https://wiki.partipirate.org/api.php?action=feedcontributions&user=Mistral&feedformat=atomWiki du Parti Pirate - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-29T14:01:52ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.36.0https://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32044AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T11:56:57Z<p>Mistral : /* Motion de procédure : Vote amendement */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32043AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T11:56:33Z<p>Mistral : /* Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32042AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T11:55:56Z<p>Mistral : /* Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32041AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T11:54:06Z<p>Mistral : /* Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32040AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T11:53:31Z<p>Mistral : /* Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=31979AGD2018:Reforme statuts2018-02-12T09:32:00Z<p>Mistral : /* Proposition d'amendements */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
= Modèle de proposition d'amendement statutaire =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Section_Bretagne&diff=31782Catégorie:Section Bretagne2017-12-09T13:57:18Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div><br />
Contact : bretagne-contact@lists.partipirate.org<br />
<br />
Lieu d'établissement : Rennes<br />
<br />
Description : Section locale de la région Bretagne (Départements 22, 29, 35 et 56). Ouvert à ceux de Normandie qui le désirent.<br />
<br />
= Administration =<br />
<br />
Coordinateurs : [[utilisateur:Mistral|Mistral Oz]] et [[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
<br />
Trésorier : Yves Picard<br />
<br />
Autres membres du bureau : Herve Martin<br />
<br />
Lieu d'établissement : Rennes<br />
<br />
AG constituante le [[AG_Constituante_Bretagne|12 mai 2012]] <ref>Enregistrement au registre spécial le 15 mai 2012.</ref>.<br />
<br />
=Discussion=<br />
<br />
Discourse : https://discourse.partipirate.org/c/bretagne (ouvert à tous les adhérents pirates)<br />
<br />
Facetts : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.facetts.communities&hl=fr<br />
<br />
=Outils=<br />
<br />
Web : http://bretagne.partipirate.org<br />
<br />
Pad : Utilisation des outils framasoft http://framapad.org/<br />
<br />
=Réseaux sociaux=<br />
<br />
Twitter : https://twitter.com/# !/PPirateBretagne<br />
<br />
Facebook : http://www.facebook.com/PartiPirateBretagne<br />
<br />
Diaspora* : https://framasphere.org/people/9a45fa70aef60132416c2a0000053625<br />
<br />
Mastodon : https://mastodon.partipirate.org/@PPirateBretagne<br />
<br />
= Références = <br />
<references/><br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Sections internes]]<br />
[[Catégorie:Sections locales]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur&diff=31781Bretagne:Règlement Intérieur2017-12-09T13:56:39Z<p>Mistral : /* d) Règles d'engagement budgétaire */ https://wiki.partipirate.org/Compte_rendu_de_l%27AG2017_en_Bretagne#Modification_des_r.C3.A8gles_d.27engagement_budg.C3.A9taire</p>
<hr />
<div>== Préambule ==<br />
La section locale est l'émanation du Parti Pirate en Bretagne. Elle en respecte les statuts et règlements.<br />
<br />
Le présent règlements s'applique aux adhérents du Parti Pirate, membre de la Section Locale.<br />
<br />
Il est possible de contacter la section locale par mail à bretagne at partipirate org ou par l'intermédiaire de ses coordinateurs.<br />
<br />
<br />
== (1) Admission et retrait de la section locale ==<br />
=== a) Admission dans la section locale Bretagne ===<br />
Pour adhérer à la section locale, il faut en faire la demande, soit par le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit simplement au responsable des membres.<br />
Est habilité à rejoindre la section locale tout membre du Parti Pirate qui le désire, sous réserve de n'être pas déjà rattaché à une autre section locale. Il peut cependant demander son transfert dans la section Bretagne.<br />
<br />
=== b) Perte de la qualité d'adhérent de la section ===<br />
<br />
La qualité d'adhérent de la section se perd :<br />
* par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,<br />
* par démission adressée par écrit au responsable des membres,<br />
* par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section.<br />
<br />
Le cas échéant, bureau doit signifier à l'adhérant les motifs de son exclusion, l'adhérent intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir.<br />
<br />
L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate.<br />
<br />
=== c) Invités ===<br />
<br />
Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public sans formalité. <br />
<br />
Ils peuvent participer aux discussions et à la vie de la section locale, mais ne disposent pas d'un droit de vote lors de la prise de décisions touchant à l'ensemble de la section locale.<br />
Pour les session privées, le bureau ou son représentant peut accepter des invités. Auquel cas, les invités s'engagent à respecter le présent règlement durant la durée de la session. Les invités mineurs devront fournir une attestation d'autorisation parentale. Une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions.<br />
<br />
== (2) Coordination de la section ==<br />
<br />
Un bureau est chargé de la gestion courante et administrative de la section. Il est élu pour un an par l'assemblée des membres.<br />
Il faut au moins trois membres du bureau, pour les postes de Coordinateur, de Trésorier, et de Responsable des membres. Les autres fonctions peuvent être attribuée différemment sur décision du bureau y compris en cours de mandat.<br />
<br />
=== a) Liste des rôles ===<br />
<br />
Cette liste non exhaustive présente les différents postes que peuvent tenir les membres du bureau.<br />
<br />
* Coordinateur (poste obligatoire), chargé du relai avec les autres sections et les instances nationales, de l'animation des réunions du bureau<br />
* Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;<br />
* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;<br />
* Animateur, chargé de la coordination interne des projets de la section<br />
* Porte-parole, chargé de la rédaction et la validation de communiqués de presse et de la relation avec les médias et les acteurs locaux ;<br />
* Responsable de communication, chargé de la mise en forme des supports de communication, du graphisme, des réseaux sociaux et de la gestion du site internet.<br />
<br />
Ces postes peuvent être dédoublés, afin de mieux répartir la charge de travail qu'ils demandent. Les co-responsables ont alors les mêmes possibilités et responsabilités. En cas de désaccord, ils doivent soumettre à l'avis du bureau le problème.<br />
<br />
=== b) Renouvellement du Bureau de la section locale ===<br />
<br />
Un Bureau est élu pour un an par les membres réunis en assemblée générale. A la fin de cette période, une nouvelle assemblée générale doit élire le nouveau Bureau.<br />
En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires ou l'impossibilité à convoquer l'assemblée des membres, la Coordination Nationale du Parti Pirate peut être saisie et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des adhérents de la section pour le poste.<br />
<br />
Eventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la Coordination Nationale du Parti Pirate de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote.<br />
<br />
=== b bis) Renouvellement du Bureau de la section locale : en cours de mandat ===<br />
<br />
En cours de mandat, une procédure de remplacement peut être initiée par une demande formulée par au moins un cinquième des membres. La demande motivée est communiquée au bureau de la section locale et à la Coordination Nationale du Parti Pirate par un membre de la section locale.<br />
<br />
Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi une assemblée des membres est convoquée dans un délai maximal d'un mois.<br />
<br />
=== c) Dissolution du bureau ===<br />
<br />
Le bureau peut être dissous :<br />
* par vote du bureau, à la majorité des 3/4 exprimés ;<br />
* par procédure sur initiative des membres, telle que décrite dans le point précédent<br />
<br />
=== d) Règles d'engagement budgétaire ===<br />
La coordination de la section locale peut engager des dépenses sans validation des membres à concurrence du budget de fonctionnement global. Il s’agit de menues dépenses ou de dépenses impondérables induites par les actions en cours.<br />
Ce budget de fonctionnement est voté sur proposition de la coordination par les membres de la section en stipulant le montant et la récurrence. Lors du vote, le budget peut-être adjoint de contraintes complémentaires quant à la nature et les actions qui y sont liées. En cas d’abus sur l’usage de ce budget, le trésorier ou au moins trois membres peuvent soumettre à tout moment le vote d’une motion pour modifier ce budget.<br />
Ces dépenses engagent la responsabilité de la coordination jusqu’au quitus des membres. Ce quitus est réputé acquis deux mois après la publication de cette dépense sans procédure contraire.<br />
<br />
En dehors des dépenses courantes, la coordination ou le trésorier peuvent soumettre au vote les dépenses de nature plus exceptionnelles.<br />
<br />
== (3) Pratiques des activités politiques ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
<br />
Les membres de la section peuvent prendre des initiatives et mener des projets après consultation du Bureau.<br />
Le Bureau peut déléguer des missions à des membres actifs de la section avec leur accord.<br />
<br />
En cas de contestation, le ou les contestataires doivent présenter le cas à la prochaine réunion de la section locale, qui tranchera par un vote si aucun consensus n'est établi.<br />
<br />
=== b) Session de la section locale ===<br />
<br />
Une session peut être une rencontre physique, une réunion de travail (sur un serveur vocal), une assemblée des membres, une manifestation, ou n'importe quel événement où la section locale se trouverait impliquée. En dehors des sessions officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.<br />
<br />
Un organisateur est désigné lors d'une réunion de la section locale (par consensus et/ou vote). Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement respecter les recommandations de l'organisateur de la dite session afin de respecter les conditions de sécurité et de respect de la loi applicable. <br />
<br />
En cas de non respect du code de conduite ou sur décision des forces de l'ordre, l'organisateur de session peut annuler ou mettre fin à tout moment à la session en cours. Il devra ensuite en informer le bureau ou le coordinateur au plus tôt. Tout manquement à cette décision de la part des participants (membres ou invités) pourra entrainer des sanctions (y compris judiciaires).<br />
<br />
=== c) Code de conduite ===<br />
<br />
Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.<br />
Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine, et s'élève contre les discriminations, qu'elles soient sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, ou de toute autre nature.<br />
<br />
Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale, que dans les échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux, et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.<br />
<br />
== (4) Démocratie au sein de la Section Locale ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
Au quotidien, les décisions de la section sont prises par consensus. Ce consensus est établie par le coordinateur ou un représentant au sein du bureau désigné expressement par le coordinateur. Les décisions demandant une réaction immédiate ou de faible importance sont discuté par le bureau à huit clos. Les décisions plus importantes et/ou dont la réaction peut se faire attendre sont prises au cours des réunions de la section locale. <br />
<br />
Enfin, la liste de discussion de la section locale est l'espace de consultation et d'information privilégiée pour ces décisions. Toutes les décisions doivent figurer sur un compte-rendu publique publié sur le site internet de la section locale. <br />
<br />
=== b) Fonctionnement exceptionnel ===<br />
Pour les décisions qui engagent très fortement la section locale, il pourra être demandé un vote au sein du Bureau ou de l'ensemble des membres. Le mode de scrutin est choisi par le coordinateur selon les modes de vote définis dans le règlement intérieur du Parti Pirate. La consultation peut-être faite à "main levée" ou à bulletin secret. Si plusieurs voix s'élèvent en faveur du vote à bulletin secrêt, la commission de contrôle peut-être saisie pour statuer sur le bien-fondé du choix fait par le coordinateur. <br />
<br />
Ne peuvent voter que les membres de la Section Locale ainsi que les membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes aussi longtemps que ces sections ne seront pas pourvues de leur propre coordinateur. Le bureau peut geler les adhésions temporairement pour faciliter la tenue d'élection ou sur raison valable (opposable devant la commission de contrôle). <br />
<br />
La décisions exceptionnelles sont soumises à un quorum de 10% des adhérents ou 50% du bureau. Si l'appel au vote est communiqué au moins sept jours en avance, le quorum est facultatif.<br />
<br />
=== c) Décisions politiques ===<br />
Les décisions d'ordre politique au sein de la Section Locale doivent s'adapter au cadre national des décisions du parti. Si une décision sort de ce cadre et n'est pas interdite par le parti, elle relève d'une décision exceptionnelle (voir point précédent). <br />
<br />
=== d) Assemblée Générale de la Section Locale===<br />
L'Assemblée Générale de la Section Locale se tient tous les ans, en début d'année civile. Il est présenté un rapport moral et un rapport financier. Les responsabilités au bureau sont revotées et le règlement peut être librement amendé. <br />
<br />
== Version ==<br />
<br />
Cette version a été approuvée lors de l'AG de janvier 2013, amendée une première fois lors de l'AG d'avril 2014 puis une seconde fois lors de [http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte_rendu_de_l%27AG2015_en_Bretagne#Amendement_1 l'AG de février 2015]. <br />
C'est la troisième version du RI de la SL.<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Catégorie:Règlements Intérieurs]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur&diff=31780Bretagne:Règlement Intérieur2017-12-09T13:53:25Z<p>Mistral : /* d) Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes */ https://wiki.partipirate.org/Compte_rendu_de_l%27AG2017_en_Bretagne#6.2F_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute</p>
<hr />
<div>== Préambule ==<br />
La section locale est l'émanation du Parti Pirate en Bretagne. Elle en respecte les statuts et règlements.<br />
<br />
Le présent règlements s'applique aux adhérents du Parti Pirate, membre de la Section Locale.<br />
<br />
Il est possible de contacter la section locale par mail à bretagne at partipirate org ou par l'intermédiaire de ses coordinateurs.<br />
<br />
<br />
== (1) Admission et retrait de la section locale ==<br />
=== a) Admission dans la section locale Bretagne ===<br />
Pour adhérer à la section locale, il faut en faire la demande, soit par le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit simplement au responsable des membres.<br />
Est habilité à rejoindre la section locale tout membre du Parti Pirate qui le désire, sous réserve de n'être pas déjà rattaché à une autre section locale. Il peut cependant demander son transfert dans la section Bretagne.<br />
<br />
=== b) Perte de la qualité d'adhérent de la section ===<br />
<br />
La qualité d'adhérent de la section se perd :<br />
* par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,<br />
* par démission adressée par écrit au responsable des membres,<br />
* par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section.<br />
<br />
Le cas échéant, bureau doit signifier à l'adhérant les motifs de son exclusion, l'adhérent intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir.<br />
<br />
L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate.<br />
<br />
=== c) Invités ===<br />
<br />
Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public sans formalité. <br />
<br />
Ils peuvent participer aux discussions et à la vie de la section locale, mais ne disposent pas d'un droit de vote lors de la prise de décisions touchant à l'ensemble de la section locale.<br />
Pour les session privées, le bureau ou son représentant peut accepter des invités. Auquel cas, les invités s'engagent à respecter le présent règlement durant la durée de la session. Les invités mineurs devront fournir une attestation d'autorisation parentale. Une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions.<br />
<br />
== (2) Coordination de la section ==<br />
<br />
Un bureau est chargé de la gestion courante et administrative de la section. Il est élu pour un an par l'assemblée des membres.<br />
Il faut au moins trois membres du bureau, pour les postes de Coordinateur, de Trésorier, et de Responsable des membres. Les autres fonctions peuvent être attribuée différemment sur décision du bureau y compris en cours de mandat.<br />
<br />
=== a) Liste des rôles ===<br />
<br />
Cette liste non exhaustive présente les différents postes que peuvent tenir les membres du bureau.<br />
<br />
* Coordinateur (poste obligatoire), chargé du relai avec les autres sections et les instances nationales, de l'animation des réunions du bureau<br />
* Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;<br />
* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;<br />
* Animateur, chargé de la coordination interne des projets de la section<br />
* Porte-parole, chargé de la rédaction et la validation de communiqués de presse et de la relation avec les médias et les acteurs locaux ;<br />
* Responsable de communication, chargé de la mise en forme des supports de communication, du graphisme, des réseaux sociaux et de la gestion du site internet.<br />
<br />
Ces postes peuvent être dédoublés, afin de mieux répartir la charge de travail qu'ils demandent. Les co-responsables ont alors les mêmes possibilités et responsabilités. En cas de désaccord, ils doivent soumettre à l'avis du bureau le problème.<br />
<br />
=== b) Renouvellement du Bureau de la section locale ===<br />
<br />
Un Bureau est élu pour un an par les membres réunis en assemblée générale. A la fin de cette période, une nouvelle assemblée générale doit élire le nouveau Bureau.<br />
En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires ou l'impossibilité à convoquer l'assemblée des membres, la Coordination Nationale du Parti Pirate peut être saisie et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des adhérents de la section pour le poste.<br />
<br />
Eventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la Coordination Nationale du Parti Pirate de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote.<br />
<br />
=== b bis) Renouvellement du Bureau de la section locale : en cours de mandat ===<br />
<br />
En cours de mandat, une procédure de remplacement peut être initiée par une demande formulée par au moins un cinquième des membres. La demande motivée est communiquée au bureau de la section locale et à la Coordination Nationale du Parti Pirate par un membre de la section locale.<br />
<br />
Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi une assemblée des membres est convoquée dans un délai maximal d'un mois.<br />
<br />
=== c) Dissolution du bureau ===<br />
<br />
Le bureau peut être dissous :<br />
* par vote du bureau, à la majorité des 3/4 exprimés ;<br />
* par procédure sur initiative des membres, telle que décrite dans le point précédent<br />
<br />
=== d) Règles d'engagement budgétaire ===<br />
Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau.<br />
Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale.<br />
<br />
Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.<br />
<br />
== (3) Pratiques des activités politiques ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
<br />
Les membres de la section peuvent prendre des initiatives et mener des projets après consultation du Bureau.<br />
Le Bureau peut déléguer des missions à des membres actifs de la section avec leur accord.<br />
<br />
En cas de contestation, le ou les contestataires doivent présenter le cas à la prochaine réunion de la section locale, qui tranchera par un vote si aucun consensus n'est établi.<br />
<br />
=== b) Session de la section locale ===<br />
<br />
Une session peut être une rencontre physique, une réunion de travail (sur un serveur vocal), une assemblée des membres, une manifestation, ou n'importe quel événement où la section locale se trouverait impliquée. En dehors des sessions officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.<br />
<br />
Un organisateur est désigné lors d'une réunion de la section locale (par consensus et/ou vote). Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement respecter les recommandations de l'organisateur de la dite session afin de respecter les conditions de sécurité et de respect de la loi applicable. <br />
<br />
En cas de non respect du code de conduite ou sur décision des forces de l'ordre, l'organisateur de session peut annuler ou mettre fin à tout moment à la session en cours. Il devra ensuite en informer le bureau ou le coordinateur au plus tôt. Tout manquement à cette décision de la part des participants (membres ou invités) pourra entrainer des sanctions (y compris judiciaires).<br />
<br />
=== c) Code de conduite ===<br />
<br />
Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.<br />
Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine, et s'élève contre les discriminations, qu'elles soient sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, ou de toute autre nature.<br />
<br />
Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale, que dans les échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux, et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.<br />
<br />
== (4) Démocratie au sein de la Section Locale ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
Au quotidien, les décisions de la section sont prises par consensus. Ce consensus est établie par le coordinateur ou un représentant au sein du bureau désigné expressement par le coordinateur. Les décisions demandant une réaction immédiate ou de faible importance sont discuté par le bureau à huit clos. Les décisions plus importantes et/ou dont la réaction peut se faire attendre sont prises au cours des réunions de la section locale. <br />
<br />
Enfin, la liste de discussion de la section locale est l'espace de consultation et d'information privilégiée pour ces décisions. Toutes les décisions doivent figurer sur un compte-rendu publique publié sur le site internet de la section locale. <br />
<br />
=== b) Fonctionnement exceptionnel ===<br />
Pour les décisions qui engagent très fortement la section locale, il pourra être demandé un vote au sein du Bureau ou de l'ensemble des membres. Le mode de scrutin est choisi par le coordinateur selon les modes de vote définis dans le règlement intérieur du Parti Pirate. La consultation peut-être faite à "main levée" ou à bulletin secret. Si plusieurs voix s'élèvent en faveur du vote à bulletin secrêt, la commission de contrôle peut-être saisie pour statuer sur le bien-fondé du choix fait par le coordinateur. <br />
<br />
Ne peuvent voter que les membres de la Section Locale ainsi que les membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes aussi longtemps que ces sections ne seront pas pourvues de leur propre coordinateur. Le bureau peut geler les adhésions temporairement pour faciliter la tenue d'élection ou sur raison valable (opposable devant la commission de contrôle). <br />
<br />
La décisions exceptionnelles sont soumises à un quorum de 10% des adhérents ou 50% du bureau. Si l'appel au vote est communiqué au moins sept jours en avance, le quorum est facultatif.<br />
<br />
=== c) Décisions politiques ===<br />
Les décisions d'ordre politique au sein de la Section Locale doivent s'adapter au cadre national des décisions du parti. Si une décision sort de ce cadre et n'est pas interdite par le parti, elle relève d'une décision exceptionnelle (voir point précédent). <br />
<br />
=== d) Assemblée Générale de la Section Locale===<br />
L'Assemblée Générale de la Section Locale se tient tous les ans, en début d'année civile. Il est présenté un rapport moral et un rapport financier. Les responsabilités au bureau sont revotées et le règlement peut être librement amendé. <br />
<br />
== Version ==<br />
<br />
Cette version a été approuvée lors de l'AG de janvier 2013, amendée une première fois lors de l'AG d'avril 2014 puis une seconde fois lors de [http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte_rendu_de_l%27AG2015_en_Bretagne#Amendement_1 l'AG de février 2015]. <br />
C'est la troisième version du RI de la SL.<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Catégorie:Règlements Intérieurs]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur&diff=31779Bretagne:Règlement Intérieur2017-12-09T13:53:02Z<p>Mistral : /* (5) Assouplissements pour l'année 2015 */ https://wiki.partipirate.org/Compte_rendu_de_l%27AG2017_en_Bretagne#Assouplissements_pour_l.27ann.C3.A9e_2015</p>
<hr />
<div>== Préambule ==<br />
La section locale est l'émanation du Parti Pirate en Bretagne. Elle en respecte les statuts et règlements.<br />
<br />
Le présent règlements s'applique aux adhérents du Parti Pirate, membre de la Section Locale.<br />
<br />
Il est possible de contacter la section locale par mail à bretagne at partipirate org ou par l'intermédiaire de ses coordinateurs.<br />
<br />
<br />
== (1) Admission et retrait de la section locale ==<br />
=== a) Admission dans la section locale Bretagne ===<br />
Pour adhérer à la section locale, il faut en faire la demande, soit par le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit simplement au responsable des membres.<br />
Est habilité à rejoindre la section locale tout membre du Parti Pirate qui le désire, sous réserve de n'être pas déjà rattaché à une autre section locale. Il peut cependant demander son transfert dans la section Bretagne.<br />
<br />
=== b) Perte de la qualité d'adhérent de la section ===<br />
<br />
La qualité d'adhérent de la section se perd :<br />
* par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,<br />
* par démission adressée par écrit au responsable des membres,<br />
* par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section.<br />
<br />
Le cas échéant, bureau doit signifier à l'adhérant les motifs de son exclusion, l'adhérent intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir.<br />
<br />
L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate.<br />
<br />
=== c) Invités ===<br />
<br />
Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public sans formalité. <br />
<br />
Ils peuvent participer aux discussions et à la vie de la section locale, mais ne disposent pas d'un droit de vote lors de la prise de décisions touchant à l'ensemble de la section locale.<br />
Pour les session privées, le bureau ou son représentant peut accepter des invités. Auquel cas, les invités s'engagent à respecter le présent règlement durant la durée de la session. Les invités mineurs devront fournir une attestation d'autorisation parentale. Une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions.<br />
<br />
=== d) Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes ===<br />
Considérant que les sections locales de Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes n'ont plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un <br />
contact "naturel" avec ces deux sections du fait de leur continuité géographique, les adhérents de ces sections locales pourront s'exprimer lors des consultations menées par le coordinateur Bretagne. Il/Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne, Normandie (haute et basse), Pays de la Loire ou Poitou-Charentes.<br />
<br />
<br />
Les adhérents de Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'un/e nouveau/nouvelle coordinateur/trice dans ces sections locales.<br />
<br />
== (2) Coordination de la section ==<br />
<br />
Un bureau est chargé de la gestion courante et administrative de la section. Il est élu pour un an par l'assemblée des membres.<br />
