CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Rappel de décisions effectuées hors séance

Aucune

Réunion

Ouverture de la séance à 21:33 par Frédéric Lecointre (Pers)

Feuille de présence

• Membres du CAP
  • Sims
  • Harpalos
  • Maxime Rouquet (par intermitance, pb techniques)
  • Marion Maltor (Romain Rivière) (par intermitance, pb techniques)
  • Rackham
  • Romain Rivière
  • Pers
• Excusé
• Assistants
  • Frédéric Lecointre (Pers)
• Visiteurs
  • clemage
  • Stéphanie
  • Easyone
  • Thamior
  • Copinmalin
  • Larose75
  • Yanndutch
  • Piotrr
  • Drenskin
  • Larose75
  • Solarus
  • mistral

Accueil

Approbation du précédent CR

Le compte-rendu de la réunion du CAP du 18 septembre 2012

• est approuvé à l'unanimité des présents

Désignation du président de séance

• Candidat : Frédéric Lecointre (Pers).
  • approuvé à l'unanimité des présents

Désignation du secrétaire de séance

• Candidats :
  • Larose75
  • Copinmalin

• Accueil des visiteurs (en retard) : Easyone
  • approuvé à l'unanimité des présents

Ordre du jour:

1. Diverses questions urgentes
   • AFPP
     • Problème du rejet des adhésions
     • Pas de nouvelles de la trésorière
     • Point sur les membres
     • Le gel et la clôture des dossiers des caissiers
2. Parole aux adhérents / questions des adhérents
3. AG
   • Le point sur l'AG
   • Avis du CAP sur les amendements
   • Nouveaux amendements
4. Questions diverses
   • Commissaires aux comptes.
   • Ektek
   • Dossiers juridiques
5. OdJ de la prochaine réunion
   • Formalisation

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour ci-dessus présent sur le pad, révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.

Diverses questions urgentes

AFPP

Problème du rejet des adhésions

Communication concernant le rejet « retour à l'envoyeur » de plusieurs semaines d'adhésion à cause de factures non payées de la domiciliation et du prélèvement automatique qui n'avait pas encore été mis en place.

Sims était absent du territoire pendant un certain temps: « Les infos qui m'avaient été comuniquées relevaient la nécessité de ma signature sur certains documents en main propre, ce qui était impossible pour raisons évidentes. La personne qui gérait ça était l'ancienne secrétaire de l'AFPP qui a quitté son poste à l'époque dans des conditions relativement peu confortables. »

Solarus fera une communication auprès des sympathisants.

Pas de nouvelles de la trésorière

Alerte : On n'a plus de nouvelles de Mélanie, ni d'aucun caissier en fait. Il y a des demandes d'adhésion qui n'ont pas été transmises. Là encore, plusieurs adhésions sont bloquées. La date d'adhésion par la poste étant le cachet de la poste, ces gens-là ne sont pas concernés par le gel, mais ils ne pourront voter à l'AG que si leur adhésion est transmise rapidement.

Sims (le président de l'AFPP) vérifie les statuts et prend contact avec la banque pour reprendre la main et fait un retour d'info rapidement, au plus tard à la prochaine réunion du CAP. Il y aurait 10k€ dans les caisses de l'AFPP à récupérer. Le trésorier demande au président de l'AFPP (Sims) de certifier cette estimation.

(YannDutch essaye aussi de prendre contact avec Cry-stof pour joindre Mélanie).

À l'arrivée d'un trésorier, un retour sur ce point est effectué. Il indique être soucieux sur ce point.

Un point « membres de l'AFPP »

La liste des membres de l'AFPP se trouve sur le wiki.

1. Membres du bureau de l'AFPP
   • Simon Schmitt (Sims) : Président
   • Mélanie Kanhye (Mélanie) : Trésorière (en remplacement de Christophe Palisser (QQ)) et en charge des cartes de membre
   • Marion Maltor (Villon) : Secrétaire (en remplacement de Gwen Desliens (Biaise))
2. Membres auxiliaires de l'AFPP
   • Paul Berettoni (cmal) : caissier;
   • Maxime Rouquet (marou) : caissier;
   • Romain Rivière (CK) : caissier;
   • François Ludwig (Crante) : caissier ;
   • Thomas Vermorel (Leguman) : caissier junior;
   • Lyly : caissier junior (non encore totalement validée, elle n'a pas envoyé tous les justifs)

C M Si Ri Sk(C) H P(fl)

Le gel et la clôture des dossiers des caissiers

Les caissiers doivent remonter leurs fichiers de caisse cette semaine pour clôture pour prise en compte et convocation des adhérents.

