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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 04 juin 2013

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CR de la réunion suivante

Réunion

Feuille de présence

Numero6

Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 1 : Approbation de l'OdJ

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Odran, Mistral, franois, MindHack, Aoshad CONTRE : Txo NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Mistral, en tant que Secrétaire National déclare que :

Le quorum du Bureau National est de quatre membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elles doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.

La présente réunion s'est ouverte en présence de 7 membres du Bureau National et Farlistener représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides.

La séance est donc ouverte.

Assemble Générale Extraordinaire Reconvoquée

L'assemblée s'est tenue sans encombre.

- Qui pour proposer une consolidation RI / Statuts - Signature des PVs - Remarques éventuelles - Mise en place de la nouvelle codec


Txo évoque un problème dans la bonne connaissance des amendements avant les votes. MindHack propose de discuter des amendements bien en avance sur mumble ou d'autres moyens de réunion préalable. Il ajoute aussi que lors des débats en assemblée, il y a parfois des propositions qui ne sont pas conformes aux amendements tels qu'ils sont écrits. Il remarque que certains amendements sont "à tiroir" ce qui n'est pas un bon style de rédaction. Mistral précise qu'il est difficile de contrôler la forme des amendements sans éveiller des suspicions de censure.


Txo remarque q'il y aurait intérêt pour le porteur de l'amendement de nommer une personne qui doit présenter l'amendement. Attention aux fautes d'orthographes car cela peut avoir des conséquences sur l'amendement. Txo très favorable au fait qu'il y ait un présentateur de l'amendement.


MindHack précise qu'il n'y avait pas de video projecteur à l'AGE. Il faut donc que tout le monde imprime les amendements. Il est donc difficile de réagir sur les points qui font problème. Ensuite sur la présentation des amendements. Certains ne semblent pas cohérents avec ce qui était écrit ou alors que certaines informations importantes n'étaient pas assez mises en lumière. En conclusion il faut au moins un contradicteur.


Franois soumet l'idée de fixer des conditions d'acceptation des amendements (a minima pas de faute d'orthographe, pas d’ambiguïté, ...), conditions qu'il faudrait bien sûr soumettre au vote des adhérents.

Association : Jeunes Pirates

<< Bonjour à tous,

Comme vous le savez peut-être, cela fait un certain temps que les Jeunes Pirates travaillent à se reformer, et nous avons tenu notre Assemblée Générale de Fondation. Nous sommes donc désormais une entité morale à part entière (même si on attend le récépissé de la préfecture), indépendante du Parti Pirate.

Considérant toutefois que nous sommes clairement une émanation du mouvement Pirate en France, j'aimerais obtenir un créneau de 10 minutes (potentiellement en début d'AG pendant que tout le monde est encore frais :D) afin de présenter les Jeunes Pirates et ses objectifs, et avoir une séance de questions/réponses. En effet, notre simple existence me semble d'intérêts pour les Pirates présents à l'AG, mais au delà d'une telle considération, nous avons fait un certain nombre de choix stratégiques dont il serait judicieux que chacun soit conscient.

Là je suis un peu fatigué, je posterai un message sur discussions@ résumant tout ce qui s'est dit pendant cette Assemblée Générale. D'ici à une prochaine Assemblée Générale très prochaine (sous deux semaines) visant à consolider les statuts et à valider les votes effectués précédemment (nous n'étions que 4), voici la composition du Bureau : - Présidence : Paul Berettoni (cmal) - Secrétariat : Théophile Choutri - Trésorerie : Damien Grappe

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez-pas !

Au fait, n'hésitez pas à nous suivre sur Twitter @JeunesPirates. Quand on atteindra les 500 followers, on va faire un truc un peu osé (mais tout à fait éthique et légal) qui va vous plaire ;-)

Librement, cmal >>


- Quid de l'autorisation ? - Implication du Parti Pirate au sein ou en collaboration avec ?


Mistral voyait cela comme une section. Pour le coup Mistral aurait aimé que le bureau soit plus informé et qu'un vote du Bureau soit initié.

Txo note que le mot "section" est finalement très central dans de nombreuses discussions (Cf. AGE bis notamment)

Olivier estime que l'important est qu'il y est une force de 'jeune pirate' qui se manifeste. Ce serait bien que cette force de jeunes pirates ait des liens organiques avec le Parti.

Mistral se demande jusqu'où les jeunes pirates sont indépendants des Pirates. Est-ce que l'association jeunes pirates voudra un jour devenir un parti?

Olivier pense qu'il est important pour eux de rester indépendants.

Txo se rappelant de ce que disait cmal ajoute qu'en étant pas un parti politique, il offre l'avantage de pouvoir recevoir des fonds sans les limitations habituelles attachées aux partis politiques. Il est intérressant que depuis que la marque Parti Pirate a été déposée, on peut estimer que l'on peut agir dans le sens d'une concession de licence pour éviter les débordements.