Il faut au moins trois membres du bureau, pour les postes de Coordinateur, de Trésorier, et de Responsable des membres. Les autres fonctions peuvent être attribuée différemment sur décision du bureau y compris en cours de mandat.<br />
<br />
=== a) Liste des rôles ===<br />
<br />
Cette liste non exhaustive présente les différents postes que peuvent tenir les membres du bureau.<br />
<br />
* Coordinateur (poste obligatoire), chargé du relai avec les autres sections et les instances nationales, de l'animation des réunions du bureau<br />
* Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;<br />
* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;<br />
* Animateur, chargé de la coordination interne des projets de la section<br />
* Porte-parole, chargé de la rédaction et la validation de communiqués de presse et de la relation avec les médias et les acteurs locaux ;<br />
* Responsable de communication, chargé de la mise en forme des supports de communication, du graphisme, des réseaux sociaux et de la gestion du site internet.<br />
<br />
Ces postes peuvent être dédoublés, afin de mieux répartir la charge de travail qu'ils demandent. Les co-responsables ont alors les mêmes possibilités et responsabilités. En cas de désaccord, ils doivent soumettre à l'avis du bureau le problème.<br />
<br />
=== b) Renouvellement du Bureau de la section locale ===<br />
<br />
Un Bureau est élu pour un an par les membres réunis en assemblée générale. A la fin de cette période, une nouvelle assemblée générale doit élire le nouveau Bureau.<br />
En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires ou l'impossibilité à convoquer l'assemblée des membres, la Coordination Nationale du Parti Pirate peut être saisie et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des adhérents de la section pour le poste.<br />
<br />
Eventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la Coordination Nationale du Parti Pirate de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote.<br />
<br />
=== b bis) Renouvellement du Bureau de la section locale : en cours de mandat ===<br />
<br />
En cours de mandat, une procédure de remplacement peut être initiée par une demande formulée par au moins un cinquième des membres. La demande motivée est communiquée au bureau de la section locale et à la Coordination Nationale du Parti Pirate par un membre de la section locale.<br />
<br />
Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi une assemblée des membres est convoquée dans un délai maximal d'un mois.<br />
<br />
=== c) Dissolution du bureau ===<br />
<br />
Le bureau peut être dissous :<br />
* par vote du bureau, à la majorité des 3/4 exprimés ;<br />
* par procédure sur initiative des membres, telle que décrite dans le point précédent<br />
<br />
=== d) Règles d'engagement budgétaire ===<br />
Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau.<br />
Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale.<br />
<br />
Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.<br />
<br />
== (3) Pratiques des activités politiques ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
<br />
Les membres de la section peuvent prendre des initiatives et mener des projets après consultation du Bureau.<br />
Le Bureau peut déléguer des missions à des membres actifs de la section avec leur accord.<br />
<br />
En cas de contestation, le ou les contestataires doivent présenter le cas à la prochaine réunion de la section locale, qui tranchera par un vote si aucun consensus n'est établi.<br />
<br />
=== b) Session de la section locale ===<br />
<br />
Une session peut être une rencontre physique, une réunion de travail (sur un serveur vocal), une assemblée des membres, une manifestation, ou n'importe quel événement où la section locale se trouverait impliquée. En dehors des sessions officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.<br />
<br />
Un organisateur est désigné lors d'une réunion de la section locale (par consensus et/ou vote). Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement respecter les recommandations de l'organisateur de la dite session afin de respecter les conditions de sécurité et de respect de la loi applicable. <br />
<br />
En cas de non respect du code de conduite ou sur décision des forces de l'ordre, l'organisateur de session peut annuler ou mettre fin à tout moment à la session en cours. Il devra ensuite en informer le bureau ou le coordinateur au plus tôt. Tout manquement à cette décision de la part des participants (membres ou invités) pourra entrainer des sanctions (y compris judiciaires).<br />
<br />
=== c) Code de conduite ===<br />
<br />
Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.<br />
Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine, et s'élève contre les discriminations, qu'elles soient sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, ou de toute autre nature.<br />
<br />
Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale, que dans les échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux, et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.<br />
<br />
== (4) Démocratie au sein de la Section Locale ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
Au quotidien, les décisions de la section sont prises par consensus. Ce consensus est établie par le coordinateur ou un représentant au sein du bureau désigné expressement par le coordinateur. Les décisions demandant une réaction immédiate ou de faible importance sont discuté par le bureau à huit clos. Les décisions plus importantes et/ou dont la réaction peut se faire attendre sont prises au cours des réunions de la section locale. <br />
<br />
Enfin, la liste de discussion de la section locale est l'espace de consultation et d'information privilégiée pour ces décisions. Toutes les décisions doivent figurer sur un compte-rendu publique publié sur le site internet de la section locale. <br />
<br />
=== b) Fonctionnement exceptionnel ===<br />
Pour les décisions qui engagent très fortement la section locale, il pourra être demandé un vote au sein du Bureau ou de l'ensemble des membres. Le mode de scrutin est choisi par le coordinateur selon les modes de vote définis dans le règlement intérieur du Parti Pirate. La consultation peut-être faite à "main levée" ou à bulletin secret. Si plusieurs voix s'élèvent en faveur du vote à bulletin secrêt, la commission de contrôle peut-être saisie pour statuer sur le bien-fondé du choix fait par le coordinateur. <br />
<br />
Ne peuvent voter que les membres de la Section Locale ainsi que les membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes aussi longtemps que ces sections ne seront pas pourvues de leur propre coordinateur. Le bureau peut geler les adhésions temporairement pour faciliter la tenue d'élection ou sur raison valable (opposable devant la commission de contrôle). <br />
<br />
La décisions exceptionnelles sont soumises à un quorum de 10% des adhérents ou 50% du bureau. Si l'appel au vote est communiqué au moins sept jours en avance, le quorum est facultatif.<br />
<br />
=== c) Décisions politiques ===<br />
Les décisions d'ordre politique au sein de la Section Locale doivent s'adapter au cadre national des décisions du parti. Si une décision sort de ce cadre et n'est pas interdite par le parti, elle relève d'une décision exceptionnelle (voir point précédent). <br />
<br />
=== d) Assemblée Générale de la Section Locale===<br />
L'Assemblée Générale de la Section Locale se tient tous les ans, en début d'année civile. Il est présenté un rapport moral et un rapport financier. Les responsabilités au bureau sont revotées et le règlement peut être librement amendé. <br />
<br />
== Version ==<br />
<br />
Cette version a été approuvée lors de l'AG de janvier 2013, amendée une première fois lors de l'AG d'avril 2014 puis une seconde fois lors de [http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte_rendu_de_l%27AG2015_en_Bretagne#Amendement_1 l'AG de février 2015]. <br />
C'est la troisième version du RI de la SL.<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Catégorie:Règlements Intérieurs]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur&diff=31778Bretagne:Règlement Intérieur2017-12-09T13:51:49Z<p>Mistral : /* a) Liste des rôles */ https://wiki.partipirate.org/Compte_rendu_de_l%27AG2017_en_Bretagne#Suppression_du_responsable_des_membres</p>
<hr />
<div>== Préambule ==<br />
La section locale est l'émanation du Parti Pirate en Bretagne. Elle en respecte les statuts et règlements.<br />
<br />
Le présent règlements s'applique aux adhérents du Parti Pirate, membre de la Section Locale.<br />
<br />
Il est possible de contacter la section locale par mail à bretagne at partipirate org ou par l'intermédiaire de ses coordinateurs.<br />
<br />
<br />
== (1) Admission et retrait de la section locale ==<br />
=== a) Admission dans la section locale Bretagne ===<br />
Pour adhérer à la section locale, il faut en faire la demande, soit par le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit simplement au responsable des membres.<br />
Est habilité à rejoindre la section locale tout membre du Parti Pirate qui le désire, sous réserve de n'être pas déjà rattaché à une autre section locale. Il peut cependant demander son transfert dans la section Bretagne.<br />
<br />
=== b) Perte de la qualité d'adhérent de la section ===<br />
<br />
La qualité d'adhérent de la section se perd :<br />
* par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,<br />
* par démission adressée par écrit au responsable des membres,<br />
* par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section.<br />
<br />
Le cas échéant, bureau doit signifier à l'adhérant les motifs de son exclusion, l'adhérent intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir.<br />
<br />
L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate.<br />
<br />
=== c) Invités ===<br />
<br />
Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public sans formalité. <br />
<br />
Ils peuvent participer aux discussions et à la vie de la section locale, mais ne disposent pas d'un droit de vote lors de la prise de décisions touchant à l'ensemble de la section locale.<br />
Pour les session privées, le bureau ou son représentant peut accepter des invités. Auquel cas, les invités s'engagent à respecter le présent règlement durant la durée de la session. Les invités mineurs devront fournir une attestation d'autorisation parentale. Une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions.<br />
<br />
=== d) Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes ===<br />
Considérant que les sections locales de Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes n'ont plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un <br />
contact "naturel" avec ces deux sections du fait de leur continuité géographique, les adhérents de ces sections locales pourront s'exprimer lors des consultations menées par le coordinateur Bretagne. Il/Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne, Normandie (haute et basse), Pays de la Loire ou Poitou-Charentes.<br />
<br />
<br />
Les adhérents de Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'un/e nouveau/nouvelle coordinateur/trice dans ces sections locales.<br />
<br />
== (2) Coordination de la section ==<br />
<br />
Un bureau est chargé de la gestion courante et administrative de la section. Il est élu pour un an par l'assemblée des membres.<br />
Il faut au moins trois membres du bureau, pour les postes de Coordinateur, de Trésorier, et de Responsable des membres. Les autres fonctions peuvent être attribuée différemment sur décision du bureau y compris en cours de mandat.<br />
<br />
=== a) Liste des rôles ===<br />
<br />
Cette liste non exhaustive présente les différents postes que peuvent tenir les membres du bureau.<br />
<br />
* Coordinateur (poste obligatoire), chargé du relai avec les autres sections et les instances nationales, de l'animation des réunions du bureau<br />
* Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;<br />
* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;<br />
* Animateur, chargé de la coordination interne des projets de la section<br />
* Porte-parole, chargé de la rédaction et la validation de communiqués de presse et de la relation avec les médias et les acteurs locaux ;<br />
* Responsable de communication, chargé de la mise en forme des supports de communication, du graphisme, des réseaux sociaux et de la gestion du site internet.<br />
<br />
Ces postes peuvent être dédoublés, afin de mieux répartir la charge de travail qu'ils demandent. Les co-responsables ont alors les mêmes possibilités et responsabilités. En cas de désaccord, ils doivent soumettre à l'avis du bureau le problème.<br />
<br />
=== b) Renouvellement du Bureau de la section locale ===<br />
<br />
Un Bureau est élu pour un an par les membres réunis en assemblée générale. A la fin de cette période, une nouvelle assemblée générale doit élire le nouveau Bureau.<br />
En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires ou l'impossibilité à convoquer l'assemblée des membres, la Coordination Nationale du Parti Pirate peut être saisie et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des adhérents de la section pour le poste.<br />
<br />
Eventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la Coordination Nationale du Parti Pirate de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote.<br />
<br />
=== b bis) Renouvellement du Bureau de la section locale : en cours de mandat ===<br />
<br />
En cours de mandat, une procédure de remplacement peut être initiée par une demande formulée par au moins un cinquième des membres. La demande motivée est communiquée au bureau de la section locale et à la Coordination Nationale du Parti Pirate par un membre de la section locale.<br />
<br />
Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi une assemblée des membres est convoquée dans un délai maximal d'un mois.<br />
<br />
=== c) Dissolution du bureau ===<br />
<br />
Le bureau peut être dissous :<br />
* par vote du bureau, à la majorité des 3/4 exprimés ;<br />
* par procédure sur initiative des membres, telle que décrite dans le point précédent<br />
<br />
=== d) Règles d'engagement budgétaire ===<br />
Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau.<br />
Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale.<br />
<br />
Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.<br />
<br />
== (3) Pratiques des activités politiques ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
<br />
Les membres de la section peuvent prendre des initiatives et mener des projets après consultation du Bureau.<br />
Le Bureau peut déléguer des missions à des membres actifs de la section avec leur accord.<br />
<br />
En cas de contestation, le ou les contestataires doivent présenter le cas à la prochaine réunion de la section locale, qui tranchera par un vote si aucun consensus n'est établi.<br />
<br />
=== b) Session de la section locale ===<br />
<br />
Une session peut être une rencontre physique, une réunion de travail (sur un serveur vocal), une assemblée des membres, une manifestation, ou n'importe quel événement où la section locale se trouverait impliquée. En dehors des sessions officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.<br />
<br />
Un organisateur est désigné lors d'une réunion de la section locale (par consensus et/ou vote). Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement respecter les recommandations de l'organisateur de la dite session afin de respecter les conditions de sécurité et de respect de la loi applicable. <br />
<br />
En cas de non respect du code de conduite ou sur décision des forces de l'ordre, l'organisateur de session peut annuler ou mettre fin à tout moment à la session en cours. Il devra ensuite en informer le bureau ou le coordinateur au plus tôt. Tout manquement à cette décision de la part des participants (membres ou invités) pourra entrainer des sanctions (y compris judiciaires).<br />
<br />
=== c) Code de conduite ===<br />
<br />
Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.<br />
Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine, et s'élève contre les discriminations, qu'elles soient sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, ou de toute autre nature.<br />
<br />
Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale, que dans les échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux, et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.<br />
<br />
== (4) Démocratie au sein de la Section Locale ==<br />
<br />
=== a) Fonctionnement quotidien ===<br />
Au quotidien, les décisions de la section sont prises par consensus. Ce consensus est établie par le coordinateur ou un représentant au sein du bureau désigné expressement par le coordinateur. Les décisions demandant une réaction immédiate ou de faible importance sont discuté par le bureau à huit clos. Les décisions plus importantes et/ou dont la réaction peut se faire attendre sont prises au cours des réunions de la section locale. <br />
<br />
Enfin, la liste de discussion de la section locale est l'espace de consultation et d'information privilégiée pour ces décisions. Toutes les décisions doivent figurer sur un compte-rendu publique publié sur le site internet de la section locale. <br />
<br />
=== b) Fonctionnement exceptionnel ===<br />
Pour les décisions qui engagent très fortement la section locale, il pourra être demandé un vote au sein du Bureau ou de l'ensemble des membres. Le mode de scrutin est choisi par le coordinateur selon les modes de vote définis dans le règlement intérieur du Parti Pirate. La consultation peut-être faite à "main levée" ou à bulletin secret. Si plusieurs voix s'élèvent en faveur du vote à bulletin secrêt, la commission de contrôle peut-être saisie pour statuer sur le bien-fondé du choix fait par le coordinateur. <br />
<br />
Ne peuvent voter que les membres de la Section Locale ainsi que les membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes aussi longtemps que ces sections ne seront pas pourvues de leur propre coordinateur. Le bureau peut geler les adhésions temporairement pour faciliter la tenue d'élection ou sur raison valable (opposable devant la commission de contrôle). <br />
<br />
La décisions exceptionnelles sont soumises à un quorum de 10% des adhérents ou 50% du bureau. Si l'appel au vote est communiqué au moins sept jours en avance, le quorum est facultatif.<br />
<br />
=== c) Décisions politiques ===<br />
Les décisions d'ordre politique au sein de la Section Locale doivent s'adapter au cadre national des décisions du parti. Si une décision sort de ce cadre et n'est pas interdite par le parti, elle relève d'une décision exceptionnelle (voir point précédent). <br />
<br />
=== d) Assemblée Générale de la Section Locale===<br />
L'Assemblée Générale de la Section Locale se tient tous les ans, en début d'année civile. Il est présenté un rapport moral et un rapport financier. Les responsabilités au bureau sont revotées et le règlement peut être librement amendé. <br />
<br />
== (5) Assouplissements pour l'année 2015 ==<br />
<br />
=== a) Nomination du Bureau ===<br />
Pour les postes non pourvues lors de l'assemblée générale 2015, le coordinateur peut nommer en cour d'année un candidat. Si plusieurs candidats ne s'entendent pas ou sur demande d'un membre du bureau, il peut être procédé à un vote de type exceptionnel (voir 4b). <br />
<br />
=== b) Modification du règlement intérieur ===<br />
Le règlement intérieur de la section locale est automatiquement modifié en cas d'incompatibilité avec les textes nationaux. De plus, la Coordination Nationale peut l'amender sur demande du coordinateur.<br />
<br />
== Version ==<br />
<br />
Cette version a été approuvée lors de l'AG de janvier 2013, amendée une première fois lors de l'AG d'avril 2014 puis une seconde fois lors de [http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte_rendu_de_l%27AG2015_en_Bretagne#Amendement_1 l'AG de février 2015]. <br />
C'est la troisième version du RI de la SL.<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Catégorie:Règlements Intérieurs]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Compte_rendu_de_l%27AG2017_en_Bretagne&diff=31777Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne2017-12-09T13:47:24Z<p>Mistral : Correction : Page utilisant des arguments dupliqués dans les appels de modèle</p>
<hr />
<div>=Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne=<br />
<br />
L'assemblée générale Bretagne s'est tenue le 14 octobre 2017 à Rennes. <br />
<br />
==Présents==<br />
<br />
* Bretagne : <br />
** Mistral (2)<br />
** shadowcjm35 (2)<br />
** Florent (2)<br />
** simon (2)<br />
** onclevania (2) - à distance<br />
** Aurifex (2) - à distance<br />
** Lucie (2)<br />
** yv_pic (2)<br />
** Camille (2)<br />
** Herve (2)<br />
** Doriane (2)<br />
*** 11/22<br />
<br />
Feuille d'émargement conservée en archive (non publique)<br />
<br />
<br />
=Ordre du jour=<br />
<br />
==AG PP Bretagne 2017==<br />
<br />
Convocation de l'AG présente ici en archive : [[Bretagne:Assemblée Générale 2017]]<br />
<br />
===Rapport Moral===<br />
<br />
<br><br>Éléments pour le bilan moral PP 2017<br><br>Participation aux élections législatives<br>Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise<br>https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br>Les programmes<br>https://liberez-vous.org/programme/<br>Circonscription 1<br>https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br>https://charlotte-marchandise.fr/<br>Circonscription 2<br>https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br>Circonscription 8<br>https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br>Chartes signées<br><br> Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br><br> Mouvement français pour le revenu de base<br><br> Charte Licra<br><br> Charte LGBT 2017<br><br> Charte Anticor<br><br> Charte April<br><br> Charte Sortir du nucléaire<br><br>Les actions<br>Tribunes<br>"La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br>"La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br>Vidéos<br>Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br>Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br>Tracts et tractages<br>Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br>Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br>Rencontres<br>Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br>https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br>ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br>Moyens<br><br> une remorque de vélo customisée<br><br> un site dédié, Liberez-vous.org<br><br> affiches, tracts, professions de foi<br><br> un numéro de téléphone<br><br>Budget<br><br>Ont été dépensés :<br><br> 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br><br> 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br><br> 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br><br><br>Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br><br>Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br><br>Retours<br>les résultats<br>https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br>les billets de fin de campagne<br>https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br>https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br>Discussion à J+100<br><br>Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes)<br>Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés. <br><br><br>Participation à l'inter-organisation rennaise<br><br>Autres actions<br>Action Notre-Dame-des-Landes<br>Tenue d'un stand avec la section des PPL<br>Canal 69<br>Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br>Marche des Fiertés<br>Participation à la marche avec sono et remorque pirate. <br><br>Brunch élections islandaises<br>Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées. <br><br>Vie interne<br>Midis pirates à Rennes<br>Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br>Participation au national<br>Réunions de Lyon et Pantin<br>Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br>(un bilan des adhérents à faire)<br>Compte Mastodon<br>A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br>Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br><br><div>Florent Le Saout et Mistral Oz, co-coordinateurs. </div><br />
<br />
{{motion|title=Approbation du rapport moral <br />
|text=Le rapport moral est conforme avec le déroulé de l'année écoulée <br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Aurifex (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Quitus aux co coordinateurs<br />
|text=Les actions et décisions des coordinateurs sur l'année écoulée ont été mené en bonne gestion. <br />
|pour=shadowcjm35 (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=Aurifex (2)<br />
|nspp=Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Rapport Financier===<br />
<br />
Étienne Evellin, trésorier démissionnaire, n'a pas souhaité rendre compte de son action. <br />
<br />
{{motion|title=Approbation de Rapport Financier<br />
|text=Approuvez-vous le rapport financier ?<br />
|pour=Aurifex (2), Camille (2)<br />
|contre=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), yv_pic (2), Mistral (2)<br />
|nspp=Herve (2), Lucie (2), Doriane (2)<br />
|close=Motion rejetée<br />
|result=contre<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Quitus du trésorier<br />
|text=Le trésorier a démissionné il y a un mois. <br />
Concernant le rapport financier, il n'a pas souhaité le réaliser. <br />
Les présents à l'AG regrettent le fait qu'il n'y ait ni de rapport ni de pièces.<br />
|vote=Prend acte de la décision :shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=Prend acte de la décision<br />
|}}<br />
<br />
:Aurifex: En tant que trésorier démissionnaire, je ne suis pas tenu de fournir un rapport financier. <br />
<br />
De plus, la gestion financière par les deux coordinateurs actuellement en poste était particulièrement obscure et j’en étais totalement exclu. Ma démission a pour but de me protéger face à la gestion actuelle.<br />
<br />
Je n’étais pas au courant des mouvements financiers avant le 21 juillet non plus. Ma seule intervention en tant que trésorier a été de soulevé qu’une de nos opérations risquait de nous mettre sur la paille, ce à quoi il m’a été répondu que les comptes étaient plus créditeur que le solde que m’avait indiqué le trésorier national deux heures plus tôt…<br />
<br />
Je vous laisse juger de la légitimité que j’aurai à présenter les dites opérations de trésorerie, d'autant plus que les coordinateurs ont su fournir au trésorier national l'ensemble des pièces comptables pour le remboursement, ce qui permet de dire qu'ils étaient tout à fait informé et capable de présenter un rapport moral à ma place. <br />
:Mistral: Ni rapport de ton action, ni action effectivement. Le quitus est une formalité courante qui permets de dégager le mandataire de ses responsabilités. En l'absence de rapport sur l'action accomplis, il ne peut pas y avoir de quitus sur une non présentation des actions. La démission ne dégage pas de la responsabilité postérieure à la démission. Les décisions soumises au vote sont sous la responsabilité du collègue de membre appelés à voter. <br />
:Aurifex: Il est assez dur de faire quoique ce soit quand on n'a pas accès aux documents. <br />
<br />
<br />
:Florent: La mauvaise foi est sans limite. Mais rien ne sert d'aller plus loin. Si tu tu souhaite mon point de vue je pourrais te dire le fond de ma pensée sur ton rôle en tant que trésorier en face à face afin qu'une explication construite puise avoir lieu. <br />
<br />
Je propose qu'a partir de maintenant, hormis via ce que je propose, j'aimerai que nous n'abordions plus ce sujet, car de toute façon il est clos de fait. J'aimerai que les nouveau adhérent puisse jouir d'un débat plus élaboré et intéressant.<br />
<br />
===Orientation 2018===<br />
<br />
<br><div id="magicdomid558" class="ace-line"><ul><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Crypto party : Le détail des motifs a été donné verbalement mais n'a pas été inscrit au compte-rendu.</span><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z"></span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Invitation des pirates nationaux pour discussion sur la suite du Parti Pirate</span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Elections européennes </span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Elections municipales</span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Constitution pôle de compétence cyber sécurité : se former sur le sujet et être apte à répondre aux questions<br></span></li></ul></div><br />
