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Annulation Dette Toxiques
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Programme Officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Économie, Finances et Fiscalité |
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| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 - amendé le 24/03/2019 |
| Lien Forum |
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Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques
Les collectivités territoriales ont bien souvent recours à des emprunts pour mener à bien leur projets. Bien que cela ne représente en rien un problème, y compris quand ces emprunts sont à taux variable, cela devient dangereux quand un emprunt devient “toxique”. On appelle emprunt toxique un produit structuré dont les taux et les conditions de remboursement ont dégénéré à la faveur d’une conjoncture économique défavorable; ainsi, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent bloquées dans ces montages financiers qui semblaient avantageux lorsqu’elles les ont contractés, et qui sont avec le temps devenus de véritables gouffres pour leurs finances.
Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques. Une fois établi, les remboursements des emprunts définis comme toxiques seront stoppés. De plus, afin d’éviter toute situation de ce genre dans le futur, et de répéter le très coûteux plan de sauvetage mis en œuvre par l’État en réaction au scandale dit des emprunts toxiques de 2014, l’interdiction pour les collectivités territoriales de contracter des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi.