Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Contributions de l’utilisateur
Aller à la navigation
Aller à la recherche
- 5 mai 2014 à 19:11 diff hist +39 N Catégorie:Programme:logement:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:logement:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:11 diff hist +33 N Catégorie:Programme:logement Page créée avec « {{Catégorie:Programme:logement}} »
- 5 mai 2014 à 19:10 diff hist +44 N Catégorie:Programme:justice:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:justice:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +38 N Catégorie:Programme:justice:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:justice:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +32 N Catégorie:Programme:justice Page créée avec « {{Catégorie:Programme:justice}} »
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +48 N Catégorie:Programme:immigration:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:09 diff hist +47 N Catégorie:Programme:immigration:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +42 N Catégorie:Programme:immigration:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +36 N Catégorie:Programme:immigration Page créée avec « {{Catégorie:Programme:immigration}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +43 N Catégorie:Programme:europe:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:europe:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:08 diff hist +37 N Catégorie:Programme:europe:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:europe:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:07 diff hist +46 N Catégorie:Programme:education:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:education:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:07 diff hist +30 N Catégorie:Programme:Santé Page créée avec « {{Catégorie:Programme:sante}} »
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +34 N Catégorie:Programme:education Page créée avec « {{Catégorie:Programme:education}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +45 N Catégorie:Programme:education:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:education:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +44 N Catégorie:Programme:economie:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:economie:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:06 diff hist +39 N Catégorie:Programme:economie:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:economie:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:05 diff hist +33 N Catégorie:Programme:economie Page créée avec « {{Catégorie:Programme:economie}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:05 diff hist +45 N Catégorie:Programme:ecologie:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:ecologie:proposition}} »
- 5 mai 2014 à 19:04 diff hist +56 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux:proposition Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:03 diff hist +55 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:02 diff hist +33 N Catégorie:Programme:ecologie Page créée avec « {{Catégorie:Programme:ecologie}} »
- 5 mai 2014 à 19:02 diff hist +44 N Catégorie:Programme:ecologie:compatible Page créée avec « {{Catégorie:Programme:ecologie:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:02 diff hist +50 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux:voté Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:01 diff hist +44 N Catégorie:Programme:droits fondamentaux Page créée avec « {{Catégorie:Programme:droits fondamentaux}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:01 diff hist +33 N Catégorie:Programme:Droits Fondamentaux Page créée avec « {{Programme:Droits Fondamentaux}} »
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +36 N Catégorie:Programme:democratie:proposition Page créée avec « {{Programme:democratie:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +32 N Catégorie:Programme:justice:compatible Page créée avec « {{Programme:justice:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +31 N Catégorie:Programme:europe Page créée avec « {{Catégorie:Programme:europe}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 19:00 diff hist +31 N Catégorie:Programme:europe:compatible Page créée avec « {{Programme:europe:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:59 diff hist +35 N Catégorie:Programme:democratie:compatible Page créée avec « {{Programme:democratie:compatible}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:59 diff hist +30 N Catégorie:Programme:democratie:voté Page créée avec « {{Programme:democratie:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:58 diff hist +33 N Catégorie:Programme:culture:proposition Page créée avec « {{Programme:culture:proposition}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:58 diff hist +27 N Catégorie:Programme:culture:voté Page créée avec « {{Programme:culture:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:57 diff hist +19 N Catégorie:Programme:voté Page créée avec « {{Programme:voté}} » actuelle
- 5 mai 2014 à 18:56 diff hist +31 N Catégorie:Programme:agriculture:voté Page créée avec « {{Programme:agriculture:voté}} »
- 2 mai 2014 à 22:02 diff hist +2 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 22:01 diff hist +5 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 22:00 diff hist +7 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 22:00 diff hist +9 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 21:59 diff hist +13 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 21:59 diff hist +9 Utilisateur:Mistral
- 2 mai 2014 à 21:59 diff hist +3 200 Utilisateur:Mistral
- 30 avril 2014 à 20:59 diff hist +24 N Catégorie:Programme:economie:proposition Page créée avec « {{:Programme:economie}} »
- 23 avril 2014 à 22:55 diff hist −292 Augmenter immédiatement les normes de sécurité Annulation des modifications 19247 de EricTenne (discussion)
- 23 avril 2014 à 22:53 diff hist +273 N Discussion:Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité Page créée avec « désolé contribution enlevée : "− Pour sécuriser ce type de programme, il convient d'utiliser un coffre fort ignifuge data, à voir sur le site http://www.infosafe.f... » actuelle
- 23 avril 2014 à 20:53 diff hist +10 Responsables →Vie interne
- 17 avril 2014 à 23:07 diff hist 0 Encadrer strictement toute mesure dégradante
- 17 avril 2014 à 23:06 diff hist 0 Encadrer le système monétaire international actuelle
- 17 avril 2014 à 23:06 diff hist 0 Encadrer le système de crédit actuelle
- 17 avril 2014 à 23:06 diff hist +1 Encadrer le marché boursier actuelle
- 17 avril 2014 à 23:05 diff hist −1 Encadrer le marché boursier
- 17 avril 2014 à 23:04 diff hist 0 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes actuelle
- 17 avril 2014 à 23:04 diff hist −43 Education sexuelle
- 17 avril 2014 à 23:02 diff hist 0 Droits du travailleur du sexe
- 17 avril 2014 à 23:01 diff hist 0 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun actuelle
- 17 avril 2014 à 23:01 diff hist +80 Droit de vote des étrangers
- 17 avril 2014 à 23:00 diff hist 0 Droit de se couvrir le visage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:59 diff hist 0 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération actuelle
- 17 avril 2014 à 22:59 diff hist 0 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
- 17 avril 2014 à 22:59 diff hist 0 Créer des organisations régionales actuelle
- 17 avril 2014 à 22:58 diff hist 0 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération actuelle
- 17 avril 2014 à 22:58 diff hist +12 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 17 avril 2014 à 22:57 diff hist 0 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
- 17 avril 2014 à 22:56 diff hist −42 Assouplir les règles en matière de changement de genre
- 17 avril 2014 à 22:56 diff hist 0 Aider la création d’entreprises coopératives actuelle
- 17 avril 2014 à 22:56 diff hist 0 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:55 diff hist −42 Accès à la contraception actuelle
- 17 avril 2014 à 22:55 diff hist 0 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve actuelle
- 17 avril 2014 à 22:52 diff hist 0 Programme:democratie:compatible
- 17 avril 2014 à 22:49 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Protection des lanceurs d'alertes
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Outils de l’appareil législatif
- 17 avril 2014 à 22:46 diff hist 0 Outils de l’appareil judiciaire
- 17 avril 2014 à 22:46 diff hist 0 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 17 avril 2014 à 22:45 diff hist −34 Catégorie:Programme:Democratie Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:45 diff hist 0 Catégorie:Programme:Democratie Page redirigée vers Programme:democratie
- 17 avril 2014 à 22:44 diff hist +52 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −33 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −34 Transparence de la vie politique
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −33 Supprimer les machines de vote électroniques
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Sanction des délateurs
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist −33 Prévenir les conflits d'intérêts
- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist +1 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist −33 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist 0 Initiative Citoyenne
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Droits référendaires
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:28 diff hist 0 Equipe programme - résolutions actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer la redevance pour copie privée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Réformer et assouplir le droit des marques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist −30 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Productions publiques sous licence publique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist −31 Interdire les brevets sur les idées actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Interdire le droit d'auteur sur l'information actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Encourager la diffusion des œuvres actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher la limitation de l’interopérabilité actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher l'appropriation du domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer une licence de gestion collective sur Internet actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser le débridage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle actuelle
- 17 avril 2014 à 22:19 diff hist 0 Renforcer la loi contre la vente liée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:18 diff hist 0 Lutter contre les formats privateurs actuelle
- 17 avril 2014 à 22:14 diff hist −90 Programme:Brevets Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −31 Catégorie:Programme:culture Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −13 343 Programme:Brevets Contenu remplacé par « Catégorie:Programme Catégorie:Programme:Theme Catégorie:Programme:culture »
- 17 avril 2014 à 22:11 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:10 diff hist −37 Programme →Programme du Parti Pirate
- 17 avril 2014 à 22:09 diff hist +738 Programme
- 17 avril 2014 à 22:07 diff hist +23 Utilisateur:Flct/drafts/Manifeste pour la démocratie liquide
- 17 avril 2014 à 22:06 diff hist −24 Utilisateur:Flct/drafts/Commissions politiques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −696 Discussion:Equipe programme - résolutions Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −34 Larose75 Education actuelle
- 17 avril 2014 à 21:59 diff hist 0 Formation professionnelle actuelle
- 17 avril 2014 à 21:58 diff hist 0 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:57 diff hist +46 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:56 diff hist −12 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:55 diff hist +1 572 N Formation professionnelle Page créée avec « Les allemands intègrent l'éducation en entreprise (ou dans le monde réel), comme une étape obligatoire du parcours scolaire de l'apprenant. Ceci n'est malheureusement... »
- 17 avril 2014 à 21:53 diff hist −23 Programme:Theme
- 17 avril 2014 à 21:52 diff hist −23 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 21:51 diff hist −46 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 21:49 diff hist −876 Catégorie:Programme Page blanchie
- 17 avril 2014 à 21:47 diff hist +18 Equipe programme - résolutions
- 17 avril 2014 à 21:46 diff hist +560 Equipe programme - résolutions
- 17 avril 2014 à 18:23 diff hist −64 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
- 17 avril 2014 à 18:23 diff hist −64 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 18:20 diff hist −23 Résolutions Programme méthode classement actuelle
- 17 avril 2014 à 18:15 diff hist +134 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
- 17 avril 2014 à 18:14 diff hist +77 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 18:14 diff hist −13 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 18:11 diff hist +34 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:53 diff hist +68 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:50 diff hist −8 Programme
- 17 avril 2014 à 17:47 diff hist +34 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:31 diff hist +9 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:30 diff hist −18 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:30 diff hist −11 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:29 diff hist +32 Résolutions Programme méthode classement
- 17 avril 2014 à 17:29 diff hist +707 N Résolutions Programme méthode classement Page créée avec « Les résolutions du programme ont été rentrées sur le wiki. Elles sont rangées grâce aux catégories du wiki. Ont été définies deux catégories : le thème, et l... »
- 17 avril 2014 à 16:31 diff hist −23 Programme
- 17 avril 2014 à 16:11 diff hist +11 Programme
- 17 avril 2014 à 16:10 diff hist +37 Programme
- 17 avril 2014 à 14:27 diff hist +11 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:27 diff hist +578 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:25 diff hist +10 Rendre lisible et simple les textes
- 17 avril 2014 à 14:24 diff hist 0 Encadrer strictement toute mesure dégradante
- 17 avril 2014 à 14:24 diff hist +607 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:22 diff hist +2 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:21 diff hist +1 221 Programme:justice:compatible
- 17 avril 2014 à 14:17 diff hist +43 N Programme:justice:compatible Page créée avec « Category:justice Category:programme »
- 17 avril 2014 à 14:16 diff hist +42 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
- 17 avril 2014 à 14:14 diff hist −8 Programme:compatible
- 17 avril 2014 à 14:13 diff hist +9 Programme:compatible
- 17 avril 2014 à 14:13 diff hist 0 Programme:compatible
- 17 avril 2014 à 13:56 diff hist +11 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 13:55 diff hist 0 Programme:culture:compatible
- 17 avril 2014 à 13:54 diff hist 0 Programme:culture:proposition
- 17 avril 2014 à 13:47 diff hist −213 Catégorie:Équipe Programme
- 16 avril 2014 à 22:46 diff hist −5 336 Programme:Europe2014:Resume Page redirigée vers Programme Commun Élections Européennes 2014 actuelle
- 16 avril 2014 à 22:45 diff hist −96 021 Programme PP EU (Parti Pirate Européen) Page redirigée vers Programme Commun Élections Européennes 2014 actuelle
- 16 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Programme
- 16 avril 2014 à 22:22 diff hist −198 Programme
- 16 avril 2014 à 22:20 diff hist −1 Programme
- 16 avril 2014 à 22:20 diff hist +10 Programme
- 16 avril 2014 à 22:19 diff hist −12 Programme
- 16 avril 2014 à 22:18 diff hist −2 Programme
- 16 avril 2014 à 22:14 diff hist −13 314 Programme
- 16 avril 2014 à 21:59 diff hist −1 Programme:agriculture:proposition
- 16 avril 2014 à 21:58 diff hist −732 Programme:agriculture:proposition
- 16 avril 2014 à 21:54 diff hist −6 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:51 diff hist −6 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:51 diff hist +11 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:50 diff hist −7 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:49 diff hist +1 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:48 diff hist +1 300 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 16 avril 2014 à 21:28 diff hist −285 Programme:europe
- 14 avril 2014 à 22:47 diff hist −1 Catégorie:EU Outre-Mer actuelle
- 11 avril 2014 à 23:18 diff hist +98 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:17 diff hist +271 N Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps Page créée avec « Date d'adoption : Ag Mai 2013 Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t1047... »
- 11 avril 2014 à 23:11 diff hist −741 Discussion catégorie:Équipe Programme actuelle
- 11 avril 2014 à 23:04 diff hist +4 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:03 diff hist +100 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:02 diff hist +32 Age2013 programme actuelle
- 11 avril 2014 à 22:54 diff hist +220 N Discussion:Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes Page créée avec « date d'adoption par le pp (ag et/ou lqfb): lien url vers lieu de débat (forum, loomio, ...): le résultat du vote en ag/lqfb (%age et/ou nombre de voix pour / contre /... » actuelle
- 11 avril 2014 à 22:50 diff hist +159 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 22:49 diff hist −698 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 22:48 diff hist +696 N Discussion:Equipe programme - résolutions Page créée avec « Category:Programme Category:Programme:compatible Category:Programme:proposition Category:Programme:Agriculture Category:Programme:Culture [[Category:... »
- 11 avril 2014 à 22:47 diff hist −25 Calendrier-programmatique actuelle
- 11 avril 2014 à 22:43 diff hist +57 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 11 avril 2014 à 22:43 diff hist +52 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
- 11 avril 2014 à 22:42 diff hist +65 Interdire les brevets sur le vivant
- 11 avril 2014 à 22:42 diff hist +28 Réformer le financement de la recherche médicale actuelle
- 11 avril 2014 à 22:41 diff hist +64 Réformer le financement de la recherche médicale
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +64 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques actuelle
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +50 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées actuelle
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +50 Soutenir la recherche fondamentale actuelle
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Lutter contre les formats privateurs
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Renforcer la loi contre la vente liée
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Interdire les clauses de garantie abusives
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +53 Autoriser le débridage
- 11 avril 2014 à 22:38 diff hist +28 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 11 avril 2014 à 22:38 diff hist +52 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Réformer et assouplir le droit des marques
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Interdire le droit d'auteur sur l'information
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Punir les abus de mentions légales
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +53 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Encourager la diffusion des œuvres
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +53 Créer une licence de gestion collective sur Internet
- 11 avril 2014 à 22:35 diff hist +53 Supprimer la redevance pour copie privée
- 11 avril 2014 à 22:35 diff hist +52 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil législatif
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil judiciaire
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +67 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +68 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +56 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +57 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Prévenir les conflits d'intérêts