<br />
<br />
===Candidature Poste Bureau===<br />
<br />
<br />
====Coordinatrice-Coordinateur x 2 ====<br />
<br />
<br />
:shadowcjm35: Se propose mais seulement à partir de Janvier, car membre de la CODEC<br />
:Mistral: Souhaiterai passer la main si possible<br />
:Florent: Peut rester ou passer la main, souhaite plutôt s'orienter sur l'internationale<br />
{{CC|Florent et Mistral se propose de se représenter, et la situation sera réévaluée après l'AG de PP Nationale en fonctions des changements }}<br />
{{motion|title=Election Coordinateur<br />
|text=Mistral OZ se représente à sa réélection en tant que Co-Coordinateur<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Mistral (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Doriane (2)<br />
|contre=Aurifex (2), Camille (2)<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Election Coordinateur<br />
|text=Florent Le Saout se représente à sa réélection en tant que Co-Coordinateur<br />
|pour=shadowcjm35 (2), Mistral (2), Herve (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=florent (2), Aurifex (2), simon (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Trésorier====<br />
<br />
<br />
{{motion|title=Election Trésorier<br />
|text=Yves Picard se présente en tant que trésorier de la section Bretagne <br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Aurifex (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Chargé(e) de communication====<br />
<br />
En charge de construire et homogénéiser la com<br><br />
<br />
:Florent: Jean-marc : pas de comm chaque semaine, plutôt une comm avec item à mettre de côté et pas forcément un sujet d'actualité chaud<br />
:Florent: Hervé : Pas se forcer sur une comm régulière<br />
:Yves_pic: Il est dur de se déconnecter de l"actualité<br />
:Doriane: Simplement avec du relais des comm nationale et internationale<br />
:shadowcjm35: Faire connaître en local les messages du PP<br />
:Simon: Peut aider à faire suivre de l'info sur le thème santé<br />
:Camille: Attention au relais systématique<br />
:Florent: Comment articuler une comm globale, adapté au spécificités locales<br />
{{CC|Personne ne souhaite se présenter}}<br />
<br />
====Membre du bureau====<br />
<br />
Herve se propose de devenir membre du bureau<br><br />
<br />
{{motion|title=Élection de Herve Martin au poste de membre <br />
|text=Élection de Herve Martin au poste de membre<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2), Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Questions diverses===<br />
<br />
====Ouverture Section Bretagne sur Discourse====<br />
<br />
En l'état actuel, par défaut, une section locale n'est disponible que pour ses membres sur Discourse.<br><br>Cas particulier :<br><ul><li>Ile De France : Lecture pour tous</li><li>Bretagne, Ouest, Pays de Loire : Lecture écriture pour ces même membres de ces groupes. (En sachant que Ouest est un regroupement Bretagne et Pays de la la loire)<br></li></ul><br>Nous proposons plusieurs options (nous ne pouvons discuter que de la SL Bretagne ici) :<br><ol><li>Ne rien changer <br></li><li>Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP</li><li>Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous les membres du PP</li><li>Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous (incluant les non membres du PP)</li></ol><p><br></p><p>Sujet récent : <br>https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-discussion-sl-bretagne-sur-discourse/4277/6<br><br>A l'origine : <br><a href="https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-de-lespace-sl-bretagne-sur-discourse/634/2">https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-de-lespace-sl-bretagne-sur-discourse/634/2</a><br></p><p><br></p><br />
<br />
{{motion|title=Changement des droits d'accès section Bretagne<br />
|text=Si des dérives importantes suite au changement sont constatées un retour en arrière est possible<br />
|vote=<u>Ne rien changer :</u>shadowcjm35 (5 x Bien), florent (2 x Insuffisant), Aurifex (1 x À rejeter), Herve (3 x Passable), simon (6 x Très bien), Lucie (3 x Passable), yv_pic (3 x Passable), Camille (3 x Passable), Doriane (6 x Très bien), Mistral (5 x Bien)<br/><br />
<u>Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP :</u>shadowcjm35 (3 x Passable), florent (6 x Très bien), Aurifex (6 x Très bien), Herve (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (6 x Très bien), yv_pic (6 x Très bien), Camille (6 x Très bien), Doriane (1 x À rejeter), Mistral (5 x Bien)<br/><br />
<u>Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous les membres du PP :</u>shadowcjm35 (3 x Passable), florent (4 x Assez bien), Aurifex (1 x À rejeter), Herve (2 x Insuffisant), simon (1 x À rejeter), Lucie (2 x Insuffisant), yv_pic (1 x À rejeter), Camille (4 x Assez bien), Doriane (2 x Insuffisant), Mistral (1 x À rejeter)<br/><br />
<u>Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous (incluant les non membres du PP) :</u>shadowcjm35 (1 x À rejeter), florent (1 x À rejeter), Aurifex (2 x Insuffisant), Herve (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (4 x Assez bien), yv_pic (1 x À rejeter), Camille (1 x À rejeter), Doriane (1 x À rejeter), Mistral (1 x À rejeter)<br/><br />
<u>Ouvrir la section Ouest en Lecture et écriture à tous les membres du PP :</u>shadowcjm35 (3 x Passable), florent (5 x Bien), Aurifex (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (5 x Bien), yv_pic (6 x Très bien), Camille (6 x Très bien), Doriane (3 x Passable), Mistral (6 x Très bien)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP (Très bien, 58.5%)<br />
|}}<br />
<br />
:Herve: Je ne sais pas ce que représente la section Ouest.<br />
:Herve: A lire mes réponses, je les trouve contradictoires. Pour être plus clair, je souhaite que les échanges de la section Bretagne soient ouverts à tous en lecture (y compris les non membres du PP), mais également qu'ils soient accessibles en écriture à tous les membres du PP.<br />
<br />
====Conservation du Numéro Pirate====<br />
<br />
Conserve-t-on le numéro du parti pirate Bretagne 2€<br><br />
<br />
{{motion|title=Conservation du numéro de portable parti pirate Bretagne<br />
|text=Description de la motion<br />
|pour=shadowcjm35 (2), yv_pic (2)<br />
|contre=florent (2)<br />
|nspp=Aurifex (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Conservation du budegt cloud====<br />
<br />
Poursuit-on le financement du cloud : 72€/an<br><br>Si arrêt, retour à dropbox.<br><br />
<br />
{{motion|title=Poursuit-on le financement du cloud<br />
|text=Poursuite du financement du cloud<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=yv_pic (2), Camille (2)<br />
|nspp=Aurifex (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Changement du RI===<br />
<br />
====Suppression du responsable des membres====<br />
<br />
<br><div id="magicdomid151" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Dans le 2c du RI de la section, le responsable des membres n'est plus obligatoire :</span></div><div id="magicdomid152" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Anciennement : </span></div><div id="magicdomid153" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">* Responsable des membres <s>(poste obligatoire)</s>, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;</span></div><div id="magicdomid154" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Remplacé par : </span></div><div id="magicdomid155" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;</span></div><br />
<br />
{{motion|title=Suppression de l'article responsable des membres<br />
|text=Description de la motion<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Modification des règles d'engagement budgétaire====<br />
<br />
<span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>Modification des règles d'engagement budgétaire pour les menues dépenses.</u></b></span><div id="magicdomid159" class=""><br></div><div id="magicdomid160" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b"><b>Nouvel article : Règles d'engagement budgétaire</b></span></div><div id="magicdomid161" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">La coordination de la section locale peut engager des dépenses sans validation des membres à concurrence du budget de fonctionnement global. Il s’agit de menues dépenses ou de dépenses impondérables induites par les actions en cours.</span></div><div id="magicdomid162" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Ce budget de fonctionnement est voté sur proposition de la coordination par les membres de la section en stipulant le montant et la récurrence. Lors du vote, le budget peut-être adjoint de contraintes complémentaires quant à la nature et les actions qui y sont liées. En cas d’abus sur l’usage de ce budget, le trésorier ou au moins trois membres peuvent soumettre à tout moment le vote d’une motion pour modifier ce budget.</span></div><div id="magicdomid163" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Ces dépenses engagent la responsabilité de la coordination jusqu’au quitus des membres. Ce quitus est réputé acquis deux mois après la publication de cette dépense sans procédure contraire.</span></div><div id="magicdomid164" class=""><br></div><div id="magicdomid165" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">En dehors des dépenses courants, la coordination ou le trésorier peuvent soumettre au vote les dépenses de nature plus exceptionnelles. </span></div><div id="magicdomid166" class=""><br></div><div id="magicdomid167" class=""><br></div><div id="magicdomid168" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">L'article suivant est supprimé : </span></div><div id="magicdomid169" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z"> d) Règles d'engagement budgétaire</span></div><div id="magicdomid170" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau. Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale. </span></div><div id="magicdomid171" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. <br><br></span><div id="magicdomid173" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>3/ Motion sur le budget de fonctionnement</u></b></span></div><div id="magicdomid174" class=""><br></div><div id="magicdomid175" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 50€ mensuel. Si le budget mensuel n'a pas été dépensé, son solde n'est pas reporté sur le mois suivant.</span></div><div id="magicdomid176" class=""><br></div><div id="magicdomid177" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Ou bien </span></div><div id="magicdomid178" class=""><br></div><div id="magicdomid179" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 200€. Une fois ce montant atteint, un nouveau vote aura lieu pour décider de reporter un nouveau crédit. </span></div><div id="magicdomid180" class=""><br></div><br><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z"></span></div><div id="magicdomid172" class=""><br></div><br />
<br />
{{motion|title=Modification regle engagement budgetaires<br />
|text=Suppression article :<br />
d) Règles d'engagement budgétaire<br />
Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau. Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale. <br />
Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=Aurifex (2)<br />
|nspp=Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Modification regle engagement budgetaires<br />
|text=Ajout article :<br />
<br />
3/ Motion sur le budget de fonctionnement<br />
<br />
En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 50€ mensuel. Si le budget mensuel n'a pas été dépensé, son solde n'est pas reporté sur le mois suivant.<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|contre=Aurifex (2)<br />
|nspp=yv_pic (2), Mistral (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Mandat à la coordination<br />
|text=Motion : En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 200€. Une fois ce montant atteint, un nouveau vote aura lieu pour décider de reporter un nouveau crédit. Description de la motion<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=Aurifex (2), Camille (2)<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
:Herve: Rôle du trésorier dans un cas comme dans l'autre?<br />
:Mistral: Le role du trésorier est au RI (inchangé) : Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;<br />
<br />
La tenue des comptes implique la réception des données comptable (facture, remboursement, etc), suivre les remboursements. Plus généralement, le trésorier sert aussi à assurer que les coordinateurs (et les simples membres) ne font pas n'importe quoi. Par exemple pour le remboursement des déplacements aux réunions nationales, c'est une initiative votée par les membres de la section : elle implique certains gardes-fous car on doit s'assurer que c'est fait dans la logique de l'objet associatif (règle générale) ainsi que selon nos impératifs de transparence et de moralité (règle subjective, au jugement des adhérents). <br />
<br />
En règle subjective et qui à moi me semblent importantes : ne pas permettre d'acheter des produits ou des services à une personne qui a un pouvoir de décision dans l'organisation. Par exemple je vends des services de cloud, je ne trouve pas sain que je les vende à la SL si j'en suis aussi membre du Bureau. J'aimerai d'ailleurs passer cette règle à l'ensemble du Parti Pirate à l'occasion d'une modification de RI (pour un service de cloud, c'est peanuts mais si on doit embaucher du personnel ou comme pour des services plus significatifs, je trouve ça inacceptable... même si c'est parfaitement légal au regard de la loi). Le trésorier dans la section est de toutes manières soumis au jugement du trésorier national mais c'est un agent facilitateur. Et son rôle peut aider les adhérents qui seraient dans le doute par rapport au vote d'une décision (néanmoins les adhérents peuvent toujours voter dans un sens contraire, juste qu'il est aux commandes et peut donc proposer des alternatives comme soumettre un second devis). De plus, comme il a accès aux pièces comptables (alors que les <br />
<br />
====Assouplissements pour l'année 2015====<br />
<br />
<div id="magicdomid200" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>5/ Assouplissements pour l'année 2015</u></b></span></div><div id="magicdomid201" class=""><br></div><div id="magicdomid202" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Retrait du RI des articles 5a et 5b. <br></span></div><br />
<br />
{{motion|title=Suppression des articles <br />
|text=Suppression des articles <br />
|pour=simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), florent (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour <br />
|}}<br />
<br />
<br />
==== 6/ Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charente====<br />
<br />
<div id="magicdomid204" class=""><br></div><div id="magicdomid205" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>6/ Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes</u></b></span></div><div id="magicdomid206" class=""><br></div><div id="magicdomid207" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Retrait du RI de l'article 1d. <br></span></div><br />
<br />
{{motion|title=Suppression de l'article<br />
|text=Suppression de l'article<br />
|pour=simon (2), Lucie (2), florent (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour <br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Goodies===<br />
<br />
Auto-collants<br>Badges<br><br><br />
<br />
{{CC|Sortir des auto collants}}<br />
:Florent: Lien vers le visuel en SVG : https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/1X/558b1d5ac47b1356b2cbc249645419576e649b75.svg<br />
<br />
==Registre de l'assemblée générale==<br />
<br />
Les membres de la section sont invités à inscrire en commentaire de ce point toute difficulté, suggestion ou opposition quant à tenue de cette assemblée générale. Ce registre est historisé avec le rapport de l'assemblée générale et peut servir à une contestation ultérieure. <br><br>Cependant, attention, cette contestation doit intervenir explicitement auprès des voies de recours réglementaires ou légales (en respect de leurs procédures). Notamment ici : la commission de contrôle (réglementaire) ou le tribunal administratif (légale). <br><br />
<br />
:Mistral: Constat que les motions présentées au vote via l'interface de vote ne sont pas explicite dans certains des cas. Via l'ordre du jour, plus facile à visualiser mais sinon désordonné et les options de vote peu intuitives (répartissions des points : kesako ? ordre des différentes options du vote ??? etc). Non bloquant mais probablement difficilement lisible pour tous les membres. En cas de ballottage sur une décision, peut-être que le vote serait à refaire. <br />
<br />
<br />
=Ayant participé à un vote=<br />
<br />
* 111 - shadowcjm35<br />
* 192 - florent<br />
* 338 - Aurifex<br />
* 217 - simon<br />
* 593 - Lucie<br />
* 616 - yv_pic<br />
* 642 - Camille<br />
* 846 - Doriane<br />
* 8 - Mistral<br />
* 827 - Herve<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Compte_rendu_de_l%27AG2017_en_Bretagne&diff=31776Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne2017-12-09T13:43:40Z<p>Mistral : Page créée avec « =Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne= L'assemblée générale Bretagne s'est tenue le 14 octobre 2017 à Rennes. ==Présents== * Bretagne : ** Mistral (2) ** shadowc... »</p>
<hr />
<div>=Compte rendu de l'AG2017 en Bretagne=<br />
<br />
L'assemblée générale Bretagne s'est tenue le 14 octobre 2017 à Rennes. <br />
<br />
==Présents==<br />
<br />
* Bretagne : <br />
** Mistral (2)<br />
** shadowcjm35 (2)<br />
** Florent (2)<br />
** simon (2)<br />
** onclevania (2) - à distance<br />
** Aurifex (2) - à distance<br />
** Lucie (2)<br />
** yv_pic (2)<br />
** Camille (2)<br />
** Herve (2)<br />
** Doriane (2)<br />
*** 11/22<br />
<br />
Feuille d'émargement conservée en archive (non publique)<br />
<br />
<br />
=Ordre du jour=<br />
<br />
==AG PP Bretagne 2017==<br />
<br />
Convocation de l'AG présente ici en archive : [[Bretagne:Assemblée Générale 2017]]<br />
<br />
===Rapport Moral===<br />
<br />
<br><br>Éléments pour le bilan moral PP 2017<br><br>Participation aux élections législatives<br>Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise<br>https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br>Les programmes<br>https://liberez-vous.org/programme/<br>Circonscription 1<br>https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br>https://charlotte-marchandise.fr/<br>Circonscription 2<br>https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br>Circonscription 8<br>https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br>Chartes signées<br><br> Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br><br> Mouvement français pour le revenu de base<br><br> Charte Licra<br><br> Charte LGBT 2017<br><br> Charte Anticor<br><br> Charte April<br><br> Charte Sortir du nucléaire<br><br>Les actions<br>Tribunes<br>"La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br>"La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br>Vidéos<br>Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br>Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br>Tracts et tractages<br>Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br>Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br>Rencontres<br>Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br>https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br>ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br>Moyens<br><br> une remorque de vélo customisée<br><br> un site dédié, Liberez-vous.org<br><br> affiches, tracts, professions de foi<br><br> un numéro de téléphone<br><br>Budget<br><br>Ont été dépensés :<br><br> 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br><br> 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br><br> 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br><br><br>Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br><br>Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br><br>Retours<br>les résultats<br>https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br>les billets de fin de campagne<br>https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br>https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br>Discussion à J+100<br><br>Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes)<br>Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés. <br><br><br>Participation à l'inter-organisation rennaise<br><br>Autres actions<br>Action Notre-Dame-des-Landes<br>Tenue d'un stand avec la section des PPL<br>Canal 69<br>Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br>Marche des Fiertés<br>Participation à la marche avec sono et remorque pirate. <br><br>Brunch élections islandaises<br>Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées. <br><br>Vie interne<br>Midis pirates à Rennes<br>Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br>Participation au national<br>Réunions de Lyon et Pantin<br>Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br>(un bilan des adhérents à faire)<br>Compte Mastodon<br>A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br>Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br><br><div>Florent Le Saout et Mistral Oz, co-coordinateurs. </div><br />
<br />
{{motion|title=Approbation du rapport moral <br />
|text=Le rapport moral est conforme avec le déroulé de l'année écoulée <br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Aurifex (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Quitus aux co coordinateurs<br />
|text=Les actions et décisions des coordinateurs sur l'année écoulée ont été mené en bonne gestion. <br />
|pour=shadowcjm35 (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=Aurifex (2)<br />
|nspp=Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Rapport Financier===<br />
<br />
Étienne Evellin, trésorier démissionnaire, n'a pas souhaité rendre compte de son action. <br />
<br />
{{motion|title=Approbation de Rapport Financier<br />
|text=Approuvez-vous le rapport financier ?<br />
|pour=Aurifex (2), Camille (2)<br />
|contre=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), yv_pic (2), Mistral (2)<br />
|nspp=Herve (2), Lucie (2), Doriane (2)<br />
|close=Motion rejetée<br />
|result=contre<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Quitus du trésorier<br />
|text=Le trésorier a démissionné il y a un mois. <br />
Concernant le rapport financier, il n'a pas souhaité le réaliser. <br />
Les présents à l'AG regrettent le fait qu'il n'y ait ni de rapport ni de pièces.<br />
|vote=Prend acte de la décision :shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=Prend acte de la décision<br />
|}}<br />
<br />
:Aurifex: En tant que trésorier démissionnaire, je ne suis pas tenu de fournir un rapport financier. <br />
<br />
De plus, la gestion financière par les deux coordinateurs actuellement en poste était particulièrement obscure et j’en étais totalement exclu. Ma démission a pour but de me protéger face à la gestion actuelle.<br />
<br />
Je n’étais pas au courant des mouvements financiers avant le 21 juillet non plus. Ma seule intervention en tant que trésorier a été de soulevé qu’une de nos opérations risquait de nous mettre sur la paille, ce à quoi il m’a été répondu que les comptes étaient plus créditeur que le solde que m’avait indiqué le trésorier national deux heures plus tôt…<br />
<br />
Je vous laisse juger de la légitimité que j’aurai à présenter les dites opérations de trésorerie, d'autant plus que les coordinateurs ont su fournir au trésorier national l'ensemble des pièces comptables pour le remboursement, ce qui permet de dire qu'ils étaient tout à fait informé et capable de présenter un rapport moral à ma place. <br />
:Mistral: Ni rapport de ton action, ni action effectivement. Le quitus est une formalité courante qui permets de dégager le mandataire de ses responsabilités. En l'absence de rapport sur l'action accomplis, il ne peut pas y avoir de quitus sur une non présentation des actions. La démission ne dégage pas de la responsabilité postérieure à la démission. Les décisions soumises au vote sont sous la responsabilité du collègue de membre appelés à voter. <br />
:Aurifex: Il est assez dur de faire quoique ce soit quand on n'a pas accès aux documents. <br />
<br />
<br />
:Florent: La mauvaise foi est sans limite. Mais rien ne sert d'aller plus loin. Si tu tu souhaite mon point de vue je pourrais te dire le fond de ma pensée sur ton rôle en tant que trésorier en face à face afin qu'une explication construite puise avoir lieu. <br />
<br />
Je propose qu'a partir de maintenant, hormis via ce que je propose, j'aimerai que nous n'abordions plus ce sujet, car de toute façon il est clos de fait. J'aimerai que les nouveau adhérent puisse jouir d'un débat plus élaboré et intéressant.<br />
<br />
===Orientation 2018===<br />
<br />
<br><div id="magicdomid558" class="ace-line"><ul><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Crypto party : Le détail des motifs a été donné verbalement mais n'a pas été inscrit au compte-rendu.</span><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z"></span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Invitation des pirates nationaux pour discussion sur la suite du Parti Pirate</span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Elections européennes </span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Elections municipales</span></li><li><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Constitution pôle de compétence cyber sécurité : se former sur le sujet et être apte à répondre aux questions<br></span></li></ul></div><br />
<br />
<br />
===Candidature Poste Bureau===<br />
<br />
<br />
====Coordinatrice-Coordinateur x 2 ====<br />
<br />
<br />
:shadowcjm35: Se propose mais seulement à partir de Janvier, car membre de la CODEC<br />
:Mistral: Souhaiterai passer la main si possible<br />
:Florent: Peut rester ou passer la main, souhaite plutôt s'orienter sur l'internationale<br />
{{CC|Florent et Mistral se propose de se représenter, et la situation sera réévaluée après l'AG de PP Nationale en fonctions des changements }}<br />
{{motion|title=Election Coordinateur<br />
|text=Mistral OZ se représente à sa réélection en tant que Co-Coordinateur<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Mistral (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Doriane (2)<br />
|contre=Aurifex (2), Camille (2)<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Election Coordinateur<br />
|text=Florent Le Saout se représente à sa réélection en tant que Co-Coordinateur<br />
|pour=shadowcjm35 (2), Mistral (2), Herve (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=florent (2), Aurifex (2), simon (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Trésorier====<br />
<br />
<br />
{{motion|title=Election Trésorier<br />
|text=Yves Picard se présente en tant que trésorier de la section Bretagne <br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Aurifex (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Chargé(e) de communication====<br />
<br />
En charge de construire et homogénéiser la com<br><br />
<br />
:Florent: Jean-marc : pas de comm chaque semaine, plutôt une comm avec item à mettre de côté et pas forcément un sujet d'actualité chaud<br />
:Florent: Hervé : Pas se forcer sur une comm régulière<br />
:Yves_pic: Il est dur de se déconnecter de l"actualité<br />
:Doriane: Simplement avec du relais des comm nationale et internationale<br />
:shadowcjm35: Faire connaître en local les messages du PP<br />
:Simon: Peut aider à faire suivre de l'info sur le thème santé<br />
:Camille: Attention au relais systématique<br />
:Florent: Comment articuler une comm globale, adapté au spécificités locales<br />
{{CC|Personne ne souhaite se présenter}}<br />
<br />
====Membre du bureau====<br />
<br />
Herve se propose de devenir membre du bureau<br><br />
<br />
{{motion|title=Élection de Herve Martin au poste de membre <br />
|text=Élection de Herve Martin au poste de membre<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2), Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Questions diverses===<br />
<br />
====Ouverture Section Bretagne sur Discourse====<br />
<br />
