International:Congrès PP-EU Rome

Réunion des Pirates européens sur le thème des Élections Européennes Ordre du jour du rassemblement Ordre du jour Rome Pad de travail du rassemblement [1] [2]

Samedi 17 novembre 2012

Campagne sur la directive EUCD (INFOSOC)

La « directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information » (également appelée EUCD pour European Union copyright directive, en anglais Information Society — INFOSOC — directive) de 2001 réglemente le cadre du droit d'auteur qui peut être mis en œuvre par les États membres de l'Union européenne. Il n'y a pas eu de révision de cette directive depuis son adoption. Ceci est très inhabituel. Amelia prévoit de faire demander à la Commission européenne par le Parlement la révision de la directive EUCD.

Une révision pourrait grandement améliorer le régime du droit d'auteur dans l'Union européenne, comme le rendre bien pire. En conséquence, il y aura une bataille politique majeure sur ce sujet au cours de la législature 2014-2019 du Parlement européen. Il devrait y avoir une bonne continuité entre les actuels eurodéputés pirates et les pirates qui seront élus au Parlement européen pour 2014-2019. La directive EUCD offre une opportunité importante pour une stratégie durable.

Suggestion d'Amelia : les Partis Pirates devraient présenter Internet comme un espace public. Si Internet est considéré comme un espace privé, i.e. que les sociétés privées peuvent règlementer leurs services, elles peuvent mettre en place les règles de leur choix sans se soucier des droits de l'homme. Si l'Internet est considéré comme un espace public, alors l'état devra garantir les droits de l'Homme sur Internet. Que doivent faire les Pirates se présentant au Parlement européen pour se préparer ?

• s'informer sur l'historique de la directive INFOSOC

• se spécialiser dans différents aspects de la directive INFOSOC (différents types de champs du droit d'auteur sont affectés : par exemple travaux culturels, bibliothèques, etc.)

• être avertis que seul un membre d'un groupe Pirate potentiel au Parlement européen sera formellement responsable d'une révision de la directive EUCD. Ce qui pourrait certainement être une source de conflits de pouvoir au sein de la délégation. Un moyen de résoudre cela est d'assigner aux différentes personnes des sujets distincts. Mais au final, une seule personne retiendra toute l'attention.

• chercher des équipes spécialisées qui n'auront pas à partir de zéro sur le sujet de la directive EUCD

• utiliser les experts nationaux (par exemple dans les parlements nationaux) pour faire pression sur leurs gouvernements nationaux qui composent le Conseil des ministres.

• travailler avec des conservateurs d'Europe de l'Est sur certains sujets (à l'image de ce qui a été fait pour ACTA)

• quand il s'agit d'assistants, les experts indépendants comme les personnes proches du Parti Pirate sont importants. La pratique des institutions de l'Union européenne est utile, mais s'acquière. La confiance est une exigence cruciale.

Initiative citoyenne européenne (ICE)

• Amelia : Les ICEs devraient être lancées par des citoyens, pas par des politiciens. Par conséquent, les Partis Pirates ne devraient pas en lancer une. Mais si une ICE apparaît sur un sujet que nous soutenons, les Pirates devraient alors soutenir cette ICE.

• Les politiciens sont des citoyens et vice-versa.

• Gregory : explique les exigences pour une ICE, qui sont résumées ici :

[3] (en allemand) (NdT : voir le site officiel [4] pour plus d'informations.)

Le groupe ALDE du Parlement européen (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) a commencé une campagne sur la rétention de données, mais ne semble pas particulièrement intéressé par une campagne avec plusieurs partis.

• N'initiez pas une ICE au nom du Parti Pirate. Cela complique la ralliement d'autres Partis ou ONGs.

• La rétention de données est un mauvais sujet pour une ICE, parce qu'un échec endommagerait considérablement le combat contre la rétention de données au niveau européen. Un meilleur sujet serait une ICE pour améliorer l'ICE et la rendre plus accessible (moyens plus faciles de collecter des signatures en ligne, et une ICE réussie devrait réellement déclencher un processus législatif au lieu d'être une simple suggestion).

NdT : une ICE existe d'ailleurs déjà pour réclamer la mise à disposition d'un système de collecte des signatures en ligne ;). [5]

• Un groupe estonien prévoit de faire une ICE sur la neutralité du Net au cours des six prochains mois. Nous devrions la soutenir. À nouveau : l'échec serait vraiment nuisible. Nous devrions nous coordonner avec eux avant qu'ils n'enregistrent l'initiative, et aussi faire monter à bord d'autres partis et ONGs.

La neutralité du Net est un sujet très abstrait. Nous avons besoin de le résumer en 1 ou 2 phrases pour que le public puisse le comprendre. Nous devrions aussi le formuler en termes positifs.

• Un jour, les Pirates auront besoin d'une ICE. Il est donc logique de se préparer en avance, avant même de vraiment savoir quelle en sera l'utilité. Ainsi, si un sujet urgent émerge la longue période d'enregistrement d'une ICE ne constituera pas un gros problème si un sujet urgent émerge.

NdT : Dans un ajout post-réunion, Carole (du Parti Pirate de France) annonce qu'un groupe a prévu de déposer une ICE au sujet du revenu de base et que la réponse devrait être donnée aux alentours du 15 janvier.

Bureau de coordination pirate à Bruxelles

Intervention d'Amelia Andersdotter (Eurodéputée suédoise)

Grâce au financement du Parlement européen, un bureau est mis à disposition des pirates, via leurs députés, à Bruxelles. Il pourrait se charger de coordonner les informations et de faire en sorte que les candidats soient au courant de ce qui se passe au niveau européen.

Il est également possible d'utiliser ce lieu comme adresse postale si le PPEU souhaite se constituer comme Parti européen. Deux points lui paraissent important en Europe :

- Trouver des bases d'actions communes en Europe - S'assurer que chaque pays dispose d'une cellule qui sait ce qui se passe et transmet l'info au niveau européen (par exemple au bureau de coordination de Bruxelles)

Le bureau pourrait également servir à assister les parlementaires si les PP ont quelques élus aux prochaines élections.

Retour d'expérience d'Amélia Andersdotter

Plusieurs directives sont à l'étude sur des thématiques pirates, par exemple une directive sur les notions de "copyright" et de "société de l'information". Il faut insister sur l'idée qu'Internet est un espace public et doit être régulé en tant que tel. Si on considère internet comme un espace privé cela revient à dire que les Etats n'ont plus leur mot à dire pour y faire respecter les droits de l'Homme, la liberté d'expression, etc.

Les PP doivent demander plus de comptes à leurs gouvernements sur les décisions et les actions prises par rapport à l'Union européenne.

Il est nécessaire de développer des points de vue européens sur les différents sujets et non seulement des points de vue nationaux.

Pour se faire, il pourrait être intéressant que les candidats aux élections européennes soient, si possible expert dans un domaine: cela permettrait d'avoir des députés référents par thématiques (dans l'hypothèse optimiste où un groupe pirate pourrait se constituer au Parlement).

Concernant les assistants parlementaires, une des questions qui a été posée à Amélia était de savoir ce qui est le plus important : avoir des assistants qui soient des pirates ou bien des experts sur le fonctionnement de l'Union européenne et des instances ? Actuellement, Amélia Andersdotter a trois assistants et trois stagiaires dans son équipe. Seuls un assistant et un stagiaire sont issus du PP.

Le plus important est d'avoir confiance dans ses assistants. Cela joue un bien plus grand rôle que le fait qu'ils soient pirates ou qu'ils aient déjà une expérience au sein du fonctionnement de l'Union européenne.

Il est essentiel de savoir ce que les assistants peuvent faire ou non. Les décisions politiques et la définition de la politique restent des attributions du parlementaire et ce n'est pas le travail des assistants.

En tant que parlementaire, il faut accepter l'idée que tout ce qu'on dit peut être interprété. Partant de là, il est important de toujours prendre en compte la plus mauvaise interprétation possible avant de déclarer quelque chose.

Le Parlement Européen va voir ses droits étendus, il va notamment pouvoir élire le président de la Commission Européenne.

Elections en Basse-Saxe

La rencontre du 17 novembre s'est faite dans un petit bar alternatif (squat) du centre de Rome.

