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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 02 septembre 2014

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CR de la réunion suivante



Réunion ordinaire du Bureau National - 02 Septembre 2014

Ouverture de la réunion

Ordre du jour

  • Démission de Kévin J (DVI)
  • Démission (de fait) acté par la CN de Cmal (SCN) le jeudi 21 août.
  • Chèque imprimeur SO Pirate envoyé : la facture est réglée
  • Information publique concernant la procédure juridique contre Europe1
  • Décalage du remboursement de 12 mois pour un des membres de la liste SO Pirate
  • Dépôt des comptes auprès de la CNCCFP :
  • Formulaires papier adhésions et dons mis à jour
  • Mentions légales de financement à jour sur les pages du site
  • Recherche d'un expert comptable pour 2015
  • Problème des dépenses sur la liste Sud-Est
  • Ouverture de la liste mail du BN pour les adhérents sans droit de répondre dans le cadre de la transparence. Nous avons Trello pour les sujets confidentiels
  • Logiciel de Compta (en ligne), Outil de comptabilité pour le "Trésor"
  • Logiciel Galette pour la gestion administrative des membres/adhérent-e-s
  • Renouvellement du Bureau de l'afpp
  • Migration online.net
  • Modération sur les outils du PP
  • Communication régulière du PP, porte parolat, diffusion de nos travaux
  • Manif du 14/09 contre la loi Cazeneuve
  • Budget voté par la CN pour les SL pour l'AGD
  • Soutien aux ateliers Bitche

Ouverture de la séance à 20h35 par Natouille

Feuille de présence


Étaient absents à la réunion : (merci de déplacer vos noms)


Étaient excusés (merci de préciser vos noms et envoyer un mail au BN avant la réunion) :
Membres convoqués :


Visiteurs (merci aux visiteurs de compléter)


https://bureau.pad.partipirate.org/82
L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 2014_09_01-1 : Validation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : nalaf, Natouille, Anouk, Larose75, Leguman, Numero6 CONTRE : NSPP :

Ordre du jour validé


Natouille en tant que co-SN déclare que : Le quorum du Bureau National est de 4 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elles doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale. La présente réunion s'est ouverte en présence de 6 membres du Bureau National et npetitdemange représente la Coordination Nationale. Il n'y a pas de procuration. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides.
Ouverture de la séance à 20h35 par Natouille


Validation des compte-rendus des réunions de juillet et août

Le CR de juillet : http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_01_juillet_2014


Motion 2014_09_02-2 : Validation du CR de juillet

Le CR du BN de juillet est validé par le Bureau National.

POUR : Nalaf, Anouk, Numero6 CONTRE : NSPP : Natouille, Leguman Larose75

motion adoptée


La réunion de août était une réunion de travail, faute d'avoir atteint le quorum

Réunion

Démissions

  • Démission de Kévin J (DVI)
  • Démission (de fait) acté par la CN de Cmal (SCN) le jeudi 21 août.

Nous avons un DVI actif, pas de SCN.

Facture SO Pirate

Le dernier chèque à l'imprimeur a été envoyé le 26 août.
Les 6 débiteurs ont été prévenus de leur dette. L'un d'eux a déjà envoyé le chèque. Petit note d'Anouk sur notre compte: solde disponible après passage du chèque : 3 756,51 EUR

Décalage du remboursement de 12 mois pour un des membres de la liste SO Pirate

Un des membres de la liste SO Pirate est au chômage, indemnisé à partir de septembre uniquement et souhaite que les 12 mois ne courent pas tout de suite.
Le bureau souhaite que les gens qui payent sur plusieurs mois envoient tous les chèques en une fois. Ils seront encaissé au rythme d'un par mois. Cette condition avait déjà fait l'objet d'un précédent vote du BN et est la procédure standard en la matière.
Natouille a clairement indiqué dans son mail que pour bénéficier de la déduction fiscale, il fallait rembourser avant le 31 décembre 2014 à cause des problèmes que le PP a rencontré avec la CNCCFP.