En l'état actuel, par défaut, une section locale n'est disponible que pour ses membres sur Discourse.<br><br>Cas particulier :<br><ul><li>Ile De France : Lecture pour tous</li><li>Bretagne, Ouest, Pays de Loire : Lecture écriture pour ces même membres de ces groupes. (En sachant que Ouest est un regroupement Bretagne et Pays de la la loire)<br></li></ul><br>Nous proposons plusieurs options (nous ne pouvons discuter que de la SL Bretagne ici) :<br><ol><li>Ne rien changer <br></li><li>Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP</li><li>Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous les membres du PP</li><li>Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous (incluant les non membres du PP)</li></ol><p><br></p><p>Sujet récent : <br>https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-discussion-sl-bretagne-sur-discourse/4277/6<br><br>A l'origine : <br><a href="https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-de-lespace-sl-bretagne-sur-discourse/634/2">https://discourse.partipirate.org/t/ouverture-de-lespace-sl-bretagne-sur-discourse/634/2</a><br></p><p><br></p><br />
<br />
{{motion|title=Changement des droits d'accès section Bretagne<br />
|text=Si des dérives importantes suite au changement sont constatées un retour en arrière est possible<br />
|vote=Ne rien changer :shadowcjm35 (5 x Bien), florent (2 x Insuffisant), Aurifex (1 x À rejeter), Herve (3 x Passable), simon (6 x Très bien), Lucie (3 x Passable), yv_pic (3 x Passable), Camille (3 x Passable), Doriane (6 x Très bien), Mistral (5 x Bien)<br />
|vote=Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP :shadowcjm35 (3 x Passable), florent (6 x Très bien), Aurifex (6 x Très bien), Herve (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (6 x Très bien), yv_pic (6 x Très bien), Camille (6 x Très bien), Doriane (1 x À rejeter), Mistral (5 x Bien)<br />
|vote=Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous les membres du PP :shadowcjm35 (3 x Passable), florent (4 x Assez bien), Aurifex (1 x À rejeter), Herve (2 x Insuffisant), simon (1 x À rejeter), Lucie (2 x Insuffisant), yv_pic (1 x À rejeter), Camille (4 x Assez bien), Doriane (2 x Insuffisant), Mistral (1 x À rejeter)<br />
|vote=Ouvrir la section Bretagne en Lecture seule à tous (incluant les non membres du PP) :shadowcjm35 (1 x À rejeter), florent (1 x À rejeter), Aurifex (2 x Insuffisant), Herve (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (4 x Assez bien), yv_pic (1 x À rejeter), Camille (1 x À rejeter), Doriane (1 x À rejeter), Mistral (1 x À rejeter)<br />
|vote=Ouvrir la section Ouest en Lecture et écriture à tous les membres du PP :shadowcjm35 (3 x Passable), florent (5 x Bien), Aurifex (6 x Très bien), simon (1 x À rejeter), Lucie (5 x Bien), yv_pic (6 x Très bien), Camille (6 x Très bien), Doriane (3 x Passable), Mistral (6 x Très bien)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=Ouvrir la section Bretagne en Lecture et écriture à tous les membres du PP (Très bien, 58.5%)<br />
|}}<br />
<br />
:Herve: Je ne sais pas ce que représente la section Ouest.<br />
:Herve: A lire mes réponses, je les trouve contradictoires. Pour être plus clair, je souhaite que les échanges de la section Bretagne soient ouverts à tous en lecture (y compris les non membres du PP), mais également qu'ils soient accessibles en écriture à tous les membres du PP.<br />
<br />
<br />
{{CC|}}<br />
<br />
====Conservation du Numéro Pirate====<br />
<br />
Conserve-t-on le numéro du parti pirate Bretagne 2€<br><br />
<br />
{{motion|title=Conservation du numéro de portable parti pirate Bretagne<br />
|text=Description de la motion<br />
|pour=shadowcjm35 (2), yv_pic (2)<br />
|contre=florent (2)<br />
|nspp=Aurifex (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Conservation du budegt cloud====<br />
<br />
Poursuit-on le financement du cloud : 72€/an<br><br>Si arrêt, retour à dropbox.<br><br />
<br />
{{motion|title=Poursuit-on le financement du cloud<br />
|text=Poursuite du financement du cloud<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=yv_pic (2), Camille (2)<br />
|nspp=Aurifex (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Changement du RI===<br />
<br />
====Suppression du responsable des membres====<br />
<br />
<br><div id="magicdomid151" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Dans le 2c du RI de la section, le responsable des membres n'est plus obligatoire :</span></div><div id="magicdomid152" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Anciennement : </span></div><div id="magicdomid153" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">* Responsable des membres <s>(poste obligatoire)</s>, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;</span></div><div id="magicdomid154" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Remplacé par : </span></div><div id="magicdomid155" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">* Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;</span></div><br />
<br />
{{motion|title=Suppression de l'article responsable des membres<br />
|text=Description de la motion<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), Herve (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
<br />
====Modification des règles d'engagement budgétaire====<br />
<br />
<span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>Modification des règles d'engagement budgétaire pour les menues dépenses.</u></b></span><div id="magicdomid159" class=""><br></div><div id="magicdomid160" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b"><b>Nouvel article : Règles d'engagement budgétaire</b></span></div><div id="magicdomid161" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">La coordination de la section locale peut engager des dépenses sans validation des membres à concurrence du budget de fonctionnement global. Il s’agit de menues dépenses ou de dépenses impondérables induites par les actions en cours.</span></div><div id="magicdomid162" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Ce budget de fonctionnement est voté sur proposition de la coordination par les membres de la section en stipulant le montant et la récurrence. Lors du vote, le budget peut-être adjoint de contraintes complémentaires quant à la nature et les actions qui y sont liées. En cas d’abus sur l’usage de ce budget, le trésorier ou au moins trois membres peuvent soumettre à tout moment le vote d’une motion pour modifier ce budget.</span></div><div id="magicdomid163" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Ces dépenses engagent la responsabilité de la coordination jusqu’au quitus des membres. Ce quitus est réputé acquis deux mois après la publication de cette dépense sans procédure contraire.</span></div><div id="magicdomid164" class=""><br></div><div id="magicdomid165" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">En dehors des dépenses courants, la coordination ou le trésorier peuvent soumettre au vote les dépenses de nature plus exceptionnelles. </span></div><div id="magicdomid166" class=""><br></div><div id="magicdomid167" class=""><br></div><div id="magicdomid168" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">L'article suivant est supprimé : </span></div><div id="magicdomid169" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z"> d) Règles d'engagement budgétaire</span></div><div id="magicdomid170" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau. Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale. </span></div><div id="magicdomid171" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. <br><br></span><div id="magicdomid173" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>3/ Motion sur le budget de fonctionnement</u></b></span></div><div id="magicdomid174" class=""><br></div><div id="magicdomid175" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 50€ mensuel. Si le budget mensuel n'a pas été dépensé, son solde n'est pas reporté sur le mois suivant.</span></div><div id="magicdomid176" class=""><br></div><div id="magicdomid177" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Ou bien </span></div><div id="magicdomid178" class=""><br></div><div id="magicdomid179" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 200€. Une fois ce montant atteint, un nouveau vote aura lieu pour décider de reporter un nouveau crédit. </span></div><div id="magicdomid180" class=""><br></div><br><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z"></span></div><div id="magicdomid172" class=""><br></div><br />
<br />
{{motion|title=Modification regle engagement budgetaires<br />
|text=Suppression article :<br />
d) Règles d'engagement budgétaire<br />
Les dépenses courantes ne dépassant pas 50 € peuvent être engagées après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité de l'un ou de l'autre, par le bureau. Les dépenses courantes d'un montant supérieur à 50 € et les dépenses exceptionnelles doivent faire l'objet d'un accord lors de la prochaine réunion de la section locale. <br />
Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate.<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=Aurifex (2)<br />
|nspp=Herve (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Modification regle engagement budgetaires<br />
|text=Ajout article :<br />
<br />
3/ Motion sur le budget de fonctionnement<br />
<br />
En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 50€ mensuel. Si le budget mensuel n'a pas été dépensé, son solde n'est pas reporté sur le mois suivant.<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|contre=Aurifex (2)<br />
|nspp=yv_pic (2), Mistral (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
{{motion|title=Mandat à la coordination<br />
|text=Motion : En date du 14 octobre 2017, la section Bretagne donne mandat à la coordination de la section locale pour engager des dépenses jusqu'à concurrence de 200€. Une fois ce montant atteint, un nouveau vote aura lieu pour décider de reporter un nouveau crédit. Description de la motion<br />
|pour=shadowcjm35 (2), florent (2), simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), Doriane (2), Mistral (2)<br />
|contre=Aurifex (2), Camille (2)<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour<br />
|}}<br />
<br />
:Herve: Rôle du trésorier dans un cas comme dans l'autre?<br />
:Mistral: Le role du trésorier est au RI (inchangé) : Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;<br />
<br />
La tenue des comptes implique la réception des données comptable (facture, remboursement, etc), suivre les remboursements. Plus généralement, le trésorier sert aussi à assurer que les coordinateurs (et les simples membres) ne font pas n'importe quoi. Par exemple pour le remboursement des déplacements aux réunions nationales, c'est une initiative votée par les membres de la section : elle implique certains gardes-fous car on doit s'assurer que c'est fait dans la logique de l'objet associatif (règle générale) ainsi que selon nos impératifs de transparence et de moralité (règle subjective, au jugement des adhérents). <br />
<br />
En règle subjective et qui à moi me semblent importantes : ne pas permettre d'acheter des produits ou des services à une personne qui a un pouvoir de décision dans l'organisation. Par exemple je vends des services de cloud, je ne trouve pas sain que je les vende à la SL si j'en suis aussi membre du Bureau. J'aimerai d'ailleurs passer cette règle à l'ensemble du Parti Pirate à l'occasion d'une modification de RI (pour un service de cloud, c'est peanuts mais si on doit embaucher du personnel ou comme pour des services plus significatifs, je trouve ça inacceptable... même si c'est parfaitement légal au regard de la loi). Le trésorier dans la section est de toutes manières soumis au jugement du trésorier national mais c'est un agent facilitateur. Et son rôle peut aider les adhérents qui seraient dans le doute par rapport au vote d'une décision (néanmoins les adhérents peuvent toujours voter dans un sens contraire, juste qu'il est aux commandes et peut donc proposer des alternatives comme soumettre un second devis). De plus, comme il a accès aux pièces comptables (alors que les <br />
<br />
====Assouplissements pour l'année 2015====<br />
<br />
<div id="magicdomid200" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>5/ Assouplissements pour l'année 2015</u></b></span></div><div id="magicdomid201" class=""><br></div><div id="magicdomid202" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Retrait du RI des articles 5a et 5b. <br></span></div><br />
<br />
{{motion|title=Suppression des articles <br />
|text=Suppression des articles <br />
|pour=simon (2), Lucie (2), yv_pic (2), florent (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour <br />
|}}<br />
<br />
<br />
==== 6/ Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charente====<br />
<br />
<div id="magicdomid204" class=""><br></div><div id="magicdomid205" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z b u"><b><u>6/ Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes</u></b></span></div><div id="magicdomid206" class=""><br></div><div id="magicdomid207" class=""><span class="author-a-5z90z861qnz73zz77zz80zc678uz66z">Retrait du RI de l'article 1d. <br></span></div><br />
<br />
{{motion|title=Suppression de l'article<br />
|text=Suppression de l'article<br />
|pour=simon (2), Lucie (2), florent (2), Mistral (2)<br />
|contre=<br />
|nspp=Aurifex (2), yv_pic (2), Camille (2), Doriane (2)<br />
|close=Motion adoptée<br />
|result=pour <br />
|}}<br />
<br />
<br />
===Goodies===<br />
<br />
Auto-collants<br>Badges<br><br><br />
<br />
{{CC|Sortir des auto collants}}<br />
:Florent: Lien vers le visuel en SVG : https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/1X/558b1d5ac47b1356b2cbc249645419576e649b75.svg<br />
<br />
==Registre de l'assemblée générale==<br />
<br />
Les membres de la section sont invités à inscrire en commentaire de ce point toute difficulté, suggestion ou opposition quant à tenue de cette assemblée générale. Ce registre est historisé avec le rapport de l'assemblée générale et peut servir à une contestation ultérieure. <br><br>Cependant, attention, cette contestation doit intervenir explicitement auprès des voies de recours réglementaires ou légales (en respect de leurs procédures). Notamment ici : la commission de contrôle (réglementaire) ou le tribunal administratif (légale). <br><br />
<br />
:Mistral: Constat que les motions présentées au vote via l'interface de vote ne sont pas explicite dans certains des cas. Via l'ordre du jour, plus facile à visualiser mais sinon désordonné et les options de vote peu intuitives (répartissions des points : kesako ? ordre des différentes options du vote ??? etc). Non bloquant mais probablement difficilement lisible pour tous les membres. En cas de ballottage sur une décision, peut-être que le vote serait à refaire. <br />
<br />
<br />
=Ayant participé à un vote=<br />
<br />
* 111 - shadowcjm35<br />
* 192 - florent<br />
* 338 - Aurifex<br />
* 217 - simon<br />
* 593 - Lucie<br />
* 616 - yv_pic<br />
* 642 - Camille<br />
* 846 - Doriane<br />
* 8 - Mistral<br />
* 827 - Herve<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Logo_PP-fr_SL&diff=31476Logo PP-fr SL2017-03-25T21:12:54Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div><br><br />
{| class="wikitable center"<br />
|-<br />
| [[Fichier:Logo-PPAlsace.png|350px|center]] <br> [[Fichier:Logo_Alsace.png|100px|center]]<br />
| [[File:logo-PPOCC-2017.png|400px]] <br> [[File:blason-PPOCC-2017.png|80px]] <br> [[https://wiki.partipirate.org/Fichier:Ensemble_Graphisme_-_PPOCC_-_201702.v1.svg Sources SVG]]<br />
|rowspan="2"| [[File:logo-PP_ARA-1529x452-90dpi.png|350px|center]] <br> [[File:stickers-badges-PP_ARA-548x548-90dpi.png|100px|center]] <br> [[:File:logo_pp-ara_mont_blanc_v3.svg|Source SVG]]<br />
|-<br />
| [[Fichier:Logo-pirateexpat.png|110px|center]] || [[Fichier:Logo IDF.png|100px|center]]<br />
|-<br />
| [[Fichier:LogoPPBretagne.png|100px|center]] || [[Fichier:Logo-PPAuvergne.png|300px]] || [[Fichier:LogoPPLR.png|100px|center]]<br />
|-<br />
| [[Fichier:PlancheLogoprSL.svg|150px|center]] || [[Fichier:Pphn-drakkar01.png|100px|center]] <br> [[Fichier:Logo BasseNormardie.png|100px|center]] || [[Fichier:PPHN-seul.png|100px|center]] <br> [[Fichier:Logo-PP-HN-fondsn&b.png|350px|center]]<br />
|-<br />
| [[Fichier:LogoPACA.png|100px|center]] [[Fichier:LogoSLPaca.png]] || || [[Fichier:Logojn 2.jpg|100px|center]] [[Fichier:NPdClogoNB.png]]<br />
|-<br />
| [[Fichier:Logo_Corse.png|100px|center]] || [[Fichier:Logo_Champagne.png|100px|center]] || [[Fichier:PdL.png|100px|center]] <br> [[Fichier:Logo-PdL.png|100px|center]]<br />
|-<br />
| [[Fichier:Logo FrancheComte.png|100px|center]] || [[Fichier:LogoBretagne.svg|100px|center]] || [[Fichier:LogoLorraine.png|100px|center]]<br />
|-<br />
| || ||<br />
|}<br />
<br><br />
<br />
<br />
<noinclude> [[Category:Logo]] [[Category:graphisme]] [[Category:Équipe graphistes]] </noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:LogoBretagne.svg&diff=31475Fichier:LogoBretagne.svg2017-03-25T21:12:08Z<p>Mistral : Décision du 24 mars 2017.</p>
<hr />
<div>Décision du 24 mars 2017.</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Compte_rendu_de_l%27AG2016_en_Bretagne&diff=28076Compte rendu de l'AG2016 en Bretagne2016-07-03T15:47:15Z<p>Mistral : Page créée avec « L'assemblée générale Bretagne s'est tenue le 3 juillet 2016 à Rennes. == Émargement == * Étaient présents : Aurifex, Florent, Mistral et Yves_Pic. * Observateur ... »</p>
<hr />
<div>L'assemblée générale Bretagne s'est tenue le 3 juillet 2016 à Rennes. <br />
<br />
== Émargement ==<br />
* Étaient présents : Aurifex, Florent, Mistral et Yves_Pic.<br />
* Observateur : Nico (de Pays de la Loire)<br />
* Par correspondance : Zidjinn et Mireille.<br />
* Par procuration : Antigone (procu Mistral) et Raukoras (procu Mistral).<br />
Soit 8 votants sur 26 adhérents. <br />
<br />
== Résultats des votes ==<br />
Le dépouillement des bulletins secret a été effectué par Nico. <br/><br />
La commission ce contrôle est informée afin qu'elle puisse émettre des objections si nécessaire. Aucune remarque sur le registre. <br />
<br />
=== Binôme de coordination ===<br />
Sont élus Florent Le Saout par 8 voix et Mistral Oz par 8 voix.<br/><br />
Pour en savoir plus, [https://wiki.partipirate.org/Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016#Co-coordination_.282_postes.29 voir les candidatures].<br />
<br />
=== Trésorier ===<br />
Est élu, Étienne Evellin (Aurifex) par 8 voix. <br/><br />
Pour en savoir plus, [https://wiki.partipirate.org/Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016#Tr.C3.A9sorerie_.281_poste.29 voir les candidatures].<br />
<br />
=== Quitus de gestion ===<br />
Adopté par 8 voix favorables. <br/><br />
Pour en savoir plus, [https://wiki.partipirate.org/Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016#Les_motions_au_vote voir les rapports de gestion].<br />
<br />
=== Amendement 1 ===<br />
Adopté par 8 voix favorable. <br/><br />
Pour en savoir plus, [https://wiki.partipirate.org/Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016#Amendement_1_sur_le_droit_de_vote_des_pirates_en_r.C3.A9gions_limitrophes voir l'amendement proposé].<br />
<br />
== Discussions diverses ==<br />
<br />
=== Logo ===<br />
Nous continuons à utiliser le logo avec l'étoile classique. Des propositions sont attendues pour choisir un cartouche différent (bigoudène, triskell, autre idée … ). <br />
<br />
=== AG Nationale ===<br />
« Le Parti Pirate Bretagne est déçue par le déroulé et les procédures de l'Assemblée Générale nationale tenue les 25 et 26 juin 2016. Il souhaites adresser à aux instances nationales les points d'amélioration suivants :<br />
Prise en compte du vote blanc dans les résultats ;<br />
Respecter des délais de prévenance de la tenue de l'Assemblée Générale, de son processus participatif et de son contenu beaucoup moins tardifs et conformes aux statuts ;<br />
Permettre le vote par correspondance au format papier (plusieurs adhérents ont signalé n'avoir pas pu participer aux votes) ;<br />
La limitation du nombre de procurations maximales ;<br />
Masquer les votes au moins pendant le temps du vote ;<br />
Un coût pour l'Assemblée Générale plus raisonnable par rapport au nombre de personnes présentes, et une mise en concurrence des propositions. <br />
<br />
Il souhaite que les prochaines Assemblées Générales soient organisées avec plus de sérieux et décalés en cas d'impossibilité. D'autres points étaient plus positifs comme la possibilité de voter en différé par rapport à l'Assemblée Générale. »<br />
<br />
A main levée, à l'unanimité des présents ou représentés. <br />
<br />
=== Projets pour l'année à venir ===<br />
* Réunion thématiques à Rennes dans un bar : objectif d'un à deux d'ici la fin d'année. Rythme plus régulier jusqu'au Législatives ensuite.<br />
* Poursuite des midis pirates à Rennes.<br />
* Réunion de section sur mumble au moins une fois tous les deux mois.<br />
* Élections législatives islandaises d'ici la fin d'année.<br />
* Faire une réunion en octobre en conviant des politiques grand-ouest. Programmer un événement convivial.<br />
* Faire un événement à Trémargat en fin d'année. <br />
<br />
== Taste the party ==<br />
Nous avons ouvert un tableau lors de l'après midi de présentation et nous nous étions engagé à y répondre. Nous avons, en assemblée, convenus des réponses à apporter tout en restant au maximum dans le cadre de nos valeurs votés au niveau national. <br />
<br />
<br />
* « Aujourd'hui les commerçant ont gagné (supermarchés…) au détriment des producteurs. Comment inciter à produire de manière responsable (socialement, écologiquement) alors même que la valeur ajoutée n'est pas à l'avantage du producteur ? »<br/><br />
=> Sécuriser et améliorer le cadre légal pour favoriser les circuits courts, les entreprises coopératives, et adapter adapter le dispositif de la PAC pour favoriser les agricultures responsables (au contraire des règles actuelles).<br />
<br />
* « Afin d'éviter la surcharge des déchetteries… qui amènent la pollution… Faut-il créer des règlements, normes qui évitent l'obsolescence programmée ? »<br/><br />
=> Oui, bien sur, et en particulier favoriser l'interopérabilité des pièces de rechange. <br />
<br />
* « Doit-on produire la nuit des choses tel que des pneus ? (alors que cela brise des couples, accroient la maladie…) »<br/><br />
=> Informer sur les conditions sociales de production des outils manufacturés (déjà dans la loi) et rendre le cadre légal des conditions de santés et de pénibilité plus respectueuses. <br />
<br />
* « Salaire à vie : Le monde non marchand (éducation, capital naturel, service des écosystèmes…) est utile au monde marchand <u>mais</u> n'est pas valorisé ? »<br/><br />
=> Le monde non marchand est utile à la société. Le revenu de base est une bonne approche (inconditionnelle, droit à vivre). Le revenu n'est néanmoins pas lié à l'utilité économique des individus. <br />
<br />
* « Les biens communs (forets, four banal, pré communal, abattoir communal…) sont devenu privés. Les services publics (transports, éducations, énergie) sont de plus en plus privatisés. Quelle est la frontière du service public que l'on souhaite ? »<br/><br />
=> Un exemple : Enercoop, un privé, propose une troisième voie où les sociétaires sont producteurs, consommateurs et salariés de l'entreprise. Son étique de production énergétique est plus louable que celle promue par l’État Français. La frontière est complexe et la liberté de challenger l’État dans ses missions est importante pour le progrès et le choix des consommateurs. Pour autant, l’État doit continuer à fournir des services publics qualitatifs sans se dédouaner sur le privé.<br />
<br />
* « Fiscalité ? Place de la machine ? Faut-il taxer le capital (machine…) à hauteur de ce que cela remplace de travail ? »<br/><br />
=> Oui, il faut trouver de nouvelles sources pour remplir les caisses sociales. Le gain de productivité justifierai de nouvelles taxes. <br />
<br />
* « Partage ? »<br />
=> Oui, copiez moi !<br />
<br />
* « L'économie ouverte apporte concurrence généralisée des travailleurs, déséquilibre de la balance commerciale … baisse des acquis sociaux pour être compétitifs. Que pensez-vous du protectionnisme éducateur ? »<br />
=> Nous ne sommes pas favorables à des frontières trop fermées. Le nivellement des conditions sociales de travail à travers le monde remets en question nos acquis. Pour autant la préférence nationale n'est pas une option très humaniste d'un point de vu international. Des ajustements fiscaux et de taxes (type taxe carbone) sont à envisager pour certains produits mais n'est pas une solution miracle. <br />
<br />
<br />
<br />
<br />
----<br />
Le procès verbal a été rédigé par Mistral le 3 juillet 2016. <br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28074Bretagne:Assemblée Générale 20162016-07-03T10:47:48Z<p>Mistral : /* Co-coordination (2 postes) */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
<br />
== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
<br />
En 2015, ont été élus Jean-Baptiste L. et Etienne E. (Aurifex) au poste de co-coordinateur. Jean-Baptiste L. ayant remis sa démission au cours du premier semestre 2015, Aurifex s'est retrouvé seul à occuper le poste de coordinateur, personne n'ayant été nommé pour occuper le poste vacant. <br />
<br />
Cette année a été marquée par divers évènements : <br />
* après-midi pirate à Redon <br />
* action contre la vidéo surveillance à Dinan <br />
* tract Julia Reda<br />
* midis pirates à Rennes <br />
Cf. présentation<br />
[[Fichier:PrezAG2016PPBzhV2.pdf]]<br />
<br />
Au niveau national, l'année a été relativement chargée avec de nombreuses décisions à prendre souvent à la dernière minute ! Le Bureau National actuel est très efficace et mène une bonne dynamique même s'il serait souhaitable qu'il communique plus sur ses actions.<br />
<br />
=== Rapport Financier ===<br />
<br />
{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''Bretagne 2014'''<br />
! width="30%" | Désignation !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Au report en date du 01 janvier 2015 || || || 01/01/15 || 285,09 €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Dons en 2015 || 70,00 || || 31/12/15 || <br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Dons 1er trimestre 2016 || 47,00 || || 01/05/16 || <br />
|- <br />
|}<br />
<br />
A noter par ailleurs les opérations suivantes en attente :<br />
* Coût de convocation, de location de salle et de convivialité pour l'AG 2016 (estimation) : - 250€<br />
* Achat de 100 préservatifs par la SL IDF : + 70€ (à abandonner ?)<br />
<br />
En stock, il nous reste des préservatifs "anticopy device", quelques tee-shirts, du matériel d'affichage (colle, pinceaux, sceaux) et une pirate box. Le tout est stocké actuellement chez Mistral.<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
Il est possible d'abonder la liste des candidatures jusqu'au moment du vote. <br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz : << Je souhaites poursuivre dans la continuité les efforts fait pour la section au niveau local, notamment en vue de préparer des candidat-e-s dans notre région pour aborder les élections législatives. Je souhaites aussi relancer les consultations systématiques des adhérents sur toutes les décisions prises en coordination nationale (ou du moins les points significatifs) et remettre en place des réunions en ligne périodique (environ tous les deux mois ainsi qu'éventuellement des réunions thématiques intermédiaires). Enfin, je souhaites que la SL Bretagne soit ferme vis à vis du national et n'accepte plus de trop grandes libéralité avec nos processus démocratiques et décisionnels interne. A ce titre, je vous demande de m'élire avec mandat pour être très ferme sur cette position (si vous ne le souhaitez pas, merci de ne pas voter pour moi). >><br />
* Florent Le Saout : << Je souhaites développer un rendez-vous local public mensuel. Celui-ci devrait permettre de proposer à des personnes pas forcément pirate de venir confronter leur point de vue sur des sujet de fond ou d'actualité. En outre j'aimerai aussi que l'on confronte nos idées avec la réalité, et ce en allant rencontrer des gens qui appliquent concrètement nos idées. Pour cela je propose d'aller rencontrer les élus de la commune de Trémargat par exemple. >><br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 sur le droit de vote des pirates en régions limitrophes ====<br />
