BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 07 janvier 2014

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CR de la réunion suivante

Réunion ordinaire du Bureau National - 07 Janvier 2014

Ouverture de la Réunion

Ouverture de la séance à 20h48 par Nalaf

Feuille de présence

• • Natouille
  • Leguman
  • Numero6
  • Nalaf
  • Anouk
  • MindHack
  • Txo
  • Sophia H.
  • Kornog53
  • farlistener(Observateur de la Coordination Nationale)

• Étaient absents à la réunion : (merci de déplacer vos noms)
  • Elhalyn

• Visiteurs (merci aux visiteurs de compléter)
  • pecan
  • osb
  • Relf
  • Nordine
  • Sebastien.termi
  • Mistral
  • Janus

Validation de l'ordre du jour

https://bureau.pad.partipirate.org/reunion-BN-07-01-2014?

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Motion 2014_01_07-1 : Validation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : nalaf, MindHack, Anouk, Natouille,kornog53, Numero6, Léguman CONTRE : aucun NSPP : TXO

Motion adoptée

Nalaf, en tant que co-secrétaire national déclare que :
Le quorum du Bureau National est de cinq membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale. La présente réunion s'est ouverte en présence de 9 membres du Bureau National et Farlistener représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Réunion

Validation du compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2013

vote seulement si objection

http://wiki.partipirate.orig/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_03_d%C3%A9cembre_2013#Remise_en_marche_de_la_boutique_du_PP

pas d'objection

Transition entre ancien et nouveau BN

Déclaration en préfecture en cours. Pas de réponse des trésoriers. Point de blocage concernant les compte-rendus l'AG qui pouvait provoquer un rejet de la part de la préfecture. Le CR doit être signé par l'ancien bureau. Ca va prendre du temps.

Officialisation du nouveau bureau auprès des adhérents : aucune NL envoyée. MindHack s'en charge en ajoutant les résultats de l'AG. Un article sur le site en plus ?

• SN : transition en cours, accès donnés, encore quelques trucs à voir mais ça va. Inscription auprès de la préfecture en cours.

• Secrétaire CN : demande un livret du Nouvel adhérent (en cours), leguman envoie un document,

• Trésorier : besoin de confirmation du SN, transition en cours vers Credit Coopératif. MrNatural voit demain avec le Crédit Mutuel si la simple nomination du nouveau bureau suffit ou si l'inscription préalable doit être actée.

• Porte Parolat : dépoussiérer le fichier communiqué de presse

Administration du forum

Gna, qui est administrateur du forum, souhaite quitter ses fonctions. Il faudrait relancer le recrutement de modérateurs et d'administrateurs pour le forum. Suite aux critiques reçues récemment de la part d'un membre du bureau (Nalaf), Gna a décidé de quitter ses fonctions. Léguman rappelle qu'en tant que membres du BN, nous ne pouvons pas avoir un comportement de simples adhérents et adopter un droit de réserve.

Un débat s'en est suivi au cours duquel des membres du BN se sont demandées comment le forum pouvait être réformé, son fonctionnement amélioré. Des développeurs ont mis au point Hyperpirate, logiciel faisant interface entre ML et forum. Il est néanmoins nécessaire d'améliorer l'accueil des nouveaux pirates et de ceux souhaitant discuter sur nos idées. Le système actuel différenciant ML et forum n'est pas très pratique. Txo aimerait un forum pirate qui n'est pas sous label pirate, indépendant pour accueillir des gens de tous horizon, sans restriction. Actuellement, juridiquement, le contenu du forum est sous la responsabilité des SN en tant que "directeurs de la publication". Farlistener propose d'en confier la gestion aux jeunes pirates.
Proposition d'y réfléchir et de revenir dessus lors d'un prochain bureau. Chacun est invité à réfléchir à des idées

Motion 2014_01_07-2 : Avenir du forum

Les membres du Bureau National décident de lancer une consultation sur l'avenir du forum auprès des adhérents via la ML discussion

POUR : Léguman Sophia, NatouilleTXO, Nalaf, Anouk, Numero6MindHack, kornog53 CONTRE : aucun NSPP : aucun

Motion adoptée

Adhésion à zéro euro

Examen d'une demande d'adhésion, lettre envoyée par mail.

