BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 08 janvier 2013

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Réunion

Ouverture de la séance à 20:30 par Mistral

Feuille de présence

• Etaient absent à la réunion
  • Aegir
• Etaient excusée :
  • Villon (pas de connexion)
• Membres convoqués présents :
  • Maltaaroth
  • MindHack
  • Txo
  • Piotrr (Observateur de la Coordination Nationale)
  • Jesse
  • Mistral
  • Romain Rivière
  • Cry-stof
  • Solarus
  • Harpalos
• Visiteurs, notamment :
  • Ne_ko
  • Larose75
  • marou
  • nordine
  • paulneitse
  • Sims

Accueil

Présidence et secrétariat de séance

La présidence et le secrétariat de cette séance du Bureau National sont assurés par Mistral et Solarus (à tour de rôle) en tant que Secrétaires Nationaux.

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Motion 1 : Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Maltaaroth, TXO, Jesse, Mistral, MindHack, CK, Cry-stof, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.

Mistral, en tant que Secrétaire National déclare que : Le quorum du Bureau National est de cinq membre à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale. La présente réunion s'est ouverte en présence de 5 membre du Bureau National et Piotrr représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Point rapides sur les questions des adhérents et projets divers

Questions adhérents

Christophe demander à créer des groupe de travail a thème "qui fonctionnent" pour développer notre programme. Jesse a réponu que les ateliers d'IDF ont commencé à réflechir à la question et partageront leurs travaux prochainement avec les adhérents.

L'union européenne a lancé une grande consultation à l'intention des citoyens européens. Les pirates sont invités à y répondre en ligne individuellement et la page précédente se veut un guide explicatif du questionnaire :

• http://ameliaandersdotter.eu/2012/12/17/commission-ipred-consultation-answering-guide-citizens-w-copyrights/

Il est demandé qui est référent pour la mise à jour de la documentation du PP (spip, wiki) ? Il est répondu que personne n'est disponible actuellement sur cette question. Les contributions sont bienvenues.

Txo demande qui est référent sur la question du site internet et en particulier du squelette (mise en page, charte graphique...). Il est répondu que c'est Thierry qui peut répondre sur cette question.

La question du problème du certificat SSL est à nouveau soulevée. Problème(s) d'alerte de sécurité sur les anciens navigateurs en particulier. La priorité est mise sur ce point qui est très souvent relevé. Il est demandé à l'ektek d'évaluer les possibilités qui s'offrent à nous quitte à augmenter le budget sur cette question.
Ce point est donc inscrit à la réunion ektek qui aura lieu demain.

URGENT Adhésion 2013

Tous les moyens d'adhésion sont prêt. Il est relevé quelques problèmes mineurs sur la version papier du formulaire d'adhésion ( https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/adhesion.pdf ). Notamment des fautes de frappe et d'orthographe.

Il est demandé aussi s'il est possible de simplifier le formulaire, notamment en supprimant des champs optionnels et en inversant le haut et le bas.

Il est demandé aux adhérents de participer sur la question. Le document est un PDF qui est son propre source à éditer avec un logiciel éditeur de PDF, ou à convertir dans un autre format.

Pour le formulaire de don/adhésion électronique, il est présenté ici https://don.partipirate.org. L'url en don.partipirte.org étonne certains : il demandé de voir pour modifier.

L'équipe communication a commencé à travailler sur un mails aux adhérents, notamment en créant une affiche (ne_ko). Le mail doit être envoyé à la liste diffusion-spéciale pour ne toucher que adhérents qui ne sont pas déjà enregistrés pour 2013, il doit être court et envoyé dans les jours qui suivent. D'autres communications seront faites ultérieurement.

Equipe Commuication Externe

Il est signalé qu'une équipe communication externe existe formé notamment par Janus, Larose75, Ne_ko, Pierre, Mindhack, et d'autres (l'équipe est ouverte) : http://forum.partipirate.org/communication/equipe-communication-note-synthese-31oct2012-t9163.html

Transparence des comptes

Publication des comptes du national (suite à la demande de Romain à l'avant dernière réunion du BN) et des sections par les trésoriers de section (achats de noms de domaines, acquisition de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des tiers).

L'outil est disponible ici http://www.romainriviere.fr/PP/Comptes/ et sera transféré sur un espace du Parti Pirate.

Motion 2 : Transparence des comptes

Le Bureau autorise les trésoriers à publier les comptes du Parti Pirate épurés de toute donnée personnelle à des fins de transparence, une fois ceux-ci disponibles (hébergés) sur un domaine partipirate.org.
A cette fin, les sections locales doivent communiquer leurs dépenses à la trésorerie nationale.
Les sections doivent publier leurs comptes locaux (achats de noms de domaines, acquisition de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des tiers) et leur inventaire (bien acquis).
Il est rappelé que les statuts prévoient que chaque remboursement de dépense faite à un adhérent (au national ou en section) doit être publié (afin d'éviter les abus, mais ça peut être fait sous pseudonymat avec le pseudo du Parti Pirate).

POUR : cry-stof, Maltaaroth, MindHack, TXO, Mistral, Jesse, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.

Rattachement des "sans sections"

Dans plusieurs régions il y a un fort nombre d'adhérent qui ne sont pas rattachées à la Section Locale associée. Dans ce cas, les coordinateurs n'ont pas accès à la liste de ces adhérents et ne peuvent pas les contacter.

Il est discuté des questions suivantes :

• Quelles sont les propositions pour assouplir le mécanisme ?
• Comment éventuellement aller plus loin et inviter l'ensemble des adhérents à adhérer à une SL ?

Motion 3 : Rattachement des sans-section

Le Bureau National recommande de mettre en place un "opt-out" pour qu'à l'adhésion (ou au renouvellement), nous puissions choisir de ne pas être rattaché à la section locale par défaut (de résidence) (au choix il sera alors possible d'en rejoindre une autre ou rester sans aucun rattachement).
Cette procédure passerait en plusieurs étapes où l'ensemble des adhérents actuellement non rattachés à une section locale seront rattaché de fait à leur section régionale (si elle existe) mais ils recevront une notification préalable par email les invitant à exprimer leur refus si tel est leur souhait.
Les adhérents concernés auront un mois pour faire valoir leur refus avant que leurs rattachement soir effectué et que leur données personnelles (prenom, pseudo, email, département, n° d'adhésion) soient transmisent au chargé d'adhérent des sections locales. Le Correspondant CNIL sera consulté sur cette question avant toute action.
Ceci influera sur le quorum des sections locale et il est donc demandé à la Coordination Nationale de donner un avis sur cette proposition.
Formule (par exemple, en cas d'adoption de la case de "Non Rattachement") :
"Si vous n'avez pas coché pas la case de "Non Rattachement" à votre section locale, un délai de rétractation d'une durée d'un mois (30 jours ouvrables) sépare la collecte de vos informations de la transmisssion effective de celles-ci à votre section de rattachement déterminée selon l'adresse postale que vous avez communiquée au Parti Pirate lors du remplissage de votre bulletin d'adhésion."

POUR : Mistral, Solarus, Jesse, TXO, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.

En marge, il a été abordé le contrôle pour savoir qui est adhérent dans une section et vérifier qu'il ne l'est pas dans deux sections locale en même temps. Il a été dit aussi que la représentation unique dans un territoire tient peu compte de la mobilité (gens du voyages, français de l'étranger, lieu de vie - lieu de travail, ...). Sur ce dernier point, l'AGE Codec de Mars devrait permettre l'émergeance de propositions.

Trésorerie - Urne Midi Pyrennés

Pour organiser une élection aux normes, il faut une urne qualibrée. Elle doit disposer de cadena pour contrôler son ouverture et d'un compteur pour éviter le bourrage de l'urne. Une urne vaut autour de 200¤ TTC :

Ce coût est très significatif à l'échelle d'une SL et pose problème pour son stockage. Midi Pyrennés a proposé que l'achat soit effectué par le national puis que l'urne soit envoyé par transporteur de SL en SL en fonction des besoins.

Cependant les frais de transport paraissent potentiellement élevés et il y a le risque que deux AG se tiennent en même temps.

=> Question ajournée

AGE Codec

Commission de contrôle tirée au sort

Demande de Marou:

<< Les secrétaires nationaux ont proposé de tirer au sort des membres d'une CODEC temporaire pour superviser l'assemblée générale. Or, le Parti Pirate milite pour la transparence et le contrôle des élections possible par les membres du public qui le souhaitent (défaut des systèmes actuels de vote électronique : impossible d'observer les opérations de vote et de dépouillement). C'est la première fois qu'un tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il servira certainement d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu pour permettre à n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort pour pouvoir s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la vie privée et l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>

Motion 4 : Mode de scrutin

Le Bureau propose deux modes de scrutin, le vote porte sur l'une ou l'autre option ci-après. La procédure de tirage au sort sera décrite ultérieurement et annoncé par le Bureau National.

• 4a : Un tirage au sort parmis tous les adhérents
• 4b : Un tirage au sort parmis une liste de volontaires

Option a : mistral Option b : cry-stof, Jesse, Maltaaroth, Solarus, MindHack, TXO NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion 4b est approuvée, les autres motions sont rejetées.

Elections 2014

Il est posé la question du rôle du Bureau National dans le cadre des élections à venir en 2014. La partie politique est fortement dépendante de la Coordination Nationale et le Bureau National intervient à son soutien.
De plus, de part certaines prérogatives, il est important que le Bureau puisse participer sur ces sujets là (trésorerie, porte parolat, juridique, assurances...). + voir demande Maxime sur AEI
Nous sommes encore sollicité pour rencontrer AEI. On les avait déjà invité à présenter leurs infos le samedi veille de l'AG, mais ils n'avait pas pu venir. Ils nous serait fait une proposition pour financer et travailler ensemble sur la campagne et sur une liste commune.
Ils nous invitent à leur prochaine rencontre IRL (évènement rare chez aux car ils sont dispersés, comme nous.)

Il faudrait que la CN ou le BN prenne en main ce dossier et réponde. Solarus propose d'envoyer un porte-parole et un représentant de la CN.
Marou indique que "pour [lui] les alliances ça regarde surtout les adhérents". Piotrr répond que la décision de les rencontrer concerne la CN uniquement.
Mindhack propose de les rencontrer de manière ouverte via Mumble suite à la réunion Elections du 18/01/13 puis d'en débattre dans les instances.
Solarus propose de transmettre le dossier complet à la CN.

L'équipe Election travaile déjà aux prochaines échéances, il est prévu prochainement une grosse réunion avec la CN.
Il faut orienter les gens qui ont des idées pour 2014, pour celà il faut que des animateurs aient l'initiative d'organiser un de ces groupes.
La décision d'envoyer ou non un représentant officiel pour une rencontre avec AEI revient à la Coordination Nationale qui devra rendre sa décision très rapidement.

Equipe internationale et PPI

L'équipe internationale porte plusieurs projets sans coordination officielle de l'équipe. De plus, Maxime représente le PP-FR auprès du PPI et ce choix est remis en question par quelques adhérents (solarus en explique les raisons en réunion).
Il doit être décidé d'une orientation du Bureau National à ce sujet et du cadre du mandat confié à Maxime.
Actuellement, marou a le mandat de représentant du PP(fr) auprès du PPI (poste officiel) et Chargé des relations internationales (<http://www.partipirate.org/spip.php?article148#outil_sommaire_2>, qui est juste un poste de personne chargé du suivi du dossier).

Maxime explique que le poste de coordiateur ou représentant international du PP est un poste qui doit avoir un niveau officiel au moins égal ou presque à celui des poste du bureau.
Des personnes qui travaillent en ce moment dans l'équipe international, Maxime indique que le travail d'Antigone et de Clemencee est du niveau de ce qui est requis pour le poste. Maxime précise que l'équipe internationale est ouverte à tous le monde, que les gens sont bienvenue car il y a du travail.
Mindhack explique qu'il faut qu'un représentant de la CN et un représentant du bureau doivent participer à l'équipe élection.
Piotrr explique qu' il faut distinguer le travail technique de l'équipe international d'un côté, et la représentation politique du PPfr à l'international de l'autre. Cette dernière fonction doit être assurée par quelqu'un nommé par la coordination nationale. Cela plaide plutôt pour la nomination de porte-parole supplémentaires (possible selon les statuts), spécialisés sur l'international.