Mistral souhaite tout de même baliser les choses afin que les rapports entre les deux entités soient clairs et nets. Txo confirme ce besoin d'un positionnement. Le sujet sera de nouveau abordé ultérieurement.

Assemble Générale Annuelle à préparer

L'assemblée ordinaire annuelle doit se tenir en fin d'année (~fin octobre). Quel est le cahier des charges donné pour la salle : dates, tarifs, sur un ou deux jours, etc. Idéalement il faudrait avoir trouvé la salle avant le début de l'été.

Proposition de Txo pour éviter les problèmes techniques liés au vote et aux dépouillements. Il propose de choisir une salle dotée de boitiers électroniques pour voter. Plusieurs s'opposent assez vivement à cette proposition du fait de notre positionnement sur le vote électronique. Néanmoins Olivier nuance en disant qu'il est possible d'accepter un vote public à l'instar de ce qui est fait aux assemblées (AN, Senat, conseils municipaux, ...), ce qui est différent des machines à voter.

Mistral voudrait rejeter cette proposition d'un point de vue "idéologique". De plus une salle équipée d'un tel système doit coûter relativement chèr. Il propose plutôt de travailler avec des formulaires scannés pour assister le dépouillement par une lecture électronique, ce qui n'exclue pas les contrôles manuels par sondage.

Mindhack : 1- il faut prendre en compte les erreurs de dépouillement à la main (notamment sur shultz) 2- sur les tables de dépouillement, il serait interréssant qu'il y ait un panachage des tables (problèmes de fraudes) 3- problème de l'urne à midi (perte de vue lors du déjeuner) 4- Shultz est dépouillé par une ou deux personnes ? Par ailleurs Shultz peut créer de la confusion pour les votants. Pour Mindhack il est plus facile de gérer une journée pour les pirates notamment d'un point de vue financier. Une journée, surtout si les amendements sont discutés au préalable. Mindhack est plutôt pour le mois d'octobre. Pour la salle, il propose un appel à propositions au niveau des Sections Locales.

Mistral, quelle manière de convoquer ? Il émet l'idée de convoquer par la poste car cela parait plus formel mais aussi plus incitant à voter que le mail.

Olivier suggère (à nouveau) que les adhérents amènent des enveloppes avec adresse et timbre pour permettre les différentes convocations dans l'année.

Mistral propose que quelqu'un se charge de planifier une réunion. Odran se propose.


AFPP

Le rapport de l'AFPP

Kyle fait un résumé à l'oral de son rapport consultable de manière plus complète ici <http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichier:20130508_Rapport_AFPP_re%C3%A7us-dons_2012.pdf>.


Les recommandations de l'AFPP :

  • Interdire les dons et adhésions en espèce (0.07% des recettes en 2012 et recettes non defiscalisables pour les donnateurs). La CNCCFP n'aime pas beaucoup les especes. Ne garder les especes que pour des collectes publiques (voir procédure dans le rapport).
  • Inciter fortement les gens à adhérer via la plateforme en ligne pour limiter les chèques ces derniers étant une grande source d'erreurs.
  • Centraliser toutes les opérations à l'AFPP et ne plus transiter par les caissiers pour éviter la perte de document.
  • Mise en ligne des documents comptable de l'AFPP sur un serveur sécurisé du Parti Pirate


Selon Txo, il serait interdit par la loi de refuser un moyen de paiement (tel que les especes).


Motion 2 : Dons et moyens de paiement

Le Bureau National décide que les dons et adhésions en espèces ne seront possibles que lors des Assemblées Générales Annuelles. En dehors de ces périodes, les adhésions et dons pourront se faire en ligne par carte bancaire ou sur autorisation ad-hoc par le trésorier de l'AFPP. Le paiement des dons et des adhésions par chèques et par virements bancaires ou postaux restent possibles par voie postale ou téléinformatique (selon les modalités indiquées sur le formulaire papier) mais sont fortement déconseillés en raison du temps nécessaire à leur traitement. En cas d'impossibilité, le Bureau National pourra accorder des dérogations pour accepter des adhésions à 0€ à la place. De même, cette même dérogation pourra être accordé pour des raisons d'anonymat de la transaction vis-à-vis de la banque.

POUR : Anouk, franois, MindHack, Odran, TXO, Mistral CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.



Txo demande à ce que la provenance des fonds soit aussi contrôlée. A savoir notamment via des certifications officielles (réf. : http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_13616 ). Cette recommandation est discutée, notamment par Mistral qui y oppose des difficultés possibles pour les français de l'étranger. La décision sur ce sujet n'est pas tranchée.

L'Assemblée Générale Annuelle de l'AFPP

Elle doit se tenir en juin, à une date non fixée à ce jour. Kyle nous informe que Ange (Gna) s'est chargé de réaliser la comptabilité et l'a transmise aux trésoriers du Parti Pirate pour validation et corrections éventuelles.

