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= Donner un nouvel élan à la démocratie =
== Dialogue environnemental  ==


== I- Une république à la hauteur des défis écologiques ==
Mesure:
<u>Renforcer le dialogue environnemental par l'éducation, la mise en place de cadre juridique et le renforcement des structures existantes.</u>


''Le profond changement de modèle auquel nous aspirons et les réponses que nous devons apporter aux grands enjeux économiques et écologiques doivent être partagés et portés par les citoyens. Pour s’emparer des débats, ils doivent en détenir les clés.''


'''Nous demandons donc :'''
Commentaire de mesure


'''1-''' Une meilleure information des citoyens sur les enjeux environnementaux et les réponses pratiques que chacun peut apporter, grâce à un '''programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement''', dans une perspective globale resituant la place de l’homme dans la biosphère. Ce programme reposera sur le travail de conseillers, d’animateurs et d’éducateurs, ainsi que sur des outils de diffusion (télévision et/ou radio spécialisée, sites Internet dédiés).
''Mettre en place un programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement, reposant sur le travail de conseillers, d’animateurs et d’éducateurs, ainsi que sur des outils de diffusion. Enrichir les démarches participatives par une concertation précoce permettant de travailler bien en amont des projets ayant impact environnemental. Élargir le champ d’action et des compétences de la Commission nationale du débat public''. <i>Création du statut  « délégué environnemental » pour les défenseurs de l’environnement, représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement présents dans les différentes instances officielles pour leur permettre l'exercice de leur mission et donner un cadre légal au dialogue environnemental. Réforme du cadre législatif des CESER (conseils sociaux, économiques et environnementaux régionaux) et des conseils de développement pour une meilleure prise en compte des associations de protection de la nature et de l’environnement. Consolider les conditions de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement</i>.


'''2-''' L’enrichissement des '''démarches participatives''', souvent trop tardives et/ou de façade, par une concertation précoce permettant de travailler bien en amont d’un projet. Le public doit pouvoir se prononcer sur l’opportunité d’un projet et bénéficier de garanties sur la prise en considération de ses observations, ainsi que sur le respect des engagements pris à cette occasion.
Argumentaire:
http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Donner_un_nouvel_.C3.A9lan_.C3.A0_la_d.C3.A9mocratie


'''3-''' '''L’élargissement du champ d’action et des compétences de la Commission nationale du débat public''', afin qu’elle puisse donner un avis sur le fond d’un projet et sur les politiques publiques nationales et régionales.
== Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics  ==


En complément, pour informer les citoyens et leur permettre d’agir, nous faisons les demandes suivantes :
Mesure: <u>Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics</u>


*'''Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics''', afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas à la décision publique. La séparation entre décision et expertise devra être accentuée.  Les analyses bénéfices/risques détaillées réalisées par des organismes publics devront être mises à disposition du public.
Commentaire de mesure:
*Mieux '''protéger, par la loi, les lanceurs d’alerte'''. Ces hommes et ces femmes qui, malgré les risques, tirent le signal d’alarme lorsque l’environnement ou la santé sont menacés.
*Introduire dans le droit national la possibilité d’ « '''actions de groupe''' », permettant ainsi à un ou plusieurs demandeurs d’intenter une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes.


== II- Au delà du grenelle rénover la démocratie grâce au dialogue environnemental ==
''Afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas à la décision publique. La séparation entre décision et expertise devra être accentuée.  Les analyses bénéfices/risques détaillées réalisées par des organismes publics devront être mises à disposition du public.''


''Le dialogue inauguré lors du Grenelle de l’environnement a été unanimement salué. Pour ne pas que cette première étape reste lettre morte et donner un nouvel élan à notre système démocratique, nous devons poser les bases d’un dialogue environnemental structuré et ouvert, inscrit dans la durée et permettant une négociation équilibrée entre les acteurs de la société civile, afin de construire des engagements communs. Le XXe siècle a vu l’avènement du dialogue social. Au XXIe siècle il doit être, de toute urgence, complété par le dialogue environnemental. Pour que la voix de l’environnement soit portée et pleinement entendue, en amont des décisions politiques et de l’exercice de la démocratie représentative, il est nécessaire de :''
Argumentaire:
http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#I-_Une_r.C3.A9publique_.C3.A0_la_hauteur_des_d.C3.A9fis_.C3.A9cologiques


'''1-''' Donner aux défenseurs de l’environnement la capacité de porter efficacement objectivement leur parole au sein du dialogue environnemental. Les représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement présents dans les différentes instances officielles doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à l’exercice de leur mission : formations, indemnités, souplesse professionnelle, prise en charge des frais induits. Nous proposons donc qu’ils puissent bénéficier d’un statut de « '''délégué environnemental''' » facilitant l’exercice de leur mission aux différents niveaux territoriaux. Ce statut devra être encadré (durée, conditions de désignation par les associations, nombre d’équivalents temps-plein…). Le coût d’une telle mesure est estimé à 50 millions d’euros, qui pourraient être issus des écocontributions, taxes ou redevances environnementales.
== Mettre en place un système paritaire de protection environnementale ==


'''2-''' Donner un '''cadre légal au dialogue environnemental'''. Il faut pour cela instituer trois niveaux de dialogue : national, régional, local.
Mesure: <u>Mettre en place système paritaire de protection environnementale permettant une réatribution de fonds de type écocontributions permettant de lutter contre les menaces environnementales.</u>