Motion :

<< Les secrétaires nationaux ont proposé de tirer au sort des membres d'une CODEC temporaire pour superviser l'assemblée générale. Or, le Parti Pirate milite pour la transparence et le contrôle des élections possible par les membres du public qui le souhaitent (défaut des systèmes actuels de vote électronique : impossible d'observer les opérations de vote et de dépouillement). C'est la première fois qu'un tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il servira certainement d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu pour permettre à n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort pour pouvoir s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la vie privée et l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>

Motion 5a : International au PPI

Motion A :
Le Bureau National reconnaît la très grande importance de l'équipe internationale qui est un des chaînons clefs dans les ambitions du Parti Pirate. Ceci pour la représentation du PP-FR dans les instances internationales (PPI, PP-EU) et sur les sujets de politiques internationales.
A ce titre, il adresse ses remerciements à Maxime, Clemencee et Antigone qui sont très actifs au sein de cette équipe.
Le Bureau demande aux adhérents de se responsabiliser sur cette question et que quelque adhérents supplémentaires donnent la préférence sur leur participation au sein de cette équipe afin de s'incrire sérieusement sur les questions internationales et européennes.
Lors de la prochaine réunion du Bureau National, un nouvel état sera fait. Il sera décidé prochainement après discussion avec la CN de :

• La mise en place d'une coordination/référence au sein de l'équipe internationale
• D'une décision sur le mandat de représentent auprès du PPI ;
• D'une définition pour un représentant du PP(fr) dans les discussion internationale sur le PP-EU.

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Motion B :

Constat : créer une Chancellerie* pour couvrir le "chancel" (le champ - le chancelier est comme au jeu de footbal un joueur de champ) c'est-à-dire l'espace géographique et partant les entités pirates qui s'y trouvent (Partis Nationaux ou Régionaux ? - cf. le problème international typique des "country-ies" versus les "sovereign state-s" en relation avec l'inclarté de la langue anglaise), est nécessaire ! Motion définitoire (alternative) : Attendu que le champ de compétence tactique de la Chancellerie serait ainsi défini : la diplomatique soit l'établissement, la traduction (et l'adaptation éventuelle selon la norme linguistique nationale) et l'échange de documents, accords, constitutions et traités… (y compris sa composante militaire et donc militante… au niveau de PE, le cas échéant) et la représentation physique et symbolique (missions et réceptions) par ses reponsable-s nommé-es,. Par exemple : les relations avec le PPI, le PP-EU… Attendu que le champ de compétence stratégique de la Chancellerie serait ainsi défini : la Chancellerie, via ses reponsable-s nommé-es, doit reporter / rapporter la vision et les décisions concernant les realtions internationales de la CN (Coordination Nationale) en tant qu'organe politique du Parti Pirate et pratiquer en retour un "reporting" continu des relations entretenues près la CN en vue de sa communication à tous les adhérents du Parti Pirate. En conséquence de quoi, le BN (Bureau National) reçoit délégation de la CN de désigner le(s) membre(s) de la Chancellerie à partir des candidatures manifestant une adhésion aux missions tactiques et statégiques décrites dans les attendus ci-dessus.

Note : * la dénomination "Chancellerie" est plus "gracieuse" que celle "équipe internationale", mais c'est bien sûr un point de vue sans importance ; les intéressés sauront se dénommer eux-mêmes.

Pour l'option a : Mistral, MindHack Contre l'option a : TXO Solarus Pour l'option b : TXO Contre l'option b : Solarus, MindHack, Mistral NSPP : Jesse

Aucune motion ne remporte un nombre d'avis suffisants

Faute d'une majorité, la question sera débattue ultérieurement.

Pour autre information, le compte-rendu sur la réunion de Manshester est disponible en anglais <http://wiki.ppeu.net/doku.php?id=statutes:manchester2012:minutes> et il est prévu d'apporter plus d'information sur ce sujet dès que Maxime arrivera à se libérer plus de temps (ce qui est difficile actuellement avec les autres dossiers). Un debriefing avait été fait (à chaud) en français : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_3_d%C3%A9cembre_2012#Compte-rendu_rapide_de_la_r.C3.A9union_PP-EU_Statuts_.C3.A0_Manchester

Technique

Les Noms de domaine

Le parti pirate a oeuvré pour récupérer tous les noms de domaines tenus par des adhérents. A ce jour nous disposons de :

• partipirate.com ;
• partipirate.info ;
• partipirate.org (principal) ;
• parti-pirate.com ;
• parti-pirate.fr ;
• parti-pirate.net ;
• piratepirate.org ;
• ppir.at (raccourcisseur d'url).

Et ces noms de domaines nous sont proposés :

• partipirate.fr (le transfert est en cours, facture au niveau des trésoriers ticket ici : https://redmine.partipirate.org/issues/730 ;
• parti-pirate.eu (flecointre nous propose de transférer) ;
• partipirate.info (flecointre nous propose de transférer) ; -> est déjà au PP (dixit whois)
• partipirate.tv (maxime le tient à notre disposition).

Motion 6 : Propriété et gestion des noms de domaines

Le Bureau National propose de conserver toutes les adresses en la possession du Parti Pirate et de ne pas en enregistrer de nouveaux. La procédure de réappropriation des noms de domaine utilisés continue.

POUR : TXO, MindHack, Solarus, Jesse, Mistral CONTRE : cry-stof, Maltaaroth NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.

Note : Il est noté que la redirection de certains noms de domaines alternatifs ne se fait pas vers www.partipirate.org comme il devrait. Un ticket va être ouvert auprès de l'Ektek. De même que, de manière symétrique, il serait judicieux de mettre à la disposition des adhérents, au moyen d'une redirection depuis le site SPIP, le raccourcisseur d'URL du Parti Pirate, très utile pour twitter. 22h10

Email

Question de la procédure sur les autorisations pour attribuer des emails à des adhérents.

La règle d'attribution/retrait en place a été mise en place par le CAP de 2010 et sont référencées depuis cette page <http://wiki.partipirate.org/Outils_au_Parti_Pirate#E-mail>. Les règles actuelles sont indiquées ci-dessous: Résolution n°2010-12-06/

Faute d'un accord sur le moment, la décision a été ajournée pour être prise ultérieurement par email.

Tour de table

Le tour de table a été ajourné faute de temps. Seuls quelques points ont été abordés comme la démission d'Aegir et la rencontre avec les Jeunes Ecologistes.

Renouvelement de l'AFPP

Plus aucun courrier d'adhésion n'est traité à l'AFPP depuis le 28/09/2012 (cf le fichier de flux e fichier de flux <http://www.partipirate.org/stats/stat-adherents-max-insere-maj_liste_pp_le_pris_par.csv> ). Le dernier virement en date de l'AFPP date du 9 décembre 2012.
De nombreux adhérents inquiéts nous sollicitent sur l'état de leur adhésion. Ces mails arrivent au secrétariat du PP alors que le blocage se trouve à l'AFPP, et le secrétariat du PP ne peut pas répondre. Piotrr se porte volontaire pour prendre en charge ces mails et répondre aux adhérents.
A la question "où se trouve mon adhésion", la page <https://www.partipirate.org/spip.php?article119#ou_est_votre_adhesion> peut répondre dans la plupart des cas.

Le Bureau poursuit dans l'avancement du renouvelement de l'AFPP. Il dispose à ce jour des candidatures de Phillipe Vermorel (père de Leguman et thufir) et Thamior.

Motion 7 : Renouvellement de l'AFPP

Le Bureau désigne un caissier chargé de répondre aux adhésion en souffrance. Le Bureau engage le renouvellement du Bureau de l'AFPP dans les plus brefs délais (hors séance).

POUR : cry-stof, Maltaaroth, Jesse CONTRE : Aucun NSPP : TXO

Il n'y a pas assez de votants pour statuer

Sera décidé ultérieurement.

Boutique Alsace

AJOURNE

Divers points mineurs

Investitures à la CN

AJOURNE

Procédure pour proposer un point à l'ordre du jour au bureau

AJOURNE

Clôture de la séance à 0h34 par Mistral

Prochaine réunion

Ordre du jour de la prochaine réunion du mardi 5 février : https://bureau.pad.partipirate.org/ ....

Information sur les décisions prises hors réunion

Pour le Bureau, Solarus Co-Secrétaire National le 08/01/13 Compte-Rendu corrigé par Mistral, Co-Secrétaire National, le 1er février 2012 suite à de nombreuses erreurs et incohérences.