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Différences entre les versions de « Programme Agriculture »
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Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences. | |||
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Version du 26 juillet 2013 à 16:01
Equipe programme - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum :
Pour mémoire, Programme Agriculture, Mesures compatible, Propositions :
Programme Agriculture voté
Mesures compatible Agriculture
Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.