Motion 2014_09_02-3 : Accord du report des 12 mois pour ce débiteur

l'échéance commence en décembre plutôt que septembre, avec les 12 chèques adressés à l'AFPP.

POUR : Nalaf, Anouk, Natouille, Leguman Larose75, Numero6 CONTRE : NSPP :

motion adoptée


Information publique concernant la procédure juridique contre Europe1

Anouk souhaite informer les adhérents.
Il y a une procédure de 2 267,49€ avec un résultat juridique négatif. Il y a une leçon à apprendre sur le sujet. Nous avons pris la décision trop rapidement d'aller en jugement.
Leguman pense qu'il ne s'agit pas d'un résultat négatif, il y a eu une campagne de publicité inattendue pour le PP.
Leguman va faire un courrier que nous enverrons aux adhérents.

Dépôt des comptes auprès de la CNCCFP

Les comptes ont été déposés en retard. La CNCCFP a relancé un courrier indiquant des irrégularités

  • sur les comptes (pas équilibrés),
  • sur les mentions légales de dons (ce point a été corrigé)
  • sur le bureau dont le changement n'avait pas été signifié

Le PAD du courrier envoyé
https://pad.partipirate.org/6Sm42WhYO8
Plusieurs pirates se sont occupés de répondre à la CNCCFP et de procéder aux changements requis. Un fax et un mail ont été envoyés dimanche 31 août au secrétariat général de la CNCCFP ainsi qu'aux CAC.
Le Bureau National est en train de travailler sur des nouveaux logiciels de gestion des adhérents et des comptes qui devrait permettre de prévenir ce genre de soucis l'an prochain. Toutes les procédures comptables sont révisées.
Leguman se demandait si la responsabilité des CAC pouvait être engagée. Nalaf répond que hormis l'erreur mineure relevée par la CNCCFP, ils ne sont responsables de rien. Leur tâche est d'examiner les comptes et de relever les éventuelles erreurs, puis de rédiger leur rapport à destination de la CNCCFP. Ils ne sont pas comptables, ils ne travaillent pas pour nous. Ils sont en contrat pour 6 ans avec nous.
Gna se plaint du manque de communication entre le BN et l'AFPP concernant les procédures et les délais.

Todo : Les Dvi prennent la tache (process, info, organisation,...) et font feed back bureau prochaine réunion. Il faut que ce dossier soit traité avec les trésoriers
Responsable: DVI En cours/Début le 08/09/2014)


Problème des dépenses sur la liste Sud-Est

La tête de liste Sud-Et nous a fait part des difficultés rencontrées lors de cette campagne, notamment des engagements de dépenses non pris en charge. Jérôme_PPRA va rembourser la personne. Il contactera les SN quand ça sera fait.

Recherche d'un comptable pour 2015

Trouver un comptable ou cabinet comptable pour les comptes 2014 à présenter en 2015 au CaC. Il faut faire des devis pour trouver le cabinet.
Larose pense que tout peut être traité en interne du moment que les process sont bien définis.

Todo : Mise en place d'une réunion le 8 septembre entre l'AFPP, les trésoriers, les DVI et l'Ektek (pour le logiciel)
Responsable: DVI En cours/Début le 08/09/2014)


Natouille propose que aussi d'inviter les SN pour le suivi. Larose se charge de lancer la réunion.

Ouverture de l'inscription sur la liste mail du BN pour les adhérents (sans droit de répondre) dans le cadre de la transparence

Anouk propose cette ouverture. Les activités sensibles du BN sont gérées par un logiciel de gestion des tâches de sorte (Trello), qu'il resterait une certaine confidentialité.


Motion 2014_09_02-4 : Transparence de la ML BN

Les adhérents pourront s'abonner à la liste mail du Bureau National sans pouvoir répondre.

POUR : Léguman, Larose75, Nalaf, Natouille, gna, Anouk CONTRE : NSPP : Numero6

motion adoptée


Todo : Les DVI doivent d'abord voir la faisabilité de l'accès sans réponse possible
Responsable: DVI En cours/Début le 15/09/2014)


Logiciel de compta

C'est OpenConcerto http://www.openconcerto.org/fr/index.html
Comme pour la recherche d'un comptable, une réunion évoquera ce sujet dans les prochains jours (http://outils.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=1p2fiebic81rg4mj )
http://wiki.partipirate.org/wiki/Comptes_annuels

Logiciel de gestion des adhérents

Ce dossier avance bien grâce à npetitdemange (https://redmine.partipirate.org/issues/957).
En cours de déploiement, le logiciel galette améliorera considérablement le processus actuel de gestion des adhésions.

Renouvellement du Bureau de l'AFPP

Kyle Butler et Thamior souhaitent quitter leurs fonctions. Kyle souhaite néanmoins rester membre du bureau pour pouvoir assister son successeur.
Conformément aux statuts http://wiki.partipirate.org/wiki/Association_de_Financement_du_Parti_Pirate
Cette nomination sans poste actif est légale et dépend du bon vouloir du Bureau national.
Une annonce sera diffusée auprès des adhérents pour chercher un remplaçant.

Migration online.net

npetitdemange attend les accès serveurs de la part de Mistral. Natouille relance.

Modération sur les outils du PP

La modération du forum sera étendue aux autres outils techniques, notamment les ML. Cette modération restera sous la surveillance du BN et se fera dans le respect des droits des usagers.

Communication régulière du PP, porte parolat, diffusion de nos travaux

Remise en route des actions de comm. Nous allons avoir un nouveau PPPP. Il faut communiquer plus souvent. Que publions-nous ? Il y a toujours la question des ressources humaines à disposition.
Leguman explique que lui même n'a jamais eu prétention à écrire d'article, mais que le nouveau Porte-Parole à l'essai a l'ambition de relancer une équipe rédacteur en mettant en place un véritable rythme de production des articles.

  • ré écrire le process de rédaction interne au pp (wiki)
  • valider par la présence du porte parole un méthode de travail, de validation, et de diffusion des travaux ceci afin de faire partir un minimum d'un cp (ou équivalent) par semaine au nom du pp et coordonner les actions

Une réunion sera mise en place avec les porte paroles : http://outils.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=1p8gacwg5bkov5z2
Elle aura lieu le 16 ou 17 septembre L'objectif est de répondre à ses questions et de définir des process internes.
La prochaine réunion stratcom a lieu le 23 septembre.

Todo : Envoyer un mail aux ADH le 15 septembre pour les informer de cette réunion et voir les forces vives qui en sortiront
Responsable: SN En cours/Début le 15/09/2014)


Manif du 14/09 contre la loi Cazeneuve

Loi Cazeneuve. (Ilan et OSB le leadent - IDF), Cmal et Alexis, y travaillent.
Différentes réunions-débats sont prévu dans les sections locales.
Un article sur le sujet va être écrit.

Budget voté par la CN pour les SL pour l'AGD

La CN a voté un budget de 500€ pour permettre aux adhérents des DOM de venir en métropole pour l'AGD.
http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:Reunion_du_2014/08/21#Reflexion_sur_le_financement_pour_la_venue_pour_l.27AG_militant_depuis_Antilles-Guyane_.2F_La_R.C3.A9union
Anouk confirme que le bugdet existe.

Soutien aux ateliers Bitche

Détail de la question : http://wiki.partipirate.org/wiki/Ouest:CR:20140824#Appel_.C3.A0_soutien_des_Ateliers_Bitche
Le texte : https://pad.partipirate.org/Soutient-Bitche-Nantes
La décision revèle de la CN qui se prononcera sur le sujet. Mais les membres du bureau sont tous largement pour ;-).

Motions hors réunion

https://bureau.pad.partipirate.org/3

ToDo

https://bureau.pad.partipirate.org/ToDo

Clôture du bureau à 22h27 par Natouille

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