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Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps
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Date d'adoption :
AGo Oct 2012
| Oui | Non | À revoir | NSPP |
|---|---|---|---|
 |
- Référent : Drenskin
AGe Mai 2013
- Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t10474.html
| Oui | Non | À revoir | NSPP |
|---|---|---|---|
| 37 | 7 | 11 | 11 |
- Référent : Numero6
AGo : Assemblée Générale ordinaire
AGe : Assemblée Générale extra-ordinaire
NSPP : Ne Se Prononce Pas