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Différences entre les versions de « Conseil Réglementaire et Statutaire »

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* interpréter les statuts et le règlement intérieur
* interpréter les statuts et le règlement intérieur
* instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.
* instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.
=== Fonctionnement ===
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==== les compte rendus ====
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Version du 27 octobre 2018 à 14:11

Conseil Réglementaire et Statutaire

les missions

  • s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
  • interpréter les statuts et le règlement intérieur
  • instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Fonctionnement

Code de fonctionnement

les compte rendus

liste des compte-rendus