Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Utilisateur:Aurifex/brouillons

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche


Suppression du point : Rétablir l'indépendance de la justice
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/R%C3%A9tablir_l%27ind%C3%A9pendance_de_la_Justice
Résumé : Le point " rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme
Proposition : Le point "rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux
Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : "Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif"
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_lien_hi%C3%A9rarchique_entre_le_Parquet_et_l%27Ex%C3%A9cutif
Résumé : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux
Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Empêcher d'être juge et partie à la fois
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Emp%C3%AAcher_d%27%C3%AAtre_%C3%A0_la_fois_juge_et_partie
Résumé : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, il n'a pas vraiment de sens dans sa rédaction actuelle.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Imposer_le_passage_par_un_juge_pour_le_placement_en_garde_%C3%A0_vue
Résumé : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, actuellment, le droit de la procédure pénale impose un passage par le juge des libertés et de la détention pour toute garde à vue dépassant les 48 heures. En deça, le parquet en compétent pour la prolongation de la garde à vue, ce qui s'explique par l'immédiateté de la majorité des interpéllations. En effet, imposer la présentation de l'interpellé devant un juge le placer en garde à vue serait une procédure lourdre et extrêmement contraignante pour les magistrats ainsi que pour les forces de l'ordre.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Permettre_la_présence_de_l'avocat_tout_au_long_de_la_procédure
Résumé : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " est supprimé.
Proposition : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " existant est supprimé du programme car il correspoind au droit actuellement applicable et n'a plus vocation à exister en l'état.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :


Récupérée de « https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Aurifex/brouillons&oldid=29823 »