Depuis notre dernière assemblée, la section locale Pays de la Loire s'est reconstituée. De plus, il y a eu des modifications territoriales sur le découpage des régions. <br />
Pour ces deux raisons, il est proposé de redéfinir l'article "[https://wiki.partipirate.org/Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur#d.29_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute_et_basse.29.2C_Pays_de_la_Loire_et_Poitou-Charentes Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes]" :<br />
* Suppression de Pays de la Loire (des relations privilégiées continueront à être maintenue mais chacun votera dans sa section pour la cohérence démocratique des sections locales<br />
* Suppression de Poitou-Charentes qui a fusionné dans le cadre de la réforme territoriale en "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes", de plus son éloignement géographique la rattache plus naturellement au sud ouest. <br />
* Maintiens des Normandie mais sous le nom unifié de Normandie suite à la réforme territoriale<br />
<br />
Le nouvel article serait rédigé ainsi :<br />
<pre>d) Statut exceptionnel des membres de la section Normandie<br />
Considérant que la section locale de Normandie n'a plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un contact "naturel" avec cette section du fait de sa continuité géographique, les adhérents de cette section locale pourront s'exprimer lors des consultations menées par la coordination Bretagne. Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne ou Normandie.<br />
<br />
Les adhérents de Normandie n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'une nouvelle coordination dans cette section locale.</pre><br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28073Bretagne:Assemblée Générale 20162016-07-03T10:21:14Z<p>Mistral : /* Rapport Moral */ Ajout de la présentation présentée le 2 + typo</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
<br />
== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
<br />
En 2015, ont été élus Jean-Baptiste L. et Etienne E. (Aurifex) au poste de co-coordinateur. Jean-Baptiste L. ayant remis sa démission au cours du premier semestre 2015, Aurifex s'est retrouvé seul à occuper le poste de coordinateur, personne n'ayant été nommé pour occuper le poste vacant. <br />
<br />
Cette année a été marquée par divers évènements : <br />
* après-midi pirate à Redon <br />
* action contre la vidéo surveillance à Dinan <br />
* tract Julia Reda<br />
* midis pirates à Rennes <br />
Cf. présentation<br />
[[Fichier:PrezAG2016PPBzhV2.pdf]]<br />
<br />
Au niveau national, l'année a été relativement chargée avec de nombreuses décisions à prendre souvent à la dernière minute ! Le Bureau National actuel est très efficace et mène une bonne dynamique même s'il serait souhaitable qu'il communique plus sur ses actions.<br />
<br />
=== Rapport Financier ===<br />
<br />
{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''Bretagne 2014'''<br />
! width="30%" | Désignation !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Au report en date du 01 janvier 2015 || || || 01/01/15 || 285,09 €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Dons en 2015 || 70,00 || || 31/12/15 || <br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Dons 1er trimestre 2016 || 47,00 || || 01/05/16 || <br />
|- <br />
|}<br />
<br />
A noter par ailleurs les opérations suivantes en attente :<br />
* Coût de convocation, de location de salle et de convivialité pour l'AG 2016 (estimation) : - 250€<br />
* Achat de 100 préservatifs par la SL IDF : + 70€ (à abandonner ?)<br />
<br />
En stock, il nous reste des préservatifs "anticopy device", quelques tee-shirts, du matériel d'affichage (colle, pinceaux, sceaux) et une pirate box. Le tout est stocké actuellement chez Mistral.<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
Il est possible d'abonder la liste des candidatures jusqu'au moment du vote. <br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz : << Je souhaites poursuivre dans la continuité les efforts fait pour la section au niveau local, notamment en vue de préparer des candidat-e-s dans notre région pour aborder les élections législatives. Je souhaites aussi relancer les consultations systématiques des adhérents sur toutes les décisions prises en coordination nationale (ou du moins les points significatifs) et remettre en place des réunions en ligne périodique (environ tous les deux mois ainsi qu'éventuellement des réunions thématiques intermédiaires). Enfin, je souhaites que la SL Bretagne soit ferme vis à vis du national et n'accepte plus de trop grandes libéralité avec nos processus démocratiques et décisionnels interne. A ce titre, je vous demande de m'élire avec mandat pour être très ferme sur cette position (si vous ne le souhaitez pas, merci de ne pas voter pour moi). >><br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 sur le droit de vote des pirates en régions limitrophes ====<br />
Depuis notre dernière assemblée, la section locale Pays de la Loire s'est reconstituée. De plus, il y a eu des modifications territoriales sur le découpage des régions. <br />
Pour ces deux raisons, il est proposé de redéfinir l'article "[https://wiki.partipirate.org/Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur#d.29_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute_et_basse.29.2C_Pays_de_la_Loire_et_Poitou-Charentes Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes]" :<br />
* Suppression de Pays de la Loire (des relations privilégiées continueront à être maintenue mais chacun votera dans sa section pour la cohérence démocratique des sections locales<br />
* Suppression de Poitou-Charentes qui a fusionné dans le cadre de la réforme territoriale en "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes", de plus son éloignement géographique la rattache plus naturellement au sud ouest. <br />
* Maintiens des Normandie mais sous le nom unifié de Normandie suite à la réforme territoriale<br />
<br />
Le nouvel article serait rédigé ainsi :<br />
<pre>d) Statut exceptionnel des membres de la section Normandie<br />
Considérant que la section locale de Normandie n'a plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un contact "naturel" avec cette section du fait de sa continuité géographique, les adhérents de cette section locale pourront s'exprimer lors des consultations menées par la coordination Bretagne. Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne ou Normandie.<br />
<br />
Les adhérents de Normandie n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'une nouvelle coordination dans cette section locale.</pre><br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:PrezAG2016PPBzhV2.pdf&diff=28072Fichier:PrezAG2016PPBzhV2.pdf2016-07-03T10:19:15Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28055Bretagne:Assemblée Générale 20162016-06-30T20:06:37Z<p>Mistral : /* Co-coordination (2 postes) */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
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== Convocation == <br />
<br />
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== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
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=== Rapport Financier ===<br />
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{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''Bretagne 2014'''<br />
! width="30%" | Désignation !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
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|style="text-align:left;" | Au report en date du 01 janvier 2015 || || || 01/01/15 || 285,09 €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Dons en 2015 || 70,00 || || 31/12/15 || <br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Dons 1er trimestre 2016 || 47,00 || || 01/05/16 || <br />
|- <br />
|}<br />
<br />
A noter par ailleurs les opérations suivantes en attente :<br />
* Coût de convocation, de location de salle et de convivialité pour l'AG 2016 (estimation) : - 250€<br />
* Achat de 100 préservatifs par la SL IDF : + 70€ (à abandonner ?)<br />
<br />
En stock, il nous reste des préservatifs "anticopy device", quelques tee-shirts, du matériel d'affichage (colle, pinceaux, sceaux) et une pirate box. Le tout est stocké actuellement chez Mistral.<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
Il est possible d'abonder la liste des candidatures jusqu'au moment du vote. <br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz : << Je souhaites poursuivre dans la continuité les efforts fait pour la section au niveau local, notamment en vue de préparer des candidat-e-s dans notre région pour aborder les élections législatives. Je souhaites aussi relancer les consultations systématiques des adhérents sur toutes les décisions prises en coordination nationale (ou du moins les points significatifs) et remettre en place des réunions en ligne périodique (environ tous les deux mois ainsi qu'éventuellement des réunions thématiques intermédiaires). Enfin, je souhaites que la SL Bretagne soit ferme vis à vis du national et n'accepte plus de trop grandes libéralité avec nos processus démocratiques et décisionnels interne. A ce titre, je vous demande de m'élire avec mandat pour être très ferme sur cette position (si vous ne le souhaitez pas, merci de ne pas voter pour moi). >><br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 sur le droit de vote des pirates en régions limitrophes ====<br />
Depuis notre dernière assemblée, la section locale Pays de la Loire s'est reconstituée. De plus, il y a eu des modifications territoriales sur le découpage des régions. <br />
Pour ces deux raisons, il est proposé de redéfinir l'article "[https://wiki.partipirate.org/Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur#d.29_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute_et_basse.29.2C_Pays_de_la_Loire_et_Poitou-Charentes Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes]" :<br />
* Suppression de Pays de la Loire (des relations privilégiées continueront à être maintenue mais chacun votera dans sa section pour la cohérence démocratique des sections locales<br />
* Suppression de Poitou-Charentes qui a fusionné dans le cadre de la réforme territoriale en "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes", de plus son éloignement géographique la rattache plus naturellement au sud ouest. <br />
* Maintiens des Normandie mais sous le nom unifié de Normandie suite à la réforme territoriale<br />
<br />
Le nouvel article serait rédigé ainsi :<br />
<pre>d) Statut exceptionnel des membres de la section Normandie<br />
Considérant que la section locale de Normandie n'a plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un contact "naturel" avec cette section du fait de sa continuité géographique, les adhérents de cette section locale pourront s'exprimer lors des consultations menées par la coordination Bretagne. Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne ou Normandie.<br />
<br />
Les adhérents de Normandie n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'une nouvelle coordination dans cette section locale.</pre><br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
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[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28054Bretagne:Assemblée Générale 20162016-06-30T19:58:59Z<p>Mistral : /* Rapport Financier */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
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== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
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== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
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=== Rapport Financier ===<br />
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{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''Bretagne 2014'''<br />
! width="30%" | Désignation !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Au report en date du 01 janvier 2015 || || || 01/01/15 || 285,09 €<br />
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|style="text-align:left;" | Dons en 2015 || 70,00 || || 31/12/15 || <br />
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|style="text-align:left;" | Dons 1er trimestre 2016 || 47,00 || || 01/05/16 || <br />
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A noter par ailleurs les opérations suivantes en attente :<br />
* Coût de convocation, de location de salle et de convivialité pour l'AG 2016 (estimation) : - 250€<br />
* Achat de 100 préservatifs par la SL IDF : + 70€ (à abandonner ?)<br />
<br />
En stock, il nous reste des préservatifs "anticopy device", quelques tee-shirts, du matériel d'affichage (colle, pinceaux, sceaux) et une pirate box. Le tout est stocké actuellement chez Mistral.<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
Il est possible d'abonder la liste des candidatures jusqu'au moment du vote. <br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz<br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 sur le droit de vote des pirates en régions limitrophes ====<br />
Depuis notre dernière assemblée, la section locale Pays de la Loire s'est reconstituée. De plus, il y a eu des modifications territoriales sur le découpage des régions. <br />
Pour ces deux raisons, il est proposé de redéfinir l'article "[https://wiki.partipirate.org/Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur#d.29_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute_et_basse.29.2C_Pays_de_la_Loire_et_Poitou-Charentes Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes]" :<br />
* Suppression de Pays de la Loire (des relations privilégiées continueront à être maintenue mais chacun votera dans sa section pour la cohérence démocratique des sections locales<br />
* Suppression de Poitou-Charentes qui a fusionné dans le cadre de la réforme territoriale en "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes", de plus son éloignement géographique la rattache plus naturellement au sud ouest. <br />
* Maintiens des Normandie mais sous le nom unifié de Normandie suite à la réforme territoriale<br />
<br />
Le nouvel article serait rédigé ainsi :<br />
<pre>d) Statut exceptionnel des membres de la section Normandie<br />
Considérant que la section locale de Normandie n'a plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un contact "naturel" avec cette section du fait de sa continuité géographique, les adhérents de cette section locale pourront s'exprimer lors des consultations menées par la coordination Bretagne. Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne ou Normandie.<br />
<br />
Les adhérents de Normandie n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'une nouvelle coordination dans cette section locale.</pre><br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28008Bretagne:Assemblée Générale 20162016-06-23T16:12:04Z<p>Mistral : /* Candidatures */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
<br />
== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
<br />
<br />
=== Rapport Financier ===<br />
<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
Il est possible d'abonder la liste des candidatures jusqu'au moment du vote. <br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz<br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 sur le droit de vote des pirates en régions limitrophes ====<br />
Depuis notre dernière assemblée, la section locale Pays de la Loire s'est reconstituée. De plus, il y a eu des modifications territoriales sur le découpage des régions. <br />
Pour ces deux raisons, il est proposé de redéfinir l'article "[https://wiki.partipirate.org/Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur#d.29_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute_et_basse.29.2C_Pays_de_la_Loire_et_Poitou-Charentes Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes]" :<br />
* Suppression de Pays de la Loire (des relations privilégiées continueront à être maintenue mais chacun votera dans sa section pour la cohérence démocratique des sections locales<br />
* Suppression de Poitou-Charentes qui a fusionné dans le cadre de la réforme territoriale en "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes", de plus son éloignement géographique la rattache plus naturellement au sud ouest. <br />
* Maintiens des Normandie mais sous le nom unifié de Normandie suite à la réforme territoriale<br />
<br />
Le nouvel article serait rédigé ainsi :<br />
<pre>d) Statut exceptionnel des membres de la section Normandie<br />
Considérant que la section locale de Normandie n'a plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un contact "naturel" avec cette section du fait de sa continuité géographique, les adhérents de cette section locale pourront s'exprimer lors des consultations menées par la coordination Bretagne. Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne ou Normandie.<br />
<br />
Les adhérents de Normandie n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'une nouvelle coordination dans cette section locale.</pre><br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28007Bretagne:Assemblée Générale 20162016-06-23T16:11:25Z<p>Mistral : /* Amendement 1 */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
<br />
== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
<br />
<br />
=== Rapport Financier ===<br />
<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz<br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 sur le droit de vote des pirates en régions limitrophes ====<br />
Depuis notre dernière assemblée, la section locale Pays de la Loire s'est reconstituée. De plus, il y a eu des modifications territoriales sur le découpage des régions. <br />
Pour ces deux raisons, il est proposé de redéfinir l'article "[https://wiki.partipirate.org/Bretagne:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur#d.29_Statut_exceptionnel_des_membres_des_sections_Normandie_.28haute_et_basse.29.2C_Pays_de_la_Loire_et_Poitou-Charentes Statut exceptionnel des membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes]" :<br />
* Suppression de Pays de la Loire (des relations privilégiées continueront à être maintenue mais chacun votera dans sa section pour la cohérence démocratique des sections locales<br />
* Suppression de Poitou-Charentes qui a fusionné dans le cadre de la réforme territoriale en "Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes", de plus son éloignement géographique la rattache plus naturellement au sud ouest. <br />
* Maintiens des Normandie mais sous le nom unifié de Normandie suite à la réforme territoriale<br />
<br />
Le nouvel article serait rédigé ainsi :<br />
<pre>d) Statut exceptionnel des membres de la section Normandie<br />
Considérant que la section locale de Normandie n'a plus de coordinateur depuis plusieurs mois et considérant que la section locale Bretagne a un contact "naturel" avec cette section du fait de sa continuité géographique, les adhérents de cette section locale pourront s'exprimer lors des consultations menées par la coordination Bretagne. Elle aura la charge de dégager le consensus entre les différentes opinions qui s'exprimeront indépendamment de l'appartenance à la section locale Bretagne ou Normandie.<br />
<br />
Les adhérents de Normandie n'auront pas de droit de vote sur les questions ne concernant que la Bretagne en tant qu'espace régional, en revanche, ils seront invité aux AG ordinaires de la Section Locale et y auront le droit de voter pour le coordinateur de la section et du bureau de la section locale.<br />
<br />
Cette mesure est provisoire et cet article sera suspendu pour la Section Locale concernée dès l'élection d'une nouvelle coordination dans cette section locale.</pre><br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28006Bretagne:Assemblée Générale 20162016-06-23T16:01:03Z<p>Mistral : /* Trésorerie */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
<br />
== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
<br />
<br />
=== Rapport Financier ===<br />
<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz<br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie (1 poste) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Etienne Evellin<br />
* ...<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 ====<br />
<br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Bretagne:Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2016&diff=28005Bretagne:Assemblée Générale 20162016-06-23T15:59:45Z<p>Mistral : /* Coordination */</p>
<hr />
<div>Cette page énumère les éléments de la convocation pour l'AG 2016.<br />
<br />
== Convocation == <br />
<br />
<br />
== Vote ==<br />
<br />
Est joint à cette convocation le bulletin de vote pour permettre à chacun de prendre connaissance des motions et de s'exprimer. Il est possible de voter par correspondance (courrier et mail), et sur place, le dépouillement aura lieu au tout début de la journée du dimanche. <br />
<br />
== Les motions au vote ==<br />
=== Rapport Moral ===<br />
<br />
<br />
=== Rapport Financier ===<br />
<br />
<br />
=== Candidatures ===<br />
Le bureau de la Section Locale Bretagne est constitué :<br />
* D'un binôme de coordinateurs-trices<br />
* D'un-e trésorier-ère<br />
* D'éventuels membres actifs en complément. <br />
<br />
<br />
==== Co-coordination (2 postes) ====<br />
Les candidat-e-s déclaré-e-s à ce jour :<br />
* Mistral Oz<br />
* Florent Le Saout<br />
* ...<br />
<br />
==== Trésorerie ==== <br />
<br />
<br />
=== Modification du Règlement Intérieur ===<br />
Le règlement intérieur actuel est le suivant : [[Bretagne:Règlement_Intérieur]]<br />
<br />
==== Amendement 1 ====<br />
<br />
<br />
== Le rôle de militant au Parti Pirate ==<br />
En tant que militant(e) au Parti Pirate, vous êtes engagé(e) politiquement et pouvez agir directement dans nos instances internes pour influer sur la prise de décision. Selon vos disponibilités, vous pouvez aussi proposer de participer d'avantage :<br />
* Organisations de débats politique dans votre ville<br />
* Prendre contact avec des associations ou d'autres acteurs politiques au nom du Parti Pirate<br />
* Organiser des actions de terrain quel que des campagnes d'affichage, des ateliers (crypto party, ...), etc. <br />
* Porter votre candidature ou soutenir une candidature <br />
<br />
Beaucoup d'entre-nous n'imaginons même pas souhaitable de faire de la politique une occupation à temps plein. Souvent, se porter volontaire pour l'organisation d'une action militante est un engagement qui prend beaucoup de temps au milieu de ses autres activités. Cependant, n'hésitez pas de temps en temps à franchir le pas pour défendre ce qui vous tiens vraiment à coeur. La coordination de la section est là pour vous aider à assumer ces engagements, et il est tellement rare de voir des citoyens mener des actions politiques jusqu'au bout, que même à petite échelle, vous influerez notablement sur la politique locale et motiverez d'autres citoyens à s'impliquer. <br />
<br />
Pour toute remarque, demande de précision, et proposition, nous vous invitons à contacter la coordination de la section sur bretagne@partipirate.org ou en joignant une lettre avec votre bulletin de vote. <br />
<br />
== Commission de contrôle ==<br />
L'assemblée sera contrôlée par la commission de contrôle du parti. Toute remarque peut lui être adressée par mail sur codec@lists.partipirate.org.<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]] [[Category:Assemblées Générales:SL]] [[Catégorie:Rapport d'activité]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AFPP:Statuts&diff=26022AFPP:Statuts2015-10-11T12:21:19Z<p>Mistral : Modification votée en AGE le 16 septembre 2015. Cf. https://wiki.partipirate.fr/AFPP_Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_Extraordinaire_septembre_2015</p>
<hr />
<div>= Statuts de l'AFPP =<br />
<br />
<br />
'''Dans les présents statuts :'''<br />
- "le bureau" suivi d'aucune autre précision désigne le bureau de l'AFPP en cours de mandat;<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
==Article 1er.==<br />
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association de Financement du Parti Pirate ».<br />
<br />
<br />
==Article 2 : Objet.==<br />
Cette association a pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Pirate, association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris et parue au Journal Officiel du 04/04/2009, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique.<br />
<br />
<br />
==Article 3 : Durée.==<br />
Sa durée est illimitée.<br />
<br />
<br />
==Article 4 : Compétence territoriale.==<br />
L’association exerce son activité sur l'ensemble des collectivités territoriales de la République.<br />
<br />
<br />
==Article 5 : Siège social.==<br />
Le siège social de l’association est fixé au 21 place de la République, 75003 Paris.<br />
Le siège social peut être transféré par le bureau.<br />
<br />
<br />
==Article 6 : Compte bancaire ou postal.==<br />
L’association s’engage à ouvrir à son nom un compte bancaire ou postal unique sur lequel seront déposées toutes les recettes prévues par les présents statuts.<br />
<br />
<br />
L'association reverse l'intégralité des fonds recueillis sur le compte bancaire ou postal du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
==Article 7 : Membres.==<br />
<br />
<br />
===7.1 nominations et rôles===<br />
<br />
L'association se compose des membres actifs et des membres observateurs.<br />
<br />
Les membres actifs sont nommés par le Bureau National du Parti Pirate.<br />
<br />
Les membres observateurs sont des membres du Parti Pirate depuis au moins un an et qui en font la demande auprès du Bureau de l'Association de Financement. <br />
<br />
<br />
<br />
===7.2 Perte de la qualité de membre===<br />
<br />
<br />
La qualité de membre actif se perd : par la démission, par le décès ou par la radiation des membres actifs, décidée par le Bureau National du Parti Pirate.<br />
<br />
La qualité de membre observateur se perd : par la démission, par le décès ou dans le cas où le membre ne peut plus prouver son statut de membre au Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
===<del>7.3 Article supprimé</del>===<br />
<br />
<del>Article supprimé</del><br />
<br />
===7.4 Démissions et radiations===<br />
Tout membre de l'association peut démissionner de sa qualité de membre ou de sa fonction. Le membre en avertit par courrier postal ou électronique au moins deux membres du bureau de l'association de financement. En cas de démission d'un membre du bureau, il doit en informer aussi les secrétaires nationaux du Parti Pirate et assurer, sauf cas d'impossibilité matérielle, une période de transition de 4 à 5 semaines.<br />
<br />
<br />
===<del>7.5 Article supprimé</del>===<br />
<br />
<del>Article supprimé</del><br />
<br />
<br />
===7.6 Confidentialité===<br />
Tous les membres qui quittent l'association restent assujettis après leur départ aux règles de confidentialité liées à leur mandat auxquelles ils étaient soumis durant leur passage à l'association.<br />
<br />
<br />
==Article 8 : Bureau.==<br />
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux personnes élues par l'assemblée des membres actifs de l’association. Le bureau se compose au moins d'un président, d'un trésorier, et éventuellement d'un secrétaire.<br />
<br />
<br />
Le bureau est élu pour une période annuelle de financement allant d'une assemblée générale ordinaire à une autre. Il entre en fonction dès son élection.<br />
Le bureau peut être complété en cours d'année. Le mandat des membres élus en complément se termine à la fin de la même période de financement que les autres membres du bureau.<br />
<br />
<br />
Le bureau effectue les démarches administratives de l'association, veille à rester en conformité avec les textes en vigueur et les engagements pris par l'association ou le bureau du Parti Pirate en leur nom.<br />
<br />
<br />
Le bureau communique au bureau du Parti Pirate copie de ses résolutions et des procès-verbaux de ses décisions.<br />
<br />
<br />
Le président veille au respect des statuts et au devoir de légalité de l'association et représente l'association dans tous les actes de la vie civile.<br />
Le secrétaire assure la bonne marche administrative de l'association et assiste le président dans la gestion administrative courante de l'association. S'il n'y a pas de secrétaire, ses charges sont prises en charge par le président et le trésorier.<br />
Le trésorier gère le compte bancaire ou postal de l'association, la comptabilité du financement du Parti Pirate, dans le respect de la loi et des règles de fonctionnement édictés par le bureau et le bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