Question de la salle :

1. « Quid des adhésions “retour à l'envoyeur” » : S'agissant des retours, pour les adhésions non traitées évoquées ci-dessus, durant cette période, c'est à la commission de contrôle de se prononcer et pas au CAP.
2. « Pourquoi l'AFPP existe ? » Il s'agit d'une obligation légale, conformément aux textes en vigueur applicables aux partis politiques.

C H P(fl) M Si Ri Sk(C)

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Délai de proposition à l'ordre du jour de l'AG

clemage Comment faire des propositions après la clôture :

La clôture des soumissions d'amendements était le 18 septembre pour des propositions libres, avec finalisation de la rédaction dans les jours suivants. C'était à remettre à l'équipe statuts, qui organisait cette consultation sous l'égide du CN.

Date de clôture finale des amendements le 30 septembre pour des amendements complètements ficelés, rédigés, mis en forme, avec argumentaire/contre-argumentaire etc. Ils doivent être soumis au CAP avant le 30/09/2012 0h.

C H P(fl) M Si R Sk(C)

AG

Le point sur l'AG

Sous réserve :

• ouverture de la salle à 7h00
• mise en place jusqu'à 8h00
• convocation à 8h30
• début de l'accueil à 8h30
• debut débats 9h
• contrat de location à renégocier (Harpalos)

Vote par correspondance

Harpalos a envoyé une demande à la société de domiciliation pour cesser la redirection et conserver le courrier (du vote par correspondance) au siège, Mykôze récuperera tous les votes par correspondance pour la CODEC. [La société a confirmé par téléphone la prise en compte, le 26/09/12 - NdS]

Communication préliminaire :

La communication préliminaire a été envoyée. À diffuser largement parmi les adhérents, si un adhérent ne l'a pas reçu, il doit contacter le secrétaire pour s'informer sur son adhésion ; les chargés de communication doivent faire une diffusion sur les différents canaux interne : forum, ML discussion, ML des coordinateurs qui doivent relayer dans les ML de région, blog v5.

Voici le mail en question: http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000016.html Pour avoir accès: http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/adherents [utiliser ce lien pour vous faire renvoyer votre code d'accès ; pour s'y inscrire, suivre plutôt ce lien : [1] - NdS]

Easyone et flecointre s'accordent pour diffuser cette information à nouveau.

C M P(fl) R Sk(C) H

Budget

1. mistral demande si un budget a été alloué à la section IdF pour l'organisation :
   • Mise au vote d'un budget de 300€. (Possible de prendre sur le budget boutique, Stéphanie gère). Une prestation de café est proposée par la salle de l'AG, pour 1750€. Nous ne prendrons pas cette option.
2. « Et l'autre point qui m'intéresse plus spécifiquement : est-ce que vous avez une idée du nombre de propositions qui pourront (matériellement) être mises au vote compte tenu du temps de dépouillement ? »
   • Difficile à estimer, ça sera de la responsabilité du président de séance de tenir l'horaire. Il décidera au cas par cas pour les motions celles qui seront votées à main levée ou bulletin secret. . L'ordre du jour préliminaire est annoncé: Ordre du jour. Au plus tard à 16h il faudra clore les votes sur les amendements pour passer aux élections des conseils (un adhérent a mis son appartement à disposition pour finaliser les décomptes).

Rappel: L'alcool est interdit dans le cadre de l'A.G. ; la nourriture est également interdite dans la salle.

C P M R Sk(C) H

Avis des conseils sur les amendements

Nous invitons les conseils à donner pour chaque projet de résolution (motion, amendement) un avis, court ou circonstancié. Nous invitons les conseils à donner leur avis le plus tôt possible, au plus tard complètement rédigés le 04/10 23:59. À communiquer au CAP.

Les conseillers du CAP peuvent déjà aller voter et donner leur avis pour ceux qui ont leur avis déjà formé [2].

Une réunion extraordinaire du CAP pour écrire les avis sur les amendements sera planifiée.

C P M R Sk(C) H

Autonomie des sections

Proposition d'amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.

Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont juridiquement responsables (des activités?) de la section. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre conformément à la loi. À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.

À raccrocher éventuellement à l'amendement sur la responsabilité IRL des sections.

C P(fl) H M R Sk(C)

Liste des personnes interessées pour participer au groupe de chipotage en plus du CAP: MindHack, Mistral, flecointre

Questions diverses

Commissaires aux comptes

• Les comptes sont arrêtés par l'organe dirigeant fixé par les statuts. Si c'est pas dans les mission du CAP ou bureau prévues aux statuts, c'est donc le président.
• Ensuite, les comptes sont présentés aux CaC qui font un rapport: certifié sans réserves, ou certifié avec réserve, ou non certifié et une note de synthèse (détaillée).
• Ensuite, les comptes certifiés (ou pas) sont présentés aux adhérents en AG
• Il faut inviter les CaC en AG (obligatoire), ils sont à la dispo de l'AG, pour éventuellement présenter leur certif. Ils ne sont pas obligés de venir à l'AG.
• Par rapport à l'AG 2012, il faut ajouter le rapport du CaC aux documents d'annexe, et envoyer une invitation aux CaC.

