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{{Relief|<small>'''{{S|''Doc de travail}}'''. {{Sur|donnée majoritairement importé du travail de }} {{SurGd|[http://www.bilan-ps.fr/liste BilanPS]}}(<small>[https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/ CC BY-NC-SA]</small>). Envoyer Mail à Zidjinn{{@}}partipirate.org si remarques/commentaires</small>''}}
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==== police, justice ====
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Concernant les dérives de l’état d’urgence,

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police, justice

> Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
> Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
> Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
> Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
> Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
> Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
> Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
> État d’urgence étendu à 3 mois source capture
> Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
> Interdiction des manifestations non commerciales source capture
> Assignation à résidence d’opposants source capture
> Déchéance de nationalité source capture1 capture2

>> Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 source capture
>> B. Le Roux envisage la déchéance pour tous source capture
>> Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 source capture

> Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
> Surveillance massive des citoyens source capture
> Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
> En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
> Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
> Fin de la présomption d’innocence source capture
> Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture
> Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source1 source2 capture
> Armement des polices municipales source capture

fiscalité

> Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
> 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture1 capture2
> 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches source capture
> Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
> Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
> Communes : baisse de la DGF source capture

>> Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source

> CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source1 source2 capture1 capture2
> Pacte de Responsabilité source capture

>> Plus forte exonération de "charges" de la Vè République source capture
>> - 6,3 milliards pour la protection sociale source capture

> Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
> Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture

>> Interdiction de publication du rapport pdf

> ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
> Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
> Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
> Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source1 source2 capture
> Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
> Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
> Vote du TSCG sans renégociation source capture

>> Le gouvernement privé de latitude source capture

> Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
> Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
> Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert source capture dessin

travail, salariat

> Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
> Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
> Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
> Hausse du chômage source capture

>> 309 000 radiations en novembre 2015 source pdf
>> « Le chômage se stabilise  » M. El Khomri, Libération, 24/12/15 source capture

> Criminalisation de l’action syndicale source capture
> Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat source capture
> Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
> Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés source capture
> Démantèlement du droit du travail (ANI)

>> La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
>> Demandes liées à la rupture de contrat passe de 5 à 2 ans source capture
>> Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
>> Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
>> > La part patronale est désormais imposable source capture

> Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
> Destruction du Code du Travail source capture

>> [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi source capture

> Généralisation du travail du dimanche, source capture

>> La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche source capture

> Ouverture des magasins de nuit source capture
> Loi Rebsamen :

>> CDD renouvelable 2 fois source capture
>> Fragilisation des CE & CHSCT source capture
>> Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle source capture
>> Prime d’activité :
>> > Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) source capture
>> > Le contribuable compensera les bas salaires du privé source1 source2 analyse capture

> Création du CDI intermittent source Légifrance capture
> Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] source capture
> Destruction de l’Inspection du Travail source capture
> Suppression des élections prud’hommales source capture
> Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
> Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
> Facilitation des licenciements collectifs source capture
> [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") source capture
> [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs source capture
> Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an source1 source2 capture

industrie, business

> La France bascule dans la marchandisation du sang source capture
> Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source2 capture
> Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
> « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
> Abandon de l’encadrement des bonus source capture
> 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
> Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
> Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
> Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source1 source2 capture
> Prolongation des concessions autoroutières source capture
> Privatisation des aéroports source capture
> Privatisation des barrages hydro électriques source capture
> TAFTA : négociations secrètes source capture

>> ISDS : Un tribunal privé source capture

> Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
> Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
> Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture

solidarité

> Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers source capture
> Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs source capture
> Taux de pauvreté à nouveau en augmentation source capture
> Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
> Remise en cause du droit au séjour pour soins source1 capture
> Deux poids ......

>> La chasse à la fraude aux allocations s’accentue source capture
>> Renforcement du contrôle des chômeurs source capture

> ..... deux mesures

>> Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
>> Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture

> Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
> Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
> Pas de « coup de pouce » pour le SMIC source capture
> Gel du point d’indice des fonctionnaires source capture
> Pas de baisse de la précarité dans la fonction publique source capture
> Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans source capture
> Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
> Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
> Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
> Baisse de la rémunération du Livret A source capture
> Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
> Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
> Baisse du montant des APL source capture
> Réduction des APL jeunes travailleurs précaires source Retiré le 25/12
> Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C source capture
> Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
> Pas retour sur les franchises de soins source capture
> Loi fin de vie vidée (en attente de CMP) source capture
> Stigmatisation des Roms source capture
> Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) source capture

international

> La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
> Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
> Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
> Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
> Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
> Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
> Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
> Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
> Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
> Illégalité du mouvement BDS source capture
> Guerre au Mali source capture

transports & écologie

> Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
> Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture

>> Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes source capture

> Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
> Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
> Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
> Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source capture
> Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
> SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
> Désinvestissement dans la SNCF source capture
> Abandon du fret ferroviaire source capture1 capture2
> Hausse du tonnage des camions source capture
> Davantage d’autocars sur les routes source capture
> Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
> Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
> Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
> Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
> Industrialisation de l’agriculture source capture
> Retrait de l’écotaxe source capture
> À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
> Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
> Rémi Fraisse, tué par un gendarme à Sivens source capture

éducation, culture

> Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans source capture
> Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
> Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
> Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
> Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
> Réforme du collège :

>> Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires source capture
>> Mise en concurrence des établissements source capture
>> Baisse des moyens source capture
>> Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes source capture

divers

> Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
> C. Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région source capture
> Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région source capture
> Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
> Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible source capture
> Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
> JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
> Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
> Loi ALUR vidée de sa substance source1 source2 capture
> Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales source capture
> Désistement et appel à voter pour la droite source capture
> Renoncement au vote des étrangers source capture
> Affaires

>> T. Thevenoud source capture
>> J. Cahuzac source capture
>> K. Arif source capture
>> Y. Benguigui source capture

> Appels à la délation (fraude fiscale) source capture
> Projet (abandonné) de créer une loi sur le secret des affaires source capture
> 3 recours à l’article 49.3 en un an source capture
> Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture
> Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture
> Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
> Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
> Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture