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Différences entre les versions de « Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences »
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Version du 17 avril 2014 à 18:23
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.