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CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante

Rappel de décisions effectuées hors séance

Extension de la location de la salle de l'AG

  • 01/10/12, Pour ouverture à 7h pour préparer la salle, supplément de. +350€ HT

Caissier section NPdC

  • 01/10/12, YannDutch est nommé caissier pour le Nord Pas de Calais

Réunion

Ouverture de la séance à 21:35 par Harpalos Feuille de présence

Accueil

Approbation du précédent CR

Le compte rendu de la semaine dernière

  • est aprouvé à l'unanimité des présents après confirmation de l'explication demandée sur le forum sur la présomption d'innocence.

Désignation du président de séance

  • Candidat :

Easyone

    • approuvé à l'unanimité des présents

Désignation du secrétaire de séance

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour présent sur le pad [1], révision 4 est approuvé à l'unanimité des présents/à la majorité/... (éditer)...

Ordre du jour:

  1. Diverses questions urgentes
    1. Demande de la part de l'équipe Boutique
  2. Parole aux adhérents / questions des adhérents
    1. Création d'une ML par circonscription pour organiser les européennes 2014
  3. AG
    1. Proposition d'ajout d'amendements à l'assemblée générale
    2. Avis sur les amendements
  4. Questions diverses
    1. Candidature correspondant I&L
    2. Un point AFPP
    3. Point sur les affaires juridiques en instance
  5. OdJ de la prochaine réunion
    1. Règle d' Ordre du jour

Diverses questions urgentes

Demande de la part de l'équipe Boutique

Validation des commandes en cours suivantes :

  1. Stickers / On va refaire le petit sticker : 9000 ex format légerement + petit (28,3 x 54 mm) => budget 199€ HT / 239 € TTC 50% pour la boutique / 50% à distribuer à l'AG et pour les sections locales.
  2. Petits badges 25 mm / un chtite commande est prévue pour le réassort de la boutique : 500 ex format 25 mm => budget 150 € TTC
  3. T-shirts filles / nouveauté pour la boutique : 100 Tee-shirts Femme Melrose noir => budget 526 €HT / 630 € TTC Tailles : 20 S / 30 M / 30 L / 20 XL
  4. Réassort T-shirts (le T-shirt habituel) 100 Tee-shirts Noir Regent 150 avec marquage serilaser couleurs côté coeur + 1 couleur au dos => Budget 596 €HT / 712 € TTC Tailles  : 20 S / 30 M / 30 L / 16 XL / 4 XXL Attention : on a un bon prix pour les T-Shirts à condition de faire les 2 commandes ensemble.
  5. Affiches : 1 série (la verte) de 500 ex en A2 et 2 séries en A3 => Budget 113€ HT (A2) + 2x 81€ HT (A3) = 275€ HT / 329 € TTC
    • Le dernier modèle proposé pour les affiches (celle dérivée inspirée de Delacroix) pourrait poser un souci au niveau du droit moral : il est inspiré librement d'une oeuvre célèbre, mais l'auteur (membre du PP) a mentionné l'auteur de l'oeuvre initiale en plus de son pseudonyme. Nous recommandons de supprimer tous les noms de l'affiche et proposons à l'auteur de la publier sous licence CC-BY Parti Pirate comme les autres, afin de faciliter l'harmonisation de nos ressources graphiques.
  6. Badges AG2012 : commande spéciale pour faire des souvenirs de l'AG : 150 ex format 56 mm => Budget 75 € TTC
  • Total: 239+150+630+712+329+75 = 2135€ TTC

H C P(fl) M R(H) Si Sk(C)

Larose75: « Reconstituer le stock est important pour de futurs bénéfices, mais il faudrait avoir un état des stocks existants, et un point sur la comptabilité réelle de la boutique, si possible. »

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Création d'une ML par circonscription pour organiser les européennes 2014 (cry-stof)

  • Discussion sur le forum
  • Le CN s'était déjà exprimé sur le sujet
  • Nous avons déjà une équipe élections ( [2] ) qui est au point mort. Il faudrait que des membres se présentent pour y contribuer (y compris la coordination). S'il y a suffisament de monde, on pourra faire des sous-équipes Européennes, Municipales, Assemblée des Français de l'étranger. Mais pour ça il faut des coordinateurs, des modérateurs, des gens pour faire des synthèses, des réunions, des comptes-rendus, etc.
  • Le CAP note que MindHack se propose pour reprendre l'équipe élections afin de préparer les Européennes et les autres. On en reparle à la prochaine réunion de l'équipe élections.