'''3-''' Engager une '''réforme du cadre législatif des CESER''' (conseils sociaux, économiques et environnementaux régionaux) et des '''conseils de développement''', à l’image du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’objectif est de permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en établissant une représentation systématique des associations de protection de la nature et de l’environnement. La saisine obligatoire de ces conseils sur des politiques structurantes ainsi que l’organisation d’un droit de suite des avis émis renforceront le dialogue avec les pouvoirs publics.
Commentaire de mesure: <i>À l’image du système paritaire de protection sociale (paritaire = cogestion par les partenaires sociaux), ce système regroupe des éco-organismes dont certains existent déjà chargés (éco-emballage, écofolio…) et certains à créer (climat-énergie, biodiversité, risques industriels, matières premières, climat-bien manufacturés) en vue de percevoir des écocontributions et d’en répartir le produit vers des investissements d’avenir permettant de lutter contre les menaces environnementales. La gouvernance de ces éco-organismes sera assurée de manière paritaire par cinq collèges : État, collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations de protection de la nature et de l’environnement, entreprises. Ce système est moteur d'investissement à long terme là où le principe du pollueur-payeur n'a pas prise. La Cour des comptes devra assurer un double contrôle sur la qualité environnementale et l’efficacité des prélèvements et des investissements.</i>


'''4-''' Consolider les conditions de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Argumentaire:
http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_au_programme_3000#III._Le_syst.C3.A8me_paritaire_de_protection_environnementale


= Impulser une nouvelle donne économique =
== Nouvelle donne environnementale ==
''Dans un monde aux ressources finies, la course à la croissance et à l’accumulation dans laquelle nous sommes engagés, véritable fuite en avant, conduit nos sociétés à une impasse. Elle creuse notamment la dette des États et des personnes. Nous devons emprunter une autre voie, celle d’une '''nouvelle donne économique''' au service de l’épanouissement de tout homme et du respect des équilibres naturels.
''
== III. Le système paritaire de protection environnementale ==
''La mise en œuvre du dialogue environnemental trouve son prolongement naturel dans le renouveau de la gouvernance économique. Pour soutenir une gouvernance économique plus démocratique et qui mise sur le long terme, nous proposons la '''mise en place d’un système de protection environnementale'''.''


'''1-''' À l’image du système paritaire de protection sociale, '''ce système paritaire de protection environnementale''' regroupe l’ensemble des éco-organismes chargés de percevoir différentes écocontributions et d’en répartir le produit vers des investissements d’avenir permettant de lutter contre les menaces environnementales.
Mesure: <u>Mettre en œuvre des investissements ciblés et durables sans creuser la dette</U>


'''2-''' Les éco-organismes regroupés dans ce système existent déjà pour certains (éco-emballage, écofolio…). '''Cinq éco-organismes sont à créer''' : climat-énergie, biodiversité, risques industriels, matières premières, climat-bien manufacturés.
Commentaires: <i>orientés prioritairement sur la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, les transports collectifs et « doux », l’agriculture soutenable, la protection de la biodiversité et la sobriété dans la consommation des matières premières. L’investissement public envisagé correspond à une enveloppe annuelle entre 30 et 50 milliards d’euros, servant de levier pour mobiliser un investissement annuel national de 100 à 150 milliards d’euros par an, sur une génération. Il développera des emplois de proximité, durables et non délocalisables. Financement: investissement par le système paritaire de protection environnementale, système d’obligations publiques, investissement de l’État et des collectivités avec une modification fiscale. La modification fiscale inclut une suppression des subventions et niches nuisibles à l’environnement et augmentation des taxes existantes environnementales, taxe sur les transactions financières, taxe dissuasive sur les activités très polluantes, réforme de la fiscalité du patrimoine naturel pour encourager la préservation de la biodiversité. En contrepartie : baisse de la TVA, notamment sur les activités de proximité et sur les services s’inscrivant dans l’économie de fonctionnalité (entretien, réparation, location de matériel).</I>


'''3-''' '''La gouvernance''' de ces éco-organismes sera assurée de manière paritaire par cinq collèges : État, collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations de protection de la nature et de l’environnement, entreprises.
Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#IV-_Investir_pour_amplifier_la_transition_.C3.A9cologique_de_l.E2.80.99.C3.A9conomie.2C_sans_creuser_la_dette


'''4-''' '''Le montant des éco-contributions''' est déterminé par le volume d’investissements nécessaires : il s’agit donc bien « d’éco-contributions » à des investissements permettant la transition écologique de l’économie.
== Écoconditionnalité des aides ==


'''5-'''Ce système '''dégage des marges d’investissement pour la transition écologique'''  et apporte aux acteurs une visibilité sur la pérennité des investissements.
Mesure: <u>Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être  généralisé, y compris pour les aides aux entreprises. En particulier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités doit être conditionnée à un double critère : préservation de la biodiversité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.</U>


'''6-'''En complément, la Cour des comptes devra assurer un double contrôle : sur '''la qualité environnementale''' des politiques publiques et sur l’efficacité des prélèvements obligatoires et des investissements.
Commentaires: l'argent public ne doit pas servir à polluer où contribuer à des investissement non durable, ni creuser la dette écologique. Nous demandons le verdissement des politiques publiques(fiscales, incitatives, subventions…)tournées vers les particuliers, les entreprises et les collectivités.


== IV- Investir pour amplifier la transition écologique de l’économie, sans creuser la dette ==
Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#V._Stimuler_la_transition_par_l.E2.80.99.C3.A9coconditionnalit.C3.A9_des_aides


''Pour adapter notre économie aux enjeux environnementaux et limiter l’impact des crises économiques chroniques, '''des investissements''' '''ciblés et durables''' doivent être mis en œuvre et orientés prioritairement sur la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, les transports collectifs et « doux », l’agriculture soutenable, la protection de la biodiversité et la sobriété dans la consommation des matières premières. L’investissement public nécessaire pour assurer cette transition correspond à une enveloppe annuelle de plusieurs dizaines de milliards d’euros (entre 30 et 50 milliards d’euros). Cet investissement public doit servir de levier pour mobiliser un investissement annuel national de 100 à 150 milliards d’euros par an, sur une génération.
== Organisation adaptée pour l’État pour la transition écologique ==


Ces investissements contribueront à développer des emplois de proximité, durables et non délocalisables. Ces investissements doivent se faire, pour une plus grande efficacité, dans une dynamique européenne forte. Le défi des prochaines années est de trouver les moyens d’investir pour financer cette transition économique dans un contexte de dette publique.
Mesure: <u>Le gouvernement doit être doté d'une feuille de route de la transition écologique, que le Premier ministre applique à l’ensemble de l’action du gouvernement et propage dans chaque ministère sur son domaine, avec une présentation annuelle des résultats, au moment du vote du projet de loi de finances et création d'un large ministère chargé des domaines dont dépend l'environnement sous la direction du numéro deux du gouvernement, ministre d’État.</U>


Le pari est donc de mobiliser plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels sans creuser la dette.''
Commentaire: <i>Pour appuyer l’action du Premier Ministre sur cette feuille de route, le numéro deux du gouvernement, ministre d’État, dirige un large ministère incluant l’environnement,
l’aménagement du territoire, le climat (y compris au plan international), la biodiversité, l’énergie, les transports, la forêt, la mer et la pêche afin de piloter, dans ces domaines clés, la transition écologique et d’en garantir la cohérence. Les ministères de l’Éducation et de la Santé intégreront davantage les enjeux environnementaux dans leurs actions ; le ministre de l’Agriculture se fixera des objectifs à atteindre en matière de biodiversité, de limitation des pesticides, de lien au sol… Cette feuille de route fera l’objet d’un suivi mensuel en conseil des ministres. Le Commissariat général au développement durable sera rattaché au Premier Ministre. Une agence de la nature ou de la biodiversité sera créée.</I>


'''Les principales pistes à suivre :'''
Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VI-_Une_organisation_adapt.C3.A9e_pour_l.E2.80.99.C3.89tat


'''1.''' L’investissement par le '''système paritaire de protection environnementale''', à hauteur de 20 milliards d’euros à l’horizon 2017.
== Légiférer les activités humaines en mer au niveau international ==


'''2.''' L’investissement grâce à l’instauration d’un système d’obligations publiques, si possible au niveau européen (eurobonds), spécifiquement orienté vers une rentabilité sur la longue durée. Ex : économie d’énergie dans les bâtiments publics et professionnels. Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être généralisé, y compris pour les aides aux entreprises.
Mesure: <u>Sur le plan international, dans la perspective de Rio+20, adopter une '''feuille de route « Océans »''' pour donner un cadre légal aux activités humaines, notamment en haute mer, préserver la biodiversité et lutter contre le pillage des ressources naturelles.</U>


'''3.''' L’investissement de l’État et des collectivités locales, permis par une augmentation du volume des taxes existantes reposant sur des assiettes environnementales et sur la suppression des subventions et des niches fiscales nuisibles à l’environnement.
Commentaire: ''Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. L’Union européenne s’est positionnée de longue date comme un espace de progrès écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer.  


Une autre voie possible repose sur l’émergence de la taxe sur les transactions financières au niveau européen, dont une partie devra être affectée au financement de la transition écologique. Pour permettre l’investissement de l’État et des collectivités locales, l’augmentation du volume des taxes reposant sur des assiettes environnementales se traduira notamment par :
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VIII-_Une_France_leader_de_la_transition_.C3.A9conomique_au_c.C5.93ur_de_l.E2.80.99Union_Europ.C3.A9enne


*L’élargissement de l’assiette de la '''TGAP''' et la suppression progressive de ses abattements ;
== Organisation mondiale de l’environnement ==
*La création d’une '''taxe dissuasive sur les activités très polluantes''', dont l’assiette évoluera au cours du temps en fonction de l’atteinte des résultats (disparition des activités très polluantes visées) ;
*Une réforme de la fiscalité du patrimoine naturel pour encourager la préservation de la biodiversité.


Le système de protection environnementale et l’augmentation de la fiscalité verte contribueront au « verdissement » des prélèvements obligatoires. Aujourd’hui, les prélèvements obligatoires « verts » représentent moins de 5 % de ces prélèvements. Ils pourront monter à 10 % d’ici à 2017 (85 milliards contre 45 milliards en 2009) et permettront de financer
Mesure: <u>Création d’une '''organisation mondiale de l’environnement''' au sein de l’ONU, donnant une place privilégiée aux organisations représentatives de la société civile.</U>
des éco-investissements, de réduire les comportements polluants et les consommations de ressources naturelles et de lutter contre la dette. En contrepartie, nous appelons à une baisse de la TVA, notamment sur les activités de proximité et sur les services s’inscrivant dans l’économie de fonctionnalité (entretien, réparation, location de matériel).


== V. Stimuler la transition par l’écoconditionnalité des aides ==
Commentaire: <i>Dans la perspective de Rio+20. Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer.</i>
''En mesure d’appui, nous demandons le verdissement des politiques publiques(fiscales, incitatives, subventions…)tournées vers les particuliers, les entreprises et les collectivités.''


'''1.''' '''Le principe d’écoconditionnalité''' des aides publiques doit être '''généralisé, y compris pour les aides aux entreprises'''.
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VIII-_Une_France_leader_de_la_transition_.C3.A9conomique_au_c.C5.93ur_de_l.E2.80.99Union_Europ.C3.A9enne


'''2.''' En particulier, '''la dotation globale de fonctionnement''' (DGF) aux collectivités doit être conditionnée à un double critère : préservation de la biodiversité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
== reconnaissance par l’OMC du principe de précaution et du principe « pollueur-payeur » ==


= Orienter l’action politique =
Mesure: <u>La reconnaissance par l’OMC du principe de précaution et du principe « pollueur-payeur », ainsi que du bien-fondé d’une régulation environnementale des échanges.</U>


== VI- Une organisation adaptée pour l’État ==
Commentaire: <i>Dans la perspective de Rio+20. Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer.</i>


''L’organisation de l’État et de son gouvernement reflète l’ambition que se donne un pays, le projet qu’il porte. Pour que la France soit prête à répondre aux défis du XXIe siècle, les enjeux environnementaux doivent être prioritaires pour l’ensemble du gouvernement.
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VIII-_Une_France_leader_de_la_transition_.C3.A9conomique_au_c.C5.93ur_de_l.E2.80.99Union_Europ.C3.A9enne


Le président de la République qui sera élu en 2012 devra fixer une '''feuille de route de la transition écologique''' que son Premier ministre appliquera à l’ensemble de l’action du gouvernement. Dans ce cadre, le Premier ministre sera chargé d’impulser et de valider les orientations en faveur du développement soutenable, avec une présentation annuelle des résultats, au moment du vote du projet de loi de finances.''


'''Pour appuyer l’action du Premier Ministre :'''
== Renforcer la surface agricole biologique ==


'''1.''' '''Le numéro deux du gouvernement, ministre d’État''', dirigera un large ministère incluant l’environnement,
Mesure: <u>Convertir 20% de la surface agricole en agriculture biologique en 8 ans</U>
l’aménagement du territoire, le climat (y compris au plan international), la biodiversité, l’énergie, les transports, la forêt, la mer et la pêche afin de piloter, dans ces domaines clés, la transition écologique et d’en garantir la cohérence.


'''2.''' '''Chaque ministre recevra une feuille de route « de la transition écologique ».''' Ainsi, les ministères en charge de l’Industrie et de l’Artisanat s’organiseront pour accompagner cette transition au cœur des différents secteurs économiques ; les ministères de l’Éducation et de la Santé intégreront davantage les enjeux environnementaux dans leurs actions ; le ministre de l’Agriculture se fixera des objectifs à atteindre en matière de biodiversité, de limitation des pesticides, de lien au sol… Cette feuille de route fera l’objet d’un suivi mensuel en conseil des ministres.
Commentaire: <i>Nous voulons une agriculture inscrite dans son territoire, une agriculture de proximité, à haute valeur environnementale. Moins dépendante des engrais et des importations d’aliments pour le bétail, respectant mieux la nature.</i>


'''L’organisation des services de l’État devra également évoluer, notamment :'''
Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9
*Le Commissariat général au développement durable sera renommé '''Commissariat général à la transition écologique''' et sera rattaché au Premier Ministre ;
*Au sein du ministère de l’Économie et des Finances, une nouvelle direction devra impulser '''l’excellence environnementale des investissements publics''' ;
*'''Une agence de la nature ou de la biodiversité sera créée.'''


== VII- Une ambition à transcrire dans les textes ==
== Réduction des pesticides ==


''Afin de répondre conjointement à l’urgence environnementale et à la crise de la dette, le Président élu en 2012 devra, dans l’année suivant son élection.''
Mesure: <u>Réduire de 50% l’usage des pesticides en 6 ans et interdire les pesticides les plus toxiques, notamment pour la population, les travailleurs agricoles et les abeilles</U>


* Soumettre au vote du Parlement '''une loi pour la transition écologique''' incluant les mesures décrites dans ce document ;
Commentaire: <i>Nous voulons une agriculture moins dépendante des pesticides, respectant mieux la nature, qui fournisse une alimentation de qualité aux consommateurs et assure des revenus dignes aux agriculteurs.</i>


*Compléter cette loi par un ensemble de mesures fiscales lors du vote du projet de loi de finances pour 2013 et les années suivantes ;
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9


*Instituer un dispositif d’évaluation de l’impact environnemental de chaque loi et décret.
== Développer une agriculture soutenable et liée au sol ==


== VIII- Une France leader de la transition économique au cœur de l’Union Européenne ==
Mesure: <u>Orienter les aides de la politique agricole commune vers une agriculture soutenable et liée au territoire ; réduire les algues vertes par l'élevage lié au sol ; économiser 30 % de l’eau consommée par l’agriculture en 5 ans, allouer des espaces dédiés à la nature dans les exploitations et interrompre la destruction des espaces agricoles et naturels.</U>
''Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant '''des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable''', la France peut devenir un leader international de la transition écologique. L’Union européenne s’est positionnée de longue date comme un espace de progrès écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer. Avancer dès aujourd’hui, c’est se positionner favorablement au niveau mondial : la France pourra exporter son savoir-faire en matière de politiques publiques tournées vers le long terme, ainsi que son expertise en économie de territoire et en écotechnologies.''


Sur le plan international, dans la perspective de Rio+20, nous souhaitons que la France porte des projets prioritaires :
Commentaire: <i>Nous voulons une agriculture inscrite dans son territoire, à haute valeur environnementale. Elle fournit une alimentation de qualité aux consommateurs et assure des revenus dignes aux agriculteurs. Éliminer les causes de la prolifération des '''algues vertes''' en développant un élevage lié au sol. Économiser 30 % de l’eau consommée par l’agriculture en 5 ans en diversifiant les assolements et en abandonnant les monocultures intensives irriguées. Rendre obligatoire dans toutes les exploitations agricoles une part de 10 % de la surface dédiée à la nature. Limiter la destruction des terres agricoles et des espaces naturels par des mesures réglementaires et fiscales, en encourageant notamment l’établissement de « ceintures nourricières » autour des villes.</i>


*L’adoption d’une '''feuille de route « Océans »''' pour donner un cadre légal aux activités humaines, notamment en haute mer, préserver la biodiversité et lutter contre le pillage des ressources naturelles.
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9


