AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI

Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI qui seront présentés à l'AGE du 27/10/2013

Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés

et si on s'appliquait la prise en compte des bulletins blancs ?

N°	1
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés
Proposé par	Numero6
Soutenu par	Relf, Jeey / D'après LQFB : Frédéric Lecointre, Gobelin Nounours, Kellya, nalaf, Pierre, Anouk, clemage, flu-flu
Date de rédaction	06/09/2013
Texte de l'amendement	Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme : Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plate-forme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.
Explications et argumentaire	C'était dans notre programme Transparence de la vie politique alors on se l'applique  ?
Contre-argumentaire	Problème de lisibilité des choix des adhérents. si une motion reçoit 40 pour 40 contre et 20 blancs, qui a gagné ? ceux qui sont contre pourtant ils sont minoritaires. --- Ça dépend. Pour moi [Relf], un tel vote doit être revoté aussi rapidement que possible puisque les pour et les contres sont à égalité. + Quand on vote, on vote pour ou contre Le texte manque de précision, comme le dis la suggestion de marou sur la consultation LQFB: "Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé" peut avoir deux significations : soit on compte le total de votes blancs en tant que tels (séparément des abstentions, nuls, etc.), et on annoncera le total des blancs, mais cela n'entre pas en compte pour déterminer quelle motion (ou personne ou liste) remporte le vote où là on procède comme actuellement. soit on compte et annonce aussi le total des blancs, mais en plus, le vote blanc est un vote en tant que tel, qui peut "remporter" le vote (ou une partie des sièges dans le cas d'une élection, etc.). Le vote blanc est intéressant quand on utilise les pourcentages, comme c'est le cas pour notre programme (66% = au programme, 50% = mesures compatibles). La comptabilisation du vote blanc peut avoir un gros impact dans ce cas, par exemple. Il y a beaucoup d'options de vote dans nos formulaires : pour / contre / abstention / à revoir. Le vote blanc consiste à laisser le formulaire vide. Auquel cas, nous le distinguons pas d'une absentions (cela vaut abstention). La mesure ne précise pas ce qu'elle veut dire par "prise en compte" car actuellement il est pris en compte dans le quorum mais ne compte pas comme un vote contre (auquel cas il y a le vote "à revoir", qui lui compte en opposition). La prise en compte du vote blanc est une notion beaucoup plus importante dans le cas d'élections que dans le cas de vote binaire. Dans un vote binaire le rejet d'une décision est une décision (la formulation joue aussi beaucoup). Dans une élection, le vote blanc permets de sanctionner l'ensemble des élus par un vote de défiance (les présidents de la république ne seraient plus élu à la "majorité absolue" mais à la "majorité relative" de 20/30% si on tenait compte du vote blanc et de l'abstention : sacrée différence de légitimité).
Références	LiquidFeedback

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Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG

N°	2 (avant suppression des amendements refusés : N°3)
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG
Proposé par	Leguman
Soutenu par	Farlistener, Evpok, YannDutch Via LQFB (proposition gagnante) : Leguman, Thierry, Stephanie, Mistral, Clemage, Jesse, Anouk, sylecomte, Thufir,flu-flu
Date de rédaction	19/07/2013
Texte de l'amendement	La mise au vote d'un amendement au règlement intérieur, au programme ou statutaires au cours des Assemblées Générales du Parti Pirate ne pourra se faire qu'à la condition que lesdites propositions d'amendement aient subies une phase de débat satisfaisante sur le plan de la durée et de la publicité telles que définies au paragraphe 11.3. Concrètement, toute proposition doit passer par une consultation sur l'outil de démocratie liquide en cours d'usage au moment de sa rédaction. La consultation doit se terminer au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale . Le champ de l'adresse du débat de fond doit être renseigné, et la consultation annoncée par la mailing-list Annonce-consultation au moins. La coordination nationale ainsi que que le bureau national peuvent cependant proposer des amendements sans passer par la plate-forme de démocratie liquide en cas de besoin spécifique tels qu'urgences ou points techniques.
Explications et argumentaire	La démocratie que tous ici nous voulons améliorer ne réside pas exclusivement dans le vote. Bien au contraire le débat, où l'on peut amender, contre-proposer, affiner est presque plus important. On se souvient avec gêne des fameux grands débats nationaux où défilent les prétendus experts et où personne n'a en fait la parole. Au Parti pirate, il y a une vraie notion du débat et surtout du travail collectif. Nous voulons jouer en équipe. En cela, voir débarquer des séries d'amendements préparés individuellement et sans débat aux AG est contrariant. Une fois à l'AG, il est trop tard pour vraiment en débattre: il est à prendre ou à laisser. Aussi il convient de décider que tout amendement proposé doit passer par une consultation via la plate-forme actuelle de démocratie liquide, aujourd'hui liquid feedback. Si ce n'est pas un outil parfait, il est tout de même très satisfaisant pour la publicité et la possibilité donné à chacun de se positionner. Un nouveau sujet doit être créé sur le forum et doit être nécessairement associé pour le débat de fond. Une annonce doit être faite sur la mailing list discussion du lancement du sujet. Rien n'empêche bien entendu de faire vivre le débat également sur d'autre canaux. Ce procédé développera l'usage de Lqfb et sa notoriété.
Contre-argumentaire	Les personnes qui maîtrisent mal l'outil de Démocratie Liquide vont se trouver exclues de la vie interne du PP. Si le débat préalable doit être obligatoire, le débat ne doit pas être imposé sur une plateforme spécifique → un amendement doit pouvoir être proposé si le débat a eu lieu sur le forum (dans les mêmes conditions de durée). Larose75 : lqfb est aux mains d'un petit groupe d'appartchick qui vont encore plus faire ce qu'ils veulent au sein du PP si cet amendement passe, je suis donc contre
Références	LQFB

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Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)

Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant, sans changement notable ou quasi-identique

N°	3 (avant suppression des amendements refusés : N°4)
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)
Proposé par	Numero6
Soutenu par	mariemini souris, à la demande de la CN
Date de rédaction	27/09/2013
Texte de l'amendement	10 Ordres du jour et convocations 10.1 Assemblées Générales Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date. Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant Les convocations du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant pour l’Assemblée Générale 10.2 Instances Nationales Les convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés au moins 7 jours avant pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle, Pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle : si la date d’une réunion ultérieure est décidée en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils. Tout adhérent peut demander auprès des Secrétaires de la Coordination Nationale l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Nationale, au minimum 24 heures avant la réunion. Texte v5.0.1 : 10 Ordres du jour et convocations Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date. Les convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés : • au moins 7 jours avant pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle, • au moins deux semaines avant pour l’Assemblée Générale- Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant Pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle : si la date d’une réunion ultérieure est décidée en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils. Tout adhérent peut demander auprès des Secrétaires de la Coordination Nationale l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Nationale, au minimum 24 heures avant la réunion.
Explications et argumentaire	Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant
Contre-argumentaire
Références	CR de la réunion du 26 septembre 2013 ligne 173-178

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Programme unifié

Déclaration d'unification du programme

N°	4 (avant suppression des amendements refusés : N°5)
RI ou Statuts ?	Résolution prise en Assemblée Générale
Titre	Programme unifié
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, Thufir, farlistener, Larose75, YannDutch, AlexisK, Léguman, nalaf, Fox
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Il est proposé aux membres du Parti Pirate de prendre la résolution suivante : Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate. Cette fusion s'opère selon les modalités suivantes : Le programme unifié est composé de toutes les mesures actuelles du programme. Les mesures compatibles qui pourront faire à cette occasion l'objet d'une réécriture, seront soumises à l'approbation des membres lors des prochaines Assemblées Générales. La liberté de chacun vis à vis de cet ensemble est réaffirmée en cohérence avec les principes du Parti Pirate dans la mesure où le respect de la décision collective doit aussi s'imposer afin de porter ensemble un même combat.
Explications et argumentaire	Notre communication externe n'est pas facile, et notre parti a toujours beaucoup de mal à attirer vers lui les jeunes militants qui convaincus par notre engagement dans la défense des libertés, devraient pourtant nous rejoindre très nombreux. Un des obstacles à cette progression est sans-doute que nos idées les plus audacieuses sont mises à l'écart au sein de l'ensemble des mesures dites "compatibles" qui ne sont pas ou qui sont peu défendues par le parti. L'unification du programme proposée dans le train d'amendements qui suit devrait je l'espère nous permettre de répondre à ce problème. Il n'est pas dans mon intention de critiquer les raisons qui ont conduit à créer le volet compatible. Je pense qu'il avait son utilité dans le cadre de la préparation des législatives de 2012 où chaque "candidat citoyen" devait faire sa propre campagne... mais nous ne sommes plus dans cette perspective et la logique des élections qui viennent est celle de scrutins de listes où ce qui va compter sera notre capacité à défendre des idées tous ensemble, en tant que force politique cohérente et unie.
Contre-argumentaire	Relf : Je n'ai pas compris la dernière phrase de l'amendement. Le texte de l'amendement en lui-meme ne me semble pas assez precis. Trop de grands mots, trops de jolis phrases, pas assez d'explications concretes. ;) Relf : Je me demande combien de temps prendra la réécriture des mesures compatibles et les nouveaux cotes qui en découleront. Faudra-t-il convoquer une AG extraordinaire pour les voter? V. : Quid de la période intercalaire entre le vote de cette proposition et le vote sur les mesures compatibles ? On n'a plus de mesures compatibles ou elles sont toutes arbitrairement ajoutées au programme le temps que l'on vote ? Par ailleurs on sait tous qu'organiser une AG est long et couteux, pas sûr que nous serons prêts (AG organisée et réalisée, votes dépouillés et comptabilisés, programme réécrit) d'ici les élections 2014.
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/programme-unifie-t10954.html

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