H C R(H) M Si P(fl) Sk(C)

AG

Proposition d'ajout d'amendements à l'assemblée générale (clemage)

Clemage dit: « Je voudrais venir à la réunion du CAP de Lundi (demain) pour demander à ce que les amendements soient acceptés jusqu'à la date initialement prévue et figurant sur le wiki le 30/09 ([de l'AG]) et dans les [3]  : statuts ("Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations."). Sur le forum j'ai vu que ceux-ci devaient être déposés avant le 18/09, or je ne dois pas être le seul a avoir gardé l'ancienne date. » Les amendements sont là : [4]

  1. Légalisation du cannabis
    • débat : [5] ,
    • synthèse [[6]] ,
  2. Réforme des lois sur la prostitution
    • débat : [7]
    • synthèse : [[8]] ,
    • vote : [9]
  3. Scrutin à la proportionnelle

Après débat, il est convenu que les mesures "cannabis" et "prostitution" sont rédigées de manière suffisement claires ou facilement corrigeables et seront inclues à l'ordre du jour de l'AG (ils seront inclus dans le livret proposé aux adhérents ainsi que notre rajout sur les drogues (action Drenskin)). Il nous semble que l'amendement 3 (proportionnelle) n'est pas assez précis pour pouvoir constituer un point du programme. Ceci est indépendant de ce que peuvent penser les conseillers, d'être pour ou contre, telle ou telle mesure.

  • Sur la drogue : le CAP propose de voter de nouveau la mesure compatible sur la drogue pour la faire éventuellement passer au programme.

Proposition d'amendement complémentaire sur les drogues :

    • Texte : Revenir sur les lois interdisant « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes
    • Explication : L'information doit être libre. Rien ne saurait justifier que l'on interdise la publication d'informations objectives et scientifiques sur le sujet des drogues. S'il y a une pratique répréhensible, ce serait une présentation incomplète des substances stupéfiantes n'en présentant pas les dangers.
    • M C P(fl) Sk(C) Si
  • Tirage au sort de la Commission de Contrôle
    • synthèse : [[12]]
    • vote : [13]
    • Cet amendement avait été proposé par un adhérent qui a ensuite quitté le mouvement ( http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003943.html ) [ce qui explique que la proposition est inachevée]. De nombreux débats avaient eu lieu avant et après cette initiative sur le sujet d'une désignation par tirage au sort de la commission de contrôle, mais aucune proposition concrète n'a pu être proposée. Nous pensons que la réflexion à l'origine de cet amendement n'a pas été assez poussée pour qu'il soit proposé au vote.

Avis sur les amendements

Ce point est ajourné et fera une réunion spéciale en urgence jeudi 4/10 avec comme seul point principal d'ordre du jour les avis des conseils sur ces amendements.

Validation de l'ordre du jour de l'AG

présentation/Interview Mumble des Candidats AG

  • MindHack demande: « Y aurait-il une présentation/Interview Mumble des Candidats aux CN et CAP ? (souhaitée) »
    • Le CAP trouve que c'est une bonne idée dans le principe, mais c'est très tardif pour se lancer là dedans et il y a des risques de désavantager certains candidats (ceux qui ne savent pas utiliser mumble, qui ne sont pas disponibles...). Toutefois chaque candidat est libre d'organiser sa campagne, y compris d'inviter les adhérents sur mumble ou sur un salon IRC pour présenter ses idées et répondre aux questions.
    • H R(H) Si C Sk(C) M P(fl)

Demande d'Al.G. pour rajout d'une motion d'orientation sur les expats

  • le CN a reçu la motion en question et elle sera ajoutée.

Harpalos et piotrr passent en revue les motions qui seront proposées aux adhérents et déterminent les responsabilités qui étaient en suspend. Le texte [remis par le CN] est maintenant définitif.

Mise en oeuvre des votes durant l'AG

Après un long débat avec les visiteurs sur le fonctionnement de l'AG, nous convenons de procéder de la manière suivante... L'organisation de l'AG ne permet pas d'alterner de manière libre votes à main levée et votes à bulletin secret. Il faut que ce soit prévu à l'avance sinon ça pose problème pour le VPC et des problèmes de timing. La codec a déjà donné comme avis que les motions (résolutions, amendements) pouvaient être votées à main levée. Nous provoyons donc qu'il seront, comme l'année dernière, passés à bulletin non secret. Si la situation le nécessite, en particulier pour le vote selon la méthode de Schulze, les votes des présents pourront cependant se faire sur bulletin papier. D'autre part, il est important que les votes de refonte aient leur résultat connu sur le champ. Or, un dépouillement de vote à bulletin secret est très long. Les élections au CAP et CN se feront à bulletin secret. Les amendements Statuts et Règlement Intérieur seront proposées en deux parties. D'abord les amendements 1 et 2:

  1. – Permettre ou interdire les débats lors de l'Assemblée Générale
  2. – Instauration d'une majorité qualifiée pour la modification des statuts

Ensuite, des amendements plus consensuels, non impactés par les amendements structurels (de refonte, qui modifient la définition des conseils au niveau national). Ceci inclu au moins amendements concernant les adhésions et les membres et les amendements concernant les Sections Locales. Suivra après une pause, pour permettre aux adhérents d'être le plus en mesure de juger correctement les amendements suivants. Une seconde partie débutera par les deux amendements structurels proposés en concurrence. Ces amendements n'auront pas besoin de plus de 15 minutes de présentation/débat chacun. Les autres amendements seront votés par la suite.

Les parties avant et après les amendements structurels devront avoir un temps de débat à peu près équivalent. Cette proposition est le fruit d'un compromis entre le souhait des conseillers et les demandes des personnes présentes.

P(fl) M C(M) H R(H)

En tant que participant aux débats sur le sujet, j'ai pu exprimer mes opinions et cette proposition est un compromis acceptable avec mes remarques. Mistral OZ - Stéphanie - Drenskin - Piotrr

Questions diverses

le compte YT

Ajourné

Candidature correspondant Informatique et Liberté

La postulante CNIL pose sa candidature pour être titulaire [et le CAP vote dessus].

Candidature correspondant I&L de la part de violetta

<< ... je présente ma candidature officielle au poste de correspondant I&L cela implique, si elle est acceptée, que je démissionne de mon poste de padawan de Harpalos et de la coordination RH. Par contre je reste assistante secrétaire d'harpalos pour les tâches administratives uniquement jusqu'à jusqu'à être éventuellement retirée ou remplacée par la nouvelle équipe. Je demande également que mon identité ne soit pas publiée et à rester sous pseudonyme.

Bien sur, je me réserve le droit également de démissionner suite à l'AG en fonction des différents amendements qui pourraient passer. Je n'ai pas caché mon désaccord sur certains et je ne pense pas qu'ils seront bénéfiques au PP s'ils passent. Ce n'est pas tant une question de personne que de respect des principes fondamentaux auxquels je suis attachée et que j'estimerai niés si ces amendements passent. >>

H R(H) M C(M) P(fl)

[Suite à ce vote, Violetta est correspondant I&L, et n'est plus padawan de Harpalos - NdS]

Point Association de Financement du Parti Pirate

Rappel: le CAP était inquiet de ne pas recevoir de la part de l'AFPP les adhésions prises cet été et cet automne alors que l'AG approche.

Aujourd'hui, les adhésions d'avant le gel sont arrivées et traitées pour les adhésions en ligne, les adhésions prises par la poste et les adhésions des caissiers d'IdF. Alsace nous fait savoir qu'il n'y a pas d'adhésion en cours chez leur caissier (Crante).

Les autres sections locales n'ont pas de caissier (cf http://wiki.partipirate.org/Association_de_Financement_du_Parti_Pirate ).

Sims fait savoir qu'il a pris la main sur le compte AFPP crédit-mutuel, que le virement est exécuté.

Crante fait savoir que la liste de caissier n'est pas à jour: http://wiki.partipirate.org/Association_de_Financement_du_Parti_Pirate , nous demandons à l'AFPP de bien vouloir vérifier.

H R(H) P(fl) M C(M)

Affaires juridiques en instance

Recours constitutionnel contre le vote électronique

La date limite de dépôt est le vendredi 5 octobre. En théorie, il est possible d'attendre le lundi suivant, mais l'avocate préfère tout préparer avant et déposer le vendredi. Suite aux nombreuses références que nous avons fournies (merci encore à flecointre et surtout Clémencee), elle aura besoin de plus de temps que prévu initialement (pour les lires avant de rédiger le texte du mémoire), et prévoit de le livrer pour relecture jeudi seuleument.marou prendra contact avec les relecteurs potentiels et les préviendra de cette contrainte délicate.

Nous avons découvert après lancement de la procédure en Conseil d'État qu'il devrait être possible de poser une QPC lors d'un contentieux électoral. Sans abandonner notre procédure contre le décret, nous pourrions envisager de profiter du recours préparé par notre équipe de candidats des français de l'étranger pour poser également une QPC. Ceci nécessitera un travail supplémentaire, et qui ne sera pas remboursé même en cas de succès (contrairement à la procédure en annulation du décret devant le Conseil d'État). Toutefois, le travail à faire devrait être relativement simple au vu de ce que nous avons déjà effectué, et nous pourrions ainsi nous assurer que notre QPC ne sera pas bloquée par le Conseil d'État comme cela pourrait être le cas avec la procédure en cours.

Le CAP vote une extension de budget avec l'avocate, et charge marou de se synchroniser avec les français de l'étranger ayant déposé le recours en contentieux électoral, et de déposer la QPC en double par leur biais. .

M P(fl) C(M) H R(H)

Affichage sauvage à Grenoble

La convocation s'est plutôt bien passée : les responsables du commissariat du 3ème ne connaissaient pas encore le Parti Pirate, marou leur a présenté des documents compilés par Harpalos et Isabelle (merci à eux) synthétisant des prises de position légalistes et respectueuses des règles d'affichage sur la voie publique prises sur le forum notamment (merci aux responsables, membres du CAP et modérateurs ayant rappelé de respecter la loi) ainsi qu'une notice destinée aux colleurs d'affiches rappelant les règles à suivre (à consulter ici https://www.partipirate.org/spip.php?article171 ). Sans pouvoir présumer des suites, le PP avait agi et s'est défendu comme il le fallait, et cette affaire devrait s'arrêter là en ce qui nous concerne.

M C(M) P(fl) H R(H)

Réunion

Fermeture de la séance à 03:25 par Harpalos

Prochaine réunion

Suite à la modification du RI, l'orde du jour de la semaine prochaine est libre, à déterminer dans le courant de la semaine, sur le pad <https://cr-cap.pad.partipirate.org/268>, sous la direction de Solarus.

Sur le sujet, Solarus propose la règle suivante :

  • Classer par ordre chronologique des demandes
  • gel de l'ordre du jour le dimanche soir à minuit.

Décision ajournée.

Participation des conseillers à cette réunion

Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion. Fichier:Analyse votes CAP XX-XX-2012.png Pour le CAP, --Harpalos 3 octobre 2012 à 16:07 (CEST)

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