Harpalos va indiquer à Romain (CK) s'il faut un formalisme pour convoquer/inviter le CaC. -> répondu: mon contact me dit qu'une convocation informelle suffit (e-mail) - NdS

C P(fl) H R M Sk(C)

Template pour les CR de réunion du CAP

CK va demander sur le forum si des personnes peuvent faire un véritable template pour les CR de réunion du CAP que l'on insère désormais sur le wiki. Il faudrait au moins un modèle du type {{Vote| }}, ou un modèle du type {{Résolution| | | |Vote: }}.

C M H R Sk(C) P(fl)

Ektek

La priorité : la sécurité et l'interface bancaire de don. Cr dernière réunion ektek, information au CAP. Suite à la dernière réunion de l'équipe technique, le wiki a été modifié : Équipe Technique. Le redmine ne doit plus être utilisé que pour la communication interne de l'ektek et par les initiés. Le forum, section technique, doit être le lieu de rencontre des pirates et de l'ektek.

Sur le sujet de l'interface et de la sécurité du module don, un ticket est ouvert et la priorité est marquée en CRITIQUE. Plusieurs messages sur ce sujet ont été échangés ce jour et une solution devrait bientôt être trouvée.

Il est possible aussi utiliser l'adresse technique-contact.

Les animateurs :

Les membres de l'ektek ayant karma sont les adminsitrateurs systèmes (niveau 5 du projet sécurité proposé par l'ektek). Le CAP indique qu'il souhaite que son accord soit sollicité avant de nommer un membre au niveau 5. Les actuels sont cmal, mistral et flecointre (temporaires).

• L'ektek (Flecointre) va établir une charte de l'administrateur système qui précisera les missions, responsabilités et modalité de désignation.

C H P(fl) M R Sk(C)

Dossiers juridiques

Dossier sur le vote électronique

L'appel lancé sur le forum pour réunir des textes opposés au vote électronique et au vote par Internet a été fructueux, merci à tous ceux qui ont contribué (et en particulier à flecointre et surtout Clémencee).

L'avocate transmettra d'ici quelques jours le texte du mémoire additionnel pour révision. Maxime a une liste de relecteurs potentiels, mais envisage que l'on diffuse le texte en-dehors de la sphère du PP, voire que l'on contacte d'autres associations pour leur demander leur avis avant dépôt définitif (début octobre).

H M R P(fl) C Sk(C)

Dossier sur un membre poursuivi en justice

Nous avons eu confirmation d'un dépôt de plainte à l'encontre de l'un de nos membres pour des faits graves liés à son activité en tant que membre. Le Parti Pirate se constituera très probablement partie civile. En attendant, un dossier d'exclusion va être rédigé en interne par le CAP et transmis à la CODEC pour avis.

Les éléments de preuve que nous avons pu voir sont confondants et nous n'attendrons donc pas que la justice rende son verdict pour prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons pas que cette personne puisse se prévaloir de son appartenance au Parti Pirate pour poursuivre ses méfaits.

Toutefois, nous demanderons à la CODEC de respecter une procédure contradictoire et d'offrir à la personne accusée le droit de présenter sa défense.

Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.

C Sk(C) P(fl) M H R

Affichage sauvage à Grenoble

Le commissariat du troisième arrondissement à Paris nous a contactés pour un collage d'affiche sur une statue à Grenoble en rapport avec Megaupload. Marou se rendra au poste vendredi prochain. Nous leur expliquerons que le Parti Pirate est un parti légaliste et que nous ne sommes pas à l'origine de cet affichage ni n'encourageons ce genre de pratique.

Nous rappelons que nous demandons à nos militants de respecter la législation en vigueur, et par ailleurs, nous sommes pour le respect des œuvres, de l'espace public et de la propriété privée.

P(fl) C Sk(C) H R M

Prochaine réunion

Demander à Solarus de formaliser les règles d'ordre du jour. On attend que le CN vote l'amendement n°17 de la commixte (voir précédent rapport du CAP), sinon, il entre en fonction le 03/10.

C'est Solarus qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 [3]). Une fois l'OdJ de la réunion suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.

1. Diverses questions urgentes
   • Poste de trésorier à l'AFPP
   • Proposition amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.
2. Parole aux adhérents / questions des adhérents
3. AG
4. Questions diverses
5. OdJ de la prochaine réunion

Contactez Solarus pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.

Réunion

Fermeture de la séance à 01:38 par Frédéric Lecointre (Pers)

Participation des conseillers à cette réunion

Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.

Pour le CAP, --Romain Rivière 25 septembre 2012 à 02:09 (CEST)