Le mandat de chacun des membres du bureau prend fin soit :<br />
par la perte de la qualité de membre de l'association ;<br />
à l'issue de leur mandat ;<br />
par démission ;<br />
par révocation décidée par le bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
<br />
==Article 9 : Ressources.==<br />
Les ressources recueillies par l’association pour le compte du Parti Pirate sont les suivantes :<br />
les cotisations des adhérents du Parti Pirate ;<br />
les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi ;<br />
les reversements d’indemnités d’élus du parti ;<br />
les contributions des partis politiques.<br />
Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 précitée, l’association ne pourra recevoir aucune contribution émanant d’une personne morale, à l’exception de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi du 11 mars 1988.<br />
<br />
<br />
==Article 10 : Agrément de l’association.==<br />
Conformément aux dispositions de l’article 11-1 de la loi du 11 mars 1988, l’association doit recevoir l’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant de recevoir des fonds. La demande d’agrément ou de retrait d’agrément doit être formulée par le responsable du Parti Pirate ayant qualité pour le faire.<br />
<br />
<br />
==Article 11 : Délivrance de reçus-dons.==<br />
L’association doit délivrer aux donateurs en contrepartie du don un reçu détaché des carnets à souche fournis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.<br />
<br />
<br />
Les membres habilités à l'usage des carnets à souche sont le trésorier de plein droit et après décision individuelle du bureau, ses assistants éventuels désignés parmi les membres à l'exception du président de l'association.<br />
<br />
<br />
==Article 12 : Dissolution.==<br />
La dissolution de l’association peut intervenir :<br />
soit à l’expiration de la durée statutaire ;<br />
soit sur décision de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association.<br />
<br />
<br />
L'assemblée générale extraordinaire désigne un administrateur en charge de la dissolution. L'administrateur travaille sous le contrôle du bureau du Parti Pirate. L'administrateur après dissolution en fait le compte-rendu à l'assemblée générale du Parti Pirate suivante.<br />
<br />
<br />
Conformément à l'objet de l'association, les fonds encore présents au sein de l'association sont rétrocédés en totalité au Parti Pirate. Le trésorier doit fournir des comptes apurés et le bureau doit rendre tous les documents en sa possession à l'administrateur. Les archives de l'association sont conservées par le Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
À l'issue de la dissolution, les membres du bureau restent redevables de leurs obligations légales liées au financement du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
==Article 13 : Assemblées générales==<br />
<br />
<br />
===13.1 Convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires===<br />
<br />
<br />
L'assemblée générale des membres actifs doit être convoquée par courrier postal ou électronique au moins 8 jours avant sa tenue. La convocation est envoyée à tous les membres par le bureau ou, à défaut, par le bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
Si une majorité absolue des membres du Bureau National est présente, l'assemblée générale peut se tenir immédiatement sans convocation.<br />
<br />
<br />
Le Bureau National du Parti Pirate est invité de droit aux assemblées générales de l'association, et y est convoqué dans le même délai que les membres actifs.<br />
<br />
<br />
===13.2 Quorum des assemblées générales===<br />
<br />
<br />
Le quorum de l'assemblée est constitué si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Si le nombre de membres actifs est inférieur à 4, la présence d'un membre du Bureau National est nécessaire. <br />
<br />
<br />
===13.3 Ordre du jour des assemblées générales===<br />
<br />
<br />
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le bureau ou, à défaut, par le bureau du Parti Pirate et communiqué avec la convocation.<br />
En début d'assemblée générale, le bureau du Parti Pirate peut rajouter des points à l'ordre du jour.<br />
<br />
<br />
===13.4 Assemblées générales ordinaires===<br />
<br />
<br />
Les assemblées générales ordinaires sont annuelles et marquent le début et la fin des périodes de financement.<br />
<br />
<br />
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend au moins:<br />
l'approbation du rapport moral, incluant un bilan des dépenses en propre de l'association ;<br />
l'approbation du rapport financier pour la comptabilité du financement ;<br />
le quitus au trésorier pour la comptabilité du financement ;<br />
l'élection du bureau selon les modalités définies à l'article 8.<br />
<br />
Seuls les membres actifs ont droit de vote aux assemblées. <br />
<br />
<br />
===13.5 Assemblées générales extraordinaires ===<br />
<br />
<br />
En cas de nécessité ou de circonstances exceptionnelles, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau ou, à défaut, par le bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
==Article 14 : Dépenses en propre de l'association==<br />
<br />
<br />
Le compte unique de l'association n’a pas vocation à faire d’autres opérations que la perception des fonds et leur reversement sur le compte de la formation politique géré par le trésorier de celle-ci.<br />
<br />
<br />
Les dépenses en propre de l'association sont prises en charge par le Parti Pirate et sont approuvées au préalable par le bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
Pour les dépenses courantes de l'association, le bureau du Parti Pirate peut habiliter le trésorier du Parti Pirate à les régler sans avoir à en référer au préalable, sauf dépenses exceptionnelles, au bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
==Article 15 : Modification des statuts.==<br />
Les statuts peuvent être modifiés par le bureau sur décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres actifs de l’association. Les modifications doivent être communiquées au bureau du Parti Pirate lorsqu'elles figurent à l'ordre du jour.<br />
<br />
<br />
==Article 16 : Règlement intérieur.==<br />
L'association peut se doter d'un règlement intérieur, voté par le Bureau de l'Association de financement.<br />
<br />
<br />
==Article 17 : Devoirs des membres et litiges internes.==<br />
Tous les membres de l'association ont le devoir de veiller avec diligence au bon fonctionnement de l'association, dans le respect de la loi, des obligations de l'association et dans l'intérêt du Parti Pirate. Ils peuvent à tout moment en référer au bureau ou, à défaut, au bureau du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
Les membres de l'association veillent et sont tenus à la confidentialité des données à caractère personnel ou comptables dont ils auraient eu connaissance ou acquisition de par leur activité au sein de l'association. Ils ne peuvent ni les publier, ni les communiquer à des tiers, ni les archiver en dehors de l'activité normale de l'association, ni pendant leur activité à l'association, ni après avoir quitté l'association.<br />
<br />
<br />
En cas de litiges internes liés à l'interprétation des statuts, du règlement intérieur, au fonctionnement de l'association ou autre, le bureau du Parti Pirate est habilité à assister le bureau, et à arbitrer le conflit si besoin est.<br />
<br />
<br />
==<del>Article 18 : Article supprimé</del> ==<br />
<del>Article supprimé.</del><br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Catégorie:AFPP|001-Légal-01]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AFPP_Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_Extraordinaire_septembre_2015&diff=26021AFPP Assemblée Générale Extraordinaire septembre 20152015-10-11T09:53:05Z<p>Mistral : Page créée avec « Assemblée Générale Extraordinaire de l'AFPP Le 16 septembre 2015. Convoqués présents: * Jesse (représenté par Mistral) * Utilisateur:Thomas... »</p>
<hr />
<div>Assemblée Générale Extraordinaire de l'AFPP<br />
Le 16 septembre 2015.<br />
<br />
Convoqués présents:<br />
* [[Utilisateur:Jesse|Jesse]] (représenté par Mistral)<br />
* [[Utilisateur:Thomas Watanabe-Vermorel|Thomas Vermorel]] (représenté par Mistral)<br />
* [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie]] (représenté par Nicolas)<br />
* [[Utilisateur:gna|Ange Tinelli]]<br />
* [[Utilisateur:mistral|Mistral Oz]]<br />
* [[Utilisateur:Nicolas Petitdemande|Nicolas Petitdemande]]<br />
<br />
Convoqués absents :<br />
* [[Utilisateur:Thamior|Hugo Lepeut]]<br />
* [[Utilisateur:Christophe Cussigh-Denis|Christophe Cussigh-Denis]]<br />
* Les autres membres du Bureau National (leur présence n'étaient cependant pas obligatoire)<br />
<br />
<br />
Le nombre de membres actifs au début de la réunion étant de 8, le quorum est fixé à 6 membres (3/4 des membres actifs). 6 membres étaient présents ou représentés.<br />
<br />
==Budget AFPP==<br />
<br />
Voir document préparatoire ici : https://afpp.pad.partipirate.org/2015-budget<br/><br />
<br/><br />
Frais fixes annuels : 800€<br/><br />
Frais variables : autour de 0.02% des paiements par carte bancaire, 1.5€ par reçu-don (pas de recus dons en 2015) et 0.005% des autres paiements. <br/><br />
<br/><br />
S'ajoute (cette année) les frais du compte crédit mutuel sur le début d'année (5 mois) : 126.51 €<br/><br />
<br/><br />
A noter que nous constatons des différences entre les frais prélevés et les tarifs contractuels sur la banque et sur la société de domiciliation. Ce sont des dérives et augmentations de quelques euros mensuels. <br/><br />
<br/><br />
{{motion|title=Vote du budget AFPP 2015<br />
|text=A noter que ce budget permet de mettre en lumière le coût de fonctionnement de l'AFPP dans son ensemble (l'ensemble des factures, hors frais de banque, sont réglées par le Parti Pirate).<br />
|pour= gna, npetitdemange, Stephanie (pr. gna), Mistral, Thomas (pr. Mistral), Jesse (pr. Mistral)<br />
|contre=<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée.<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
<br />
==Modification des statuts==<br />
<br />
Propositions : https://afpp.pad.partipirate.org/AG2014-MODIFSTATUTS<br />
<br />
=== Modification de l'Article 7 : Membres ===<br />
<br />
<br />
<u>7.1 Nominations et rôles</u><br><br />
Remplacement par : L'association se compose des membres actifs et des membres observateurs.<br><br />
Les membres actifs sont nommés par le Bureau National du Parti Pirate. <br><br />
Les membres observateurs sont des membres du Parti Pirate depuis au moins un an et qui en font la demande auprès du Bureau de l'Association de Financement. <br><br />
<br><br />
<u>7.2 Perte de la qualité de membre</u><br><br />
Remplacement par : La qualité de membre actif se perd : par la démission, par le décès ou par la radiation des membres actifs, décidée par le Bureau National du Parti Pirate. <br><br />
La qualité de membre observateur se perd : par la démission, par le décès ou dans le cas où le membre ne peut plus prouver son statut de membre au Parti Pirate.<br><br />
<br><br />
<u>7.3 Caissiers</u><br><br />
<u>7.5 Perte de la charge de caissier</u><br><br />
Suppression des articles 7.3 et 7.5.<br><br />
<br><br />
<u>7.4 Démissions et radiations</u><br><br />
Modification : Tout membre de l'association peut démissionner de sa qualité de membre ou de sa fonction. Le membre en avertit par courrier postal ou électronique au moins deux membres du bureau <u>de l'association de financement. En cas de démission d'un membre du bureau, il doit en informer aussi les secrétaires nationaux du Parti Pirate et assurer, sauf cas impossibilité matériel, une période de transition de 4 à 5 semaines.</u><br><br />
<br><br />
<del>Les radiations, démissions de l'association ou fin de mandat sont effectives : Pour le président, secrétaire ou trésorier : de manière différée et à l'issue de leur période de membre passif (prolongé par le préavis de caissier le cas échéant). Pour les autres membres : sous huit jours pour les membres actifs dotés de la charge de caissier, durant lesquels leur qualité est ramenée à celle de membre auxiliaire ; sous huit jours pour les auxiliaires dotés de la charge de caissier ; immédiatement pour les autres membres. </del><br><br />
<br />
{{motion|title=Vote des modification de l'Article 7 : Membres<br />
|text=L'Assemblé générale de l'association de financement du Parti Pirate vote les modifications de l'Article 7 des statuts. L'objectif de ses modifications est de simplifier les statuts (suppression du membre passif et caissier)<br />
|pour= Mistral, Thomas (pr. Mistral), Jesse (pr. Mistral), npetitdemange, gna(procStephanie)gna<br />
|contre=<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée.<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
=== Modification du quorum, et simplification générale des procédures ===<br />
<br />
<u>Article 8 : Bureau.</u><br><br />
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux personnes élues par l'assemblée des membres actifs de l’association <del>sur proposition du bureau du Parti Pirate</del>. Le bureau se compose au moins d'un président, d'un trésorier, et éventuellement d'un secrétaire. <br><br />
<br><br />
Le bureau est élu pour une période annuelle de financement allant d'une assemblée générale ordinaire à une autre. Il entre en fonction dès son élection. Le bureau peut être complété en cours d'année. Le mandat des membres élus en complément se termine à la fin de la même période de financement que les autres membres du bureau. <br><br />
<br><br />
Le bureau effectue les démarches administratives de l'association, veille à rester en conformité avec les textes en vigueur et les engagements pris par l'association ou le bureau du Parti Pirate en leur nom. <br><br />
<br><br />
Le bureau communique au bureau du Parti Pirate copie de ses résolutions et des procès-verbaux de ses décisions. <br><br />
<br><br />
Le président veille au respect des statuts et au devoir de légalité de l'association et représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire assure la bonne marche administrative de l'association et assiste le président dans la gestion administrative courante de l'association. S'il n'y a pas de secrétaire, ses charges sont prises en charge par le président et le trésorier. Le trésorier gère le compte bancaire ou postal de l'association, la comptabilité du financement du Parti Pirate, dans le respect de la loi et des règles de fonctionnement édictés par le bureau et le bureau du Parti Pirate. <br><br />
<br><br />
Le mandat de chacun des membres du bureau prend fin soit : par la perte de la qualité de membre de l'association ; à l'issue de leur mandat ; par démission ; par révocation décidée par le bureau du Parti Pirate. <br><br />
<br><br />
<del>La démission, la fin de mandat ou la révocation d'un membre du bureau exerçant les fonctions de président, de secrétaire ou de trésorier n'est valide qu'à son remplacement et conformément à la procédure de transition évoquée dans les présents statuts. </del><br><br />
<br><br />
<u>13.1 Convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires</u><br><br />
L'assemblée générale des membres actifs doit être convoquée par courrier postal ou électronique au moins 8 jours avant sa tenue. La convocation est envoyée à tous les membres par le bureau ou, à défaut, par le bureau du Parti Pirate. <br><br />
<br><br />
Si une majorité absolue des membres du <u>Bureau National</u> <del>conseil administratif et politique du Parti Pirate, ou la totalité des membres du bureau du Parti Pirate,</del> est présente, l'assemblée générale peut se tenir immédiatement sans convocation. <br><br />
<br><br />
Le bureau <u>national</u> du Parti Pirate est invité de droit aux assemblées générales de l'association, et y est convoqué dans le même délai que les membres actifs. <br><br />
<br><br />
<u>13.2 Quorum des assemblées générales</u><br><br />
Remplacé par : Le quorum de l'assemblée est constitué si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Si le nombre de membres actifs est inférieur à 4, la présence d'un membre du Bureau National est nécessaire. <br><br />
<br><br />
<u>13.4 Assemblées générales ordinaires</u><br><br />
Ajout : Seuls les membres actifs ont droit de vote aux assemblées. <br><br />
<br><br />
<u>16 Règlement intérieur.</u><br><br />
Remplacement : L'association peut se doter d'un règlement intérieur, voté par le Bureau de l'Association de financement.<br><br />
<br><br />
<u>18 Dispositions transitoires</u><br><br />
<del>Le premier mandat des membres actifs selon les présents statuts de l'association se terminera au plus tard le 30 juin 2013.</del><br><br />
Suppression.<br><br />
<br><br />
{{motion|title= Modification du quorum, et simplification générale des procédures<br />
|text=L'Assemblé générale de l'association de financement du Parti Pirate vote les modifications des articles 8, 13, 16 et 18.<br />
|pour= Mistral, Thomas (pr. Mistral), Jesse (pr. Mistral), npetitdemange, gna(procStephanie), gna<br />
|contre=<br />
|nspp=<br />
|close=Motion adoptée.<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
== Modification de la liste des membres ==<br />
<br />
Thomas a demandé sa démission après cette assemblée. Celle-ci est donc actée. Les autres membres : Stéphanie, Jean-Sylvain, Hugo et Christophe ne sont plus actifs et souhaiteraient probablement démissionner aussi mais il n'y a pas eu de demande formelle en ce sens. Le Bureau National du Parti Pirate est invité à modifier la liste des membres pour envisager un renouvellement. <br><br />
<br><br />
Concernant les membres observateurs, les adhérents du Parti Pirate intéressé-e-s sont invités à se manifester par mail sur afpp at partipirate point org. <br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Cloture de la réunion à 22h23.<br />
<br />
[[Catégorie:AFPP|CR-20150915]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Statuts&diff=25999Discussion:Statuts2015-09-26T08:09:16Z<p>Mistral : /* 2 Objet */</p>
<hr />
<div>{{note|Ceci est un brouillon non officiel des statuts}}<br />
<br />
Statuts du Parti Pirate.<br />
Mis en place par l'Assemblée Générale Extraordinaire de juin 2013 à Nanterre.<br />
Version 6<br />
<br />
Pour consulter les statuts en PDF[http://docs.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/statuts.pdf] <br />
<br />
=1 Constitution et dénomination =<br />
Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Parti Pirate. L’association est membre du collectif international des Partis Pirates (PP-International). Les membres fondateurs en sont MM. Florian Lauté, Valentin Villenave, Denis Germain.<br />
<br />
=2 Objet =<br />
L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République.<br />
:Discussion sur l'objet. "valeurs de la République". Ne faut-il pas nuancer ou préciser ? Les principes républicains sont-ils tous les nôtres ? CF l'analyse d'Henri Guillemin de La Commune [https://www.youtube.com/watch?v=CZTn-TXdcoQ&index=48&list=PL3FE0F0801FEAED00 vidéo N°4, quatorzième minute].--[[Utilisateur:RP87|RP87]] ([[Discussion utilisateur:RP87|discussion]]) 26 septembre 2015 à 09:50 (CEST)<br />
:: Ce n'est pas trop les principes Républicains qui sont critiqués dans la vidéo mais la République elle-même. A partir du moment où les décisions sont prises par le peuple, on ne peut plus s'opposer aux lois injustes (en gros) et le prince (gouvernant) n'étant plus "au dessus de tout", un pouvoir économique peut se mettre au dessus des lois. Il a raison, mais s'il faut nuancer, il faudrait déjà rappeler qu'en guise de "peuple", on parle de "citoyens inscrits sur les listes électorales et qui participent aux élections en ne mettant pas un bulletin blanc ou nul" (c'est restrictif comme définition du peuple... pour le moins !) et ensuite ce n'est pas une maladresse : le Parti Pirate est favorable à la République et à ses principes tout en étant conscient des risques (notamment par défaut d'autre chose type de gouvernance et parce que nous croyons qu'on ne peut pas gouverner un peuple contre ses intérets, il faut donc de l'éducation et des lois plus contraignantes à l'égard de ceux qui se placent au dessus des lois : anticorruption...). --[[Utilisateur:Mistral|Mistral Oz]] ([[Discussion utilisateur:Mistral|discussion]]) 26 septembre 2015 à 10:09 (CEST)<br />
<br />
=3 Siège social =<br />
Le siège social de l’association se trouve à Paris. Il peut être transféré par simple décision de la Coordination Nationale sous réserve de rester dans le ressort de la même commune.<br />
<br />
=4 Durée =<br />
La durée de l’association est illimitée.<br />
<br />
=5 Composition de l’association =<br />
Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou associations loi de 1901, qui adhèrent à l’association, et acceptent à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur. Adhérer à l’association n’exclut pas l’appartenance à d’autres mouvements. L’association distingue :<br />
* les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales,<br />
* les membres passifs : est appelé membre passif tout membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible,<br />
*les membres anonymes qui ne sont ni électeurs, ni éligibles. Les modalités de présence sont précisées au Règlement Intérieur,<br />
* les membres associatifs : est appelé membre associatif toute association loi de 1901 qui adhère à l’association. Les membres associatifs doivent confirmer leur adhésion par écrit chaque année. Ils ne peuvent pas voter en tant que tels, ni être élus dans les instances de l’association. <br />
Les membres associatifs sont représentés par un délégué au sein de l’association. Le délégué associatif est un membre actif, et s’acquitte de sa cotisation à titre personnel ; il est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts.<br />
* Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par la Coordination Nationale ou l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou associations loi de 1901 qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Le statut de membre d’honneur est honorifique et n’accorde aucun droit particulier au sein de l’association. Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit s’acquitter de sa cotisation. Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres passifs.<br />
<br />
=6 Parrainage et admission =<br />
L’admission des adhérents est prononcée par le Bureau National ou par la Section locale compétente, qui statuent sur chaque demande répondant aux critères suivants :<br />
* une seule demande par personne physique ou morale,<br />
* renseignée de façon complète et lisible,<br />
* accompagnée de sa cotisation, ainsi que pour les mineurs d’un accord parental ou tutoral.<br />
Chaque membre de l’association prend l’engagement de respecter les présents Statuts ainsi que la Charte de Principes et le Règlement Intérieur, qui lui sont communiqués à son admission. Tout refus d’adhésion fait l’objet d’un avis motivé par le Bureau National ou le bureau de la Section compétente. Les personnes physiques souhaitant rester anonymes peuvent rejoindre l’association à titre gratuit en tant que membres anonymes. Pour devenir membre de l’association, tout candidat peut se faire parrainer par un adhérent de son choix au sein de la Coordination Nationale. Le Règlement Intérieur peut préciser les modalités d’admission et de parrainage.<br />
<br />
=7 Perte de la qualité de membre de l’association =<br />
La qualité de membre de l’association se perd :<br />
* par décès,<br />
* par démission adressée par écrit aux Secrétaires Nationaux,<br />
* par exclusion, telle que définie à l’article Exclusion,<br />
* par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée. Le Bureau National peut surseoir à la radiation automatique d’un membre passif, à la demande écrite et motivée de celui-ci. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre passif concerné peut fournir au préalable des explications écrites à la Coordination Nationale.<br />
<br />
=8 Ressources de l’association =<br />
Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la réglementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement.<br />
<br />
Les ressources de l’association comprennent :<br />
* le montant des cotisations,<br />
* les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,<br />
* les dons manuels,<br />
* toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.<br />
Au moins une fois par trimestre, le Parti Pirate et le cas échéant l’association de financement communiquent aux adhérents du Parti Pirate un bilan comptable intermédiaire. La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.<br />
<br />
=9 Cotisations =<br />
Une cotisation annuelle, payable par année civile, est acquittée par les adhérents, sauf exemption de cotisation par le Bureau National sur leur demande ou à l’initiative de ce dernier. Le montant de la cotisation est décidé en Assemblée Générale sur proposition de la Coordination Nationale ou d'un amendement au règlement intérieur et inscrit au Règlement Intérieur.<br />
<br />
=10 Le Bureau National =<br />
Le Bureau National gère le quotidien de l’association sous le contrôle de la Coordination Nationale. Les Secrétaires Nationaux et les Trésoriers sont chargés de l’administration de l’association au sens de l’article 5 de la loi 1901 et, à ce titre, ils se déclarent en préfecture. <br />
<br />
Le Bureau National est élu à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l’Assemblée Générale Ordinaire. La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote de la Coordination Nationale selon la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur.<br />
<br />
==10.1 Composition du Bureau ==<br />
Le Bureau National est constitué de :<br />
* au moins deux porte-parole,<br />
* au moins deux secrétaires nationaux,<br />
* au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale,<br />
* au moins deux trésoriers,<br />
* au moins deux délégués à la vie interne du parti.<br />
Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un. Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, les membres du précédent Bureau National déclarés en préfecture continuent d’occuper leur poste et d’assister aux réunions de la Coordination Nationale et du Bureau National jusqu’à ce que leur remplaçant soit nommé par la Coordination Nationale.<br />
<br />
==10.2 Rôle et Responsabilité du Bureau ==<br />
Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale.<br />
<br />
Les porte-parole rendent publiques les décisions et prises de position officielles du Parti Pirate. Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate.<br />
<br />
Le Bureau National peut attribuer temporairement un rôle de porte-parole ou de représentant du Parti Pirate à tout adhérent qui souhaite pouvoir le représenter dans des circonstances précises et limitées dans le temps.<br />
<br />
Les secrétaires nationaux représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte de sa gestion, dans un rapport d’activité, à l’Assemblée Générale. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Ils tiennent la liste des membres de l’association en collaboration avec les trésoriers.<br />
<br />
Les trésoriers assistent les secrétaires nationaux dans la gestion financière et humaine de l’association. Ils tiennent la comptabilité de l’association pour tous les actes effectués (achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association). Ils présentent le rapport financier à l’Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion. Ils veillent à l’application de la législation encadrant le financement des mouvements politiques le cas échéant.<br />
<br />
Les secrétaires de la Coordination Nationale assistent la Coordination Nationale dans l’organisation et le suivi de son travail. Ils président les réunions de la Coordination Nationale, en déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale.<br />
<br />
Les délégués à la vie interne du Parti détiennent les droits d’administration informatique des outils internes au Parti Pirate et sont garants de leur bonne utilisation.<br />
<br />
Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans un souci de transparence, le Bureau National ne peut toutefois prendre de décision sans la présence d’au moins un membre de la Coordination Nationale. Le ou les membres de la Coordination Nationale assistant aux réunions du Bureau National n’y ont toutefois pas de droit de vote.<br />
