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Contribution d'un membre : licences Libres

Histoire

Les licences "libres" apparaissent en 1982 sous l'impulsion de Richard Stallman, à l'origine de la licence libre la plus répandue aujourd'hui, la General Public Licence (GPL) utilisée en premier lieu par le projet GNU.

Bien qu'originellement conçues pour du code informatique, les licences libres se sont étendues à la fin des années 1990 aux différentes "œuvres de l'esprit" : musique, livres, connaissance,... Dans la plupart des cas, les principes de base sont les mêmes, en revanche les besoins (et mentalités) étant très différents d'un domaine à l'autre, l'on a bientôt assisté à une multiplication des licences et du degré de liberté qu'elles accordent (voir plus bas).

Il faut, de plus, se poser la question de la nature de l'œuvre protégée : là où une licence de programmeurs (comme la GPL) cherche avant tout à protéger la source d'un programme (davantage que ses binaires exécutables, bien moins flexibles et intéressantes), une licence orientée vers le domaine artistique peut prendre en compte différents états de l'œuvre : pour une musique par exemple, la licence doit-elle couvrir la partition ? l'enregistrement ? les différentes pistes séparées, nécessaires à un remix ? et ainsi de suite.

Fonctionnement

les licences libres ne se substituent pas au droit d'auteur traditionnel (ce qui les rendraient incompatibles avec les textes de loi et les traités internationaux), mais s'y ajoutent.

Par défaut, toute œuvre, même en l'absence de dépôt ou d'inscription auprès d'une société de gestion de droits, est couverte par le droit d'auteur tel que défini dans le pays de son auteur. Ce droit d'auteur est traditionnellement très restrictif, puisqu'il ne permet pas de s'approprier, ni de modifier, ni de copier l'œuvre, ni même d'y avoir accès sans payer le prix fixé par l'auteur ou tout intermédiaire intervenant dans la production de l'œuvre (éditeur, etc.).

Si un auteur souhaite accorder une ou plusieurs de ces libertés à son public, il peut le mentionner clairement en toutes lettres dans un document qu'il adjoint à au moins une copie de l'œuvre : c'est la licence de l'œuvre. Il peut écrire lui-même ce document, ou choisir une licence déjà existante, ce qui lui permet bien souvent de bénéficier du travail des juristes qui ont travaillé sur ce document pour vérifier sa compatibilité avec les textes existant, etc.

Transmission de la licence

Sans licence particulière, un écrivain peut faire lui-même une copie de son ouvrage, et donner cette copie à quelqu'un : pour autant, la personne recevant cet exemplaire n'aura pas le droit d'en faire à son tour des copies.

C'est pourquoi la quasi-totalité des licences obligent à ce qu'en cas de copie de l'œuvre, le texte de la licence soit également reproduit et continue d'accompagner tout nouvel exemplaire de l'œuvre. Ainsi, en offrant une copie de l'œuvre l'on n'offre pas qu'un seul exemplaire, mais l'on offre également toutes les libertés qui y sont attachées.

Si la licence comporte une telle clause, alors toute copie de l'œuvre qui n'est pas accompagnée d'une copie de la licence (ou, dans des cas explicitement définis, du simple nom de la licence ou d'une URI) n'est plus couverte par ladite licence.

Des libertés pour le public

Parmi les libertés accordées par les différentes licences, l'on peut trouver les quatre libertés suivantes, qui sont toutes contenues dans la licence GPL :

• La liberté de lire/voir/exécuter l'œuvre. (liberté 0)

• La liberté de modifier/remixer/démanteler l'œuvre. (liberté 1)

• La liberté de redistribuer des copies de l'œuvre dans sa forme d'origine. (liberté 2)

• La liberté de distribuer des copies d'une version modifiée de l'œuvre. (liberté 3)

Enfin, la GPL inclut une liberté aisément comprise par les programmeurs, mais peu admise par les artistes :

• La liberté de commercialiser des copies de l'œuvre, ou d'une version modifiée, ou des prestations faisant intervenir l'œuvre.

