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Différences entre les versions de « Codec Avis 2014-01-06 »
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La CODEC considère que les oui comptent comme oui au programme et déclare donc l'AG valide. | La CODEC considère que les oui comptent comme oui au programme et déclare donc l'AG valide.<br /> | ||
La CODEC rappelle que lors d'une AG elle est en droit de demander les bulletins à des fins de vérifications/recomptage et que ça n'est pas simplement procédural qu'il est demandé de conserver les bulletins. | La CODEC rappelle que lors d'une AG elle est en droit de demander les bulletins à des fins de vérifications/recomptage et que ça n'est pas simplement procédural qu'il est demandé de conserver les bulletins. | ||
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Version du 6 janvier 2014 à 23:23
Validation AG
Motion :
La CODEC a fait une erreur en demandant à la section Alsace d'envoyer les bulletins à une adresse d'une personne non-membre de la CODEC.
La CODEC considère que les oui comptent comme oui au programme et déclare donc l'AG valide.
La CODEC rappelle que lors d'une AG elle est en droit de demander les bulletins à des fins de vérifications/recomptage et que ça n'est pas simplement procédural qu'il est demandé de conserver les bulletins.
POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun
La motion emporte la majorité.