<br />
=11 La Coordination Nationale =<br />
==11.1 Composition de la Coordination Nationale ==<br />
La Coordination Nationale est composée de l’ensemble des Coordinateurs des Sections Locales et Internes du Parti Pirate. Chaque Section Locale ou Interne dispose d’une voix au sein de la Coordination Nationale, exercée par son coordinateur ou un seul de ses co-coordinateurs. La voix des Sections Internes est uniquement consultative. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un.<br />
<br />
==11.2 Rôle de la Coordination Nationale ==<br />
La Coordination Nationale :<br />
* Assure la direction politique de l’association, et à ce titre, en débat et en décide. Elle est guidée par les orientations décidées par l’ensemble des membres actifs en Assemblée Générale et par leur consultation tout au long de l’année,<br />
* Est garante des prises de positions de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs (partenaires de travail, organismes et personnalités divers),<br />
* Assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues,<br />
* Contrôle le Bureau National dans la gestion des affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel,<br />
* Statue sur l’action et la gestion du Bureau National et le conseille, établit l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires,<br />
* Autorise les dépenses faites au nom de l’association dont le montant cumulatif annuel dépasse le montant fixé au Règlement Intérieur,<br />
* Statue sur les mesures d’exclusion temporaires et définitives sur avis de la Commission de Contrôle,<br />
* Statue sur la mise en œuvre des campagnes électorales,<br />
* Coordonne l’action des Sections Locales et internes,<br />
* Valide la formation de nouvelles sections Locales et Internes,<br />
* Veille à la vie interne du Parti Pirate et garantit que les droits de tous les adhérents sont respectés.<br />
Le rôle des coordinateurs de Section Locale ou interne est de coordonner l’action de sa section avec la politique générale du Parti Pirate au niveau national au sein de la Coordination Nationale.<br />
<br />
La Coordination Nationale se réunit virtuellement de manière ordinaire au moins toutes les deux semaines. Le Bureau National peut convoquer une réunion extraordinaire de la Coordination Nationale en cas de circonstances imprévues, urgentes et impérieuses.<br />
<br />
=12 Commission de contrôle =<br />
==12.1 Composition de la commission de contrôle : ==<br />
La Commission de Contrôle est composée de sept membres. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres de la Commission de Contrôle sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.<br />
<br />
Leur mandat est d'un an, reconduit tacitement jusqu'à l'Assemblée Générale qui suit. Le renouvèlement de ses membres en cours d'année se fait, s'il y a lieu, via la liste complémentaire des suppléants établie lors du tirage à l'Assemblée Générale, sinon par tirage au sort, selon les mêmes modalités inscrites au Règlement Intérieur. Le mandat des nouveaux membres se termine en même temps que ceux désignés lors de l'Assemblée Générale annuelle. Lors de l'Assemblée Générale, le tirage au sort est effectué par la précédente Codec ou à défaut par le Bureau de l'Assemblée Générale, tandis qu'en cours d'année le tirage sera effectué en réunion publique par deux membres de la Codec et deux délégués de la Coordination Nationale. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, alors ils sont nommés d'office, sans qu'il soit nécessaire de procéder au tirage. Les candidats à la Codec ne doivent pas avoir subi d'exclusion temporaire les 24 derniers mois, et ne peuvent être membre du Bureau National ou de la Coordination Nationale. Dans l'hypothèse où un candidat à une nouvelle Codec est sous le coup d'une instruction par l'ancienne Codec, s'il venait à être désigné par le tirage au sort pour un poste de la commission, il ne pourra statuer sur aucun dossier tant que la nouvelle Codec n'aura pas rendu de décision concernant son cas. Dans l'éventualité, où cette décision serait une sanction, le membre sera démis de sa charge et son poste sera considéré comme vacant jusqu'à l'exécution de la procédure de suppléance appropriée.<br />
<br />
==12.2 Rôle de la Commission de Contrôle ==<br />
La Commission de Contrôle :<br />
* Est saisie par la Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs précisé au Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les procédures disciplinaires et d’exclusion.<br />
* Peut ajouter des points à l’ordre du jour de la Coordination Nationale<br />
* Effectue avec le Bureau National l’audition des membres de l’association dans les procédures disciplinaires.<br />
* Veille à la bonne tenue des scrutins internes et au respect des principes impératifs de vote, que ce soit leur préparation, leur tenue et leur dépouillement.<br />
* Effectue un contrôle formel sur la validité de l’élection des coordinateurs de Sections Locales et Internes<br />
* Effectue un contrôle formel sur la création de nouvelles Sections Locales et internes<br />
* Rend un avis motivé lors de la révocation d’un membre du Bureau National par la Coordination Nationale<br />
* Peut s’adjoindre des assesseurs parmi les membres actifs présents pour l’assister dans la tenue des élections internes. Ceux-ci sont tirés au sort ou volontaires.<br />
* Établit et publie les listes de candidats aux élections internes.<br />
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.<br />
<br />
Le rapporteur rend compte, s’il y a lieu, des travaux de la Commission de Contrôle à la Coordination Nationale suivante et devant l’Assemblée Générale. À défaut d’une Commission de Contrôle titulaire, une Commission de Contrôle provisoire de trois membres est tirée au sort pour chaque scrutin où elle est nécessaire, par les Secrétaires Nationaux parmi les membres actifs.<br />
<br />
=13 Sections locales et internes =<br />
Avec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins cinq membres actifs, des Sections Locales peuvent être formées au niveau minimal de la région sans limite de taille maximum. Il est possible pour une section locale multirégionale de se scinder en plusieurs régions à postériori si elle le décide. De plus il est possible de créer une section locale globale pour tous les français de l’étranger. Les lieux géographiques non regroupés en région (tels que les COM) peuvent créer leur propre section locale, se regrouper en une grosse section ou encore se rattacher à une autre section locale. Des sections internes peuvent être formées dans les mêmes conditions pour :<br />
* la réalisation d’un objectif déterminé conforme aux objectifs généraux du Parti Pirate tels que définis à l’Article 2 des Statuts,<br />
* la prise en charge de fonctions internes stratégiques,<br />
* la construction du programme politique du Parti Pirate sur des thèmes définis.<br />
Les Sections Locales peuvent prendre en charge les demandes d’adhésion qui leur sont adressées et les transmettre ensuite au Bureau National avec leur règlement dans le respect des règles comptables et de financement inscrites dans le Règlement Intérieur.<br />
<br />
La section se dote d’au moins un coordinateur, qui observe les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions de la Coordination Nationale lorsque sa présence est requise par le secrétaire de cette même Coordination Nationale. L’absence répétée de représentation d’une section aux réunions constitue un motif de révocation du ou des coordinateurs concernés. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l’établissement et au maintien d’un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections. <br />
<br />
Les Sections Locales peuvent également mener des initiatives locales. La Coordination Nationale peut accorder un budget fixe et définitif pour des initiatives locales précises. La qualité de membre d’une Section Locale ou interne ne donne aucun droit au sein des autres instances de l’association, mais n’interdit pas d’être candidat aux différents mandats. <br />
<br />
Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont responsables juridiquement de la section, conformément à la loi, ou, le cas échéant, devant le président ou les coprésidents.<br />
Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre, conformément à la loi, ou, le cas échéant, devant le président ou les coprésidents.<br />
<br />
À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.<br />
<br />
Les modalités de ces responsabilités peuvent éventuellement être précisées dans le règlement intérieur.<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections se voient attribuer un niveau, correspondant à des règles qu’elles suivent et des responsabilités qu’elles peuvent assumer en échange. La liste des niveaux des sections, ainsi que des règles et des responsabilités associées est précisée au règlement intérieur. En son absence, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d’autonomie de la part de la Coordination Nationale. <br />
<br />
Les Sections Locales peuvent se constituer en association avec l’accord de la Coordination Nationale pour faciliter leur fonctionnement. Leurs statuts types sont élaborés et votés par la Coordination Nationale sur proposition éventuelle du Bureau National. <br />
<br />
Les Sections Locales et internes constituées doivent présenter un rapport d’activité et prospectif à la Coordination Nationale qui suit l’Assemblée Générale.<br />
<br />
=14 Révocations et démissions =<br />
Les membres du Bureau National peuvent être révoqués et démis de leurs fonctions par un vote à la majorité des deux tiers de la Coordination Nationale, après avis consultatif de la Commission de Contrôle.<br />
<br />
Les membres du Bureau National peuvent démissionner en cours de mandat. Les procédures à suivre sont détaillées au Règlement Intérieur.<br />
<br />
En cas de révocation ou de démission d’un membre du Bureau National, la Coordination Nationale procède sous quinze jours fermes à une nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement Intérieur. Le mandat de renouvellement court jusqu’au terme du mandat initialement prévu.<br />
<br />
Tout Coordinateur de Section Locale ou Interne perdant son mandat de Coordinateur (ou co-coordinateur) perd immédiatement sa qualité de membre de la Coordination Nationale.<br />
<br />
=15 Exclusion =<br />
Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par :<br />
au moins la moitié des membres de la Coordination Nationale pour :<br />
* non respect des Statuts,<br />
* infraction au Règlement Intérieur ou à son préambule,<br />
* motif grave portant préjudice au bon fonctionnement de l’association, tel que défini par l’un des textes adoptés à cet effet : voir notamment l’article Charte et Règlement Intérieur.<br />
Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives. Si le membre de l’association sous le coup d’une procédure d’exclusion est membre d’une de ces deux instances, la décision d’exclusion est votée par l’instance dont il n’est pas membre.<br />
<br />
L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des membres de la Coordination Nationale. Un membre exclu définitivement ne peut plus redevenir membre de l’association. La révision d’une exclusion peut être, à la demande écrite du membre exclu, soumise au vote lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.<br />
<br />
=16 Révocation par les adhérents =<br />
À tout moment, un nombre de membres actif au moins égal à la racine carrée du nombre de membres actifs peut demander la révocation d’un siège d’élu au sein des instances ou d’un autre poste de responsable au sein du Parti Pirate. La demande se fait auprès de la Commission de Contrôle, les modalités peuvent en être précisées au Règlement Intérieur. La Commission de Contrôle s’assure qu’un nombre de membres actif au moins égal à la racine carrée du nombre de membres actifs est présent parmi les demandeurs. En cas de demande prématurée (moins d’un mois d’occupation du siège ou poste en question), de conflit avec une autre procédure de révocation en cours, ou d’inutilité (moins d’un mois avant la fin d’un mandat), la Commission de Contrôle peut rejeter la demande de révocation. Le cas échéant, elle motive sa décision.<br />
<br />
Lorsque la Commission de Contrôle ne rejette pas la demande de révocation, et sous sept jours maximum à compter de la réception de la demande, elle prévient les adhérents de l’ouverture de la procédure de révocation et ouvre auprès d’eux une consultation interne de sept jours afin de dresser la liste des griefs fondant la procédure.<br />
<br />
À la clôture de la consultation, la Commission de Contrôle a deux jours pour rédiger une synthèse des griefs et la communiquer à la personne visée par la procédure de révocation, qui a alors sept jours pour lui transmettre une réponse.<br />
<br />
La demande de révocation, la liste des griefs et la réponse de la personne visée sont soumises au Règlement Intérieur et à la Charte de Principes, et pourront servir de base aux procédures disciplinaires définies dans ces derniers. À réception de la réponse ou à l’échéance du délai de réponse, la Commission de Contrôle fait parvenir à l’ensemble des adhérents la demande de révocation précisant les griefs la fondant, ainsi que la réponse éventuelle de la personne visée par la procédure de révocation, et organise une session de vote à bulletin secret de l’ensemble des membres actifs qui devront s’exprimer pour ou contre la motion de révocation.<br />
<br />
Le quorum du vote de la motion de révocation est le même que pour une Assemblée Générale Ordinaire, la révocation se fait à la majorité simple des suffrages exprimés. Une personne ne peut occuper de nouveau le siège ou la responsabilité dont elle a été révoquée avant l’Assemblée Générale suivante.<br />
<br />
En cas de demande de révocation concernant un membre de la Commission de contrôle, la Coordination Nationale remplace la Commission de Contrôle pour l’ensemble de ses missions définies au présent paragraphe.<br />
<br />
=17 Action en justice =<br />
L'association peut agir en justice sur décision du Bureau National, avec approbation de la Coordination Nationale. Chacun des Secrétaires Nationaux est habilité à ester en justice au nom du Parti Pirate.<br />
<br />
=18 Rémunération et remboursements =<br />
Les fonctions des membres du Bureau National et de la Coordination Nationale sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours engagés sur mandat du parti peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le barème de l’administration fiscale sera appliqué en cas d’imprécision, notamment en matière de frais de déplacements. Les trésoriers informent la Coordination Nationale à chaque réunion de celui-ci, des frais et débours engagés. Les frais engagés par des membres de l’association sur mandat de l’association peuvent leur être remboursés sur justificatif. Le mandat en question vient de la Coordination Nationale et peut prendre la forme d’une acceptation explicite ou d’un budget global dans lequel cette dépense s’inscrit.<br />
<br />
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention de tous les remboursements payés à des membres de l’association.<br />
<br />
=19 Assemblées Générales =<br />
==19.1 Assemblée Générale Ordinaire ==<br />
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, mineurs et majeurs, à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle au moins quinze jours avant la date de l'AG.<br />
<br />
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible.<br />
<br />
Tout membre actif peut proposer un ou des points à l’ordre du jour, auprès de la Coordination Nationale suivant les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.<br />
<br />
Le Bureau National, expose le rapport moral et financier de l’association, rend compte des mesures d’exclusion et soumet leur éventuelle révision. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l’Assemblée Générale, à l’ouverture une équipe qui assurera l’ensemble des missions de présidence, de modération et d’animation des débats en suivant l’ordre du jour. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, le budget et le quitus précédent, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Un compte rendu de la réunion sera établi. Il est signé par chaque membre présent du Bureau National. Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix dans la limite de trois procurations par membre actif présent. Chaque procuration et chaque vote par correspondance compte pour une personne supplémentaire présente dans le calcul de quorum. Le quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale est égal à la racine carrée du nombre de membres actifs.<br />
Si le quorum n’est pas atteint une demi-heure après l’heure de convocation, la Coordination Nationale peut convoquer l’assemblée des membres actifs présents en Assemblée Générale Extraordinaire immédiatement.<br />
<br />
==19.2 Assemblée Générale Extraordinaire ==<br />
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle peut suppléer à une Assemblée Générale Ordinaire et suit alors l’ordre du jour prévu de celle-ci. Elle peut se réunir sur demande de la Coordination Nationale, ou à la demande d’au moins deux tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue au plus tôt quinze jours après l’envoi des dites convocations. Elle est convoquée par le Bureau National suivant les modalités de l’article Assemblée Générale Ordinaire.<br />
<br />
En Assemblée Générale Extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale Ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l’Assemblée Générale, à l’ouverture une équipe qui assurera l’ensemble des missions de présidence, de modération et d’animation des débats en suivant l’ordre du jour. Les procurations sont possibles dans les mêmes conditions qu’à l’article Assemblée Générale Ordinaire.<br />
<br />
==19.3 Assemblée Générale décentralisée ==<br />
L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.<br />
<br />
=20 Programme =<br />
Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les Sections Locales ou internes.<br />
Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment.<br />
<br />
Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment.<br />
<br />
=21 Charte de Principes et Règlement Intérieur =<br />
Il est établi une Charte de Principes, et un Règlement Intérieur. La Charte de Principes, et le Règlement Intérieur sont modifiables par l’Assemblée Générale ou par la Coordination Nationale après avis de la Commission de Contrôle en cours d’année. La Charte de Principes a valeur de référence en matière de principes moraux et démocratiques, et oriente les diverses prises de position de l’association. Le Règlement Intérieur fixe les détails du fonctionnement de l’association non précisés par les présents statuts. Ces deux textes s’imposent à tous les membres de l’association et peuvent leur être communiqués sur simple demande.<br />
<br />
=22 Modalités de vote =<br />
==22.1 Principes impératifs ==<br />
La démocratie interne est la garante de la cohésion de l’association. Autant que possible, les décisions doivent être le reflet de la volonté du plus grand nombre possible de membres actifs. Les consultations et votes doivent être démocratiques et respecter les principes impératifs d’anonymat, de transparence, et de vérifiabilité. Ils doivent aboutir à une juste représentation des membres actifs ou de leurs choix. Dans les assemblées générales, les votes à main levée ne peuvent être utilisés pour une élection.<br />
<br />
==22.2 Méthodes ==<br />
Tous les votes au sein des différentes instances de l’association se font à la majorité simple des suffrages représentés, sauf mention contraire explicite dans les présents Statuts ou le Règlement Intérieur. En cas d’égalité des voix, la voix du doyen en âge des présents est prépondérante. Le Règlement Intérieur précise les modes de scrutins électifs internes autorisés. Le vote par correspondance est autorisé pour tous les scrutins pour permettre l’expression la plus large de l’avis des membres actifs. Le bulletin est établi par la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle. Les systèmes de vote électroniques à bulletin secret ne peuvent être utilisés que pour des votes consultatifs ou d’orientation. Les systèmes de vote électroniques à bulletin public peuvent être utilisés pour désigner les membres du Bureau National.<br />
<br />
=23 Dissolution de l’association =<br />
La dissolution est prononcée à la demande de la Coordination Nationale par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.<br />
<br />
L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, à une association poursuivant un but similaire. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents, dont au moins trois membres de la Coordination Nationale (cette dernière condition n’est valable que si la Coordination Nationale a effectivement au moins trois membres représentés). Les conditions de convocation et les modalités d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article Assemblées Générales des présents Statuts, sauf dispositions contraires du présent article.<br />
<br />
Les présents statuts ont été<br />
* approuvés (v1) par l’Assemblée Générale Constituante du 7 mars 2009 à Paris,<br />
* révisés (v2) par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2010 à Montesson,<br />
* révisés par amendements (v3) par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2010 à Vigneux-<br />
sur-Seine.<br />
* révisés de corrections orthographiques et typographiques (v3.00.03) par le secrétaire le 15/04/2011.<br />
* révisés par amendements (v4) par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2011 à Paris.<br />
* révisés par amendements (v5) par l'Assemblée Générale Ordinaire du octobre 2012 à Montreuil.<br />
* révisés par amendements (v6) par l'Assemblée Générale Extraordinaire de juin 2013 à Nanterre.<br />
<br />
Document publié sous licence CC-BY Parti Pirate<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Codec]]<br />
[[Catégorie:Coordination Nationale]]<br />
[[Catégorie:Assemblées Générales]]<br />
[[Catégorie:Bureau National]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AFPP:Membres&diff=25984AFPP:Membres2015-09-17T12:17:31Z<p>Mistral : Démission de Thomas enregistrée</p>
<hr />
<div><br />
* [[Utilisateur:Stephanie|Stephanie Geisler]]<br />
* [[Utilisateur:Jesse|Jesse]]<br />
* [[Utilisateur:Thamior|Hugo Lepeut - Thamior]]<br />
* [[Utilisateur:Kyle Butler|Christophe Cussigh-Denis - Kyle Butler]]<br />
* [[Utilisateur:Gna|Ange Tinelli - Gna]]<br />
* [[Utilisateur:Mistral|Mistral Oz]]<br />
* [[Utilisateur:npetitdemange|Nicolas Petitdemange]]<br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Catégorie:AFPP|001-Légal-03]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AFPP_R%C3%A9union_trimestrielle_20_juillet_2015&diff=25918AFPP Réunion trimestrielle 20 juillet 20152015-08-04T09:22:00Z<p>Mistral : Page créée avec « = Compte-rendu de la réunion publique = Réunion en prévision du 3ième trimestre 2015 de l'Association de Financement du Parti Pirate en date du 20 juillet 2015. Cette... »</p>
<hr />
<div>= Compte-rendu de la réunion publique =<br />
<br />
Réunion en prévision du 3ième trimestre 2015 de l'Association de Financement du Parti Pirate en date du 20 juillet 2015. Cette réunion s'est tenue virtuellement par mumble. Les membres du Parti Pirate y étaient conviés.<br />
<br />
== Émargement ==<br />
<br />
Membres du bureau de l'AFPP.<br />
<br />
* {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}<br />
* {{U|Mistral|Mistral Oz}}<br />
* {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}}<br />
<br />
Aucune absence ou procuration à déclarer. <br />
<br />
Des adhérents du Parti Pirate étaient eux aussi présents. <br />
<br />
== Compte-rendu ==<br />
<br />
<br />
=== Bilan d'étape sur la stratégie du T2 ===<br />
La stratégie du 2ième trimestre était présentée ici https://afpp.pad.partipirate.org/strategie-2015-T2<br />
<br />
La passassions des pouvoirs s'est réalisée correctement et les outils, accès, etc ont été rationalisés pour simplifier la machine. Coté relations avec le BN, cela se passe plutôt bien du fait que Ange et Nicolas ont la double casquette mais avec l'absence de trésorier coté PP, cela pose quelques difficultés (Ange occupe la charge de trésorier pour le PP depuis peu, mais la solution devra évoluer avec de nouvelles recrues pour s'en charger au Parti Pirate). <br />
<br />
L'interface de paiement en ligne a été mise en place, ce qui a aussi contribué à améliorer la situation. <br />
<br />
<br />
=== Présentation du budget prévisionnel de l'AFPP ===<br />
<br />
Budget proposé par Mistral : https://wiki.partipirate.org/Fichier:AFPP_Budget2015_Projet_v1.ods<br />
<br />
* Nicolas demande à avoir un budget 2015 année complète plutôt qu'uniquement le 2nd semestre comme présenté. Mistral indique que le premier semestre est peu représentatif (double compte bancaire, changement des interfaces...).<br />
* Il est dit aussi qu'il faudrait rappeler ce qui est déjà payé par le PP directement (quasiment la totalité). <br />
* Les frais paybox seraient aussi à confirmer (pourcentage et frais fixes)<br />
<br />
Il est décidé de finir ce budget prévisionnel sur le second semestre et d'y adjoindre les recettes du 1er semestre (avec les répartissions dons/adhésions) dans l'idée de proposer à la validation de la CN en septembre.<br />
<br />
Pour information brute (chiffres à reconfirmer) :<br />
* Cotisation 1er semestre : +3602 €<br />
* Don 1er semestre : +1911 €<br />
* Total entrée : +5513 €<br />
* Frais de banque : -492.87 €<br />
<br />
<br />
=== Mise en place de la transparence ===<br />
<br />
Nicolas explique qu'avec Galette (nouvel outil pour la gestion des adhérents au PP qui va être mis en place prochainement), il sera possible de se baser dessus pour publier des chiffres, voir des données brutes. <br />
<br />
Yadlajoie estime que les données sur le nombre d'adhérents sont généralement truquées par les autres partis (et donc nous nous imposons beaucoup de contrainte sur ce point mineur). Par contre, il préférerait avoir plus de discrétion sur les données des adhérents et ne plus les transmettre à la CNCCFP. <br />
Il est rappelé que la contrainte est légale est non négociable mais que par contre, si l'argent ne transite pas par l'AFPP (adhésion gratuite ou non defiscalisée), il semblerait que ce soit possible de ne pas le faire (phrase au conditionnel). <br />
<br />
Mistral propose qu'effectivement, nous travaillons ensemble pour réduire le nombre de reçus fiscaux envoyés par voie postale (selon le montant ou selon une case à cocher), ainsi que d'offrir une possibilité aux adhérents de ne pas transmettre leurs informations à la CNCCFP s'ils en sont d'accord et préfères ne pas bénéficier de l'avantage fiscal. <br />
<br />
Pour revenir sur la transparence, Mistral va continuer à publier chaque mois les chiffres des adhésions/cotisations publiquement.<br />
<br />
<br />
=== Préparation de l'AGE de l'AFPP en septembre ===<br />
<br />
Statut de l'AFPP : https://wiki.partipirate.org/AFPP:Statuts<br />
<br />
Il faudrait modifier les statuts pour simplifier les moyens de contrôle du Bureau National sur l'AFPP (avec des gardes fous pour consever de la stabilité mais en restant simple). Supprimer le reste, tel les caissiers. <br />
<br />
<br />
La date prévisionnelle de l'AGE de l'AFPP, devrait être le mercredi 16 septembre 2015 (date validée par le bureau AFPP). <br />
<br />
<br />
=== Validation de la stratégie du T3 ===<br />
<br />
Sur la suggestion de Nicolas, il est décidé d'allonger la période du T3 et faire T3 et T4 sur la même période (il n'y aura donc pas de réunion T3 en octobre), dans l'idée de présenter nos résultats à la fin d'année. <br />
<br />
La stratégie T3 est présenté -et mise à jour- ici : https://afpp.pad.partipirate.org/strategie-2015-T3<br />
<br />
<br />
<br />
Compte-rendu établi par {{U|Mistral|Mistral Oz}} en tant que Président de l'AFPP, le 4 août 2015. <br />
<br />
[[Catégorie:AFPP|CR-20150720]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:AFPP_Budget2015_Projet_v1.ods&diff=25811Fichier:AFPP Budget2015 Projet v1.ods2015-07-20T19:19:23Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Accueil&diff=25410Accueil2015-05-02T11:45:52Z<p>Mistral : Masque l'alerte pour inviter les utilisateurs à demander l'inscription au wiki par mail (la restriction a été retirée le 1er mai suite à la mise à jour + migration)</p>
<hr />