Nous avons commencé la session par une présentation de la campagne électorale qui doit avoir lieu en Basse-Saxe (Allemagne). Actuellement le PP-DE est crédité de 3% dans les sondages pour cette élection. Afin de faire un peu "monter le suspens", les pirates de Basse-Saxe ont volontairement gardé leur stratégie de communication secrète.

Ils ont un programme de 96 pages pour ces élections mais comme on leur reproche de ne pas avoir de programme, ils ont décidé de faire passer le message suivant: " Lisez le programme des élections. Tout le reste n'est que de la pub." A partir de là, ils ont donc récupéré et détourné les slogans et graphismes des publicités de certaines grandes marques.

Il s'agit de faire réaliser aux électeurs que les campagnes électorales ne sont devenues, ni plus ni moins, que des campagnes publicitaires.

Il semblerait important que les affiches électorales donnent à voir les visages des candidats : statistiquement, les électeurs votent plus lorsqu'ils peuvent mettre un visage sur un programme/un parti.

En quelques chiffres: - 10 mois de préparation - 30 000 € de budget (affiches seulement) pour un Land de 8 millions d'habitants - 20 000 affiches (la plupart dans les grands centres urbains)

Pour la campagne en elle-même il n'y a qu'une dizaine de personnes actives mais lors des pics de travail il y a la possibilité de faire appel à bien plus de personnes. La section locale du PPDE en Basse-Saxe a mis sur pieds une sorte d'"agence de voyage" qui se mobilise pour trouver les meilleurs tickets de train, le logement et les choses à faire sur place aux pirates venant de l'extérieur et qui souhaitent apporter leur aide.

Suite à cette présentation, nous avons eu des échanges et les questions suivantes sont ressorties: - Comment récupérer ces idées pour les élections européennes ? - Est-ce que l'on souhaite quelque chose de similaire ? - Est-ce que l'on fait une campagne identique dans tous les pays?

Le défi est de faire connaître le Parti Pirate et de faire connaître aux électeurs qu'il existe une alternative.

On ne peut PAS faire connaître toutes nos propositions et nos visages mais on peut faire connaître le parti.

Dans les discussions, il est ressorti qu'il n'était pas forcément pertinent de créer des affiches sur des thèmes fortement associés à d'autres partis (par exemple, une affiche "sortir du nucléaire" qui renvoie clairement aux Verts).

Il apparait nécessaire de créer un "pool européen" pour centraliser le matériel de communication et surtout mettre à disposition les sources afin de permettre de traduire rapidement le matériel le plus intéressant.

Il pourrait être intéressant de vérifier la potentielle incidence juridique d'une campagne identique en France. Sur l'incidence jurdique, les avocats allemands proches du PP le leur ont expliqué.

Dans le cadre de l'équipe rédacteur, il pourrait également être intéressant de proposer des traductions de slogans qui fonctionnent en Français afin d'offrir un article francophone de communication autour de cette campagne.

De Rome aux élections - comment organiser la campagne électorale

Les premières étapes de la campagnes vont commencer avec la désignation de candidats/ de listes. Cela devrait avoir lieu au plus tard janvier 2014.

Entre février et mai, le PPEU pourrait organiser plusieurs meeting qui serviraient de meeting électoraux. Suggestion : Faire une réunion physique tous les 6 mois.

Le Parti Pirate de Croatie se propose de recevoir le prochain congrès pour la campagne électorale.

• 24-25 novembre 2012 : Assemblée générale allemande avec suivi international
• 22 décembre 2012 : Assemblée générale extraordinaire belge
• 18-20 janvier 2013 : atelier international sur les pratiques de campagne électorale à Hanovre, Basse-Saxe
• Mars 2013 : réunion de campagne électorale en Croatie
• Mai 2013
  • élections nationales/locales en Croatie
  • élections nationales en Italie
• Mai 2013 à février 2014 : élection des listes de candidats
• Septembre 2013 : élections nationales allemandes, élections régionales du Landtag Bavarois
• Octobre 2013 : réunion de campagne physique
• Octobre ou novembre 2013 ; élections régionales du Landtag à Hesse
• Février à mai 2014 : Phase principale de la campagne
  • Durant cette phase : évènement de fondation du PP-EU
• Mars 2014
  • dernière réunion de campagne physique
  • March, 16th 2014 - Bavaria local elections
  • 16 Mars 2014 - élections locales en Bavière
  • Élections municipales en France
• Mai 2014 : Élections européennes

Hôtes possibles :

• Bruxelles, Belgique
• Hanovre, Allemagne
• Düsseldorf, Allemagne
• Galice
• Rome, Italie (à l'intérieur du bâtiment du Parlement)

Chacun est invité à venir à l'Assemblée générale allemande des 24/25 novembre 2012, un suivi du programmes pour les visiteurs internationaux sera pourvu. Contactez Gregory.