Motion 2014_01_07-3 : Le BN approuve la demande d'adhésion

POUR : Léguman, Sophia, Anouk, Natouille, Nalaf, Numero6TXO,MindHack CONTRE : kornog53 NSPP : aucun

Motion adoptée

Validation des votes sans l'accord préalable de la Codec

AG validée entretemps par la codec

http://wiki.partipirate.org/wiki/Codec_Avis_2014-01-06

Nomination de la nouvelle Codec

Faute d'une validation des résultats de l'AG, la nouvelle Codec ne peut être nommée. Sa première tâche sera de confirmer a posteriori le résultat que nous aurons validé (ou non). Il est donc proposé de pourvoir à la nomination de la nouvelle codec à partir de la liste obtenue le jour de l'AG en respectant le tirage au sort fait alors.

Motion 2014_01_07-4 : Nomination de la Codec

Proposition de ne pas prendre en compte les deux candidatures oubliées en Alsace (l'une des deux étant invalide) pour ne pas prendre plus de retard et de conserver la composition actuelle de la codec, telle que votée lors de l'AG.

POUR : Léguman, Nalaf, Natouille, Anouk, TXO, Numero6, kornog53 CONTRE : aucun NSPP : MindHack, sophia

Motion adoptée

Trouver une personnes pour recevoir et gérer les courriers

Solarus souhaite passer la main sur la réception des courriers. Idéalement il faudrait quelqu'un sur Paris, de réactif pour s'en occuper (et qui possède ou a accès à un scanner). D'après solarus, le volume de courrier est d'environ 3/4 lettres par mois :

Léguman s'est proposé pour être la personne en question. Le BN a décide de continuer la discussion à ce sujet par mail. (cf décision hors réunion)

Changement de banque

Etat des lieux, bilan. Le bilan comptable est diffusé demain mercredi 8 janvier. Besoin de coordination entre trésoriers pour la mise en forme et la rédaction.

Fonctionnement du Bureau

Gestion de la prise de parole

Rappelons que la distribution de la parole doit être rigoureuse pour un travail de qualité. La fonction revient à Nalaf / Natouille, mais il peut déléguer. En outre, les visiteurs ne doivent pas, en règle générale, prendre la parole sans y être invité.
Réaffirmation du principe suivant : Les auditeurs non membres du BN ne sont que des invités. A ce titre, leur prise de parole n'est pas systématique et peut leur être refusé en cas de besoin. La régle générale est qu'ils prennent la parole seulement sur invitation.

Préparation des décisions de la CN.

Peut être appartient-il plus au bureau de présenter des solutions possibles, avec le détail des implications, et demander à la CN de trancher, comme le cas de la boutique.
TXO note que certains points sont des décisions techniques alors que d'autres sont politiques; ces derniers relèvent de la CN. Certains points peuvent sembler uniquement techniques alors que des problèmes politiques peuvent surgir en leur sein. D'où une vigilance. Réaffirmation de ce principe.

Questions juridiques

Il y a quelques questions mal résolues sur le plan juridique: comment faire des dons en nature ou de service au parti, comment financer les campagnes... nous devrions en faire une liste hiérarchisée et débloquer un budget de conseil juridique sur une série de point précis qui font trop souvent blocage. Léguman indique notre limite sur certains points juridiques qui ne sont pas de notre compétence. Il propose de lister et hiérarchiser les cas qui posent problème et de financer une consultation juridique de 2 heures. Nalaf ajoute que le problème a déjà été relevé par le précédent BN, qui limitait l'appel aux dons à cause de problèmes avec la banque. Certains aspects ont déjà été clarifiés par l'équipe élection. Anouk précise que le crowdfunding par site institutionnel ne fonctionne pas pour la politique. Txo insiste sur besoin d'un avocat pour répondre à nos questions en général. Mistral indique que nos assurances peuvent répondre gratuitement à nos questions juridiques. "On a le droit à 5 questions via le Crédit Mutuel. Il faut une question très précise (pas demander des conseils sur tel ou tel truc vague : exposer très exactement la situation et demander le cadre légal qui correspond). Si la question est trop complexe, ils ne répondront pas mais l'an dernier 3 questions avaient été posées."