Thamior a dit qu'il convoquerait l'AGO mais ne donne plus de signe d'existence sur ce sujet.

Mistral propose qu'on se laisse un peu de temps. Mais que si Thamior n'est pas assez présent à l'AFPP, il serait bien que nous lui fassions signer la convocation de l'AGO ou bien que le Bureau convoque l'AGO directement ou alors de faire selon la proposition de Kyle - Kyle, président, Gna, trésorier et un secrétaire en backup, éventuellement Thamior s'il est toujours volontaire. Kyle précise qu'il n'a pas volonté à prendre sa place ou autre, il veut juste faire avancer les choses.

Participation à la Marche des fiertés sur Paris

Franois : Une équipe en IdF s'est montée pour participer en IdF. Le dossier de candidature a été envoyé. Un char est prévu avec un camion 'de travaux' et avec une chaine HiFi. Question de savoir si le Parti Pirate national souhaite subventionner l'initiative au vue de la visibilité que cela donne au Parti. Franois parle de mémoire de 1000€ Olivier a de bonnes nouvelles à annoncer ! Il a trouvé un camion pour pouvoir faire le char et de plus, moins cher qu'initialement proposé. à 121,30 Euros TTC. Le camion est nécessaire le samedi du défilé. Or le camion serait disponible deux jours. Ainsi il serait rendu le lundi matin. Donc cela permettrait de prévoir une action sur Paris (municipales ?) Cependant si l'on fait quelque chose le dimanche il va falloir faire une demande préfectorale. Par ailleurs la location chez Kiloutou du camion demande une caution de 2000 euros sous forme de chèque. Le loueur aura besoin du numéro de référence du Parti Pirate (n° donné lorsque nous avons déposé le parti en préfecture. On ne sait pas de trop si le chèque sera ou non déposeré. (**en general non encaissé sauf si incident...)

Txo demande à faire très attention à l'état des lieux du camion (photos proposées par Mr.Natural)

Pour le prêt de matériel Mistral demande à avoir des engagements ou notes de frais de la part des personnes qui proposent d'aider (surtout pour l'action pour les municipales). Olivier demande de faire la part des choses entre la marche et les municipales.

Le lien vers le pad d'organisation: https://pad.partipirate.org/kYVdE1NdcJ et vers le pad du budget: https://pad.partipirate.org/dSJ7Ambo4J


Motion 3 : "Dépenses logistiques"

Le Bureau National décide, pour la marche des fiertés, de prendre à sa charge la dépense et le cautionnement lié à la location du camion benne et du groupe électrogène. Cette dépense est estimée entre 250€ et 300 € TTC.

POUR : Mistral, TXO, franois, Anouk, Odran, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.



Motion 4 : "Dépenses de communication"

Le Bureau National décide, pour la marche des fiertés, de prendre à sa charge la dépense de communication pour un montant d'environ 500 € qui reste à finaliser sous la responsabilité de Stéphanie et de TXO, avec l'équipe en charge de la manifestation au sein de la section IDF..

POUR : Mistral, TXO, franois, Anouk, Odran, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Le Bureau National fait remarquer qu'il aurait aimé avoir plus d'informations sur l'organisation des dépenses liées à la marche des fiertés de la part de l'équipe en charge et de la Section IdF. Le Bureau tient également à faire remarquer qu'il est très important de prendre en compte toutes les dépenses liées à la marche des fiertés via des factures, et autres justificatifs. Il convient notamment de faire attention à ce que des entreprises ne participent pas au financement de cette initiative.

Pirate Camp

Ajourné

- Date du 23 at 25 juin (inclus) dans un lieu encore à définir / une 20aine de personnes attendues au bas mot - Est-ce que le bureau décide de réitérer le fonctionnement de l'an dernier via un produit sur la boutique ?

Le reste des considérations : prix, lieu, assurance seront décidés par le bureau au besoin.

Structuration des équipes

Ajourné

Les équipes de travail ne sont pas très structurées. Sylecomte peut se charger de commencer à formaliser les missions au sein des équipes. Que veut faire le bureau sur le sujet ? Est-ce qu'il y a des équipes prioritaires ?

Quid du suivis des élections par le Bureau ?

Questions diverses

Réseaux sociaux Mise à jour du wiki : https://redmine.partipirate.org/projects/cn-courant Ne reste sur le pad que les points sensibles : https://bureau.pad.partipirate.org/39 Pad de sauvegarde : https://communication.pad.partipirate.org/17

Questions au bureau.


Clôture de la séance à 00h00 par Mistral

Prochaines réunions

Information sur les décisions prises hors réunion

Les décisions suivantes ont été prises depuis le ... jusqu'au ... en dehors des réunions :

  • ....

Pour le Bureau, Odran Thomazo, Co-Secrétaire National le 05 juin 2013

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