Pour être précis, seules les licences qui accordent toutes les libertés énumérées ci-dessus peuvent être qualifiées de "libres" au sens strict. C'est pourquoi il est préférable de parler de "licences alternatives" lorsque l'on veut évoquer toutes les alternatives au droit d'auteur traditionnel, ce qui est le plus souvent le cas pour le Parti Pirate.

Des devoirs à respecter

En contrepartie de ces libertés, la plupart des licences libres exigent des destinataires d'une œuvre qu'ils respectent certains principes élémentaires :

• L'obligation d'accompagner toute copie de l'œuvre d'une copie de la licence, on l'a vu

• L'interdiction de s'approprier la paternité du travail d'autrui (en ne mentionnant pas le nom de l'auteur, ou en lui substituant son propre nom)

Dans le cas de licences autorisant la modification de l'œuvre, la question de la transmission de la licence se pose. Certaines licences, c'est le cas de la GPL, posent l'obligation suivante :

• Toute œuvre dérivée de l'œuvre d'origine doit être publiée sous la même licence que l'œuvre d'origine.

C'est une manière de s'assurer que la licence se propagera à toutes les éventuelles futures œuvres dérivées (remix, fork, etc). Toute licence qui comporte une telle clause est qualifiée de copyleft

Les licences non-copyleft sont principalement utilisées en informatique : ainsi des licences MIT ou BSD. Elles intéressent au premier chef les étudiants qui développent un logiciel libre, mais n'excluent pas la possibilité qu'une entreprise intègre le fruit de leur travail dans un logiciel propriétaire (auquel cas ils escomptent que ladite entreprise les embauchera par la même occasion).

Licences libres et système traditionnel

les licences libres n'étant qu'une surcouche au droit d'auteur traditionnel, il peut se présenter des situations où, pour différentes œuvres d'un même auteur voire pour une même œuvre, les licences cohabitent, avec plus ou moins de bonheur, avec le système traditionnel.

Autorisations exceptionnelles émanant de l'auteur

Quels que soit les choix de publication qu'il a pu faire, un auteur garde la liberté d'exploiter son ouvrage comme bon lui semble. Ainsi, s'il a fait le choix d'une licence interdisant les utilisations commerciales, il restera en droit de vendre lui-même des copies de l'œuvre, ou d'autoriser quelqu'un d'autre à en faire une utilisation commerciale. De même, évidemment, pour le droit de modification.

Le rôle des sociétés de gestion de droit

La question est plus délicate lorsqu'intervient une tierce partie : éditeur, société de gestion de droits, qui exige contractuellement une clause d'exclusivité. Tel n'est pas le cas de tous les éditeurs ni de toutes les sociétés de gestion de droits d'auteur : des sociétés telles que STIM (Suède), BUMA-STEMRA (Pays-bas), KODA (Danemark) ou ASCAP (États-Unis), autorisent certains de leurs membres à publier leurs œuvres sous certaines licences alternatives.

Lorsque (comme en France) ce n'est pas le cas, une telle société ne peut passer de contrat avec un auteur qu'à la condition qu'il renonce à toute licence alternative, pour ses œuvres passées et à venir.

Droit de retrait, changement de licences

Le droit de retrait est une particularité du droit français

Le statut des remix et œuvres collectives

Idées reçues

• les licences libres sont incompatibles avec le domaine public

Une licence libre est moins restrictive que le droit d'auteur classique, mais plus restrictive que le domaine public (notamment du fait de la clause expliquée ci-dessus). En conséquence de quoi, aucune licence ne peut s'appliquer à une œuvre qui n'est plus couverte par le droit d'auteur (c'est-à-dire au bout d'un certain nombre d'années, variable selon le pays de l'auteur) : cela reviendrait à restreindre arbitrairement les libertés des citoyens.