Motion 2014_01_07-5 : Mise à dispositin d'un budget pour des questions juridiques

Le BN autorise la mise à disposition d'un budget concernant les questions juridiques et légales, ponctuelles ou récurrentes, nécessaires au bon fonctionnement du parti, mais aussi à la recherche en vue de recours judiciaires ou de se mettre dans une position de de plus grande résilience par rapport à des pouvoirs qui balaient sans ménagement les objections dès que celles-ci ne s'appuient pas sur une "armure" juridique… susceptible de rendre leur formalisation audible dans le contexte de judiciarisation générale de la société. Il n'est pas nécessairement question de porter plainte mais de suggérer que des éléments pourraient se fonder à le faire dans des conditions de succès acceptables. Le BN appelle donc chacun à lister les questions qu'il se pose, les zones d'ombres légales sur le pad ci-dessous. Une fois les besoins définis, un devis sera établi auprès d'un avocat conseil ou d'un juriste, et la CN sera consultée sur l'opportunité d'une telle consultation. Le BN s'oblige, en outre, dans le cas de l'adoption d'un tel budget, à une obligation d'exploitation de la consultationeffective par une communication circonstanciée de ses attendus aux membres du BN, de la CN et à tous les adhérents du PP.

POUR : Léguman, Natouille, Nalaf, Anouk, Léguman, TXO, Numero6 CONTRE : aucun NSPP : Sophia, kornog53, MindHack

Motion adoptée

Jour des réunions

Est-ce que le 1er mardi du mois va toujours à tout le monde ? Tout le monde semble d'accord. Pas d'objection. Consensus pour le 1er mardi du mois.

confidentialité des données privées

Les SN sont en charge des données privées des adhérents. Peuvent elles être transmises à des tiers. Si oui, à qui ? sous quelles conditions ? C'est un vieux débat au sein du PP.

Motion 2014_01_07-6 : Diffusion des données privés des adhérents après accord

Le BN va mettre en place un champ lors de l'adhésion permettant aux pirates d'accepter la diffusion - limitée - de leurs données privées auprès des coordinateurs, afin de faciliter leur intégration et leur participation aux activités militantes.

POUR : Natouille, Anouk, Léguman, Nalaf, kornog53,Numero6TXO,MIndHack CONTRE : aucun NSPP : Sophia

Motion adoptée

Motion 2014_01_07-7 : Inscription automatique aux ML locales

Lors de son adhésion, sauf refus explicite, chaque nouveau membre sera inscrit automatiquement dans la mailing list de sa section locale.

POUR : Léguman, Anouk, kornog53, Nalaf CONTRE : Sophia NSPP : Numero6, Natouille

Motion adoptée

Natouille précise qu'il faut faire attention à la notion d'opt-in.

Motion 2014_01_07-8 : Transmission des coordonnées adhérents aux coordinateurs locaux

Les données transmises au Coordinateur de la section locale d'origine ou de tutelle seront les suivantes : Nom, adresse mail, adresse postale. Cette transmission se fera par mail chiffré.

POUR : Natouile Nalaf, Léguman, Anouk, kornog53 CONTRE : aucun NSPP : Sophia

Motion adoptée

Clôture de la Réunion

A la demande de Leguman, vu l'heure tardive (23h) et après la constatation que le reste de l'ordre du jour ne saurait être traité en moins d'une heure, la motion suivante a été proposée.

Motion  : Doit on finir la réunion maintenant et reporter le reste de l'odj à une réunion ultérieure dont la date doit être définie ?

POUR : Sophia Natouille, Léguman CONTRE : TXO, MindHack, kornog53 NSPP : Nalaf, Numero6, Anouk

Malgré l'égalité, le pour l'emporte.(SN power)

Clôture de la séance à 23h10 par Nalaf

Prochaine réunion

Par décision consensuelle, la prochaine réunion a été fixée au 14 janvier 2014.

• Ordre du jour de la prochaine réunion plénière : https://bureau.pad.partipirate.org/ ....

Information sur les décisions prises hors réunion

Les décisions suivantes ont été prises depuis le 03/12/13 jusqu'au 07/01/14 en dehors des réunions :

• Statut d'administrateur à Larose pour intégrer la nouvelle classification du programme voté

Pour le Bureau, Nalaf, Co-Secrétaire National le 07/01/2014