_FORUM=
|REF_1=
|REF_1=http://www.parti-du-vote-blanc.fr
|REF_2=
|REF_2=http://voterblanc.ch/
|REF_3=
|REF_3=
}}
}}
Ligne 23 : Ligne 23 :
* « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
* « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
* « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
* « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »
=== Référence à l'étranger ===
* '''Suède''' : Le Vote Blanc est reconnu dans certaines élections, notamment dans le cas des Referendums. http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=62
* '''Inde''' : Depuis 2013, la population indienne dispose, en théorie, d’un bouton NOTA (None Of The Above = Aucun des candidats). Cette information n'est pas prise en compte dans les suffrages exprimés. Sa vocation est de servir d’indicateur pour identifier un mécontentement, avec à la clé une auto-régulation et la présentation de candidats plus acceptables.
* '''Espagne''' : Le parti “Escanos en Blanco”, est une association qui s’est transformée en parti politique pour pouvoir participer à certaines élections en présentant des candidats blancs, afin que le vote blanc soit enfin comptabilisé ...
* http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/03/13/31001-20150313ARTFIG00203-si-le-vote-est-obligatoire-il-faut-creer-un-bulletin-vote-contre-tous.php


[[Category:Programme:démocratie]]
[[Category:Programme:démocratie]]
[[Category:Démocratie]]
[[Category:Démocratie]]
[[Category:Programme]]
[[Category:Programme]]

Version du 25 septembre 2016 à 14:29

Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2016
Références
Lien Forum
Référence 1http://www.parti-du-vote-blanc.fr
Référence 2http://voterblanc.ch/


Comptabiliser et annoncer le vote blanc

Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci :

  • « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. »
  • « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.

Le pirate propose donc les modifications suivantes :

  • « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
  • « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »

Référence à l'étranger