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AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI

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Titre de l'amendement

Titre de l'amendement
Auteur(s) Soutiens
Auteur de la proposition Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : Un texte de présentation
Proposition : Amendement aux statuts :

(Y) Charte graphique et logo

  • La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.
  • Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.
  • Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.
  • Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local.
  • Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : Un argumentaire Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire
Lien vers le débat : Lien vers les discussion autour de ce point
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis :
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