*La création d’une '''organisation mondiale de l’environnement''' au sein de l’ONU, donnant une place privilégiée aux organisations représentatives de la société civile.
== Lutter contre la prolifération des OGM par des interdictions ==


*La reconnaissance par l’OMC du principe de précaution et du principe « pollueur-payeur », ainsi que du '''bien-fondé d’une régulation environnementale''' des échanges.
Mesure: <u>Interdire l’utilisation des OGM dans l’alimentation animale, leur culture en plein champ et mettre en place un « étiquetage sans OGM » sur les produits concernés.</U>


Au cœur de l’Union européenne, la France doit à la fois développer des initiatives exemplaires (ex. : l’économie verte et la préservation de la biodiversité marine et d’outre-mer, soutenir des objectifs ambitieux, porter des mesures de rupture (ex. : une taxe sur les transactions financières) et accompagner les évolutions, notamment par la transposition rapide des directives ou la sortie des positions de blocages (ex. : projet de « directive sols »).
Commentaire:  


= Pour une agriculture proche de nous, au service d’une alimentation de qualité =
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9


''Nous voulons une agriculture inscrite dans son territoire, une agriculture de proximité, à haute valeur environnementale. Diversifiée, moins dépendante des pesticides, des engrais et des importations d’aliments pour le bétail, respectant mieux la nature, elle fournit une alimentation de qualité aux consommateurs et assure des revenus dignes aux agriculteurs.''
== Développer une agriculture de proximité ==


Mesure: <u>Développer les '''circuits de proximité''' en lien avec les producteurs locaux grâce à des '''mesures fiscales''', des '''aides à l’installation''' et des campagnes de communication.</U>


Nous proposons trois mesures phares pour cadrer l’évolution du modèle agricole.
Commentaire:


'''1.''' Convertir '''20%''' de la surface agricole en '''agriculture biologique''' d’ici 2020
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9


'''2.''' Réduire de '''50%''' l’usage des '''pesticides''' d’ici 2018
== Limiter le développement des agrocarburants industriels ==


'''3.''' Orienter les '''aides de la politique agricole commune vers''' une agriculture soutenable et liée au territoire
Mesure: <u>Supprimer toute incitation financière au développement des agrocarburants industriels.</U>


En complément, nous proposons les mesures suivantes :
Commentaire: <i>Supprimer toute incitation financière au développement des '''agrocarburants''' industriels. Ces derniers ont un impact négatif sur l’environnement, ils concurrencent la vocation nourricière de l’agriculture et ils contribuent à la destruction de milieux naturels et forestiers, notamment tropicaux ;</I>


'''1.''' Interdire '''l’utilisation des OGM''' dans l’alimentation animale, leur culture en plein champ et mettre en place un « étiquetage sans OGM » sur les produits concernés
Argumentaire:  http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9


'''2.''' Interdire les '''pesticides les plus toxiques''', notamment pour la population, les travailleurs agricoles et les abeilles ;
= reste à faire =
 
'''3.''' Éliminer les causes de la prolifération des '''algues vertes''' en développant un élevage lié au sol ;
 
'''4.''' '''Économiser 30 % de l’eau consommée''' par l’agriculture d’ici 2017 en diversifiant les assolements et en abandonnant les monocultures intensives irriguées ;
 
'''5.''' Rendre obligatoire dans toutes les exploitations agricoles une part de '''10 % de la surface dédiée à la nature''' ;
 
'''6.''' Développer les '''circuits de proximité''' en lien avec les producteurs locaux grâce à des '''mesures fiscales''', des '''aides à l’installation''' et des campagnes de communication ;
 
'''7.''' Limiter la destruction des terres agricoles et des espaces naturels par des mesures réglementaires et fiscales, en encourageant notamment l’établissement de '''« ceintures nourricières » autour des villes ;'''
 
'''8.''' Supprimer toute incitation financière au développement des '''agrocarburants''' industriels. Ces derniers ont un impact négatif sur l’environnement, ils concurrencent la vocation nourricière de l’agriculture et ils contribuent à la destruction de milieux naturels et forestiers, notamment tropicaux ;


= Pour stopper le gaspillage du patrimoine naturel et créer des emplois =
= Pour stopper le gaspillage du patrimoine naturel et créer des emplois =

Version actuelle datée du 13 septembre 2012 à 17:50

Espace de rédaction

Pour transformer cet appel en mesures à voter.

Dialogue environnemental

Mesure: Renforcer le dialogue environnemental par l'éducation, la mise en place de cadre juridique et le renforcement des structures existantes.


Commentaire de mesure

Mettre en place un programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement, reposant sur le travail de conseillers, d’animateurs et d’éducateurs, ainsi que sur des outils de diffusion. Enrichir les démarches participatives par une concertation précoce permettant de travailler bien en amont des projets ayant impact environnemental. Élargir le champ d’action et des compétences de la Commission nationale du débat public. Création du statut « délégué environnemental » pour les défenseurs de l’environnement, représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement présents dans les différentes instances officielles pour leur permettre l'exercice de leur mission et donner un cadre légal au dialogue environnemental. Réforme du cadre législatif des CESER (conseils sociaux, économiques et environnementaux régionaux) et des conseils de développement pour une meilleure prise en compte des associations de protection de la nature et de l’environnement. Consolider les conditions de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Donner_un_nouvel_.C3.A9lan_.C3.A0_la_d.C3.A9mocratie

Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics

Mesure: Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics

Commentaire de mesure:

Afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas à la décision publique. La séparation entre décision et expertise devra être accentuée. Les analyses bénéfices/risques détaillées réalisées par des organismes publics devront être mises à disposition du public.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#I-_Une_r.C3.A9publique_.C3.A0_la_hauteur_des_d.C3.A9fis_.C3.A9cologiques

Mettre en place un système paritaire de protection environnementale

Mesure: Mettre en place système paritaire de protection environnementale permettant une réatribution de fonds de type écocontributions permettant de lutter contre les menaces environnementales.

Commentaire de mesure: À l’image du système paritaire de protection sociale (paritaire = cogestion par les partenaires sociaux), ce système regroupe des éco-organismes dont certains existent déjà chargés (éco-emballage, écofolio…) et certains à créer (climat-énergie, biodiversité, risques industriels, matières premières, climat-bien manufacturés) en vue de percevoir des écocontributions et d’en répartir le produit vers des investissements d’avenir permettant de lutter contre les menaces environnementales. La gouvernance de ces éco-organismes sera assurée de manière paritaire par cinq collèges : État, collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations de protection de la nature et de l’environnement, entreprises. Ce système est moteur d'investissement à long terme là où le principe du pollueur-payeur n'a pas prise. La Cour des comptes devra assurer un double contrôle sur la qualité environnementale et l’efficacité des prélèvements et des investissements.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_au_programme_3000#III._Le_syst.C3.A8me_paritaire_de_protection_environnementale

Nouvelle donne environnementale

Mesure: Mettre en œuvre des investissements ciblés et durables sans creuser la dette

Commentaires: orientés prioritairement sur la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, les transports collectifs et « doux », l’agriculture soutenable, la protection de la biodiversité et la sobriété dans la consommation des matières premières. L’investissement public envisagé correspond à une enveloppe annuelle entre 30 et 50 milliards d’euros, servant de levier pour mobiliser un investissement annuel national de 100 à 150 milliards d’euros par an, sur une génération. Il développera des emplois de proximité, durables et non délocalisables. Financement: investissement par le système paritaire de protection environnementale, système d’obligations publiques, investissement de l’État et des collectivités avec une modification fiscale. La modification fiscale inclut une suppression des subventions et niches nuisibles à l’environnement et augmentation des taxes existantes environnementales, taxe sur les transactions financières, taxe dissuasive sur les activités très polluantes, réforme de la fiscalité du patrimoine naturel pour encourager la préservation de la biodiversité. En contrepartie : baisse de la TVA, notamment sur les activités de proximité et sur les services s’inscrivant dans l’économie de fonctionnalité (entretien, réparation, location de matériel).

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#IV-_Investir_pour_amplifier_la_transition_.C3.A9cologique_de_l.E2.80.99.C3.A9conomie.2C_sans_creuser_la_dette

Écoconditionnalité des aides

Mesure: Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être généralisé, y compris pour les aides aux entreprises. En particulier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités doit être conditionnée à un double critère : préservation de la biodiversité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Commentaires: l'argent public ne doit pas servir à polluer où contribuer à des investissement non durable, ni creuser la dette écologique. Nous demandons le verdissement des politiques publiques(fiscales, incitatives, subventions…)tournées vers les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#V._Stimuler_la_transition_par_l.E2.80.99.C3.A9coconditionnalit.C3.A9_des_aides

Organisation adaptée pour l’État pour la transition écologique

Mesure: Le gouvernement doit être doté d'une feuille de route de la transition écologique, que le Premier ministre applique à l’ensemble de l’action du gouvernement et propage dans chaque ministère sur son domaine, avec une présentation annuelle des résultats, au moment du vote du projet de loi de finances et création d'un large ministère chargé des domaines dont dépend l'environnement sous la direction du numéro deux du gouvernement, ministre d’État.

Commentaire: Pour appuyer l’action du Premier Ministre sur cette feuille de route, le numéro deux du gouvernement, ministre d’État, dirige un large ministère incluant l’environnement, l’aménagement du territoire, le climat (y compris au plan international), la biodiversité, l’énergie, les transports, la forêt, la mer et la pêche afin de piloter, dans ces domaines clés, la transition écologique et d’en garantir la cohérence. Les ministères de l’Éducation et de la Santé intégreront davantage les enjeux environnementaux dans leurs actions ; le ministre de l’Agriculture se fixera des objectifs à atteindre en matière de biodiversité, de limitation des pesticides, de lien au sol… Cette feuille de route fera l’objet d’un suivi mensuel en conseil des ministres. Le Commissariat général au développement durable sera rattaché au Premier Ministre. Une agence de la nature ou de la biodiversité sera créée.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VI-_Une_organisation_adapt.C3.A9e_pour_l.E2.80.99.C3.89tat

Légiférer les activités humaines en mer au niveau international

Mesure: Sur le plan international, dans la perspective de Rio+20, adopter une feuille de route « Océans » pour donner un cadre légal aux activités humaines, notamment en haute mer, préserver la biodiversité et lutter contre le pillage des ressources naturelles.

Commentaire: Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. L’Union européenne s’est positionnée de longue date comme un espace de progrès écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VIII-_Une_France_leader_de_la_transition_.C3.A9conomique_au_c.C5.93ur_de_l.E2.80.99Union_Europ.C3.A9enne

Organisation mondiale de l’environnement

Mesure: Création d’une organisation mondiale de l’environnement au sein de l’ONU, donnant une place privilégiée aux organisations représentatives de la société civile.

Commentaire: Dans la perspective de Rio+20. Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VIII-_Une_France_leader_de_la_transition_.C3.A9conomique_au_c.C5.93ur_de_l.E2.80.99Union_Europ.C3.A9enne

reconnaissance par l’OMC du principe de précaution et du principe « pollueur-payeur »

Mesure: La reconnaissance par l’OMC du principe de précaution et du principe « pollueur-payeur », ainsi que du bien-fondé d’une régulation environnementale des échanges.