<div><center>[[Fichier:LogoPPfrFdBlc000.png|link=]]</center><br>{{:PPI_Conference_2015/Header}}<br />
<br />
<!-- {{NoteC| Pour des raisons de spam récurent, la création de compte pour modifier le wiki se fait sur demande par mail à bureau{{@}}partipirate.org en précisant l'identifiant souhaité <br><small><small>(le mot de passe vous sera envoyé par mail)</small></small>.}}--><br />
[[Fichier:LogoPPfrFdBlc.jpg|150px|right|link=https://www.partipirate.org]]<br />
<br><br />
<br />
<br />
<div id="accueil_intro"><br />
{| style="width:100%; margin-bottom:2px;"<br />
<!-- =============== TITRE =============== --><br />
| style="background-repeat:no-repeat; background-position:-40px -15px; width:100%; border:1px solid #a7d7f9; vertical-align:top; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;"|<br />
{| style="width:100%; margin-bottom:2px; vertical-align:top; font-size:95%; background:transparent;"<br />
|-<br />
| style="height:3em;" | <div style="font-size:185%;">Bienvenue sur le Wiki du [[Fichier:LogoPPfrFdBlc003.png|130px|link=]]</div><br />
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|-<br />
|colspan=2|&nbsp;<br />
|-<br />
<!-- =============== TEXTE INTRO =============== --><br />
| colspan=2|{{:Accueil/Introduction}}<br />
|}<br />
|}<br />
</div><br />
<!-- CONTENU --><br />
{| style="margin-top:10px; background:none;"<br />
<!-- =============== COLONNE DE GAUCHE =============== --><br />
| style="width:65%; border:1px solid #a7d7f9; vertical-align:top; color:#000; padding: 0px 10px 10px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;" |<br />
{| cellpadding="2" cellspacing="5" style="width:100%; vertical-align:top; background:transparent;"<br />
<!-- =============== DECOUVREZ =============== --><br />
| {{Accueil/Cadre<br />
|titre = Découvrez<br />
|id = accueil-decouvrez<br />
|image = pp.png<br />
|contenu = <div id="mf-lumieresur" title="Découvrez">{{:Accueil/Découvrez}}</div><br />
|lien=<br />
}}<br />
<!-- =============== PARTICIPEZ =============== --><br />
| {{Accueil/Cadre<br />
|titre = Participez<br />
|id = accueil-participez<br />
|image = pp.png<br />
|contenu = <div id="mf-actualite" title="Participez">{{:Accueil/Participez}}</div><br />
|lien = <br />
}}<br />
<br />
<!-- =============== FIN COLONNE DE GAUCHE =============== --><br />
|}<br />
|<!-- ESPACE ENTRE LES 2 COLONNES --> style="border:5px solid transparent;" |<br />
<!-- =============== COLONNE DE DROITE =============== --><br />
| style="width:35%; border:1px solid #a7d7f9; background:#f5faff; vertical-align:top; padding: 0px 10px 10px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;"|<br />
{| id="mp-right" cellpadding="2" cellspacing="5" style="width:100%; vertical-align:top; background:#f5faff; background:transparent; text-align: left;"<br />
<!-- =============== OUTILS =============== --><br />
| {{Accueil/Cadre2<br />
| image = pp.png<br />
| titre = Nos outils<br />
| contenu = {{:Accueil/Outils}}<br />
}}<br />
<!-- =============== NOUVEAU =============== --><br />
| {{Accueil/Cadre2<br />
| image = pp.png<br />
| titre = Du nouveau sur le Wiki<br />
| contenu = {{:Accueil/Nouveau}}<br />
}}<br />
|}<br />
<!-- =============== FIN COLONNE DE DROITE =============== --><br />
|}<br />
<!-- =============== PIED DE PAGE =============== --><br />
{| style="margin:0 0 0 0; background:none; width:100%; margin-top:12px; background:transparent;"<br />
| style="width:100%; border:1px solid #a7d7f9; vertical-align:top; color:#000; padding: 0px 0px 0px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;" |<br />
{| width="100%" style=" padding:0px; margin-top:0px; margin-bottom:0px; background:transparent;"<br />
|-<br />
| align=center |[https://www.partipirate.fr Le Parti pirate] ne garantit pas le contenu mis en ligne.<br /> [[Fichier:LogoPPfrFdBlc.jpg|300px|link=https://www.partipirate.org]]<small><br /> Chaque rédacteur est responsable de ses contributions.</small><br />
|}<br />
|}<br />
<div id="accueil_contact" align="center">contact{{@}}partipirate.org</div><br />
<br />
[[Catégorie:Portails]]<br />
<br />
<!--<br />
pas de menu, pas de « modifier » à chaque section.<br />
<br />
-->__NOTOC__<!-- -->__NOEDITSECTION__<!--</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Regles_de_travail_LQFB.pdf&diff=25409Fichier:Regles de travail LQFB.pdf2015-05-01T18:28:59Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Démocratie_liquide]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Regles_de_travail_LQFB.pdf&diff=25408Fichier:Regles de travail LQFB.pdf2015-05-01T18:27:59Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Association_de_Financement_du_Parti_Pirate&diff=25395Association de Financement du Parti Pirate2015-04-19T16:35:28Z<p>Mistral : /* Historique */</p>
<hr />
<div>== Membres du bureau de l'AFPP ==<br />
{{:AFPP:Bureau}}<br />
<br />
== Membres actifs de l'AFPP ==<br />
{{:AFPP:Membres}}<br />
<br />
== Membres auxiliaires de l'AFPP ==<br />
<br />
Contactez le Bureau de l'AFPP pour toute candidature. <br />
<br />
== Fondation ==<br />
<br />
[http://forum.partipirate.org/conseil-administration-politique/reunion-cap-2011-t6055.html Rapport de fondation]<br />
<br />
== Historique ==<br />
27 mars 2015 : élections de Mistral Oz (président) et Nicolas Petitdemange (secrétaire), et réélection de Ange Tenelli (trésorier). <br />
<br />
10 juillet 2013 : élection de Christophe Cussigh-Denis (Kyle Butler), président, en remplacement de Hugo Lepeut (Thamior)<br />
<br />
10 juillet 2013 : élection de Hugo Lepeut (Thamior), secrétaire, en remplacement de Christophe Cussigh-Denis (Kyle Butler)<br />
<br />
6 mars 2013 : nomination de Stephanie Geisler, Jesse et Thomas Vermorel comme membres actifs<br />
<br />
6 mars 2013 : retrait de Simon Schmitt (Sims), Mélanie Kanhye (Mélanie), Romain Rivière (CK), Baptiste Marcel (Harpalos) et Maxime Rouquet (Marou) des membres actifs <br />
<br />
20 février 2013 : élection de Hugo Lepeut (Thamior), président, en remplacement de Simon Schmitt (Sims)<br />
<br />
20 février 2013 : élection de Christophe Cussigh-Denis (Kyle Butler), secrétaire, en remplacement de Villon<br />
<br />
<br />
[[AFPP:Statuts|Voir les statuts]]<br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Catégorie:AFPP|001-Légal-00]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:SL:Bretagne:details&diff=25393Tresorerie:SL:Bretagne:details2015-04-16T18:56:44Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div><br />
{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''Bretagne 2014'''<br />
! width="30%" | Désignation / Motion !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Report de l'année précédente || || || 01/01/14 || 398,70 €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Désignation/motion || 255,00 € || || || 653,70 €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | [[Ouest:CR:20140622#Passer les services web Bretagne chez un prestataire externe |Web4All (1,80 €/mois)]] 9 mois || || 16,20 € || 07/07/14 || 637,50 €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | [[Ouest:CR:20140609#Avancé sur les "goodies|Lilicom]] || || 311,23 € || 07/07/14 || 326,27 €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | Désignation/motion || || || || <br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Désignation/motion || || || || <br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | Désignation/motion || || || || <br />
|}<br />
{{:Tresorerie:SL:Bretagne}}<br />
<br />
<br />
{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''Prévisionnel Bretagne 2014'''<br />
! width="30%" | Désignation / Motion !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || || €<br />
|- <br />
|style="text-align:left;" | || || € || || €<br />
|}<br />
{{:Tresorerie:SL:Bretagne:previ:total}}<br />
<br />
<br />
<br />
<noinclude><br />
[[Category:Tresorerie:SL]] [[category:Section Bretagne]]<br />
</noinclude><br />
[[Tresorerie:SL|← Retour]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:SL:Bretagne:previ:total&diff=25392Tresorerie:SL:Bretagne:previ:total2015-04-16T18:55:59Z<p>Mistral : <noinclude></p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" width="30%" | '''[[Tresorerie:SL:Bretagne|Total Prévisionnel SL Bretagne :]]''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | '''0,00 €''' ||style="border:2px solid red;" width="20%" | '''0,00 €''' || width="10%" | '''00/14''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | <span style="color: red;"> ''' 0,00 €''' </span><br />
|}<br />
<br />
<noinclude><br />
[[Category:Section Bretagne]] [[Category:Tresorerie:SL]]<br />
</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:SL:Bretagne&diff=25391Tresorerie:SL:Bretagne2015-04-16T18:55:08Z<p>Mistral : <noinclude></p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" width="30%" | '''[[Tresorerie:SL:Bretagne:details|Bretagne]]''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | '''255,00 €''' ||style="border:2px solid red;" width="20%" | '''327,43 €''' || width="10%" | '''16/02/14''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | '''326,27 €'''<br />
|}<br />
<br />
<noinclude><br />
[[Category:Tresorerie:SL]] [[category:Section Bretagne]]<br />
</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Rapport_president_pp_2011&diff=25389Rapport president pp 20112015-04-16T11:36:22Z<p>Mistral : Mise à jour du lien</p>
<hr />
<div>= Annexe 1 - Rapport de gestion du Président pour l'Assemblée Générale 2011 =<br />
<br />
'''Rapport de gestion du Président du Parti Pirate'''<br />
'''<br />
couvrant la période du 17/10/2010 (AGE de Vigneux) - 16/10/2011 (AGO-AGE de Paris)'''<br />
<br />
Ce document est une annexe des documents de l'AG 2011[http://forum.partipirate.org/wiki/age_2011_odj]<br />
<br />
'''→ Retrouvez ce document à cette adresse (annexe 1)'''[https://docs.partipirate.org/pubarch/2011-10-16-ag/03-annexes_1_a_8.pdf]<br />
[[Catégorie:Secrétariat]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:AFPP&diff=25388Catégorie:AFPP2015-04-16T11:34:36Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div>Association de Financement du Parti Pirate<br />
<br />
Ses membres sont nommés ou radiés par le [[Bureau National]]<br />
<br />
Son objet statutaire est d'exclusivement de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Pirate, association à but politique.<br />
<br />
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C744AB25CF1A7C1FE5839BEE790A5A86.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000028059921&cidTexte=LEGITEXT000006069061&dateTexte=20150322 '''Article 11-4''']<br>[...] Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées.<br />
<br />
[[Association de Financement du Parti Pirate|En savoir plus...]]<br />
<br />
[[Catégorie:Instances nationales]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ:total&diff=25376Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ:total2015-04-06T19:40:30Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" width="30%" | '''[[Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ|Total Prévisionnel AFPP 2015:]]''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | '''0,00 €''' ||style="border:2px solid red;" width="20%" | '''0,00 €''' || width="10%" | '''00/14''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | <span style="color: red;"> ''' ''' </span><br />
|}<br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Category:AFPP]] [[Category:Tresorerie:PP-fr]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ&diff=25375Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ2015-04-06T19:40:10Z<p>Mistral : Catégorie dans le noinclude</p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''[[Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ|Prévisionnel AFPP 2015]]'''<br />
! width="30%" | Désignation / Motion !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2015 || €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2015 || €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2015 || €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2015 || €<br />
|}<br />
{{:Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ:total}}<br />
<br />
<br />
[[Tresorerie:PP-fr:2015:comptes|← Retour]]<br />
<br />
<noinclude>[[Category:AFPP]] [[Category:Tresorerie:PP-fr]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ:total&diff=25374Tresorerie:PP-fr:2015:comptes:AFPP:previ:total2015-04-06T19:40:02Z<p>Mistral : Création du modèle. En attente de remplissage</p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" width="30%" | '''[[Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ|Total Prévisionnel AFPP 2014:]]''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | '''0,00 €''' ||style="border:2px solid red;" width="20%" | '''0,00 €''' || width="10%" | '''00/14''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | <span style="color: red;"> ''' ''' </span><br />
|}<br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Category:AFPP]] [[Category:Tresorerie:PP-fr]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ&diff=25373Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ2015-04-06T19:39:22Z<p>Mistral : Catégorie dans le noinclude</p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|+ '''[[Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ|Prévisionnel AFPP 2014]]'''<br />
! width="30%" | Désignation / Motion !! width="20%" | Recettes !! width="20%" | Dépenses !! width="10%" | Date de<br>l'opération !! width="20%" |Solde<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2014 || €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2014 || €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2014 || €<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" | || || € || 01/2014 || €<br />
|}<br />
{{:Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ:total}}<br />
<br />
<br />
[[Tresorerie:PP-fr:2014:comptes|← Retour]]<br />
<br />
<noinclude>[[Category:AFPP]] [[Category:Tresorerie:PP-fr]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ:total&diff=25372Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ:total2015-04-06T19:38:34Z<p>Mistral : No include des catégories</p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:right" width="100%"<br />
|-<br />
|style="text-align:left;" width="30%" | '''[[Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:AFPP:previ|Total Prévisionnel AFPP 2014:]]''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | '''0,00 €''' ||style="border:2px solid red;" width="20%" | '''0,00 €''' || width="10%" | '''00/14''' ||style="border:2px solid blue;" width="20%" | <span style="color: red;"> ''' ''' </span><br />
|}<br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Category:AFPP]] [[Category:Tresorerie:PP-fr]]</noinclude></div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AFPP_Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_Ordinaire_27_mars_2015&diff=25371AFPP Assemblée Générale Ordinaire 27 mars 20152015-04-06T19:37:37Z<p>Mistral : Ajoute un ordre de tri</p>
<hr />
<div>= AFPP assemblée Générale ordinaire du 27 mars 2015 =<br />
== convoqués ==<br />
<br />
Membres actifs de l'AFPP :<br />
<br />
* {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}}<br />
* {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}<br />
* {{U|Thamior|Hugo Lepeut (Thamior)}}<br />
* {{U|Stephanie|Stephanie Geisler}}<br />
* {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}<br />
* {{U|Jesse|Jean-Sylvain Boige (Jesse)}}<br />
* {{U|Mistral|Mistral Oz}}<br />
* {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}}<br />
<br />
== Présent ==<br />
<br />
* {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}<br />
* {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}}<br />
* {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}<br />
* {{U|Mistral|Mistral Oz}}<br />
* {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}}<br />
<br />
Procurations : <br />
* {{U|Jesse|Jean-Sylvain Boige (Jesse)}} à {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}<br />
* {{U|Stephanie|Stephanie Geisler}} à {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}<br />
<br />
Absent non excusé :<br />
* {{U|Thamior|Hugo Lepeut (Thamior)}}<br />
<br />
== Visiteurs ==<br />
<br />
* [[Utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]]<br />
* [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
<br />
== Ordre du Jour ==<br />
<br />
* Approbation du rapport moral. <br />
* Approbation du rapport financier pour la comptabilité du financement,<br />
* Le quitus au trésorier pour la comptabilité du financement,<br />
* Nomination d'un nouveau Bureau ou renouvellement du Bureau actuel, faute de candidats<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour et du quorum ===<br />
<br />
L'ordre du jour a été proposé par {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}} en sa qualité de président de l'AFPP.<br />
Le [[AFPP:Statuts#13.2_Quorum_des_assembl.C3.A9es_g.C3.A9n.C3.A9rales|quorum est de 6 membres]], et la séance est ouverte en présence de 7 membres de l'AFPP dont deux procurations déclarées.<br />
{{motion|title=Ordre du jour et quorum<br />
|text=L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux de l'AFPP. Le quorum est atteint.<br />
|pour= {{U|Mistral|Mistral Oz}}, {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}}, {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}, {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}, {{U|Stephanie|Stephanie Geisler}} (par procuration), {{U|Jesse|Jean-Sylvain Boige (Jesse)}} (par procuration), {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}}<br />
|close=la motion est adoptée<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
=== Rapport moral ===<br />
Le [[MEDIA:AFPP_Rapport_Moral_2014.pdf|Rapport moral 2014]] est résumé par KyleButler. Kyle regrette le manque de temps et indique certaines faiblesses d'organisation dans les virements reçus et de problème de paiement qui nous on amené à changer de banque, mais qui on apporté un problème de double compte (le temps de la transition, trop longue pour des causes administratives et techniques).<br />
Les membres de l'AFPP et le bureau du Parti Pirate remercient chaleureusement l'ensemble du bureau de l'AFPP pour le travail complexe réalisé cette année.<br />
{{motion|title=Approbation du rapport moral<br />
|text=Approbation du rapport moral du Président de l'AFPP ([[MEDIA:AFPP_Rapport_Moral_2014.pdf|Rapport moral 2014]]) <br />
|pour= {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}, {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}}, {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}, {{U|Stephanie|Stephanie Geisler}} (par procuration), {{U|Jesse|Jean-Sylvain Boige (Jesse)}} (par procuration), {{U|Mistral|Mistral Oz}}, {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}} <br />
|close=Motion adoptée.<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
=== Rapport financier ===<br />
Le rapport financier ( [[MEDIA:Classeur_AFPP_détail_des_comptes_2014.pdf|Rapport financier]] ) est résumé par gna.<br />
{{motion|title=Approbation du rapport financier du Trésorier de l'AFPP <br />
|text=Approbation du rapport fiancier du Trésorier de l'AFPP ( [[MEDIA:Classeur_AFPP_détail_des_comptes_2014.pdf|Rapport Financier]] )<br />
|pour= {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}, {{U|Stephanie|Stephanie Geisler}} (par procuration), {{U|Jesse|Jean-Sylvain Boige (Jesse)}} (par procuration), {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}}, {{U|Mistral|Mistral Oz}}, {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}}, {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}<br />
|close=Motion adoptée.<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
=== Nomination du Nouveau Bureau de l'AFPP ===<br />
Sont candidats :<br />
* Mistral est candidat en tant que Président<br />
* gna est candidat en tant que trésorier<br />
* npetitdemange est candidat en tant que Secrétaire<br />
{{motion|title=Vote du bureau<br />
|text= Son nommé au bureau de l'AFPP : Mistral Oz en tant que Président, Ange Tinelli en tant que Trésorier, Nicolas Petitdemange en tant que Secrétaire.<br />
|pour= {{U|Leguman|Thomas Vermorel (Leguman)}}, {{U|Stephanie|Stephanie Geisler}} (par procuration), {{U|Jesse|Jean-Sylvain Boige (Jesse)}} (par procuration), {{U|KyleButler|Christophe Cussigh-Denis (KyleButler)}}, {{U|npetitdemange|Nicolas Petitdemange}}, {{U|Mistral|Mistral Oz}}, {{U|gna|Ange Tinelli (Gna)}}<br />
|close=Motion adoptée.<br />
|result=pour<br />
}}<br />
<br />
==Clôture==<br />
Fin de la réunion à 21H50. <br />
<br />
== Remarques et débat pendant l'assemblée générale ==<br />
<br />
[[Utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]] suggère que la réunion fasse l'objet d'un enregistrement audio. Il lui est répondu qu'il est libre de le faire.<br />
<br />
[[Utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]] demande à faire apparaitre sur le compte rendu du wiki la réponse de la CNCCFP de cette année. [[Utilisateur:KyleButler|KyleButler]], en sa qualité de président de l'AFPP, lui répond que c'est une question à poser au Parti Pirate et non à son association de financement. [[Utilisateur:npetitdemange|npetitdemange]], en sa qualité de secrétaire national du Parti Pirate résume rapidement la réponse de la CNCCFP. [[Utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]] indique qu'il serait important que cela soit écrit et consultable.<br />
<br />
[[Utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]] donne, pour information, un lien sur les règles concernant les associations de financement (http://www.cnccfp.fr/docs/partis/arretes/arrete_20141209.pdf).<br />
<br />
Lien du PAD de la réunion : https://pad.partipirate.org/eyfWB5viey<br />
<br />
[[Catégorie:AFPP|CR-20150327]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Gna&diff=25370Utilisateur:Gna2015-04-06T19:36:25Z<p>Mistral : Ajout AFPP</p>
<hr />
<div>{{Modèle:Profil PP<br />
|avatar=NOM DE FICHIER<br />
|pseudo=gna<br />
|localisation= plein sud <br />
|annee_naissance= <br />
|profession= plusieurs<br />
|langues=Français<br />
|email=gnapp at orange.fr<br />
|pgp=-----BEGIN PGP PUBLIC KEY BLOCK-----<br />
Version: GnuPG v2.0.22 (MingW32)<br />
<br />
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=KgGU<br />
-----END PGP PUBLIC KEY BLOCK-----<br />
<br />
|jabber=<br />
|twitter=<br />
|facebook=<br />
|parti=<br />
|date_adhesion=<br />
|fonction= plusieurs ([[DVI]], [[AFPP:Bureau|Trésorier de l'AFPP]], [[Admin_outils_PP#Forum]], etc.)<br />
|section= PACA <br />
|couleur_gauche=#ffd891<br />
|couleur_droite=COULEUR À DROITE (CODE HTML)<br />
|couleur_titre=#FFA500<br />
|compas_politique=<br />
}}<br />
<br />
[[Catégorie:AFPP]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Npetitdemange&diff=25369Utilisateur:Npetitdemange2015-04-06T19:36:00Z<p>Mistral : Ajout AFPP</p>
<hr />
<div>{{Modèle:Profil PP<br />
|avatar=<br />
|nom=Nicolas Petitdemange<br />
|pseudo=npetitdemange,Faro<br />
|localisation=Lapoutroie (Alsace)<br />
|annee_naissance=1982<br />
|langues=fr<br />
|profession=IT TEC<br />
|email=nicolas{{@}}petitdemange.fr<br />
|jabber=<br />
|pgp=<br />
|fingerpgp=<br />
|twitter=npetitdemange<br />
|facebook=<br />
|parti=Parti Pirate PP-fr<br />
|date_adhesion=09/2013<br />
|fonction=Coordinateur section Alsace 2014, co-animateur de l'équipe technique, Secrétaire National 2015<br />
|section=Alsace<br />
|couleur_gauche=#ffd891<br />
|couleur_titre=#FFA500<br />
}}<br />
<br />
=Contact=<br />
<br />
* Forum du Parti Pirate : Faro<br />
* Mumble, Twitter : npetitdemange<br />
<br />
[[Category:Équipe Programme]] [[Category:Coordination Nationale]] [[Catégorie:AFPP]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Mistral&diff=25368Utilisateur:Mistral2015-04-06T19:35:35Z<p>Mistral : </p>
<hr />
<div>{{Modèle:Profil PP<br />
<br />
|nom=Mistral OZ<br />
|annee_naissance=1988<br />
|profession=Développeur (autoentrepreneur) <br />
|fonction=Trésorier de la Section Bretagne<br />
|email=mistral.oz{{@}}partipirate org<br />
|twitter=MistralOZ<br />
|parti=PARTI PIRATE<br />
|pgp=[http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?op=vindex&search=0x3098B26802634ED6 PGP]<br />
|section=Bretagne<br />
}}<br />
<!--|avatar=.jpg--><br />
<br />
__TOC__<br />
<br />
<br />
=Historique des fonctions=<br />
<br />
Au sein du Parti Pirate, Mistral a été co-fondateur puis co-coordinateur de la Section Locale Bretagne de mai 2012 à janvier 2013. En Novembre 2012, il a été élu Co-Secrétaire National, charge qu'il a occupé jusqu'à novembre 2013. En avril 2014, il devient à nouveau co-coordinateur de la Section Locale Bretagne, puis Trésorier de la section en février 2015. En avril 2015 il est élu président de l'AFPP. <br />
<br />
=Historique électoral=<br />
<br />
Candidat pour la première fois à un scrutin public, Mistral est troisième de liste sur la liste "Rennes alternative" qui se présentait pour la mairie de Rennes en mars 2014. La liste citoyenne ne revendique aucune investiture de parti et obtient le soutient du Parti Pirate et de Corinne Lepage (Cap21 / Le rassemblement citoyen). La liste obtient 3,40% des voix au premier tour de l'élection et appelle ses électeurs à se rendre aux urnes sans leur donner de préférence entre la liste de droite (dite centriste), la liste de gauche (liste EELV fusionnée avec le PS car les verts ont fait le choix d'une alliance plutôt que de se maintenir seul) ou le vote blanc qui reste une option "honorable". Le résultat de l'élection donne le PS vainqueur mais il est à noté une abstention cumulé au vote blanc, toujours extrêmement majoritaire. Il est décidé de poursuivre l'aventure sous la bannière citoyenne de Rennes alternative pour faire évoluer les mentalités localement et mener des actions concrètent pour les citoyens, y compris sans le soutiens des élus. <br />
<br />
<br />
=Clef PGP=<br />
<br />
<pre>-----BEGIN PGP PUBLIC KEY BLOCK-----<br />
Version: GnuPG v1.4.9 (MingW32) <br />
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-----END PGP PUBLIC KEY BLOCK----- </pre><br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]]<br />
[[Catégorie:AFPP]]</div>Mistralhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Mistral&diff=25367Utilisateur:Mistral2015-04-06T19:34:57Z<p>Mistral : Ajout AFPP</p>
<hr />
<div>{{Modèle:Profil PP<br />
<br />
|nom=Mistral OZ<br />
|annee_naissance=1988<br />
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|fonction=Trésorier de la Section Bretagne<br />
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|parti=PARTI PIRATE<br />
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}}<br />
<!--|avatar=.jpg--><br />
<br />
__TOC__<br />
<br />
<br />
=Historique des fonctions=<br />
<br />
Au sein du Parti Pirate, Mistral a été co-fondateur puis co-coordinateur de la Section Locale Bretagne de mai 2012 à janvier 2013. En Novembre 2012, il a été élu Co-Secrétaire National, charge qu'il a occupé jusqu'à novembre 2013. En avril 2014, il devient à nouveau co-coordinateur de la Section Locale Bretagne, puis Trésorier de la section en février 2015.<br />
<br />
=Historique électoral=<br />
<br />
Candidat pour la première fois à un scrutin public, Mistral est troisième de liste sur la liste "Rennes alternative" qui se présentait pour la mairie de Rennes en mars 2014. La liste citoyenne ne revendique aucune investiture de parti et obtient le soutient du Parti Pirate et de Corinne Lepage (Cap21 / Le rassemblement citoyen). La liste obtient 3,40% des voix au premier tour de l'élection et appelle ses électeurs à se rendre aux urnes sans leur donner de préférence entre la liste de droite (dite centriste), la liste de gauche (liste EELV fusionnée avec le PS car les verts ont fait le choix d'une alliance plutôt que de se maintenir seul) ou le vote blanc qui reste une option "honorable". Le résultat de l'élection donne le PS vainqueur mais il est à noté une abstention cumulé au vote blanc, toujours extrêmement majoritaire. Il est décidé de poursuivre l'aventure sous la bannière citoyenne de Rennes alternative pour faire évoluer les mentalités localement et mener des actions concrètent pour les citoyens, y compris sans le soutiens des élus. <br />
<br />
<br />
=Clef PGP=<br />
<br />
<pre>-----BEGIN PGP PUBLIC KEY BLOCK-----<br />
Version: GnuPG v1.4.9 (MingW32) <br />
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BjnLvHi2KddgmDw2F+Vf4g2sSAaNvKqk95BJ8krJRmkuQJSFGRubF238AVUXPN/ZiHx5crQXDpJRWWUHYX5Kw==VSBg <br />
-----END PGP PUBLIC KEY BLOCK----- </pre><br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section Bretagne]]<br />
[[Catégorie:AFPP]]</div>Mistral