Campagne d'affichage : devrait-on utiliser des affiches similaires dans tous les pays de l'Union européenne ?

Pour

• le type de personnes qui voyage beaucoup reconnaitrait une campagne commune et sont susceptibles de voter pour les Pirates (personnes jeunes, bien éduquées)
• les personnes qui voyagent beaucoup identifieront une campagne commune et son susceptibles de voter pour les Pirates (jeunes, instruits)
• cela montrerait que nous sommes un mouvement transnational
• cela libérerait des ressources pour les petits partis
• le partage du matériel de campagne pourrait être plus facile par Internet

Contre

• peu de personnes voyagent assez pour remarquer
• néanmoins, l'existence d'une campagne commune pourrait être relayée à travers les médias
• les Pirates ont une popularité différente dans de nombreux pays, la campagne d'affichage allemande ne fonctionnerait pas nécessairement dans un pays où les Pirates ne seraient pas connus

Je pense que nous devons faire une liste des objectifs possibles et voir où ils se recoupent et où non. Tous les pirates en Europe veulent une meilleure politique, et veulent être (ou voir les questions importantes pour eux) mieux représentées. C'est un thème sur lequel on pourrait créer des affiches similaires à travers toute l'Europe.

les symboles (l'iconographie) ont différents effets dans des contextes culturels différents exact, mais une campagne commune donne des chances de tirer des /leçons/ enseignements et de trouver des points communs et différences

Suggestions

• Avoir des affiches communes qui montrent l'aspect international accompagné d'affiches spécifiques au national
• partager des éléments de campagne entre pays, mais seulement comme des suggestions
• les partis dans une situation similaire pourraient partager des éléments (par exemple des petits partis dont l'objectif principal est de se faire connaître)
• organiser l'échange de compétences : certains partis ont des experts en design ou vidéo, d'autres n'en ont pas
• créer un dépôt où les partis peuvent partager leurs éléments (groupe de travail archive pirate au PPI, liste de diffusion PPEU-Design)

Le bureau d'Amelia au Parlement européen peut constituer une infrastructure commune :

• bureau dans Bruxelles

• main-d'œuvre (stagiaires, etc.)

• éventuellement des serveurs

• pourvoir les candidats en informations sur les sujets courants au Parlement européen et dans d'autres pays

• adresse postale

• après les élections : établir des liaisons entre les députés européens pirates et leurs assistants

• pour la campagne 2014 : utiliser les visages de candidats de tous les pays de l'Union européenne sur des affiches de différents pays

Stratégie média

Lignes directrices et sujets :

Transparence Les Pirates pourraient utiliser le problème de la corruption et de la transparence des politiciens. Idées d'Allemagne : Les parlementaires et candidats Pirates allemands ont signé une déclaration pour rendre leur revenu public Lien : [6] (en allemand) certains parlementaires ont fait une vidéo expliquant pourquoi ils publient leur(s) revenu(s) et où ils le publient Lien : [7] (en allemand)

Crise économique

C'est un point très important pour les gens.

Le Parti Pirate coordonne le programme et la stratégie politique avec tous les pays. La solution à la crise doit être trouvée avec la coopération et des plans communs.

Dimanche 18 novembre 2012

Présentation et débat autour du projet EuroLiquid

Voir compte-rendu à part : [8]

Leçons apprises et bonnes pratiques pour l'organisation de la rencontre de février à Paris

• Définir un objectif clair pour les séances de travail
• Avoir un animateur neutre
• Avoir un ordre du jour clair
• Ponctualité!

Rappel des prochaines rencontres

• Manchester, 1 et 2 décembre
• Workshop en Basse-Saxe, 18-20 janvier, thème "comment organiser une élection ?"