Commentaire: Dans la perspective de Rio+20. Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#VIII-_Une_France_leader_de_la_transition_.C3.A9conomique_au_c.C5.93ur_de_l.E2.80.99Union_Europ.C3.A9enne


Renforcer la surface agricole biologique

Mesure: Convertir 20% de la surface agricole en agriculture biologique en 8 ans

Commentaire: Nous voulons une agriculture inscrite dans son territoire, une agriculture de proximité, à haute valeur environnementale. Moins dépendante des engrais et des importations d’aliments pour le bétail, respectant mieux la nature.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9

Réduction des pesticides

Mesure: Réduire de 50% l’usage des pesticides en 6 ans et interdire les pesticides les plus toxiques, notamment pour la population, les travailleurs agricoles et les abeilles

Commentaire: Nous voulons une agriculture moins dépendante des pesticides, respectant mieux la nature, qui fournisse une alimentation de qualité aux consommateurs et assure des revenus dignes aux agriculteurs.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9

Développer une agriculture soutenable et liée au sol

Mesure: Orienter les aides de la politique agricole commune vers une agriculture soutenable et liée au territoire ; réduire les algues vertes par l'élevage lié au sol ; économiser 30 % de l’eau consommée par l’agriculture en 5 ans, allouer des espaces dédiés à la nature dans les exploitations et interrompre la destruction des espaces agricoles et naturels.

Commentaire: Nous voulons une agriculture inscrite dans son territoire, à haute valeur environnementale. Elle fournit une alimentation de qualité aux consommateurs et assure des revenus dignes aux agriculteurs. Éliminer les causes de la prolifération des algues vertes en développant un élevage lié au sol. Économiser 30 % de l’eau consommée par l’agriculture en 5 ans en diversifiant les assolements et en abandonnant les monocultures intensives irriguées. Rendre obligatoire dans toutes les exploitations agricoles une part de 10 % de la surface dédiée à la nature. Limiter la destruction des terres agricoles et des espaces naturels par des mesures réglementaires et fiscales, en encourageant notamment l’établissement de « ceintures nourricières » autour des villes.

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9

Lutter contre la prolifération des OGM par des interdictions

Mesure: Interdire l’utilisation des OGM dans l’alimentation animale, leur culture en plein champ et mettre en place un « étiquetage sans OGM » sur les produits concernés.

Commentaire:

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9

Développer une agriculture de proximité

Mesure: Développer les circuits de proximité en lien avec les producteurs locaux grâce à des mesures fiscales, des aides à l’installation et des campagnes de communication.

Commentaire:

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9

Limiter le développement des agrocarburants industriels

Mesure: Supprimer toute incitation financière au développement des agrocarburants industriels.

Commentaire: Supprimer toute incitation financière au développement des agrocarburants industriels. Ces derniers ont un impact négatif sur l’environnement, ils concurrencent la vocation nourricière de l’agriculture et ils contribuent à la destruction de milieux naturels et forestiers, notamment tropicaux ;

Argumentaire: http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_au_programme_3000#Pour_une_agriculture_proche_de_nous.2C_au_service_d.E2.80.99une_alimentation_de_qualit.C3.A9

reste à faire

Pour stopper le gaspillage du patrimoine naturel et créer des emplois

Le monde qui se dessine est celui d’une abondance de la force humaine et d’une rareté des ressources naturelles.

Surexploitées, les ressources naturelles se raréfient, provoquant une augmentation du coût des matières premières. Partout dans le monde, la biodiversité décline. En France, l’artificialisation des terres est une menace majeure pour la nature : actuellement, l’équivalent d’un département est artificialisé tous les sept ans. Nous devons pourtant appliquer de façon exemplaire les engagements pris en 2010 à Nagoya, dans le cadre du suivi de la convention sur la diversité biologique de 1992. En parallèle, l’accès à l’emploi demeure une préoccupation constante pour notre société.

Favoriser le travail et décourager le gaspillage des ressources naturelles constituent donc des priorités absolues.

IX. Biodiversité

Nous proposons trois mesures phares pour stopper la perte de la biodiversité dans les territoires :

1. Atteindre zéro artificialisation nette du territoire en 2025, et pour cela stopper le gaspillage des espaces naturels, agricoles et forestiers en commençant par diviser par deux le rythme d’artificialisation nette dès 2017, à l’aide d’un organisme dédié.

2. Créer une écocontribution biodiversité assise sur la consommation de l’espace et la vente de produits altérant la biodiversité. Elle sera redistribuée sous forme de « primes biodiversité » aux collectivités, aux entreprises ou aux particuliers contribuant à la préservation de la nature.

3. Renforcer l’implication et les compétences des collectivités territoriales par la mise en place obligatoire de stratégies et de programmes d’actions territoriaux pour la biodiversité (régionaux, intercommunaux…) reposant sur un diagnostic de la biodiversité et des continuités écologiques.

En complément, nous proposons les solutions suivantes :

  • Instaurer la compatibilité des documents d’urbanisme et de planification existants et futurs, ainsi que celle des grands projets, avec la Trame verte et bleue ;
  • Intégrer dans les documents d’urbanisme des mesures contraignantes de protection des sols (ex. : taux de surface perméable), de la biodiversité (ex. : surface consacrée à la biodiversité) et de la qualité de vie (ex. : pour chaque habitant, proximité d’un espace naturel de qualité) ;
  • Développer un programme ambitieux d’inventaire et de conservation de la biodiversité, particulièrement dans les territoires d’outre-mer et en mer, et favoriser la recherche en matière d’indicateurs de biodiversité et de services écosystémiques ;
  • Investir dans la préservation et le développement des infrastructures naturelles, concourant notamment à la restauration des continuités écologiques.

X. Activités économiques dans les territoires

Préserver la nature, entretenir les infrastructures, réparer les biens ou préférer un service à un produit concourt à la préservation des ressources naturelles et stimule des emplois de proximité. Nous devons faciliter, dans le cadre d’un aménagement durable et équilibré des territoires, l’émergence des activités de l’économie de fonctionnalité, le développement de l’économie de proximité et celui d’une industrie en phase avec nos territoires. Nous proposons donc trois mesures phares pour appuyer le développement de ces activités économiques

  • Réduire la fiscalité (TVA) sur les activités économiques reposant sur la proximité et la fonctionnalité : production et consommation locale, réparation des biens, entretien, soins aux personnes.
  • Stimuler l’écoconsommation et l’écoproduction par la généralisation de l’étiquetage environnemental, de l’allongement des garanties de durée de vie des produits et d’un système de « bonus-malus » sur les produits manufacturés ;
  • Aider les collectivités qui privilégient les activités économiques inscrites dans leur territoire, c’est à dire liées aux

ressources locales, favorisant une approche sur le long terme, diversifiées et répondant aux besoins des populations.

Nos autres demandes :

  • Entretenir et moderniser les infrastructures ferroviaires et fluviales existantes et développer dans les territoires des modes de transport peu gourmands en énergie, fiables et réguliers ;
  • Financer, par des conventions entre l’État, les collectivités et les industriels, les travaux de mise en sécurité des habitations de riverains proches d’usines dangereuses ;
  • Accompagner la réindustrialisation en réorientant les soutiens financiers accordés à la protection contre les risques industriels vers des aides à la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles, afin de conjuguer compétitivité et prévention des risques industriels.

XI. Emplois

Nous proposons enfin deux mesures pour accompagner le développement des emplois, dans le cadre de la transition écologique de l’économie.

1. Reporter une partie des charges qui portent aujourd’hui sur les salaires (branches « famille » et « maladie » notamment) vers la richesse, en garantissant la pérennité des prestations sociales.

2. Appuyer le développement et la structuration des filières de formation aux métiers verts et introduire dans chaque formation professionnelle, initiale ou continue, un volet spécifique consacré à la protection de l’environnement.

Pour sortir de la précarité énergétique

En mars, le drame de Fukushima est venu nous rappeler que le nucléaire est incontrôlable. En parallèle, l’augmentation des prix de l’énergie a marqué notre quotidien et a mis en évidence la fragilité de notre modèle énergétique. Nucléaire, pétrole et gaz maintiennent la France dans une forte dépendance énergétique, tout en faisant courir des risques à la population et à l’environnement.


Afin d’assurer un approvisionnement en énergie qui concilie la préservation de la qualité de vie et celle de l’environnement, nous devons nous engager dans une évolution sans précédent à l’aide d’une feuille de route déployée sur une génération. Le double objectif d’une sortie progressive du nucléaire et d’un passage à une économie « décarbonée » doit s’articuler autour du triptyque : sobriété, efficacité énergétique et développement harmonieux des énergies renouvelables.

Pour réussir dans ce double objectif, la priorité est de réduire la consommation d’énergie. Pour cela, nous proposons trois mesures phares.

1. Amplifier la rénovation énergétique des bâtiments avec l’appui de fonds d’efficacité énergétique (issus des trois principales sources d’investissement citées plus haut) permettant d’injecter 20 milliards d’euros par an sur 10 ans.

2. Réorganiser la mobilité des biens et des personnes en privilégiant les circuits de proximité, en favorisant le transport de marchandises (fret) par les voies navigables et ferroviaires existantes et en poursuivant le développement des transports doux.

3. Réduire la consommation de carburants, les émissions de CO2 et la pollution de l’air en abaissant les vitesses autorisées sur les autoroutes et en zones urbaines, ainsi que les éclairages inutiles et la pollution lumineuse.

Par ailleurs, nous demandons de :

  • Diminuer la production d’électricité d’origine nucléaire pour une sortie effective de ce mode d’énergie entre 2030 et 2035. Il s’agit donc d’arrêter toute construction (y compris les constructions en cours des EPR de Flamanville et de Penly), puis de fermer progressivement les centrales nucléaires, en commençant par les plus dangereuses en raison de leur ancienneté, de leur localisation ou de la répétition d’incidents (Fessenheim, Blaye, Saint-Laurent des Eaux).
  • Développer un savoir-faire français du démantèlement de centrales nucléaires.
  • Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national.
  • Accélérer le développement harmonieux des énergies renouvelables :
    • en réaffectant les fonds publics jusque là dédiés au développement du nucléaire,
    • en aidant à la structuration des filières,
    • en garantissant des tarifs de rachat d’énergie suffisants afin de favoriser notamment la géothermie, l’éolien, l’énergie hydrolienne (employant des courants marins) et les panneaux solaires sur les bâtiments existants.

Sur le terrain

Dans l'immédiat, nous demandons l’abandon de deux projets inutiles et absurdes à Mayotte et en Loire Atlantique.

Mayotte

À Mayotte, le projet de piste longue de l’aéroport menace directement un récif corallien du lagon, une zone à la biodiversité particulièrement riche, d’importance mondiale.

Loire-Atlantique

En Loire-Atlantique, le projet d’aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame des Landes dévorerait 2000 hectares de bocage et va à l’encontre de la lutte contre le changement climatique.

Bretagne

Le vent est à tous le monde

A Beganne, en Bretagne, les citoyens détiennent le parc éolien. Cela permet une meilleure prise en compte de leurs attentes, une plus grande acceptabilité du projet et un partage plus juste des bénéfices. Une initiative dont nous souhaitons la généralisation.

Pour en savoir plus

[http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/elections-2012/lappel-des-3000/ Plus de détails ... http://ur1.ca/9veh9

Le texte (sauf notre introduction) : © FNE tous droits réservés

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