AGD2017:Rapport Financier

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Bilan Financier 2016

Introduction

Le rapport financier a pour objectif de permettre à l’ensemble des membres du Parti Pirate d’avoir une image claire de nos comptes, de nos gains et de nos dépenses, mais aussi des actions et du travail réalisé au cours de l’année.

Rappel Légal fonctionnement d’un Parti Politique

Les lois concernant le financement d’un Parti politique nous imposent un certain nombre de règles. Nous avons fait le choix d’avoir une association de financement (l’Association de financement du Parti Pirate ou AFPP). Cette association perçoit les dons et cotisations, vérifie la légalité des dons (pas plus de 7500 € par personne, don de personne physique uniquement) et prépare un rapport (liste des adhérents et donateurs) qu’elle fait parvenir à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi 1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document officiel qu’il fait parvenir à la CNCCFP. Ce document est certifié par deux commissaires aux comptes.

Si nous respectons l’ensemble de ses règles, nous pouvons officiellement participer au financement de campagne électorale et nos membres et donateurs peuvent bénéficier d’une déductibilité d’une partie de leurs cotisations et dons de l’impôt sur le revenu.

Résumé

Suite à l’erreur concernant la dévolution de la liste SO pirate pour les européennes (pour rappel, la dévolution a été versé au Parti Pirate alors que, étant des dons de colistiers, elle devait être remboursé aux colistiers) une dette de 9340 € envers les colistiers avait été enregistrée. Cette dette a été remboursée à la tête de liste, Eric Mahuet, qui est chargé, suivant les indications de la CNCCFP, de rembourser les colistiers.

Une nouvelle interface de don a été mise en place en cours d’année pour permettre une récolte de don pour des projets spécifiques. La répartition des dons est enregistrée sur notre outil de gestion Galette. La comptabilité est gérée sur OpenConcerto. La gestion des factures et remboursement de frais sont gérés sur Redmine.

Les comptes de 2015 ont été déposés dans les délais à la CNCCFP.

Au 1er janvier 2017, la trésorerie du Parti Pirate, déposée au Crédit Coopératif est de 13 459,97 € sur le compte du PP et de 1497,24 € sur le compte de l'AFPP.

Recettes

Dons et cotisations reçus par l’AFPP : 16 989 €

  • Cotisations : 7237 €
  • Don Budget Général : 3310 €
  • Don SL : 2722 €
    • Aquitaine : 93 €
    • Auvergne-Rhônes-Alpes : 321 €
    • Bretagne : 218 €
    • Bourgogne : 36 €
    • Centre-Val-de-Loire : 25 €
    • Expatriés : 71 €
    • Grand-Est : 205 €
    • Haut-de-France : 108 €
    • Île-de-France : 834 €
    • Normandie : 60 €
    • Occitanie : 574 €
    • Pays de la Loire : 161 €
    • PACA : 16 €
  • Projets : 3720 €
    • Marche des Fiertés : 1800 €
    • Brunch Législatives Islande : 1020 €
    • Budget Opérations 2017 : 80€
    • Budget Élections 2017 : 670 €
    • Budget Communication 2017 : 150 €


Revenu Parts Sociales Crédit Coopératif : 1,84 €

Participation financière de l’association France-Islande au brunch Législatives Islande : 320 €

Boutique (Commission spreadshirt) : 73,97 €

La commission correspond aux ventes entre mai 2015 et décembre 2016.

Le détail des ventes de la boutique : 4 T-shirts, 5 Sweat à capuche, 9 pack de 5 badges, 2 casquettes, 2 sacs, 2 tabliers, une paire de tong et une peluche.

Dépenses

18 834,76 € ont été dépensé en 2016.

Frais techniques :

  • Nom de domaine : 97,97 €
  • Certificat SSL : 288 €
  • Serveurs et hébergements : 2403,89 €

Frais administratifs :

  • Domiciliation : 946,52 €
  • Courrier : 351,30 €
  • Assurance : 355,36 €
  • Frais bancaires PP : 149,21 €
  • Frais bancaires AFPP : 585,54 €

Commissaires aux Comptes : 2400 €

Frais juridiques : 1500 €

Vox Politica : 3600 €

Organisation AG : 1560 €

Frais déplacement Porte-Parole : 327,60 €

Don Framasoft : 300 €

Sections Locales :

  • Midi-Pyrénées
    • Carte de vœux : 103,95 €
    • AG Section : 405 €
  • Bretagne
    • AG Section : 260,41 €
  • Île-de-France
    • Participation au budget de la marche des fiertés : 165,07 €
    • Flyers et autocollant « Soyez candidate » : 131,96 €
  • Alsace :
    • Association Seeraiwer, Adhésion 2016 et Hébergement web : 100 €

Projets :

  • Marches des fiertés : 1965,07 € (dont participation par le section IDF de 165,07 €)
  • Brunch Législative Islande : 1002,98 €