Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Programme:Institutions
Révision datée du 6 novembre 2019 à 11:36 par Ferguson (discussion | contributions) (pas oublier les détails)
| ||||
Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution
Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale
Fusion du Sénat et du CESE
Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire
Financement des Partis Politique - Chèque Politique
Financement des Partis Politique - Financement par l'élu
Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts
Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons
Financement des candidats
Financement des groupes parlementaires
Supprimer les machines de vote électroniques
Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
Bulletin unique
Protection des lanceurs d'alertes
Suppression Des Départements
Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Référendum d'initiative populaire
Droit de vote des étrangers